Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme /RFA/
La Déclaration de Performance Extra-Financière est identifiée dans le sommaire à l’aide du pictogramme /DPEF/
Compagnie Plastic Omnium SE a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par Compagnie Plastic Omnium SE pour gérer ces risques). Conformément à la réglementation, seuls les risques à la fois significatifs et spécifiques à Compagnie Plastic Omnium SE, sont présentés ci-après. Le tableau ci-dessous classe ces risques par catégories et indique leur importance (élevée ou modérée) en fonction de leur évaluation.
Catégories de risque | Importance | Facteurs de risque | Risque extra-financier |
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Risques Opérationnels | Élevée | Programmes automobiles |
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Élevée | Qualité des produits et services vendus | OUI | |
Élevée | Pénurie de Matières premières ou de Composants |
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Modérée | Santé, Sécurité et Environnement | OUI | |
Modérée | Informatique | OUI | |
Risques Stratégiques | Élevée | Impact du changement climatique | OUI |
Élevée | Innovation |
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Élevée | Opérations de croissance externe |
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Risques de Crédit et/ou Contreparties | Élevée | Clients |
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Modérée | Fournisseurs | OUI | |
Risques de Marché | Élevée | Inflation |
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Risques Juridiques | Modérée | Ethique des affaires | OUI |
Modérée | Propriété intellectuelle |
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Les risques extra-financiers sont également décrits dans le chapitre 4 "Déclaration de Performance Extra-Financière" en page 147. Une structure identique est utilisée pour décrire chaque risque : description du risque, politiques et procédures mises en place pour atténuer le risque et publication des indicateurs clés de performance.
Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement coïncide avec le démarrage d’une nouvelle usine. Ces aléas peuvent engendrer pour Compagnie Plastic Omnium SE des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d’atteindre les cadences et le niveau de qualité requis par le client.
Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l’activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l’accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l’attractivité de son design.
Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque d’interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée variable. Cette interruption peut résulter d’aléas propres au constructeur (incendie d’une de ses usines, arrêt de l’usine constructeur en raison d’une grève…) ou d’aléas exogènes (pandémie ou catastrophe naturelle touchant une ou plusieurs usines d’un constructeur). Cette interruption peut aussi résulter d’un aléa de même nature qui impacterait un fournisseur de composant entrant dans la fabrication du véhicule, avec pour conséquence de contraindre le constructeur à arrêter durablement sa chaîne de production par manque de composant.
Réduisant notablement l’exposition de Compagnie Plastic Omnium SE aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d’une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d’autre part constituent un axe majeur de sa stratégie.
Compagnie Plastic Omnium SE compte cinq grandes familles de produits distinctes et sert la majorité des constructeurs automobiles mondiaux. Son portefeuille clients se diversifie avec de nouveaux acteurs de la mobilité lourde et industrielle (off road). Elle continue à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile par ses activités réparties sur 28 pays dans le monde entier et avec le lancement en production d’un grand nombre de nouveaux programmes chaque année (164 en 2023).
En matière d’engagement, tout nouveau projet fait l’objet d’un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d’une autorisation de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d’en contrôler l’évolution.
Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à certains risques d’actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. C’est le cas tout particulièrement pour la division Clean Energy Systems et pour la division Lighting dont la majorité des produits vendus aux constructeurs automobiles entre dans la catégorie des « pièces de sécurité ». Compagnie Plastic Omnium SE est également soumise au risque d’actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers. En matière de risque lié à la qualité des produits et services vendus, Compagnie Plastic Omnium SE met en œuvre une politique décrite dans la partie « Déclaration de performance extra-financière » du présent DEU (chapitre 4 page 187).
En matière de qualité des produits et des processus, les activités du Groupe ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l’industrie automobile des organisations et processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir, identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La robustesse et l’efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font également l’objet d’une procédure de certification IATF 16949 sur l’ensemble des centres de développement et des usines du Groupe.
Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l’objet d’une couverture d’assurance spécifique.
La filière automobile mondiale peut être impactée par une pénurie durable de certaines matières premières ou de composants qui seraient largement utilisés pour la production de sous-ensembles nécessaires à l’assemblage des véhicules par les constructeurs. Cette pénurie, comme celle subie à partir du 2e trimestre 2021 sur les semi-conducteurs, peut engendrer une baisse significative et durable de l’activité des constructeurs sur un grand nombre de modèles de véhicules, et par voie de conséquence, de l’activité des équipementiers. Ces baisses d’activité peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et la trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.
Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non-reconduction des contrats des employés intérimaires. Ces adaptations d’effectifs peuvent cependant être freinées par un manque de visibilité sur l’activité à court terme des clients, suite à des arrêts éventuels de production (stop&goes). Au-delà des réductions de dépenses, le Groupe est en position d’engager des négociations commerciales avec les constructeurs afin d’obtenir des compensations financières au moins partielles.
Dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement, les sites de Compagnie Plastic Omnium SE sont exposés à :
Le manque d’anticipation pour atténuer ces risques pourrait engendrer une atteinte aux personnes, à l’image du Groupe ou des coûts supplémentaires et entraîner d’éventuelles sanctions.
En matière de santé, de sécurité et d’environnement, Compagnie Plastic Omnium SE met en œuvre une politique décrite dans la partie « Déclaration de Performance Extra-Financière » du présent DEU (chapitre 4 en page 171). Déployée à l’échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification.
Cette politique est pilotée par le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE, sur la base d’un reporting spécifique mensuel qui fait apparaître la performance de chaque filiale. Une organisation dédiée, composée sur le terrain de responsables hygiène, sécurité et environnement (HSE), est chargée d’en favoriser et coordonner le déploiement.
Ce réseau d’experts est animé par la Direction Développement Durable et Ressources Humaines de Compagnie Plastic Omnium SE, relayée fonctionnellement par des Directeurs HSE centraux au niveau de chaque divisions. Mais c’est en définitive aux Directeurs Généraux des activités qu’incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
Des plans d’actions correctives et d’amélioration continue sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et ISO 45001 des sites industriels. Ces plans d’actions encouragent la généralisation des bonnes pratiques au sein des activités du Groupe. Ils intègrent également des formations relatives à l’ergonomie, à l’interface « homme-machine » et aux outils du programme interne Top Safety, ainsi que la mise en conformité des équipements.
Cette thématique est décrite plus en détails dans le Risque Santé Sécurité des personnes de la Déclaration de Performance Extra-Financière publiée dans le chapitre 4 en page 171.
L’activité quotidienne des fonctions opérationnelles (Recherche & Développement, Production, Achat, Logistique, Commercial...) et des fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Juridique...) de Compagnie Plastic Omnium SE est très dépendante du bon fonctionnement des systèmes informatiques mis en œuvre dans ces fonctions. Cette activité pourrait être impactée par l’indisponibilité de systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de systèmes, de défaillance des réseaux de communication, d’endommagement d’infrastructures, de malveillance interne ou externe. Le risque cybersécurité et les procédures mises en place pour l'atténuer sont décrits dans la partie « Déclaration de performance extra-financière » du présent DEU (chapitre 4 page 187).
La Direction des Systèmes d’Information, a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en permanence des chantiers d’amélioration des moyens de production informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l’intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l’intégrité des informations de l’entreprise.
La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée en amont dans les projets. Elle fait l’objet d’une surveillance permanente et de contrôles réguliers par des audits.
Compagnie Plastic Omnium SE, en tant que Groupe industriel évoluant dans la filière automobile, est fortement impactée par les enjeux liés au changement climatique. Conformément aux attentes de l’ensemble des parties prenantes et afin de préserver et de développer son modèle économique, le Groupe doit réduire drastiquement son impact environnemental sur l’ensemble de sa chaîne de valeur en visant à long terme un objectif de neutralité carbone. La non-atteinte de ces objectifs exposerait le Groupe à des conséquences telles que la perte de clients et de marchés, des difficultés à obtenir des financements pour le développement de ses projets et un poids fortement accru des taxes liées aux émissions de CO2.
Cette thématique est décrite plus en détails dans le risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l'entreprise de la Déclaration de Performance Extra-Financière publiée en page 193.
Le Groupe s’est fixé un objectif de neutralité carbone dès 2025 pour ses propres activités (scope 1 et 2), un objectif de réduction de 30 % (vs 2019) de l’ensemble de ses émissions de CO2 du scope 3 à l’horizon 2030 (y compris celles liées à l’usage des produits vendus) ainsi qu'un objectif de neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3).
Pour atteindre ces ambitions, Plastic Omnium décline de façon opérationnelle sa feuille de route à travers son programme ACT FOR ALLTM. Cela intègre notamment :
Le risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l'entreprise ainsi que les politiques et procédures mises en place pour l'atténuer sont décrits dans le chapitre 4 "Déclaration de Performance Extra-Financière" en page 193. Cette description est accompagnée de la publication des indicateurs clés de performance.
Le développement de l'entreprise repose sur sa capacité à prévoir les évolutions technologiques et réglementaires, ainsi qu'à ajuster sa stratégie face aux changements importants et aux disruptions survenant dans le secteur automobile. Ce domaine industriel, très compétitif, est marqué par des mutations technologiques rapides. La survenue d'une accélération technologique sur le marché ou des difficultés rencontrées dans le développement interne de nouvelles technologies pourraient entraver la capacité de Compagnie Plastic Omnium SE à saisir les opportunités liées aux ruptures technologiques, impactant ainsi sa position concurrentielle, sa croissance et sa rentabilité.
Pour répondre à la demande des clients et maintenir son avantage technologique, Compagnie Plastic Omnium SE ajuste continuellement son offre de produits et systèmes. Sa politique de Recherche et Développement repose sur l'anticipation, l'intégration, la localisation, la collaboration et la focalisation sur les besoins des clients. Elle s'articule autour d'un processus de développement technologique basé sur l'analyse des grandes tendances sociétales et des attentes à long terme du marché. Les axes de développement technologique sont intégrés dans des feuilles de route innovations, revues par le Comité de Direction du Groupe et le Conseil d’Administration.
L'approche d'open innovation de Compagnie Plastic Omnium SE repose sur la création d'un écosystème avec de nombreuses collaborations, notamment avec le monde académique, les laboratoires, les start-up et d'autres grands groupes industriels. Des opérations stratégiques ont été réalisées pour soutenir ce modèle de création de valeur.
Les prises de commandes enregistrées ces dernières années confirment le succès des innovations du Groupe.
Compagnie Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de croissance externe via des acquisitions ou des partenariats qui peuvent atteindre une dimension significative à l’échelle du Groupe.
Ces opérations sont décidées sur la base d’hypothèses, notamment, d’objectifs de développement de marchés, de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou à leurs niveaux anticipés initialement.
En 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé une opération de partenariat :
En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des difficultés dans l’intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits ainsi que dans l’intégration et la rétention de leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer des clients stratégiques des sociétés acquises.
Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées au pilotage des partenariats ou à l’intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis déclinés en plans d’actions. Une attention particulière est portée à une mise en place rapide des systèmes Plastic Omnium dans les entités acquises, afin de pouvoir piloter efficacement ces plans d’actions et mesurer l’atteinte des objectifs.
De par son activité d’équipementier automobile, Compagnie Plastic Omnium SE compte un nombre limité de clients et ne peut exclure qu’un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l’empêche d’honorer certains engagements.
La répartition équilibrée du chiffre d’affaires par constructeurs automobiles s’est renforcée au cours des dernières années.
Dans toutes les activités du Groupe, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d’offres, notamment dans un souci d’équilibre de portefeuille d’en-cours clients dont la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.
En matière de gestion, les activités ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Le délai moyen de règlement est de 48 jours en 2023. Les créances nettes à plus de six mois représentent 16,7 millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois (cf. chapitre 5.2 « Comptes consolidés au 31 décembre 2023 » du présent document – note 6.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés).
La défaillance d’un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l’homologation d’un nouveau fournisseur, pourrait bloquer des productions de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non-atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, à une pénurie de matière ou composants, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l’usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à limiter ou interrompre durablement sa production.
Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l’objet d’une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et extra-financiers précis. Le risque Achats responsables / fournisseurs est décrit dans la partie Déclaration de Performance Extra-Financière (chapitre 4 en page 189). Il contient les différentes politiques et procédures mises en place pour atténuer ce risque ainsi que la publication d'indicateurs clés de performance.
Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l’objet d’une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l’objet d’un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d’un stock de sécurité dédié.
Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d’anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d’approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.
En 2023, Compagnie Plastic Omnium SE n’a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.
Les risques de marché font également l’objet d’une information dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.
L’activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (matières plastiques et peintures), l’achat d’énergie (électricité et gaz) et l’achat de prestations logistiques (souvent indexées sur le prix du pétrole). Ces achats sont soumis à des variations de prix liés aux marchés et seraient susceptibles d’impacter la marge opérationnelle et la trésorerie du Groupe.
L’activité de production de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite un fort recours à une main-d’œuvre industrielle dans ses usines et pourrait subir des hausses de salaire significatives dans les pays où les salaires sont indexés sur l’inflation.
Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses d’indexation au moins partielle des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix. De plus Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place, au niveau de sa Direction Générale et de sa Direction Financière, un suivi précis et exhaustif des variations des prix afin que les équipes commerciales et achats des Divisions procèdent à des négociations régulières avec les clients et les fournisseurs.
Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s’appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.
À la date d’établissement du présent document, il n’existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont Compagnie Plastic Omnium SE a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) susceptible d’avoir, ou ayant eu au cours des douze derniers mois, des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Plastic Omnium.
Au sein d’un Groupe international comme Compagnie Plastic Omnium SE, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d’éthique des affaires. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les fraudes, la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés ou encore les pratiques anti‑concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures internes à l’entreprise qui s’exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie. Bien que le Groupe ait mis en place des politiques conformes à la législation française, il ne peut garantir l'absence de violations de ces normes internes de gouvernance d'entreprise.
Les engagements éthiques de Compagnie Plastic Omnium SE sont formalisés dans un Code de Conduite détaillé, applicable à l'ensemble du personnel de l’entreprise. Ce Code est remis à chaque nouvel employé, accessible sur les sites intranet et internet du Groupe. Tous les collaborateurs doivent respecter le Code de Conduite et contribuer à sa diffusion. Le Groupe dispose aussi d'un Code de Conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, d'une Direction de la conformité, des programmes de formation en ligne, des fiches pratiques sur la gestion des conflits d'intérêts, et un dispositif d'alerte.
Le risque Ethique des affaires et évasion fiscale est décrit dans la Déclaration de Performance Extra-Financière en page 185.
Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s’appuie principalement sur sa capacité d’innovation. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l’objet d’une contestation.
Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d’antériorité lui permettant d’assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l’objet d’une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d’antériorité, Compagnie Plastic Omnium SE ne peut exclure l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.
Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place un programme mondial d’assurances bénéficiant à toutes les filiales dont elle détient une participation majoritaire. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où elle est implantée. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :
Les couvertures et les montants de garantie sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l’assurance.
Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitent l’implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de Compagnie Plastic Omnium SE vise à assurer :
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixés ni ne peuvent prétendre éliminer totalement tous les risques susceptibles de l’affecter.
Compagnie Plastic Omnium SE travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s’appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE, société mère du groupe Plastic Omnium. Il décrit en particulier les procédures qui visent à assurer la fiabilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.
En ce qui concerne les participations significatives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, Compagnie Plastic Omnium SE examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son influence pour qu’elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.
Compagnie Plastic Omnium SE est constituée de cinq divisions : Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems, Modules, New Energies et Lighting.
Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE, ces cinq Divisions sont autonomes dans la mise en place des moyens et ressources nécessaires à l’atteinte des objectifs dont elles sont responsables, sur la base du budget annuel validé par la Direction Générale.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose d’une part sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne. Ce dispositif repose d’autre part sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d’améliorer de façon continue la gestion des principaux risques auxquels il pourrait être confronté.
L’organisation du dispositif implique l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur 7 fonctions-clés que sont :
La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE définit les orientations dont procèdent l’organisation et les fonctionnements du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Directeur Général, de la Directrice Générale Déléguée, du Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achats, du Directeur Financier, de la Secrétaire Générale et Directrice Juridique et Présidente du Comité de Contrôle Interne et Compliance, du Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, du Directeur de l’Innovation et des Directeurs Généraux des Activités. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l’organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la santé, la sécurité et à l’environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des Actvités et filiales et l’évolution de leur bilan, notamment l’évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l’année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan, et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l’année en cours. Chaque année, il analyse les plans stratégiques pluriannuels des Divisions et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget définitivement adopté en novembre de chaque année.
Le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l’ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu’elle contrôle majoritairement. Le Référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et financières.
Le Code de conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, Compagnie Plastic Omnium SE attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au Développement Durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire du Pacte Mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite de Compagnie Plastic Omnium SE, manifestent l’esprit d’engagement responsable qui l’a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s’enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, Compagnie Plastic Omnium SE s’est dotée d’un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence, déployé dans l’ensemble du Groupe dans le cadre d’un programme de conformité.
Le Code de conduite s’applique à Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu’à toute société affiliée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager les autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs des Activités du Groupe et des Directeurs de site de s’assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffisants pour s’y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d’un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d’éthique qu’il énonce.
Le Corps de Règles et les Procédures Groupe : Compagnie Plastic Omnium SE dispose de Règles qui définissent les rôles et responsabilités de la Direction Générale, des Directions centrales de Compagnie Plastic Omnium SE et des Directions opérationnelles de ses activités et filiales dans les domaines suivants :
Les Règles traitent de l’exploitation courante, comme des opérations non courantes de l’entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d’assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d’application.
Le Manuel de procédures comptables et financières : Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.
Inscrit dans une démarche d’amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l’objet d’additions et de mises à jour régulières afin de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l’évolution de l’organisation et de la réglementation.
Les principaux risques auxquels Compagnie Plastic Omnium SE est exposée sont présentés au chapitre 2.1 « Principaux facteurs de risques ». Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.
Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d’identification et d’analyse des risques principaux de l’entreprise. L’objectif est de vérifier, d’une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d’autre part, d’engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des Risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.
Le dispositif fait l’objet d’une surveillance assurée par la Direction Générale.
Compagnie Plastic Omnium SE cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d’acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne.
Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l’application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles se dotent en particulier de ressources dédiées au Contrôle interne en charge des revues indépendantes du Contrôle interne dans les entités (Contrôles de niveau 2) et du suivi de la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l’audit interne. Les Directions opérationnelles sont également responsables de l’identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.
Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable, la Direction Financière et des Systèmes d’Information, la Direction Juridique et la Direction de la Performance Achats, sont investies, dans leurs domaines d’expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de Compagnie Plastic Omnium SE. Elles ont la charge d’animer leurs réseaux fonctionnels et d’en contrôler les activités, et pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes les parties prenantes.
Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d’analyser les risques propres à leurs fonctions et d’élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. Elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur, et de mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l’information qu’elles produisent.
Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un département d’Audit Interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Secrétariat Général de Compagnie Plastic Omnium SE. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l’efficience de sa mise en œuvre.
Le département d’Audit Interne conduit des missions d’audit sur un périmètre comprenant toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, qu’elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l’Audit Interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d’actions approprié faisant l’objet d’un suivi systématique des équipes de direction dans les activités du Groupe. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Toute nouvelle entité est auditée dans l’année qui suit sa création ou son acquisition. Aucune des missions réalisées en 2023 n’a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
Enfin, l’application des normes internationales relatives à la sécurité, à l’environnement et à la performance de nos démarches d’assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d’assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants.
Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d’accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d’animation, de formation et de reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces activités témoignent auprès des Directions locales de l’importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.
Enfin, la diffusion de l’information relative à l’élaboration de l’information financière et comptable fait l’objet de processus spécifiques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.
La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.
La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu’au Comité de Contrôle Interne et Compliance.
Le Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de Contrôle Interne et Compliance est présidé par la Secrétaire Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Il compte parmi ses membres le Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, le Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achats, la Directrice Financière, le Directeur du Contrôle Interne, le Directeur des Risques et de l’Audit Interne, la Directrice de la Compliance Corporate, le Directeur de la Compliance Opérations, le Manager de l’Audit Interne, les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des divisions du Groupe. Ce Comité s’assure de la qualité du dispositif et de son efficacité. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l’ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l’entreprise.
Enfin, le Conseil d’Administration examine l’ensemble des grandes hypothèses et orientations de Compagnie Plastic Omnium SE arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension d’ensemble des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information globale et financière.
Dans le domaine de l’élaboration de l’information financière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l’homogénéité, est investie des missions suivantes :
L’homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l’adoption de normes comptables et d’un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptable tiennent compte de la spécificité des différentes activités des filiales du Groupe. Ils sont définis par la Direction des comptabilités et normes Groupe, qui est seule compétente pour les modifier.
Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d’information qui concourent à la production de l’information financière de chaque filiale du Groupe. Les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l’utilisation d’un logiciel unique. Par ailleurs, sur la base d’un progiciel préconisé par le Groupe, les activités ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la quasi-totalité de leurs sites industriels, de Recherche & Développement et administratifs, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états financiers.
L’information financière du Groupe est produite à l’occasion des processus structurants que sont :
Toutes les filiales contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE entrent dans le périmètre de ces quatre processus.
La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en filiale. Un premier niveau de contrôle et d’analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque activité. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.
Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours ouvrés après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend en particulier un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche & Développement, un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l’activité sur les trois mois à venir et un tableau de bord relatif à l’environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, de ses activités et filiales. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l’année, par rapport au réalisé de l’année précédente et au budget de l’année en cours. Il en analyse les principales variations.
Le processus d’élaboration du budget débute chaque année en septembre. Établi par chaque filiale et consolidé au niveau des Activités du Groupe, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé fin novembre avant d’être présenté au Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et des flux de capitaux employés par filiale et par Activité pour l’année N+1.
Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fixés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fiable sur l’évolution de la situation.
Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et financier, approuvé tous les ans par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l’exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciale, innovation, industrielle et financière du Groupe et de ses activités.
En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, Compagnie Plastic Omnium SE assure le financement des besoins moyen terme des filiales que le Groupe contrôle. Plastic Omnium Finance assure le financement des besoins court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, le Groupe centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (cash pooling). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l’objet d’une compensation mensuelle par netting. Elle gère ainsi leur flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.
De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d’un tiers sans l’accord de la trésorerie centrale Groupe.
Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l’ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.
Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine à la Direction Générale. Il comprend la situation de trésorerie de chaque activité et du Groupe, ainsi qu’une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l’exercice précédent et à celle prévue au budget de l’année en cours.
Aucun incident notable et significatif, et aucun changement remarquable n’a été relevé en 2023 qui puisse remettre en cause l’efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus.
Engagée dans une démarche d’amélioration permanente de son système de contrôle interne, Compagnie Plastic Omnium SE complétera certaines procédures afin d’en renforcer la pertinence, d’une part, et d’en faciliter l’appropriation par les opérationnels, d’autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques et la Direction du Contrôle Interne sont pleinement impliquées, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et financières, et nos démarches de maîtrise des risques.
La Direction de l’Audit Interne a prévu de réaliser 43 missions en 2024.
Dans le cadre de l’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d’audit interne. Dans l’ensemble de ses métiers, la Société complétera par de nouveaux contrôles, le processus de revues de Contrôle Interne (contrôles de niveau 2) initié en 2023. Ces revues sont prises en charge par des ressources dédiées au Contrôle Interne dans les divisions et au niveau du Groupe.
Les informations présentées dans ce chapitre forment le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-9 et L. 22-10-10 du Code de commerce. Ce rapport a été présenté au Comité des Comptes, au Comité des Nominations et de la RSE et au Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d’activité. Il a ensuite été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 21 février 2024.
Il rend compte notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration incluant notamment les principes d’organisation garantissant un équilibre des pouvoirs. Il comprend également la politique de diversité au sein du Conseil. Les éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux y sont également précisés ainsi que les opérations sur les titres Plastic Omnium déclarées par les mandataires sociaux en 2023 et la politique de rémunération en application des dispositions susvisées du Code de commerce.
En application des articles 11 et 11bis des statuts de la Société et conformément aux dispositions des articles L. 225-17 et L. 22-10-6 du Code de commerce, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE est composé de dix-huit membres au plus dont deux administrateurs représentant les salariés du Groupe si le nombre d’administrateurs est égal ou supérieur à huit.
La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans, renouvelable. Le mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale vient à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
L'équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d'Administration repose principalement sur sa composition cohérente, sur le rôle de son Président ainsi que sur les qualités des administrateurs.
À la date du présent rapport, la Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de seize membres dont :
L’Assemblée Générale du 26 avril 2023 a constaté le non-renouvellement de Mme Anne Asensio en qualité d’administratrice, a renouvelé le mandat d’administratrice de Mme Félicie Burelle et de Mme Cécile Moutet, a renouvelé le mandat d'administrateur de M. Vincent Labruyère, a ratifié la cooptation faite par le Conseil d’Administration du 7 décembre 2022 de Mme Élisabeth Ourliac en qualité d’administratrice et a nommé, en adjonction aux membres déjà en fonction, Mme Virginie Fauvel en qualité d’administratrice.
Le Conseil d’Administration du 21 juillet 2023 a nommé Prof. Dr. Bernd Gottschalk en qualité de Censeur et le Conseil d'Administration du 6 décembre 2023 a coopté M. Gonzalve Bich en qualité d'administrateur, en remplacement de Prof. Dr. Bernd Gottschalk.
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration comprend six administrateurs indépendants (voir Section 3.1.1.5) ; il en résulte un pourcentage d’administrateurs indépendants de 43 %. Ces administrateurs indépendants jouent pleinement leur rôle, compte tenu de leur profil et de leur expérience. Ils exercent des responsabilités de haut niveau dans des groupes internationaux, ce qui leur permet d'appréhender toutes les dimensions des activités du groupe Plastic Omnium, d'éclairer les débats et d'interagir efficacement avec la Direction Générale. Il est ici précisé que conformément au Code AFEP-MEDEF, le nombre d’administrateurs représentant les salariés n’est pas comptabilisé pour établir le pourcentage d’administrateurs indépendants.
Chaque membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE est impliqué dans les débats et est force de proposition. La diversité et la complémentarité des expériences des administrateurs (managériales, financières, extra-financières dont ESG, numériques, industrielles, etc.) permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement de Plastic Omnium.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-17 du Code de commerce qui instaure un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprend neuf femmes administratrices sur seize. Pour l’appréciation de la proportion de femmes et d’hommes au sein des Conseils d’Administration, la loi prévoit que les administrateurs représentant les salariés qui ne sont pas élus par l’Assemblée Générale ne sont pas pris en compte. Ainsi au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprenant deux administrateurs représentant les salariés, l’appréciation est faite sur une base de quatorze administrateurs dont huit sont des femmes, soit 57 %. Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes est également respecté en ce qui concerne les deux administrateurs représentant les salariés.
Outre la féminisation de ses membres, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE s’attache à diversifier les profils des administrateurs en termes de compétences et de nationalités.
La nomination des administrateurs, soumise au vote de l'Assemblée Générale, fait l'objet d'un processus de sélection transparent.
Lorsqu'un ou plusieurs sièges d'administrateurs viennent à être vacants, et après s'être interrogé sur la taille du Conseil d'Administration, le Comité des Nominations et de la RSE, en lien avec le Président du Conseil d'Administration, définit le ou les profils recherchés en ayant égard notamment à la politique de diversité et en particulier à l'adéquation de la composition du Conseil d'Administration avec les activités du Groupe, ses enjeux, ses orientations stratégiques. La matrice de compétences comprend notamment les critères suivants :
Sur la base de ces profils, le Président du Comité des Nominations et de la RSE, en lien avec le Président du Conseil d'Administration, organise le processus de recherche et de sélection des nouveaux administrateurs indépendants, avec, le cas échéant, l’assistance d’un cabinet extérieur. Les auditions des candidats interviennent en fin de processus en vue d'une recommandation au Conseil. Lors de ces entretiens, le Comité des Nominations et de la RSE s'assure notamment de l'indépendance, de la disponibilité et de la motivation du candidat pressenti et de son adhésion aux valeurs du Groupe.
Grâce au travail de sélection du Comité des Nominations et de la RSE et du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut nommer des administrateurs responsables, en mesure d'exercer leur totale liberté de jugement et de participer en toute indépendance aux travaux puis aux décisions collégiales du Conseil ainsi qu'aux activités des Comités.
Le remplacement des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale dont le poste est devenu vacant en cours de mandat pour cause de décès ou de démission est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, étant précisé que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un siège d'administrateur élu par les salariés.
1 - Profil | 2 - Candidatures : | 3 - Sélection : Recommandations du Comité des Nominations et de la RSE | 4 - Propositions de nominations : Décision du Conseil d'Administration | 5 - Nominations : |
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Lors de son entrée au Conseil d'Administration, chaque administrateur reçoit notamment un exemplaire du Règlement Intérieur du Conseil, des Statuts de Compagnie Plastic Omnium SE, de la Charte de déontologie boursière et de la Charte relative à l'identification et à l'évaluation des conventions réglementées et des conventions libres. Ce corpus de règles adoptées par la Société sert notamment de référence aux administrateurs quant au niveau d'exigence attendu par Compagnie Plastic Omnium SE. Les administrateurs bénéficient également, dès leur prise de mandat, d'un accompagnement sous la forme d'échanges personnalisés avec le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, la Directrice Générale Déléguée, les Présidents des Comités et la Secrétaire du Conseil. Des formations sont par ailleurs proposées aux administrateurs, notamment en matière de RSE, les administrateurs qui le souhaitent peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Au 31 décembre 2023, les principales caractéristiques de la composition du Conseil d'Administration sont les suivantes :
Le Conseil d’Administration s’attache à promouvoir la mixité et la diversité en son sein au regard des qualifications et expériences professionnelles, de la nationalité et de l’âge de ses membres. Tous les administrateurs apportent au Conseil d'Administration les qualités suivantes :
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Vision stratégique | Sens de l'innovation et dimension entrepreneuriale |
Qualité de jugement | Ouverture internationale |
Éthique | Défense de l'intérêt du Groupe |
Les administrateurs disposent d’expériences complémentaires (expertise internationale, financière, industrielle, commerciale, etc.) avec pour certains, une connaissance ancienne et approfondie de Compagnie Plastic Omnium SE et de son environnement.
S’agissant des qualifications et expériences professionnelles des administrateurs, l’objectif du Conseil est de faire en sorte que sa composition soit en adéquation avec les activités de Compagnie Plastic Omnium SE, ses enjeux, ses orientations stratégiques, contribuant ainsi à la qualité des décisions.
Le tableau ci-dessous synthétise la diversité et la complémentarité des compétences mobilisées.
| Direction Générale | Digital, Innovation, Nouvelles technologies | Secteur de l’industrie | Relations internationales | RSE | Finance, Audit | Secteur de l’automobile | Ressources Humaines | Connaissance du Groupe |
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Laurent Burelle | |
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Laurent Favre | |
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Félicie Burelle | |
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Gonzalve Bich | | |
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Martina Buchhauser |
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Anne-Marie Couderc | |
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Virginie Fauvel | | |
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Vincent Labruyère | | |
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Éliane Lemarié |
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Paul Henry Lemarié | |
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Lucie Maurel Aubert | |
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Alexandre Mérieux | | | |
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Cécile Moutet |
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Élisabeth Ourliac |
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Amandine Chaffois |
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Ireneusz Karolak |
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| 63% | 25% | 63% | 25% | 50% | 56% | 44% | 31% | 56% |
Prénom et nom |
| Âge | Homme/Femme | Nationalité | Nbre de mandats dans des sociétés cotées* | Date initiale de nomination | Échéance du mandat | Ancienneté au Conseil dans le mandat | Comités d’études | ||
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Comptes | Nominations et RSE | Rémunérations | |||||||||
Président du Conseil d’Administration |
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Laurent Burelle | 74 | H | 1 | 18/06/1981 | 2024 | 42 |
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Direction Générale |
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Laurent Favre | 52 | H | 0 | 01/01/2020 | 2024 | 4 |
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Félicie Burelle | 44 | F | 2 | 27/04/2017 | 2026 | 6 |
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Administrateurs Indépendants** |
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Gonzalve Bich | 44 | H | 1 | 06/12/2023 | 2024 | 0,1 |
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Martina Buchhauser | 57 | F | 3 | 21/04/2022 | 2025 | 2 |
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Virginie Fauvel | 49 | F | 1 | 26/04/2023 | 2026 | 0,8 |
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Lucie Maurel Aubert | 61 | F | 0 | 15/12/2015 | 2024 | 8 | | |
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Alexandre Mérieux | 49 | H | 1 | 26/04/2018 | 2024 | 5 |
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Élisabeth Ourliac | 64 | F | 0 | 07/12/2022 | 2025 | 1 | |
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Administrateurs non indépendants |
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Anne-Marie Couderc | 73 | F | 1 | 20/07/2010 | 2024 | 13 |
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Vincent Labruyère | 73 | H | 0 | 16/05/2002 | 2026 | 21 | |
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| ||
Éliane Lemarié, | 78 | F | 1 | 09/04/2009 | 2024 | 14 |
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Paul Henry Lemarié | 76 | H | 1 | 26/06/1987 | 2024 | 36 |
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Cécile Moutet | 50 | F | 0 | 27/04/2017 | 2026 | 6 |
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Administrateurs représentant les salariés |
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Amandine Chaffois | 43 | F | 0 | 04/07/2019 | 2025 | 4 |
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Ireneusz Karolak | 64 | H | 0 | 23/05/2019 | 2025 | 4 |
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Censeurs |
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Jean Burelle(1) | 84 | H | 1 | 17/02/2021 | 2024 | 3 |
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Prof. Dr. Bernd Gottschalk(2) | 80 | H | 0 | 24/07/2023 | 2027 | 0,5 |
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* Nombre de mandats, hors Compagnie Plastic Omnium SE, exercés dans des sociétés cotées. ** Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF. (1) Administrateur de 1970 à 2021 (2) Administrateur de 2009 à 2023 Membre du Comité Président du Comité |
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| Départs | Nominations / Cooptations | Renouvellements |
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Conseil d’Administration | Anne Asensio (26/04/2023) Prof. Dr. Bernd Gottschalk (21/07/2023) | Virginie Fauvel (26/04/2023) Gonzalve Bich (06/12/2023) | Félicie Burelle (26/04/2023) Cécile Moutet (26/04/2023) Vincent Labruyère (26/04/2023) |
Comité des Comptes |
| Élisabeth Ourliac (26/04/2023) | Vincent Labruyère (21/02/2023) |
Comité des Rémunérations |
| Amandine Chaffois (01/03/2023) |
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Comité des Nominations et de la RSE |
| Virginie Fauvel (06/12/2023) |
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Deux administrateurs représentant les salariés sont membres du Conseil d’Administration depuis 2019. Avec un prisme particulier lié à leur connaissance de l’entreprise, ils apportent un éclairage complémentaire et enrichissent la qualité des débats du Conseil par leur capacité à appréhender les intérêts du Groupe et à définir ses risques en leur qualité de collaborateurs. Les administrateurs représentant les salariés enrichissent les débats du Conseil d'Administration au service d'une gouvernance durable et à long terme de la Société.
Amandine Chaffois, désignée par le Comité de Groupe France, exerce les fonctions de Vice President Environmental Sustainability du Groupe.
Ireneusz Karolak, désigné par le Comité Européen de Concertation, exerce les fonctions de Responsable des Achats pour la division Clean Energy Systems, en Pologne.
Leur mandat a été renouvelé en 2022 pour une nouvelle durée de trois ans. Amandine Chaffois et Ireneusz Karolak perçoivent une rémunération en qualité de membres du Conseil d’Administration selon les mêmes règles de répartition que les autres administrateurs et censeurs. Les éléments de leur rémunération en qualité de salariés ne font pas l’objet d’une publication.
Laurent Burelle |
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Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et Président-Directeur Général de Burelle SA | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Laurent Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres. Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président-Directeur Général en 2001, mandat qu’il a détenu jusqu’au 31 décembre 2019. À cette date a été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. Il est Président de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées) de mai 2017 à juillet 2023. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac. Il est Grand Officier de l’Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d’honneur. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle PREMIÈRE NOMINATION : 18/06/1981 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 667 142 | |||
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Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés et associations françaises |
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Burelle SA | Président-Directeur Général | | |
Sofiparc | Président et membre du Comité de Surveillance |
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Sofiparc Hotels | Président |
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Burelle Participations | Administrateur |
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Fondation Jacques Chirac (association) | Administrateur – Fondateur |
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AFEP (association) | Président jusqu'en juillet 2023 |
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Sociétés étrangères |
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Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine) | Administrateur |
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SOGEC 2 (Belgique) | Administrateur délégué |
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Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique) | Président du Conseil d'Administration Administrateur délégué |
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Laurent Favre |
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Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Laurent Favre est ingénieur diplômé de l’École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile (ESTACA), Il a débuté sa carrière dans l’automobile, en Allemagne. Pendant plus de vingt ans, il a occupé différents postes à responsabilités au sein de sociétés allemandes, équipementiers automobiles de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile. Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE depuis janvier 2020. Il est également Président du Club Economique franco-allemand depuis septembre 2023. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle PREMIÈRE NOMINATION : 01/01/2020 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 3 870 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés et association françaises |
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Plastic Omnium Auto Exteriors | Président-Directeur Général |
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Plastic Omnium Auto Inergy | Président |
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Plastic Omnium Finance | Gérant |
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Plastic Omnium Modules | Président |
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PO Lighting Systems | Président et Président du Comité de Surveillance |
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Plastic Omnium Software House | Président et Président du Comité de Surveillance |
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Club Economique franco-allemand (association) | Président |
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Sociétés étrangères |
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Plastic Omnium GmbH (Allemagne) | Gérant |
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Plastic Omnium New Energies (Belgique) | Administrateur |
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Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd (Chine) | Administrateur |
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Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine) | Président du Conseil d’Administration |
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Plastic Omnium Inc. (États-Unis) | Président |
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Félicie Burelle |
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Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Félicie Burelle est diplômée de l’ESCE et titulaire d’un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d’un MBA de l’Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid. Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic Omnium en tant que responsable comptable d’une filiale de la Division Auto Exteriors en Espagne à Madrid, Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exteriors dont elle a été également membre du Comité de Direction. Félicie Burelle est membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013. En 2015, elle a été nommée Directrice de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et est depuis lors membre du Comité de Direction. Désignée Directrice Générale Adjointe de Compagnie Plastic Omnium le 1er janvier 2018, Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée depuis le 1er janvier 2020. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle PREMIÈRE NOMINATION : 27/04/2017 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2026 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 900 | |||
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Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés françaises |
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Burelle SA | Administratrice | | |
Burelle Participations | Administratrice |
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CIC Lyonnaise de Banque | Administratrice |
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Plastic Omnium Software House | Membre du Comité de Surveillance |
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Bouygues S.A. | Administratrice | |
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Sociétés étrangères |
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Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique) | Administratrice |
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Plastic Omnium New Energies (Belgique) | Administratrice |
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GONZALVE BICH |
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Directeur Général du Groupe Bic | |||
NATIONALITÉS : Américaine & Française
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Société BIC 12 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy PREMIÈRE NOMINATION : 06/12/2023 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024
| BIOGRAPHIE Gonzalve Bich est diplômé de l’Université de Harvard où il a obtenu un Bachelor of Arts en Histoire en 2001.
Il a débuté sa carrière dans le conseil en management chez Deloitte, puis a rejoint le groupe BIC en 2003. Au cours des quinze années qui ont suivi, il a occupé des postes à dimension régionale et internationale dans les domaines des Ressources Humaines, du Marketing, de l'Innovation et des Opérations Commerciales. En 2018, il est nommé Directeur Général de BIC SA. Gonzalve Bich est également Président d'Enactus, plateforme visant à inciter les leaders de demain à utiliser l'innovation et l'organisation des entreprises pour créer un monde meilleur et plus durable. Gonzalve Bich siège au conseil consultatif international de l'EDHEC, école de commerce française. | ||
Sociétés et Associations | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés françaises |
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BIC SA | Directeur Général et Administrateur | |
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BIC International Development SAS | Président |
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EDHEC Business School | Administrateur (International Advisory Board) |
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Sociétés et Associations étrangères |
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Cello Writting Instruments & Containers Pvt Ltd (Inde) | Administrateur |
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Cello Pens Pvt Ltd (Inde) | Administrateur |
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Pentek Pens & Stationery Pvt Ltd (Inde) | Administrateur |
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BIC - Cello Exports Pvt Ltd (Inde) | Administrateur |
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BIC U.K. Ltd (Grande-Bretagne) | Administrateur |
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BIC International Co. (États-Unis) | Président Chef Operating Officer et Administrateur |
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Enactus Global (États-Unis) | Président du Conseil et Administrateur |
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Stewardship Foundation (Etats-Unis) | Administrateur |
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Martina Buchhauser |
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Senior Advisor et Membre du Conseil d'Administration de H&Z Management Consulting | |||
NATIONALITÉ : Allemande | BIOGRAPHIE Diplômée d’un Bachelor of Science in Business Management et d’un Master en Sciences du Management obtenu à l’Université de Stanford (États-Unis), Martina Buchhauser a débuté sa carrière en 1985 chez General Motors aux États-Unis, puis elle a occupé diverses positions de management et de direction chez Opel/General Motors, MAN et BMW, où elle a acquis une connaissance très complète de l'industrie automobile et de ses évolutions. En 2017, elle est nommée Directrice Achats de Volvo Cars et membre du Comité de Direction. Depuis 2021, elle est Senior Advisor pour H&Z Management Consulting en Allemagne, société spécialisée en stratégie, achats et développement durable. Elle est administratrice indépendante de Gränges AB en Suède. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : H&Z Management Consulting Max-Joseph-Strasse 6 80333 Munich - Allemagne PREMIÈRE NOMINATION : 21/04/2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2025 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 900
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Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés étrangères |
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Volvo Car Corporation (Suède) | Membre du Management Board | |
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GV Automobile Technology (Ningbo) Co. Ltd (Chine) | Administratrice |
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H&Z Management Consulting | Senior Advisor |
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Gränges AB | Directrice non-exécutive du Conseil | |
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NextSource Materials Inc. (Canada) | Membre du Conseil d'Administration depuis décembre 2023 | |
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Sono Motors (Allemagne) | Présidente du Conseil de Surveillance jusqu'en avril 2023 | |
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Anne-Marie Couderc |
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Présidente du Conseil d’Administration d’Air France KLM | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Après avoir commencé sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu’avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu’adjointe au Secrétaire Général puis est nommée Directrice Générale Adjointe en 1993. Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée de l’Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l’emploi jusqu’en 1997. Fin 1997, Anne-Marie Couderc est nommée Directrice Générale d'Hachette Filipacchi Associés puis, de 2006 à 2010 Secrétaire Générale de Lagardère Active (activités presse et audiovisuelles). De 2011 à 2017 elle a été Présidente du groupe Presstalis (activité de distribution de la presse). Depuis 2018, Anne-Marie Couderc est Présidente du Conseil d’Administration d’Air France-KLM. Anne-Marie Couderc est Officier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Air France KLM 7 rue du Cirque PREMIÈRE NOMINATION : 20/07/2010 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 1 350 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés et fondations françaises |
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Air France KLM | Présidente du Conseil d’Administration | |
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Air France | Présidente du Conseil d’Administration |
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Transdev | Administratrice Membre du Comité d’Audit Membre du Comité RSE |
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Ramsay – Générale de Santé | Administratrice Présidente du Comité des Rémunérations Membre du Comité d’Audit et des Risques |
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C.E.S.E. | Membre |
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Fondation Veolia | Administratrice |
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VIRGINIE FAUVEL |
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Présidente-Directrice Générale de Harvest Groupe | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Ingénieure de formation, diplômée de l'Ecole des Mines de Nancy, Virginie Fauvel a débuté sa carrière chez Cetelem en 1997 où elle travaille sur la prévision du risque. Elle y découvre l'univers du digital et sa capacité à changer l'industrie et l'économie. En 2008, Virginie Fauvel prend la direction de la banque en ligne et crée Hellobank !. En 2013 elle rejoint Allianz en qualité de membre du Comité de direction, elle y mène une transformation digitale et rejoint, en 2018, le directoire d'Euler Hermes. En 2020, elle devient CEO d'Harvest, TechForFin spécialisée dans la gestion de patrimoine, et succède ainsi aux fondateurs de cette société du secteur numérique. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Harvest 5 rue de la Baume 75008 Paris PREMIÈRE NOMINATION : 26/04/2023 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2026 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 900 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés françaises |
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Harvest SAS | Présidente Directrice Générale |
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Pernod Ricard | Administratrice Membre du Comité stratégique | |
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Financière Winnipeg | Présidente-Directrice Générale |
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Creadev International SAS | Administratrice |
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Medef | Co-Présidente de la Commission Innovation et Numérique |
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Numeum | Administratrice |
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Les Transformers | Vice-Présidente |
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Vincent Labruyère |
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Président du Groupe Labruyère | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Ingénieur de l’École Polytechnique Fédérale de Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux. En 1981, il a pris la direction de l’Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chéquiers et imprimés bancaires, qu’il diversifie en 1985 en créant sa filiale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l’encodage de cartes de crédit. En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans l’éditique, le façonnage et l’archivage électronique de documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu’il a cédé en 2001 à La Poste belge. Vincent Labruyère a rejoint ensuite comme Directeur Général puis Président du Directoire puis Président du Conseil de Surveillance du groupe Labruyère, groupe familial actif dans l’exploitation de vignobles en France et aux États-Unis, l’immobilier commercial, l'hôtellerie et le capital développement en France et à l’étranger. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Groupe Labruyère 70, avenue Édouard-Herriot PREMIÈRE NOMINATION : 16/05/2002 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2026 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 12 932 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés françaises |
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Groupe Labruyère | Président du Conseil de Surveillance |
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Société Financière du Centre | Président |
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SC Domaine Jacques Prieur Meursault | Gérant |
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Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA |
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Administratrice de Burelle SA | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Après une maîtrise d’anglais de l’Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises. Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. Éliane Lemarié a été ensuite en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983. En 1983, elle a créé et développé l’agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Présidente-Directrice Générale jusqu’en 2010. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Burelle SA 1, allée Pierre Burelle PREMIÈRE NOMINATION DE BURELLE SA 26/06/1987 PREMIÈRE NOMINATION DE MME ÉLIANE LEMARIÉ ÉCHÉANCE DU MANDAT DE BURELLE SA : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 par mme Éliane lemarié : 235 996 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés françaises |
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Burelle SA | Administratrice | | |
Sofiparc | Membre du Comité de Surveillance |
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Union Industrielle | Présidente du Conseil de Surveillance |
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AGB Assurances | Membre du Conseil de Surveillance |
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Sofras Conseil | Membre du Comité de Surveillance |
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Sociétés étrangères |
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SOGEC 2 (Belgique) | Administratrice-déléguée |
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Garamond (Belgique) | Administratrice |
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Paul Henry Lemarié |
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Président du Conseil d'administration de Burelle Participations | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l’université de Paris-Orsay et titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) Gestion Finance de l’université de Paris-Dauphine. Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988 et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. Il est nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011 jusqu’au 31 décembre 2020. Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations de juillet 2021 au 31 décembre 2023, puis devient Président du Conseil d'administration au 1er janvier 2024. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Burelle Participations 42, rue Paul-Vaillant Couturier PREMIÈRE NOMINATION : 26/06/1987 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 315 900 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés françaises |
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Burelle Participations | Président-Directeur Général jusqu'en décembre 2023 Président du Conseil d’administration |
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Burelle SA | Administrateur | | |
Sofiparc | Membre du Comité de Surveillance |
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Société étrangère |
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Garamond (Belgique) | Administrateur |
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Lucie Maurel Aubert |
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Présidente du Conseil d'Administration de Rothschild Martin Maurel / Vice-Présidente du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu’avocate d’affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, Lucie Maurel Aubert a rejoint, en 2002, la banque familiale Martin Maurel dont elle est administrateur depuis 1999. En 2007, Lucie Maurel Aubert est nommée Directrice Générale Déléguée de la Compagnie Financière Martin Maurel, puis, Vice-Présidente-Directrice Générale Déléguée en 2011. En 2013 elle est nommée Directrice Générale de la Banque Martin Maurel. De 2020 à 2023, Lucie Maurel Aubert est Vice-Présidente du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co et Présidente du Comité RSE. Depuis 2023, Lucie Maurel Aubert est Présidente du Conseil d'Administration de Rothschild Martin Maurel. Lucie Maurel Aubert est Chevalier de la Légion d’honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Rothschild Martin Maurel 29, avenue de Messine PREMIÈRE NOMINATION : 15/12/2015 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES au 31/12/2023 : 910 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés et associations françaises |
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Rothschild Martin Maurel | Présidente du Conseil d'Administration |
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Rothschild & Co | Vice-Présidente du Conseil de Surveillance |
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Association Française de Banques | Vice-Présidente |
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SNEF | Administratrice |
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Robertet | Administratrice |
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STEF – TFE | Administratrice jusqu'en avril 2023 |
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Rothschild Martin Maurel et Associés | Vice-Présidente jusqu'en décembre 2023 |
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Festival d’art lyrique d’Aix-en-Provence | Vice-Présidente jusqu'en juin 2023 |
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Alexandre Mérieux |
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Président Exécutif de bioMérieux |
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NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Alexandre Mérieux est diplômé de l’Université de Lyon-I en biologie et d’HEC Montréal Business School. De 1999 à 2004, Alexandre Mérieux a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États-Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit. Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué en 2014 après avoir dirigé l’unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l’unité Microbiologie de 2011 à 2014. Il est Président Directeur Général de bioMérieux de décembre 2017 à 2023 puis, le 1er juillet 2023, il confie la Direction Générale de bioMérieux et conserve la fonction de Président Exécutif de la société. Alexandre Mérieux est également Vice-Président de l’Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d’Administration de Mérieux NutriSciences. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : bioMérieux 376, chemin de l’Orme PREMIÈRE NOMINATION : 26/04/2018 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 1 000 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés et fondations françaises |
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bioMérieux SA | Président Exécutif et administrateur | |
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Institut Mérieux | Vice-Président, Directeur Général Délégué et administrateur |
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Finance Senior Mendel SAS | Représentant de Mérieux Participation 2, administrateur |
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Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux | Administrateur |
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Fondation Mérieux | Administrateur |
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Mérieux Développement SAS | Président |
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Merieux Equity Partners | Administrateur |
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Compagnie Mérieux Alliance | Directeur Général |
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SCI ACCRA | Gérant |
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Fondation Jacques Chirac | Administrateur |
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Société étrangère |
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Mérieux Nutricsiences Corporation (USA) | Président |
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Cécile Moutet |
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Administratrice de Compagnie Plastic Omnium SE | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Cécile Moutet est diplômée du Mastère Spécialisé d’Études et décisions marketing de NEOMA Business School (ex-ESC Rouen) et de l’Institut Européen des Affaires. Elle a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l’agence IRMA Communication, expérience au cours de laquelle elle a été Directrice de clientèle, fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation presse de différents groupes ainsi que la mise en place d’événements de relations publiques. De 2006 à 2008, Cécile Moutet a travaillé à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication. Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l’agence IRMA Communication (devenue Cap & Cime PR en 2010) et coordonné différentes missions de conseil. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle PREMIÈRE NOMINATION : 27/04/2017 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2026 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 8 160 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Société étrangère |
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Financière Protea SA (Belgique) | Administratrice |
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Élisabeth Ourliac |
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Présidente de Toulouse School of Management | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Élisabeth Ourliac est diplômée du Programme Grande Ecole de Toulouse Business School, licenciée en droit de l’Université de Toulouse et titulaire du diplôme de la Chambre de Commerce franco-allemande ainsi que de l’Executive Program de la Stanford University School of Business. Élisabeth Ourliac commence sa carrière en cabinet d’audit puis entre chez Airbus en 1983. Après avoir occupé plusieurs postes à responsabilités au sein de la Direction Financière, elle devient Directrice de l'Audit en 2000 puis Directrice de l'Audit et du Risk Management jusqu'en 2007. En 2008, Élisabeth Ourliac devient Directrice de la Business Strategy Avions commerciaux où elle participe notamment à l'implantation sur le continent américain, de l'usine d'assemblage final d'Airbus. De 2016 à 2022, Élisabeth Ourliac est Vice-Presidente Strategy d'Airbus. Élisabeth Ourliac est également Présidente du Conseil d'Administration de la Toulouse School of Management et membre du Conseil d'Administration de l'International Women Forum. Élisabeth Ourliac est Chevalier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Toulouse School of Management 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex 9 PREMIÈRE NOMINATION : 07/12/2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2025 ACTIONS DÉTENUES au 31/12/2023 : 900 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe Plastic Omnium/Burelle SA |
SociétéS françaiseS |
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Toulouse School of Management | Présidente du Conseil d'Administration |
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Fondation Toulouse Business School | Administratrice jusqu'en 2023 |
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Association étrangère |
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International Women Forum (USA) | Administratrice |
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Amandine Chaffois |
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Administratrice représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE | |
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Amandine Chaffois est ingénieure diplômée de l’Institut National des Sciences Appliquées à Lyon et titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées Achats de l’Institut d’Administration des Entreprises de Lyon dont elle est sortie major. Elle a intégré le groupe Plastic Omnium en 2004 dans le cadre de son stage de fin d’études, au sein de l'activité Plastic Omnium Industries pour le métier Exterior Systems. Elle a ensuite exercé différentes responsabilités au sein des services Achats en France, au Brésil et aux États-Unis. Nommée Directrice des lancements pour l’Europe en septembre 2018, puis Directrice Innovation du métier Exterior Systems, Amandine Chaffois est, depuis le 1er octobre 2021, VP Environmental Sustainability du Groupe. Le mandat d’administratrice salariée de Compagnie Plastic Omnium SE d’Amandine Chaffois a été renouvelé pour une nouvelle période de trois ans par le Comité de Groupe France le 6 juillet 2022. |
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle PREMIÈRE NOMINATION : 04/07/2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2025 |
Ireneusz Karolak | |
Administrateur représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE | |
NATIONALITÉ : Polonaise | BIOGRAPHIE Ireneusz Karolak est diplômé en philologie romane de l’Université Marie Curie-Skłodowska de Lublin. Après un début de carrière dans l’enseignement et la recherche ainsi qu’en tant que traducteur agréé en français et espagnol, il est diplômé d’un Master en Management et Commerce International de l’École des Hautes Études Commerciales de Lille en 1994. Il intègre le groupe Plastic Omnium, en 1999, où il occupe successivement les fonctions d'auditeur qualité puis de Responsable qualité. Il est actuellement Responsable des achats du site de Lublin en Pologne au sein de la division Clean Energy Systems. Le mandat d’administrateur salarié de Compagnie Plastic Omnium SE d’Ireneusz Karolak a été renouvelé pour une nouvelle période de trois ans par le Comité Européen de Concertation le 9 juin 2022. |
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium Auto Inergy Ul. Budowlana, 28 PL 20 - 469 Lublin, PREMIÈRE NOMINATION : 23/05/2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2025 |
Aux termes de l’article 17 des statuts, le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs Censeurs. La durée de leur mandat est de trois années renouvelable.
Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative. Ils peuvent être consultés par le Président du Conseil d'Administration sur les orientations stratégiques du Groupe et plus généralement sur tous sujets intéressant l'organisation ou le développement de la Société. Les Présidents des Comités peuvent également recueillir leurs avis sur les sujets relevant de leurs compétences respectives.
Leur absence ne peut nuire à la validité des délibérations du Conseil d'Administration.
Compagnie Plastic Omnium SE compte actuellement deux Censeurs : M. Jean Burelle, qui fait bénéficier le Conseil d'Administration de sa connaissance approfondie du Groupe et de l'environnement international, et Prof. Dr. Bernd Gottschalk qui contribue notamment à la réflexion du Conseil d'Administration sur l'évolution du marché de l'automobile ainsi que sur les enjeux environnementaux liés aux activités du Groupe.
Jean Burelle | |||
Censeur et Président d’honneur de Compagnie Plastic Omnium SE | |||
NATIONALITÉ : Française | BIOGRAPHIE Jean Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH) et titulaire d’un MBA de Harvard Business School. Après avoir entamé sa carrière en 1966, chez L’Oréal, il a rejoint le groupe Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu’il a occupée jusqu’au 30 juin 2001. Jean Burelle a été administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE de 1970 à 2021. Il en est Président d’honneur depuis le 1er juillet 2001. Du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2018, Jean Burelle a été Président-Directeur Général de Burelle SA dont il était administrateur jusqu'en décembre 2023. Il était également membre du Conseil de Surveillance de Soparexo SCA jusqu'en juin 2023. Depuis décembre 2023, Jean Burelle est Président d'Honneur de Burelle SA. Jean Burelle a été Président du MEDEF International de novembre 2005 à mai 2016, date à laquelle il est devenu Président d’honneur et administrateur. De 1977 à 2009 il a été administrateur d’Essilor International et Président du Comité des Mandataires. Jean Burelle est Officier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Burelle SA 1, allée Pierre Burelle PREMIÈRE NOMINATION : 17/02/2021 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 416 378 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés et fondations françaises |
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Burelle SA | Président d'Honneur depuis décembre 2023 Administrateur jusqu'en décembre 2023 | | |
Burelle Participations | Administrateur |
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Sofiparc | Membre du Comité de Surveillance |
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MEDEF International | Président d’honneur Administrateur |
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Association pour le Rayonnement de l’Opéra National de Paris (AROP) | Administrateur |
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Soparexo SCA | Membre du Comité de Surveillance |
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Sociétés étrangères |
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SOGEC 2 SA (Belgique) | Président du Conseil d’Administration Administrateur-délégué |
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Financière Protea SA (Belgique) | Président du Conseil d’Administration Administrateur-délégué |
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Prof. Dr. Bernd Gottschalk |
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Fondateur et Président de AutoValue GmbH | |||
NATIONALITÉ : Allemande | BIOGRAPHIE Titulaire d’un doctorat d’économie, Prof. Dr. Bernd Gottschalk a étudié l’économie à l’université de Hambourg et de Sarrebruck, puis à Stanford (Californie). Il a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler Benz AG dans le domaine de la Finance, et devient Directeur d’usine avant d’être nommé Président Mercedes-Benz do Brasil. En 1992, il est nommé, membre du Comité de Direction du groupe Daimler Benz AG, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l’Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l’industrie automobile AutoValue GmbH, qu’il dirige depuis cette date. | ||
ADRESSE PROFESSIONNELLE : AutoValue GmbH Feldbergstraße 51 PREMIÈRE NOMINATION : 21/07/2023 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2027 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2023 : 2 400 | |||
Sociétés | Fonctions et mandats exercés | Société cotée | Société du Groupe |
Sociétés étrangères |
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AutoValue GmbH (Allemagne) | Président |
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Schaeffler AG (Allemagne) | Administrateur, membre du Comité de Nomination |
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Bentler international AG (Autriche) | Administrateur |
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Aeye Inc. (États-Unis) | Administrateur Membre du Comité d’Audit Président du Comité de Nomination et de Gouvernance |
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Jost Werke AG (Allemagne) | Administrateur, Deputy Président, membre du Comité Présidentiel et de Nomination jusqu'en 2023 | |
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Mme Anne Asensio, administratrice depuis 2011, n'ayant pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat, l'Assemblée Générale du 26 avril 2023 a pris acte de cette décision.
L’Assemblée Générale du 26 avril 2023 a renouvelé pour une durée de trois ans, les mandats de Mme Félicie Burelle, administratrice de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017, de Mme Cécile Moutet, administratrice de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017 et de M. Vincent Labruyère, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2002.
L’Assemblée Générale du 26 avril 2023 a ratifié la cooptation faite par le Conseil d’Administration du 7 décembre 2022, de Mme Élisabeth Ourliac en qualité d’administratrice.
L’Assemblée Générale du 26 avril 2023 a nommé Mme Virginie Fauvel en qualité d’administratrice pour la durée statutaire de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025.
Ayant atteint la limite d'âge fixée dans le Règlement Intérieur, Prof. Dr. Bernd Gottschalk, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2009, a été nommé Censeur par le Conseil d'Administration du 21 juillet 2023.
Sur recommandation du Comité des Nominations et de la RSE, le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa séance du 6 décembre 2023 et suite à la nomination de Prof. Dr. Bernd Gottschalk en qualité de Censeur, de coopter M. Gonzalve Bich en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023, sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale.
Les mandats de M. Laurent Burelle, M. Laurent Favre, M. Paul Henry Lemarié, Burelle SA représentée par Mme Éliane Lemarié, M. Gonzalve Bich, Mme Anne-Marie Couderc, Mme Lucie Maurel Aubert et M. Alexandre Mérieux arriveront à expiration à l'issue de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024.
La société Burelle SA, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987, représentée par Mme Éliane Lemarié depuis 2009, ne sollicitant pas le renouvellement de son mandat, le Conseil a tenu à témoigner sa vive reconnaissance pour la qualité de sa contribution durant son mandat. Le Conseil remercie Mme Éliane Lemarié pour son engagement et son implication dans les débats du Conseil.
Il est proposé à l'Assemblée Générale du 24 avril 2024 de (i) ratifier la cooptation faite par le Conseil d'Administration de M. Gonzalve Bich en qualité d'administrateur, en remplacement de Prof. Dr. Bernd Gottschalk, et (ii) de renouveler ce mandat arrivé à son expiration.
Diplômé d'un Bachelor of Arts en Histoire obtenu à l'Université de Harvard, M. Gonzalve Bich rejoint le Groupe BIC en 2003 avant de prendre la direction du Développement des Carrières puis la direction marketing de la catégorie Rasoirs. De 2008 à 2012, il est responsable de l'Europe du Nord. En 2012, il devient Directeur Général Adjoint, en charge du Moyen-Orient, de l'Afrique, de l’Océanie et de l'Asie-Pacifique. Il est promu Directeur Général des marchés en croissance (y compris l'Amérique latine) en juillet 2013. En avril 2016, il prend la responsabilité des opérations des catégories Grand Public de BIC. Il est Directeur Général Délégué de juin 2016 à mai 2018, puis devient Directeur Général de BIC SA.
De nationalités française et américaine, M. Gonzalve Bich apporte au Conseil sa connaissance de l'industrie, son ouverture internationale, son expertise en Ressources Humaines et sa connaissance des nouvelles technologies.
Après analyse au regard des critères d'indépendance mentionnés au Code AFEP/MEDF, le Conseil d'Administration a conclu que M. Gonzalve Bich peut être qualifié d'administrateur indépendant.
Sur recommandation du Comité des Nominations et de la RSE, il est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans, les mandats d’administrateur de M. Laurent Burelle, M. Laurent Favre, M. Gonzalve Bich, Mme Anne-Marie Couderc, M. Paul Henry Lemarié, Mme Lucie Maurel Aubert et M. Alexandre Mérieux.
M. Laurent Burelle est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis juin 1981. Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres. Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia en Espagne. Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président-Directeur Général en 2001, mandat qu’il a détenu jusqu’au 31 décembre 2019. À cette date a été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. Il est Président de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) de mai 2017 à juillet 2023. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac.
M. Laurent Burelle apporte au Conseil sa grande maîtrise des sujets de gouvernance pour faire face aux attentes croissantes des parties prenantes. Sa connaissance profonde de l’entreprise et de son modèle qui a façonné la réussite du Groupe au fil des années sont des atouts précieux. M. Laurent Burelle est très attentif à ce que les enjeux sociaux et environnementaux soient au cœur des engagements de Compagnie Plastic Omnium SE et veille également à ce que sa culture et ses valeurs se perpétuent et se traduisent concrètement tant dans la politique que dans les pratiques de l’entreprise.
Sur les quarante-deux années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.
M. Laurent Favre est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis janvier 2020. Il a, avant de rejoindre le groupe Plastic Omnium, effectué sa carrière dans l’automobile, en Allemagne où il a occupé différents postes à responsabilités au sein d’équipementiers automobiles de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile. Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020.
M. Laurent Favre apporte au Conseil sa vision du développement et des opérations de Compagnie Plastic Omnium SE en prenant en considération l’intérêt à long terme de l’entreprise et de ses actionnaires. Sa connaissance des enjeux industriels dans le domaine de l'automobile, son expérience diversifiée acquise en Allemagne et sa vision stratégique centrée sur l'innovation représentent un élément majeur dans les débats et décisions du Conseil notamment relatifs à la définition de la stratégie.
Sur les quatre années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Laurent Favre aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.
M. Paul Henry Lemarié est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis juin 1987. Il est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu’en décembre 2019. Il est nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011 jusqu’en décembre 2020. Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations de juillet 2021 au 31 décembre 2023, puis devient Président du Conseil d'administration au 1er janvier 2024.
Le Conseil d'Administration pourra compter sur son engagement, son expérience et sa compétence. Sa connaissance approfondie de l’entreprise, de son environnement et du marché automobile est un atout majeur dans les débats et décisions du Conseil. M. Paul Henry Lemarié est également très attaché aux valeurs du groupe Plastic Omnium et à la transmission de sa culture.
Sur les trente-six années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Paul Henry Lemarié s'établit à 100 % pour les réunions du Conseil d’Administration.
M. Gonzalve Bich est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis décembre 2023, suite à sa cooptation en remplacement de Pr. Dr. Bernd Gottschalk (Voir Supra).
Mme Anne-Marie Couderc est administratrice de Compagnie Plastic Omnium SE depuis juillet 2010. Elle est Présidente du Comité des Nominations et de la RSE depuis 2014 et membre du Comité des Rémunérations depuis 2013. Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu’avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu’adjointe au Secrétaire Général puis Directrice Générale Adjointe. Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée de l’Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l’emploi jusqu’en 1997. Fin 1997, Anne-Marie Couderc est nommée Directrice Générale d'Hachette Filipacchi Associés puis, de 2006 à 2010 Secrétaire Générale de Lagardère Active (activités presse et audiovisuelles). De 2011 à 2017 elle a été Présidente du groupe Presstalis (activité de distribution de la presse). Depuis 2018, Anne-Marie Couderc est Présidente du Conseil d’Administration d’Air France.
Mme Anne-Marie Couderc, très impliquée dans les travaux du Comité des Rémunérations et du Comité des Nominations et de la RSE dont elle assure la Présidence, apporte au Conseil son expérience de Direction Générale dans le secteur de l'industrie, sa maîtrise des sujets de gouvernance ainsi que son expérience dans le domaine juridique.
Sur les treize années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Anne-Marie Couderc s'établit à 94 % pour les réunions du Conseil d’Administration, à 100 % pour le Comité des Rémunérations et à 100 % pour le Comité des Nominations et de la RSE dont elle est Présidente.
Mme Lucie Maurel Aubert est administratrice de Compagnie Plastic Omnium SE depuis décembre 2015. Elle est Présidente du Comité des Comptes depuis 2022 et membre du Comité des Nominations et de la RSE depuis 2019. Elle a débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu’avocate d’affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Elle a rejoint la banque familiale Martin Maurel dont elle est administrateur depuis 1999. Nommée Directrice Générale Déléguée de la Compagnie Financière Martin Maurel en 2007, puis Vice-Présidente-Directrice Générale Déléguée en 2011, Directrice Générale de la Banque Martin Maurel en 2013, Vice-Présidente de Rothschild Martin Maurel et associés en 2017, Mme Lucie Maurel Aubert est, à la date du présent document, Présidente du Conseil d'Administration de Rothschild Martin Maurel.
Mme Lucie Maurel Aubert exerce son mandat d'administratrice indépendante avec beaucoup d'engagement et une liberté de jugement. Elle apporte au Conseil son expertise financière reconnue, associée à une vision dynamique et entrepreneuriale des affaires. Elle contribue activement, notamment en sa qualité de Présidente du Comité des Comptes, au développement d’un modèle d’affaires durable, fondé à la fois sur l’excellence économique et l’excellence environnementale et sociétale.
Sur les huit années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Lucie Maurel Aubert s'établit à 100 % pour les réunions du Conseil d’Administration, à 100 % pour le Comité des Comptes dont elle est Présidente et à 100 % pour le Comité des Nominations et de la RSE.
M. Alexandre Mérieux est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis avril 2018 et Président du Comité des Rémunérations depuis 2022. Il a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États-Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit jusqu’en 2004. Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué depuis 2014 après avoir dirigé l’unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l’unité Microbiologie de 2011 à 2014. Il est Président Directeur Général de bioMérieux de décembre 2017 à 2023 puis, le 1er juillet 2023, il confie la Direction Générale de bioMérieux et conserve la fonction de Président Exécutif de la société. Alexandre Mérieux est également Vice-Président de l’Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d’Administration de Mérieux NutriSciences.
M. Alexandre Mérieux est un administrateur indépendant, très impliqué dans les travaux du Comité des Rémunérations. Le Conseil bénéficie de son expérience de dirigeant d’un grand groupe international. Ses compétences scientifiques et son expertise en recherche et innovation acquise dans le cadre de sa carrière dans l’industrie pharmaceutique sont des atouts précieux pour le Conseil.
Sur les cinq années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Alexandre Mérieux aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 88 % et à 100 % pour le Comité des Rémunérations dont il est Président.
Le Conseil d'Administration du 21 février 2024 a pris acte de la démission de Mme Martina Buchhauser de son mandat d'administratrice de Compagnie Plastic Omnium SE du fait de convenances personnelle à compter du 24 avril.
Sous réserve de l’approbation des résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale convoquée le 24 avril 2024, à l’issue de cette Assemblée Générale, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE sera composé de quatorze membres. Le taux d’indépendance sera de 42 % et le taux de féminisation de 50 %, les administrateurs représentant les salariés n’étant pas pris en compte pour le calcul de ces taux.
La composition des Comités du Conseil d’Administration serait la suivante :
| Age | Homme/Femme | Administrateur indépendant | Comité des Comptes | Comité des Rémunérations | Comité des Nominations et de la RSE |
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Laurent Burelle | 74 | H |
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Laurent Favre | 52 | H |
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Félicie Burelle | 44 | F |
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Gonzalve Bich | 45 | H | |
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Amandine Chaffois | 43 | F |
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Anne-Marie Couderc | 74 | F |
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Virginie Fauvel | 49 | F | |
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Ireneusz Karolak | 64 | H |
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Vincent Labruyère | 73 | H |
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Paul Henry Lemarié | 77 | H |
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Lucie Maurel Aubert | 62 | F | | |
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Alexandre Mérieux | 50 | H | |
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Cécile Moutet | 51 | F |
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Élisabeth Ourliac | 64 | F | | |
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Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF Membre du Comité Président du Comité |
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Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des administrateurs définis dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs et les Censeurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière.
M. Laurent Burelle, M. Jean Burelle et Mme Éliane Lemarié sont frères et sœur, M. Paul Henry Lemarié est l’époux de Mme Éliane Lemarié.
Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle.
Mme Cécile Moutet est la fille de M. Jean Burelle.
Il n’existe aucun lien familial entre les autres mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE.
Chaque mandataire social a déclaré, comme chaque année, qu’il n’avait pas :
Les administrateurs sont tenus d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt de la Société.
Le Conseil d’Administration examine chaque année les situations de conflits d’intérêts potentiels et les conventions communiquées en application de l’article 6.2 du Règlement Intérieur.
Outre les dispositions du Code de commerce applicables en matière de conventions réglementées, le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration précise les règles spécifiques de prévention des conflits d’intérêts applicables aux administrateurs dans les termes suivants :
"6.2 Obligation de loyauté, de non-concurrence et de révélation de conflit d’intérêts
L’administrateur s’engage à agir de bonne foi en toute circonstance et dans l’intérêt social de l’entreprise. Il s’engage à veiller à ce que les décisions du Conseil d’Administration ne tendent pas à favoriser une catégorie d’actionnaires au détriment d’une autre.
Ce devoir de loyauté contraint l’administrateur à une obligation de non-concurrence. Pendant toute la durée de son mandat, chaque membre du Conseil d’Administration s’interdit d’exercer une quelconque fonction dans une entreprise concurrente de la société Compagnie Plastic Omnium SE et des sociétés qu’elle contrôle.
Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné doit :
A défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité de l’administrateur pourrait être engagée.
En outre, le Président du Conseil d’Administration ne sera pas tenu de transmettre au(x) administrateur(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil d’Administration de cette absence de transmission."
Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur en application du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement n°2017/1129 dit « Prospectus 3 », le Conseil d’Administration n’a identifié aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des administrateurs à l’égard de Compagnie Plastic Omnium SE, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. En particulier, le Conseil d’Administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations et de la RSE, a constaté qu’il n’existe aucune relation d’affaires de quelque nature que ce soit, entre le groupe Plastic Omnium et l’un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d’intérêts.
Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages quelconques.
Le Conseil d’Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres. Il veille à la mise à jour régulière de son Règlement Intérieur et de la Charte de déontologie boursière.
Sur la base des textes de loi, règlements et recommandations de place, la Charte de déontologue boursière de Compagnie Plastic Omnium SE rappelle le cadre légal et réglementaire applicable aux informations privilégiées afin de permettre à chaque administrateur de disposer de la capacité à ne pas enfreindre ces règles.
Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l’action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions périodiques consacrées à l’information financière ; ponctuelle, liée à un projet ou à une opération financière donnée.
Cette charte explicite les interdictions applicables en cas de détention d'une information privilégiée, notamment lorsqu'il s'agit de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres Plastic Omnium en Bourse. Elle rappelle que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales.
Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d’initié permanent de ne pas effectuer d’opérations sur les titres Plastic Omnium pendant certaines périodes et lorsqu’il dispose d’informations privilégiées. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration mentionne l’obligation pour tout membre du Conseil d’Administration et tout censeur de Compagnie Plastic Omnium SE de respecter les termes de la Charte. Ces obligations sont périodiquement rappelées par la Société.
Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 6 décembre 2023, il a été remis à chaque administrateur et censeur le calendrier 2024 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Plastic Omnium.
Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres Plastic Omnium (voir Section 3.2.5 « Récapitulatif des opérations déclarées par les dirigeants mandataires sociaux et les mandataires sociaux durant l’exercice 2023 »).
Des administrateurs libres de jugement
Tous les administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE disposent d'une information permanente et de moyens adaptés à l'exercice de leur mission. Chacun a un devoir de vigilance et participe, en toute indépendance, aux travaux, décisions du Conseil et, le cas échéant, de ses Comités d'études. Chaque administrateur est soumis au respect des règles en vigueur en matière de conflits d'intérêts.
Des administrateurs qualifiés d'indépendants au regard des critères définis par le Code AFEP-MEDEF
L’article 6.6 du Règlement Intérieur prévoit que le Conseil d’Administration doit procéder chaque année à une évaluation de l’indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère, à savoir :
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
Critère 2 : Mandats croisés
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.
Critère 3 : Relations d’affaires significatives
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.
Critère 4 : Lien familial
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
Critère 5 : Commissaire aux Comptes
Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.
Critère 6 : Durée du mandat supérieure à douze ans
Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date d’anniversaire des douze ans.
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.
Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Nominations et de la RSE, a examiné l’indépendance des administrateurs au 31 décembre 2023. Sur proposition de ce Comité, le Conseil a considéré, conformément au Code AFEP-MDEF auquel la Société se réfère, qu’un administrateur est indépendant dès lors qu’« il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ».
Au 31 décembre 2023, outre M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle, dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants :
| Salarié/ | Mandats croisés | Relations d’affaires significatives | Lien familial | Commissaire aux Comptes | Durée du mandat supérieur à 12 ans | Statut du dirigeant mandataire social non exécutif | Statut de l’actionnaire important | |
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Gonzalve Bich | | | | | | (1 mois) | | | |
Martina Buchhauser | | | | | | (2 ans) | | | |
Virginie Fauvel | | | | | | (8 mois) | | | |
Lucie Maurel Aubert | | | | | | (8 ans) | | | |
Alexandre Mérieux | | | | | | (5 ans) | | | |
Élisabeth Ourliac | | | | | | (1 an) | | | |
| Laurent Burelle | | | | | | (42 ans) | | |
Félicie Burelle | | | | | | (6 ans) | | | |
Anne-Marie Couderc | | | | | | (13 ans) | | | |
Laurent Favre | | | | | | (4 ans) | | | |
Vincent Labruyère | | | | | | (21 ans) | | | |
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA | | | | | | (14 ans) | | | |
Paul Henry Lemarié | | | | | | (36 ans) | | | |
Cécile Moutet | | | | | | (6 ans) | | | |
Amandine Chaffois | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | |
Ireneusz Karolak | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | |
Critère d’indépendance satisfait. Critère d’indépendance non satisfait. |
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Au 31 décembre 2023, six administrateurs sur quatorze (hors administrateurs représentant les salariés) sont considérés comme indépendants :
Il en résulte un pourcentage d’administrateurs indépendants de 43 % conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF recommandant, pour les sociétés cotées contrôlées, un seuil minimum d’au moins un tiers d’administrateurs indépendants, le nombre d’administrateurs représentant les salariés n’étant pas comptabilisé pour établir le pourcentage d’administrateurs indépendants.
Le nombre de mandats détenus dans des sociétés extérieures au Groupe exercés par les administrateurs, y compris étrangères, a été apprécié, au 21 février 2024, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères […]. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ».
Au 21 février 2024 | Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe Plastic Omnium | Conformité aux critères |
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Laurent Burelle | 1 | |
Laurent Favre | 0 | |
Félicie Burelle | 2 | |
Gonzalve Bich | 1 | |
Anne-Marie Couderc | 1 | |
Virginie Fauvel | 1 | |
Vincent Labruyère | 0 | |
Paul Henry Lemarié | 1 | |
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA | 1 | |
Lucie Maurel Aubert | 0 | |
Alexandre Mérieux | 1 | |
Cécile Moutet | 0 | |
Élisabeth Ourliac | 0 | |
Amandine Chaffois | 0 | |
Ireneusz Karolak | 0 | |
Le Conseil d’Administration s’est réuni quatre fois en 2023. Une réunion a été organisée, le 21 juillet 2023, sur le site PO Lighting Czech s.r.o. en République Tchèque, afin de présenter aux membres du Conseil d’Administration les innovations et les axes de recherche du Groupe dans le domaine de la division Lighting.
Trois comités préparent les débats et les délibérations du Conseil. neuf réunions ont été organisées en 2023 :
Les administrateurs peuvent proposer à l'ordre du jour des travaux du Conseil et de ses Comités tout sujet utile à la bonne gouvernance. Les administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE sont régulièrement informés de l'ensemble des activités de la Société et de ses performances.
Les débats au sein du Conseil, menés par son Président, se font de manière transparente et approfondie.
Le fonctionnement du Conseil d’Administration est défini par l’article 12 des statuts et ses modalités d’organisation figurent à l’article 3 du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Conformément à l’article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d’au moins 900 actions de la Société, à acquérir lors des périodes ouvertes. Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentant les salariés.
Les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général sont dissociées depuis 2020. M. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration, M. Laurent Favre est Directeur Général et Mme Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée.
La Secrétaire du Conseil assure le secrétariat du Conseil et l’établissement des procès-verbaux de ses séances.
Les administrateurs se réunissent au moins une fois par an, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux, pour procéder à un tour d’horizon du fonctionnement de la gouvernance et à l’évaluation des performances du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et de la Directrice Générale Déléguée. La Présidente du Comité des Nominations et de la RSE préside cette réunion. Elle informe les membres du Conseil d’Administration de la tenue de ces réunions et de leurs principales conclusions. Une executive session s’est tenue le 5 décembre 2023.
La préparation et la tenue des réunions du Conseil d’Administration requièrent un investissement et une disponibilité importants des administrateurs. En 2023, le taux d’assiduité aux séances du Conseil a été en moyenne de 97 %. Le taux individuel aux réunions du Conseil et des Comités est précisé ci-après. La répartition de la rémunération attribuée aux administrateurs, établie selon l’assiduité de chacun d’entre eux aux réunions du Conseil et des différents Comités, est détaillée dans la section 3.2.1 « Rémunération 2023 des mandataires sociaux » du présent rapport.
Administrateurs | Conseil d’Administration | Comité des Comptes | Comité des Rémunérations | Comité des Nominations et de la RSE | ||||
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Nombre de séances | Taux de présence | Nombre de séances | Taux de présence | Nombre de séances | Taux de présence | Nombre de séances | Taux de présence | |
Laurent Burelle | 4/4 | 100 % | – | – | – | – | – | – |
Laurent Favre | 4/4 | 100 % | – | – | – | – | – | – |
Félicie Burelle | 4/4 | 100 % | – | – | – | – | – | – |
Anne Asensio(a) | 1/1 | 100 % | – | – | – | – | – | – |
Gonzalve Bich(b) | N/A | N/A | – | – | – | – | – | – |
Martina Buchhauser | 2/4 | 50 % | – | – | – | – | – | – |
Amandine Chaffois | 4/4 | 100 % | – | – | 3/3 | 100 % | – | – |
Anne-Marie Couderc | 4/4 | 100 % | – | – | 3/3 | 100 % | 3/3 | 100 % |
Virginie Fauvel(c) | 3/3 | 100 % | – | – | – | - | – | – |
Ireneusz Karolak | 4/4 | 100 % | – | – | – | - | – | – |
Vincent Labruyère | 4/4 | 100 % | 3/3 | 100 % | – | – | – | – |
Paul Henry Lemarié | 4/4 | 100 % | – | – | – | – | – | – |
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA | 4/4 | 100 % | – | – | – | – | 3/3 | 100 % |
Lucie Maurel Aubert | 4/4 | 100 % | 3/3 | 100 % | – | – | 3/3 | 100 % |
Alexandre Mérieux | 3/4 | 75 % | – | – | 3/3 | 100 % | – | – |
Cécile Moutet | 4/4 | 100 % | – | – | – | – | – | – |
Élisabeth Ourliac | 4/4 | 100 % | 2/2 | 100 % | – | – | – | – |
Jean Burelle | 4/4 | 100 % | – | – | – | – | – | – |
Prof. Dr. Bernd Gottschalk(d) | 4/4 | 100 % | – | – |
|
| – | – |
Taux d’assiduité global |
| 97 % |
| 100 % |
| 100 % |
| 100 % |
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Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un mode de gouvernement d'entreprise adapté à ses spécificités et qui s'inscrit dans une démarche constante de progrès. Les modalités d'exercice de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE ont toujours été décidées dans le meilleur intérêt de la Société et avec le souci constant de permettre au mode de gouvernement d'entreprise choisi, d'optimiser les performances économiques et financières du Groupe et de créer les conditions les plus favorables à son développement à long terme.
Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’Administration a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Cette dissociation des fonctions a pris effet le 1er janvier 2020. Depuis cette date, Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration et Laurent Favre est Directeur Général. Félicie Burelle a été désignée Directrice Générale Déléguée à compter du 1er janvier 2020.
L'organisation de la Direction Générale garantit la pérennité de la performance et des engagements du Groupe, ainsi que la qualité de sa gouvernance.
M. Laurent Burelle fait bénéficier à la fois le Conseil d'Administration et la Direction Générale de son expérience réussie et reconnue des deux fonctions. Le Conseil peut compter sur son expertise des sujets de gouvernance pour faire face aux attentes des parties prenantes.
M. Laurent Burelle, en qualité de Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il préside les réunions du Conseil, dirige les délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. A ce titre, le Président :
Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du Conseil. Il s’assure que le Conseil consacre un temps suffisant aux débats et accorde à chacun des points inscrits à l’ordre du jour, un temps proportionné à l’enjeu qu’il représente pour la Société. Les administrateurs veillent collectivement à respecter un bon équilibre du temps de parole de chacun. Le Président s’attache notamment à ce que les questions posées dans le respect de l’ordre du jour reçoivent une réponse appropriée.
Le Président du Conseil prend soin de développer et d'entretenir une relation de confiance entre le Conseil et la Direction Générale afin de garantir la permanence et la continuité de la mise en œuvre des orientations définies par le Conseil.
Le Président veille au bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités auxquels il peut assister et soumettre des questions pour avis, et à l’application des principes de bonne gouvernance. Il veille notamment à ce que les administrateurs disposent en temps utile et sous forme claire et appropriée des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Le Président veille à la bonne organisation des Assemblées Générales qu’il préside, répond aux questions des actionnaires et plus généralement, veille aux bonnes relations avec ceux-ci.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Directeur Général ou par la Directrice Générale Déléguée, eux-mêmes administrateurs, ou, en leur absence, par un autre administrateur choisi par le Conseil en début de séance.
Tenant compte de l’expérience et de l’expertise de M. Laurent Burelle ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe et du marché de l’industrie automobile, le Président agit en étroite collaboration avec le Directeur Général qui assure, avec l’appui de la Directrice Générale Déléguée, la direction et la gestion opérationnelle de la Société. Le Conseil d’Administration a ainsi décidé d’étendre les missions confiées au Président. Lors de sa réunion du 6 décembre 2023, sur recommandation du Comité des Nominations et de la RSE, le Conseil d'Administration a défini l'organisation des relations entre le Président et la Direction Générale de la manière suivante pour l'année 2024, confirmant ainsi les décisions prises antérieurement. Le Président du Conseil d'Administration valide :
Il assume également, en étroite collaboration avec le Directeur Général, les relations bancaires avec les Directions Générales des établissements bancaires et les choix fiscaux du groupe Plastic Omnium et ses filiales.
Le Président du Conseil d'Administration se coordonne avec le Directeur Général qui assure la direction et la gestion opérationnelle du Groupe. Outre l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, le Président peut être consulté par le Directeur Général sur tout sujet relevant de la conduite de l'entreprise.
Il est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des événements significatifs de la vie du Groupe, notamment en ce qui concerne la stratégie, l’organisation, les investissements et désinvestissements.
Le Président du Conseil d'Administration veille au respect des valeurs du groupe Plastic Omnium et de sa culture.
Le Conseil d’Administration considère que cette organisation garantit la pérennité de la performance, des valeurs et des engagements du Groupe ainsi que la qualité de sa gouvernance.
La Direction Générale communique en toute transparence avec les administrateurs et les tient régulièrement informés de la gestion de la Société et de ses performances.
Le Conseil dispose de moyens lui permettant de traiter en toute liberté des questions qui le concernent, notamment les orientations stratégiques de l’entreprise, de veiller et d’assurer le suivi et leur mise en œuvre et d’en contrôler la bonne gestion.
Le Président du Conseil d’Administration est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des événements significatifs de la vie du Groupe. Il informe en tant que de besoin les membres du Conseil entre deux séances. Le Président du Conseil d’Administration est seul habilité à s’exprimer au nom du Conseil. Il conduit les travaux du Conseil afin d’obtenir le soutien et l’adhésion des administrateurs aux actions du Directeur Général et d’assurer, en toute confiance et sérénité, le développement de l’entreprise.
Le Conseil d’Administration peut se réunir à tout moment en fonction de l’actualité.
Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit que ses membres sont soumis à des obligations telles que :
Le Président du Conseil d’Administration fournit aux administrateurs, dans un délai suffisant, l’information leur permettant d’exercer pleinement leur mission. En outre, le Président du Conseil d’Administration communique de manière permanente aux membres du Conseil toute information significative concernant la Société. Chaque administrateur reçoit et peut se faire communiquer toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. À cet effet, les administrateurs peuvent rencontrer les principaux dirigeants de la Société et du Groupe dès lors que le Président du Conseil d’Administration en a été préalablement informé.
À la demande du Président du Conseil d’Administration ou d’un administrateur, un Directeur opérationnel peut être invité à toute séance du Conseil consacrée aux perspectives et stratégies de son domaine d’activité. Ceci a été le cas à quatre reprises au cours de l'exercice 2023.
Depuis 2021, une plateforme digitale est mise à disposition des administrateurs afin qu'ils exercent leurs missions. Cet outil est accessible via une application sur tablette remise par la Société à tous les membres du Conseil d'Administration et permet notamment la mise à disposition sécurisée des documents relatifs aux réunions du Conseil d'Administration et des Comités.
Juin 2023 | Juillet 2023 | Octobre- Novembre 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 |
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| Comité des Nominations et de la RSE
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| Comité des Nominations et de la RSE
Conseil d'Administration
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Concernant la composition du Conseil, les administrateurs estiment que celle-ci est satisfaisante et équilibrée. Le Conseil a accueilli en 2023 Mme Virginie Fauvel, Présidente-Directrice Générale du Groupe Harvest et M. Gonzalve Bich, Directeur Général de BIC SA (voir paragraphe 3.1.1.3 Évolution des mandats et fonctions du Conseil d'Administration). La diversité des profils et des expertises permet de débattre activement avec la Direction Générale des enjeux stratégiques auxquels le Groupe est confronté et de prendre des décisions en toute indépendance. La composition des Comités est également jugée appropriée avec des administrateurs compétents au sein de chacun d'eux.
Concernant la procédure d'intégration des nouveaux administrateurs, le Conseil estime que celle-ci permet un accueil complet et organisé des nouveaux membres (en particulier la remise de documents d'information nécessaires, l’entretien avec la Secrétaire du Conseil et les Présidents des Comités).
Concernant l'organisation des débats au sein du Conseil, il a été souligné que chaque administrateur joue pleinement son rôle en questionnant la Direction Générale. Les débats sont ouverts, les administrateurs s'expriment dans un climat de confiance positif. Le Président du Conseil d'Administration favorise les échanges et la qualité des débats. La Direction Générale communique en toute transparence et répond avec précision à toutes les interrogations.
La dynamique du Conseil est tout à fait satisfaisante avec une excellente interaction entre les différents administrateurs. En ce qui concerne les questions de gouvernance, la modalité d'exercice de la Direction Générale, notamment la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général fonctionne de façon très satisfaisante, notamment la complémentarité du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général est appréciée. Par ailleurs, en ce qui concerne de manière individuelle le Président du Conseil, le Directeur Général et la Directrice Générale Déléguée, la transparence du Directeur Général et de la Directrice Générale Déléguée, leur compétence et leur connaissance des dossiers ont été soulignés, l'animation des débats par le Président du Conseil d’Administration et le mode de fonctionnement avec la Direction Générale ont été particulièrement soulignés.
Le collège de Censeurs a également fait l'objet d'une évaluation par le Conseil d'Administration. L'expertise des censeurs, notamment en termes de connaissance du Groupe et du contexte international dans lequel il évolue, exercée au sein du collège en vue de protéger les intérêts de la Société et du Groupe ont été appréciés. Sans pouvoir prendre part au vote des décisions, leur liberté de parole et de jugement contribue à enrichir les débats au sein du Conseil.
Concernant les travaux des Comités, leur fonctionnement est satisfaisant, les dossiers sont bien construits. Les administrateurs, membres de ces Comités, estiment que les sujets sont traités en Comité de façon sérieuse et solide. Le Conseil d'Administration peut prendre ses décisions en toute confiance sur la base des recommandations des Comités.
Le Comité des Comptes remplit exactement ses missions, avec des travaux qui s'appuient sur les informations détaillées communiquées par le management de l'entreprise. L'équilibre entre les sujets de compliance et de business est particulièrement apprécié. Les sujets RSE et le suivi des données extra-financières sont bien traités et appelés à se renforcer.
Le Comité des Rémunérations est bien préparé, les travaux sont bien anticipés. Les membres de ce Comité disposent d'un bon niveau d'information pour établir les recommandations, notamment de comparables réalisés sur la base d'un échantillon de sociétés adapté en taille, organisation, secteur et enjeux, ainsi que d'analyses consolidées sur les rémunérations dans le SBF 120 et/ou SBF 80. L'alignement des rémunérations avec les objectifs stratégiques poursuivis est vérifié. L'inclusion de critères quantifiables liés aux objectifs climat de l'entreprise, notamment à la stratégie de neutralité carbone, fait l'objet d'une attention particulière de la part du Comité (voir paragraphe 3.1.4).
La qualité des travaux du Comité des Nominations et de la RSE est soulignée, notamment la procédure de sélection des nouveaux administrateurs. Les questions RSE sont à présent largement traitées et englobent notamment la stratégie Climat et de neutralité carbone de l'entreprise, l'examen de la déclaration de performance extra-financière, la politique Santé et Sécurité du Groupe, la mixité au sein des instances dirigeantes pour laquelle Plastic Omnium est régulièrement distinguée en raison de son fort engagement, la diversité au sein du Groupe.
Les administrateurs ont souligné la qualité de l’information, complète et détaillée, qui leur est communiquée avant chaque réunion du Conseil et des Comités et qui favorise la qualité des débats. La plateforme digitale est bien utilisée.
Les administrateurs ont estimé que les ordres du jour du Conseil d’Administration sont adaptés à la conjoncture et couvrent tous les sujets. La présentation approfondie du chiffre d’affaires, du marché de l’automobile, des nouvelles technologies, permettent aux administrateurs d’être immergés dans le business opérationnel du groupe Plastic Omnium.
Concernant les acquisitions, les administrateurs sont satisfaits de la façon dont les débats sont présentés et débattus en Conseil. Ils sont en ligne avec la stratégie du Groupe. La Direction Générale est à l'écoute des avis des administrateurs. Le suivi des acquisitions et l'intégration des sociétés acquises traités en Comité des Comptes a été très apprécié.
Les administrateurs n’estiment pas nécessaire la nomination d’un administrateur référent compte tenu de la composition et du fonctionnement du Conseil. Cette nomination aurait un intérêt limité, les administrateurs souhaitant conserver une relation directe avec le Président et avec la Direction Générale.
Ils estiment par ailleurs, que l’attention portée aux situations de conflits d’intérêts est bien gérée par les règles en vigueur. Ils attachent une importance particulière à l’analyse annuelle de l’indépendance des administrateurs et à l’évaluation faite, depuis 2020, des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Le rythme actuel d'un executive session par an est jugé approprié. Une réunion supplémentaire sur un sujet précis pourra se tenir si plusieurs administrateurs en font la demande.
En outre, les points d’amélioration qui avaient été identifiés par le Conseil d'Administration en 2023 sont mis en œuvre, à savoir : l'importance croissante accordée aux enjeux climatiques, le recrutement d'administrateurs indépendants assurant une majorité d'administrateurs indépendants au sein des Comités, notamment au sein du Comité des Rémunérations.
En vertu des dispositions légales et réglementaires et de l’article 11 des statuts, le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Il exerce également les pouvoirs suivants :
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Stratégie | examine, au moins une fois par an, la stratégie industrielle et la stratégie financière du Groupe
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RSE |
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Gouvernance |
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Nominations et Rémunérations |
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Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme.
Le Conseil veille à ce que les actionnaires reçoivent une information pertinente et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme.
Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Les administrateurs contrôlent la gestion économique et financière de la Société, ils examinent et approuvent les grandes lignes d’actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre.
Dans ce cadre, le Conseil cherche en permanence un mode de fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi et les règlements, assure les conditions d’un bon gouvernement d’entreprise.
Les travaux du Conseil d’Administration s’appuient sur son Règlement Intérieur, dont la dernière mise à jour a été validée au cours de la réunion du Conseil en date du 21 février 2024, lequel a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le Conseil se réfère.
L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’Administration repose principalement sur sa composition cohérente ainsi que sur les qualités de ses administrateurs. La diversité et la complémentarité des expériences et des expertises des administrateurs (entrepreneuriales, internationales, financières, industrielles, numériques, etc.) permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement du groupe Plastic Omnium.
L’équilibre entre les administrateurs disposant d’une mémoire historique et ceux plus récemment nommés permet de conjuguer une vision nouvelle avec la cohérence des décisions sur le long terme.
La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit des limitations de ses pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur montant, sont notamment soumises à l’approbation préalable du Conseil d’Administration.
Ainsi, le Conseil d’Administration doit approuver les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ou de modifier dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre d’activités. Ces opérations sont définies au point 5 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.
"5. Les pouvoirs de la Direction Générale
La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil qui porte le titre de Président-Directeur-Général, soit par une autre personne physique portant le titre de Directeur Général.
Que cette fonction soit assumée par un Président-Directeur-Général ou par un Directeur Général, celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil.
Le Directeur Général exerce en outre ces prérogatives dans le cadre défini, le cas échéant, en application de l’article 4 du Règlement Intérieur.
La Direction Générale soumet au Conseil d’Administration au-moins une fois par an, les prévisions de compte de résultat, d’investissements, d’évolution de l’endettement et du besoin en fonds de roulement ainsi que les opérations significatives, le projet de rapport de gestion, les états financiers et le rapport relatif à la composition du Conseil d’Administration et aux conditions de préparation et d’organisation de ses travaux, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que l’état des lignes de crédit bancaire à la disposition de l’entreprise.
Les membres du Conseil d’Administration sont également informés de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la société.
Sont soumises à une approbation préalable du Conseil d’Administration, les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie de la Société ou du Groupe ou de modifier dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre d’activité ou de consolidation, telles que :
L’appréciation du caractère significatif d’une opération est faite, sous sa responsabilité, par le Conseil d’Administration.
La Direction Générale représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.
Nonobstant ce qui précède, lorsqu’est envisagée une cession, en une ou plusieurs opérations, portant sur la moitié au moins des actifs de la société sur les deux derniers exercices, le Conseil d’Administration doit, préalablement à la réalisation de cette cession, présenter à l’Assemblée Générale un rapport sur le contexte et le déroulement des opérations. Cette présentation est suivie d’un vote consultatif des actionnaires aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale ordinaire. Si l’Assemblée émet un avis négatif, le Conseil d’Administration doit se réunir dans les meilleurs délais et publier immédiatement sur le site internet de la société un communiqué sur les suites qu’il entend donner à l’opération."
Le Conseil autorise chaque année la Direction Générale à délivrer des cautions, avals et garanties et à émettre des emprunts obligataires pour des montants dont le Conseil détermine la somme totale.
Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’Administration s’est réuni à quatre reprises. Le taux d’assiduité aux séances du Conseil a été de 97 %. Le taux d’assiduité aux réunions des Comités du Conseil d’Administration a été de 100 %. Le taux individuel moyen aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités pour l’année 2023 est mentionné, pour chaque administrateur, à la Section 3.1.2.1.
L’ordre du jour du Conseil d’Administration est établi par le Président du Conseil d’Administration en concertation avec le Directeur Général.
Le Conseil est systématiquement informé des travaux des différents Comités par leur Président et prend ses décisions sur la base de leurs recommandations.
En 2023, l’activité du Conseil s’est essentiellement concentrée sur les sujets suivants :
Les débats et les décisions du Conseil d’Administration sont facilités par les travaux de ses comités spécialisés, qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.
Les comités du Conseil d’Administration ont pour mission d’étudier toutes questions relatives à la Société que le Conseil ou son Président soumet pour avis à leur examen, de préparer les travaux et décisions du Conseil relativement à ces sujets ou projets et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Les comités accomplissent leur mission sous la responsabilité du Conseil d’Administration, et dans le domaine qui leur est propre. Les comités n’ont pas de pouvoir de décision.
Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Président et après avis du Comité des Nominations et de la RSE, désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences et de l’expérience des administrateurs.
Pour l’accomplissement de leurs travaux, après en avoir informé le Président du Conseil d’Administration et à charge d’en rendre compte au Conseil d’Administration, les comités peuvent entendre toute personne responsable au sein du Groupe et/ou solliciter des études techniques sur des sujets relevant de leurs compétences, aux frais de la Société. En cas de recours par les comités aux services de conseils externes, les comités doivent veiller à l’objectivité du Conseil concerné.
Trois comités assistent le Conseil d’Administration : le Comité des Comptes, le Comité des Nominations et de la RSE et le Comité des Rémunérations. Les secrétariats des Comités du Conseil sont assurés par la Secrétaire Générale.
Le Comité des Comptes est composé de trois membres : Lucie Maurel Aubert, Élisabeth Ourliac et Vincent Labruyère.
Le Comité des Comptes s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2023 avec un taux de participation de 100 %. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à toutes les séances, de même que la Direction Financière du Groupe.
Les principales missions du Comité des Comptes sont :
Les activités du Comité des Comptes se sont notamment concentrées sur les sujets suivants :
Le Comité des Rémunérations est composé de trois membres : Alexandre Mérieux, Anne-Marie Couderc et Amandine Chaffois (administratrice représentant les salariés).
Le Comité des Rémunérations s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2023 avec un taux de participation de 100 %.
Le Comité des Nominations et de la RSE est composé de quatre membres : Anne-Marie Couderc, Éliane Lemarié, Lucie Maurel Aubert et Virginie Fauvel.
Le Comité des Nominations et de la RSE s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2023 avec un taux de participation de 100 %.
Les informations du présent paragraphe relatives à la rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE (les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux), requises par les articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 II et III du Code de commerce, sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024.
Un montant total de 882 353 euros, dans les limites de l’enveloppe de 900 000 euros votée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, a été distribué aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2023, pour un total de quatre réunions du Conseil d’Administration et neuf réunions de ses Comités.
Le taux d’assiduité aux réunions pour 2023 a été de 97 % pour le Conseil d’Administration, 100 % pour chacun des Comités.
Administrateurs | Exercice 2023 (4 réunions du Conseil et 9 réunions des Comités) | Exercice 2022 (5 réunions du Conseil et 9 réunions des Comités) |
---|---|---|
Laurent Burelle | 59 294 | 63 237 |
Laurent Favre | 47 294 | 50 737 |
Félicie Burelle | 47 294 | 50 737 |
Anne Asensio(a) | 14 824 | 56 737 |
Gonzalve Bich(b) | - | - |
Martina Buchhauser | 35 471 | 20 295 |
Anne-Marie Couderc | 68 294 | 73 737 |
Prof. Dr. Bernd Gottschalk(c) | 23 647 | 50 737 |
Vincent Labruyère | 56 294 | 60 737 |
Paul Henry Lemarié | 47 294 | 50 737 |
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA | 56 294 | 62 737 |
Lucie Maurel Aubert | 68 294 | 73 737 |
Alexandre Mérieux | 47 471 | 57 737 |
Cécile Moutet | 47 294 | 40 590 |
Amandine Chaffois | 56 294 | 50 737 |
Ireneusz Karolak | 47 294 | 50 737 |
Amélie Oudéa-Castéra(d) | - | 20 000 |
Virginie Fauvel (e) | 35 471 | - |
Élisabeth Ourliac | 53 294 | - |
sous-total | 811 412 | 833 968 |
Censeurs |
|
|
---|---|---|
Jean Burelle | 47 294 | 50 737 |
Prof. Dr. Bernd Gottschalk (c) | 23 647 | - |
Total | 882 353 | 884 705 |
|
|
|
Le présent rapport établi par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, présente la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l’exercice 2023 aux dirigeants mandataires sociaux. Il décrit, en les distinguant, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués.
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations. Elle fait l’objet d’une présentation et de votes contraignants lors de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires conformément aux articles L.22-10-8 et L.22-10-34 du Code de commerce. La politique de rémunération est revue chaque année par le Comité des Rémunérations. Dans ses recommandations au Conseil d’Administration, il propose une politique de rémunération en conformité avec l’intérêt social et les pratiques de groupes internationaux comparables pour des positions similaires sur la base d’un benchmark comprenant des sociétés du CAC 40 et du SBF120. Par ailleurs, la rémunération variable et de long terme, lorsqu'elle s'applique, dépend d'une part prépondérante de critères quantitatifs, y compris pour les critères relatifs au climat ou plus largement aux ambitions ESG qui forment une part significative des critères pour ces deux types de rémunérations.
Conformément aux recommandations de l’article 25.2 du Code AFEP-MEDEF, le Président du Conseil d’Administration, dirigeant mandataire social non exécutif, ne perçoit pas de rémunération variable liée à la performance de l’entreprise.
La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux comprend :
Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la part variable que pour l’intéressement à long terme et maintiennent un lien entre la performance durable du Groupe et la rémunération des dirigeants contribuant ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société.
Les politiques de rémunération applicables pour le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général et la Directrice Générale Déléguée, à compter de 2023, sont mentionnées au paragraphe 3.2.2.
M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration, a perçu une rémunération fixe de 950 000 euros.
La rémunération annuelle fixe de M. Laurent Favre, Directeur Général, s’est élevée à 1 100 900 euros au titre de l’exercice 2023. À cette rémunération fixe annuelle s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à 20 860 euros.
La rémunération annuelle fixe de Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée, s’est élevée 750 900 euros au titre de la période considérée, à laquelle s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à un montant de 12 129 euros.
Il est rappelé que M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration, ne perçoit aucune rémunération variable au titre de ses fonctions.
La structure de la rémunération variable annuelle de M. Laurent Favre versée en 2024 au titre de 2023 s'élève à un montant de 1 200 000 euros en cas d’atteinte des objectifs à 100 %. Elle évolue entre 80 % et 120 % de ce montant, selon l’atteinte des objectifs fixés par le Conseil d’Administration. La rémunération variable peut ainsi évoluer entre 960 000 euros pour une atteinte des critères à 80 % et 1 440 000 euros pour une atteinte des critères à 120 %.
Le Conseil d'Administration du 7 décembre 2022 avait fixé les critères de la rémunération variable applicables pour 2023 et leurs pondérations respectives. Les critères financiers représentent 70 % de la rémunération variable et les critères extra-financiers 30 % de celle-ci. Les critères financiers sont directement corrélés avec les indicateurs de performance économique de la Société ; l'évolution du cash-flow, du bénéfice net par action, du résultat d'exploitation et du désendettement.
Le Conseil d'Administration du 21 février 2024, sur la base des recommandations du Comité des Rémunérations, a évalué la performance de M. Laurent Favre. Le taux d'atteinte est de 110 %, soit un taux d'atteinte de 107 % pour les critères financiers et de 116,25 % pour les critères extra-financiers et qualitatifs.
Il a donc été décidé d'attribuer à M. Laurent Favre au titre de la rémunération variable annuelle 2023, un montant de 1 320 000 euros.
Critères financiers | Pondération | Résultats 2023 | Appréciation du Conseil d'Administration |
Cash-flow | 20% | 227 M€ | 115 % |
Résultat net part du Groupe (1) | 15% | 163 M€ | 85 % |
Désendettement | 15% | 1 540 M€ | 120 % |
Marge opérationnelle | 20% | 395 M€ | 105 % |
Taux d'atteinte des objectifs financiers pour 2023 | 107 % | ||
|
Critères extra-financiers et qualitatifs | Pondération | Indicateurs de performance 2023 | Appréciation du Conseil d'Administration |
---|---|---|---|
Développement et mise en œuvre de la stratégie | 15% | Cf. indicateurs ci-dessous | 112,5 % |
Critères ESG | 15% | Cf. indicateurs ci-dessous | 120 % |
taux d'atteinte des objectifs extra-financiers et qualitatifs pour 2023 | 116,25 % |
Le Conseil d'Administration du 21 février 2024 s'est appuyé sur les indicateurs et réalisations suivants, examinés par le Comité des Rémunérations, pour déterminer le niveau d'atteinte des objectifs extra-financiers et qualitatifs par M. Laurent Favre pour 2023.
Développement et mise en œuvre de la stratégie | Pondération : 15% |
---|---|
Plan de croissance des acquisitions réalisées en 2022 | Plan mis en oeuvre conformément aux attentes |
Excellence opérationnelle et des démarrages projets | Excellents démarrages projets |
Création de valeur à long terme | Croissance soutenable, évolution du périmètre et performance boursière |
Déploiement de la stratégie Hydrogène |
|
Critères ESG | Pondération : 15% |
---|---|
Objectif de sécurité au travail | Le TF2 2023 est meilleur de 20% par rapport à la cible |
Engagement en matière de développement durable | Baisse des émissions de CO² conformément au Plan neutralité Carbone de 1,3% dans Plastic Omnium est noté au niveau A par CDP et au statut Platinum par Ecovadis |
Équilibre Femmes/Hommes |
|
Conformité | Déploiement du plan de conformité du Groupe |
La part des éléments quantitatifs entrant dans la composition du critère ESG représente 53 % de la pondération totale définie à 15 %, soit une sous-pondération de 8 % sur la totalité des 15 % ainsi définis.
La partie quantifiable des critères représente donc 78 % et la partie qualitative 22 %.
Le montant de la part variable au titre de l’exercice 2023 s’élève ainsi à 1 320 000 euros. Elle ne sera versée à M. Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024.
La structure de la rémunération variable annuelle de Mme Félicie Burelle versée en 2024 au titre de 2023 s'élève à un montant de 750 000 euros en cas d’atteinte des objectifs à 100 %. Elle évolue entre 80 % et 120 % de ce montant, selon l’atteinte des objectifs fixés par le Conseil d’Administration. La rémunération variable peut ainsi évoluer entre 600 000 euros pour une atteinte des critères à 80 % et 900 000 euros pour une atteinte des critères à 120 %.
Le Conseil d'Administration du 7 décembre 2022 avait fixé les critères de la rémunération variable applicables pour 2023 et leurs pondérations respectives. Les critères financiers représentent 70 % de la rémunération variable et les critères extra-financiers 30 % de celle-ci. Les critères financiers sont directement corrélés avec les indicateurs de performance économique de la Société : l'évolution du cash-flow, du bénéfice net par action, du résultat d'exploitation et du désendettement.
Le Conseil d'Administration du 21 février 2024, sur la base des recommandations du Comité des Rémunérations, a évalué la performance de Mme Félicie Burelle. Le taux d'atteinte est de 110 %, soit un taux d'atteinte de 107 % pour les critères financiers et de 116,25 % pour les critères extra-financiers et qualitatifs.
Il a donc été décidé d'attribuer à Mme Félicie Burelle au titre de la rémunération variable annuelle 2023, un montant de 825 000 euros.
Critères financiers | Pondération | Résultats 2023 | Appréciation du Conseil d'Administration |
Cash-flow | 20% | 227 M€ | 115 % |
Résultat net part du Groupe(1) | 15% | 163 M€ | 85 % |
Désendettement | 15% | 1 540 M€ | 120 % |
Marge opérationnelle | 20% | 395 M€ | 105 % |
Taux d'atteinte des objectifs financiers pour 2023 | 107 % | ||
|
Critères extra-financiers et qualitatifs | Pondération | Indicateurs de performance 2023 | Appréciation du Conseil d'Administration |
---|---|---|---|
Développement et mise en œuvre de la stratégie | 15% | Cf. indicateurs ci-dessous | 112,5 % |
Critères ESG | 15% | Cf. indicateurs ci-dessous | 120 % |
taux d'atteinte des objectifs extra-financiers et qualitatifs pour 2023 | 116,25 % |
Le Conseil d'Administration du 21 février 2024 s'est appuyé sur les indicateurs et réalisations suivants, examinés par le Comité des Rémunérations, pour déterminer le niveau d'atteinte des objectifs extra-financiers et qualitatifs par Mme Félicie Burelle pour 2023.
Développement et mise en œuvre de la stratégie | Pondération : 15% |
---|---|
Plan de croissance des acquisitions réalisées en 2022 | Plan mis en oeuvre conformément aux attentes |
Excellence opérationnelle et des démarrages projets | Excellents démarrages projets |
Création de valeur à long terme | Croissance soutenable, évolution du périmètre et performance boursière |
Déploiement de la stratégie Hydrogène |
|
Critères ESG | Pondération : 15% |
---|---|
Objectif de sécurité au travail | Le TF2 est meilleur de 20% par rapport à la cible |
Engagement en matière de développement durable | Baisse des émission de CO² conformément au Plan neutralité Carbone de 1,3% dans Plastic Omnium est noté au niveau A par CDP et au statut Platinum par Ecovadis |
Équilibre Femmes/Hommes |
|
Conformité | Déploiement du plan de conformité du Groupe |
La part des éléments quantitatifs entrant dans la composition du critère ESG représente 53 % de la pondération totale définie à 15 %, soit une sous-pondération de 8 % sur la totalité des 15 % ainsi définis.
La partie quantifiable des critères représente donc 78 % et la partie qualitative 22 %.
Le montant de la part variable au titre de l’exercice 2023 s’élève ainsi à 825 000 euros. Elle ne sera versée à Mme Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024.
Le Comité des Rémunérations rappelant que le Code AFEP-MEDEF prévoit la possibilité de rémunérations exceptionnelles pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs dans des circonstances particulières, par exemple en raison de leur importance pour la société, de l'implication qu'elles exigent et des difficultés qu'elles présentent, a recommandé au Conseil d'Administration d'attribuer une rémunération exceptionnelle aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Le Comité des Rémunérations estime qu'au cours du premier semestre 2023, plusieurs résultats ont été obtenus par la forte implication des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Plastic Omnium, M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle et malgré les difficultés relatives au marché. Le niveau record atteint par le nombre de commandes enregistrées et très au-delà des prévisions, l'excellence dans la gestion de l'inflation auprès des clients, le retournement accéléré de la division Lighting, sont des actions rattachables au premier semestre 2023 et mises en œuvre malgré des difficultés considérables nécessitant l'implication sans faille de M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 21 juillet 2023 a décidé d'attribuer à M. Laurent Favre une rémunération exceptionnelle de 150 000 euros.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 21 juillet 2023 a décidé d'attribuer à Mme Félicie Burelle une rémunération exceptionnelle de 75 000 euros.
Le Comité des Rémunérations suivant les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui visent à inscrire l’action des dirigeants dans la durée, a recommandé au Conseil d’Administration d’assortir l’attribution d’une rémunération incitative aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, de conditions de performance strictes et comparables à celles des autres bénéficiaires.
M. Laurent Burelle ne s’est vu attribuer aucune action de performance au titre de 2023 conformément à la politique de rémunération qui prévoit que la rémunération du Président du Conseil d’Administration ne comprend aucune rémunération variable annuelle ni aucun dispositif d’intéressement à long terme.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration du 21 février 2023 a décidé d’attribuer à M. Laurent Favre, conformément à la délégation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, 55 215 actions de performance au titre de l’exercice 2023. Les actions de performance attribuées au titre de 2023 ont été valorisées à 14 euros l'action à la date d'attribution, soit un montant total de 773 010 euros.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration du 21 février 2023 a décidé d’attribuer à Mme Félicie Burelle, conformément à la délégation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, 36 810 actions de performance au titre de l’exercice 2023. Les actions de performance attribuées au titre de 2023 ont été valorisées à 14 euros l'action à la date d'attribution, soit un montant total de 515 340 euros.
Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de ce plan d’actions de performance figurent dans la Section 3.2.3.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration du 21 février 2024 a, lors de sa séance, maintenu inchangée la politique d'attribution des actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Au titre de cette politique exposée à la Section 3.2.2.2., le nombre d'actions de performance qui seraient attribuées à M. Laurent Favre représentera une valeur de 900 000 euros et le nombre d'actions de performance qui seraient attribuées à Mme Félicie Burelle représentera une valeur de 600 000 euros.
Comme l'ensemble des éléments de leur rémunération, l'attribution au titre de l'exercice 2024 sera conditionnée à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2025.
Burelle SA et Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, ont mis en place des plans de retraite supplémentaires en faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.
Plans mis en place en décembre 2003
Il s’agit de plans à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) dont les droits procurés sont conditionnés à l’achèvement de la carrière de chaque participant dans le Groupe. Ces régimes relèvent de l’article L.137-11 du Code de la Sécurité Sociale et ont été déclarés auprès de l’URSSAF sous l’option Taxe de 24% sur les dotations au contrat d’assurance.
Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, ces régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et gelés à compter du 1er janvier 2020. En décembre 2021 a été mis en place de nouveaux régimes de l’article L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale, décrits ci-après, le Conseil d'administration ayant autorisé ces plans.
Plans mis en place en décembre 2021
Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits « de l’article L.137-11 » décrits ci-dessus, des plans de retraite à prestations définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d’effet rétroactive au 1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion.
Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l’article L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic Omnium Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l’âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l’article L.161-17-2 du Code de la Sécurité Sociale (soit, à ce jour, 62 ans). Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues aux articles L.22-10-8 et R.22-10-14, II du Code du commerce.
Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la rémunération, au sens de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale, est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale, l’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions de performance telles que définies dans le règlement dudit plan.
Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d’assurance en date du 1er décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d’une part des droits en cours d’acquisition, d’autre part des rentes liquidées, résultant du droit de l’Union Européenne.
Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci-dessous.
| Plan 2003 | Plan 2021 | Recommandations Code AFEP-MEDEF |
---|---|---|---|
| Au titre du régime à prestations définies à droits aléatoires L.137-11 (1) | Au titre du nouveau régime à prestations définies à droits certains L.137-11-2 |
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Ancienneté requise | 7 ans | 3 ans | 2 ans au minimum |
Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux : |
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Laurent Burelle (4) | 48 ans | N/A |
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Laurent Favre | N/A | 4 ans |
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Félicie Burelle | 15 ans | 4 ans |
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Rémunération de référence | Moyenne de la rémunération annuelle totale des 5 années précédant la cessation d’activité | Rémunération annuelle | Plusieurs années |
Rente garantie (en % de la rémunération de référence) | 1 %(2) |
1 %(2) |
5 % au maximum |
Plafonds(3) | 10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale | 13 % de la rémunération de référence | 45 % de la rémunération |
Modalités de financement des droits | Externalisé | Externalisé |
|
Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux(2) : |
| ||
Laurent Burelle (4) | 370 944 | Non éligible |
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Laurent Favre | Non éligible | 88 323 |
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Félicie Burelle | 39 364 | 49 618 |
|
Rente de réversion | conjoint, oui 60 % | conjoint, oui 60 % |
|
Charges fiscales et sociales associées | Taxes sur les contributions 24 % | Taxe 29,7 % |
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|
| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction | Indemnités de non-concurrence |
---|---|---|---|---|
Laurent Burelle Président du Conseil d’Administration | Non | Voir supra | Non | Non |
Laurent Favre Directeur Général | Suspendu | Voir supra | Non | Non |
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée | Suspendu | Voir supra | Non | Non |
Il est rappelé qu’aucun système de versement de prime d’arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n’est en vigueur au sein du groupe Plastic Omnium.
En euros | 2023 | 2022 | ||
---|---|---|---|---|
Montants dus | Montants versés en 2023 | Montants dus | Montants versés en 2022 | |
Laurent Burelle Président du Conseil d’Administration |
|
|
|
|
Rémunération fixe | 950 000 | 950 000 | 950 000 | 950 000 |
Rémunération variable annuelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération d’administrateur | 59 294 | 59 294 | 63 237 | 63 237 |
Avantages en nature (valorisation comptable) |
|
| - | - |
Total | 1 009 294 | 1 009 294 | 1 013 237 | 1 013 237 |
Laurent Favre Directeur Général |
|
|
|
|
Rémunération fixe | 1 100 900 | 1 100 900 | 1 000 760 | 1 000 760 |
Rémunération variable annuelle | 1 320 000 | 1 127 775 (1) | 1 127 775 | 1 200 000 |
Rémunération exceptionnelle | 150 000 | 150 000 |
|
|
Rémunération d’administrateur | 47 294 | 47 294 | 50 737 | 50 737 |
Avantages en nature (valorisation comptable) | 20 860 | 20 860 | 14 073 | 14 073 |
Total | 2 639 054 | 2 446 829 | 2 193 345 | 2 265 570 |
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée |
|
|
|
|
Rémunération fixe | 750 900 | 750 900 | 650 760 | 650 760 |
Rémunération variable annuelle | 825 000 | 615 150 (1) | 615 150 | 600 000 |
Rémunération exceptionnelle | 75 000 | 75 000 |
|
|
Rémunération d’administrateur | 47 294 | 47 294 | 50 737 | 50 737 |
Avantages en nature (valorisation comptable) | 12 129 | 12 129 | 11 814 | 11 814 |
Total | 1 710 323 | 1 500 473 | 1 328 461 | 1 313 311 |
|
En euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Laurent Burelle Président du Conseil d’Administration |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau page précédente) | 1 009 294 | 1 013 237 |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 |
Total | 1 009 294 | 1 013 237 |
Laurent Favre Directeur Général |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau page précédente) | 2 639 054 | 2 193 345 |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 773 010 | 803 054 |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 |
Total | 3 412 064 | 2 996 399 |
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau page précédente) | 1 710 323 | 1 328 461 |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 515 340 | 535 374 |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 |
Total | 2 225 663 | 1 863 835 |
Conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2024 statuera sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration, M. Laurent Favre, Directeur Général et Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée.
Les éléments de rémunération exceptionnels versés au cours de l'année 2023 ou attribués au titre du même exercice sont décidés par le Conseil d'Administration et seront ratifiés par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Éléments de rémunération | Montants versés au cours de l’exercice 2023 | Montants attribués au titre de l’exercice 2023 | Commentaires |
---|---|---|---|
Rémunération fixe | 950 000 € | 950 000 € | La rémunération fixe annuelle de Laurent Burelle s’élève à 950 000 euros à compter du 1er janvier 2023. |
Rémunération variable annuelle | 0 € | 0 € | Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle. |
Rémunération variable pluriannuelle | 0 € | 0 € | Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Rémunération exceptionnelle | 0 € | 0 € | Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Rémunération d’administrateur | 59 294 € | 59 294 € | Il a été versé à Laurent Burelle, au titre de l’exercice 2023, une rémunération de son mandat d’administrateur et de Président du Conseil d'Administration s'élevant à 59 294 euros. |
Attribution de stock-options, d’actions de performance ou d’autre élément de rémunération de long terme | 0 € | 0 € | Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune attribution de stock-option, d’action de performance ou d’autre élément de rémunération long terme. |
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions | 0 € | 0 € | Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonctions. |
Régime de retraite supplémentaire | 0 € | 0 € | En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Burelle bénéficie du régime de retraite complémentaire de Burelle SA (maison mère de Compagnie Plastic Omnium SE) |
Avantages de toute nature | 0 € | 0 € | N/A |
Éléments de rémunération | Montants versés au cours de l’exercice 2023 | Montants attribués au titre de l’exercice 2023 | Commentaires |
---|---|---|---|
Rémunération fixe | 1 100 900 € | 1 100 900 € | La rémunération fixe annuelle de Laurent Favre s’élève à 1 100 900 euros à compter du 1er janvier 2023. |
Rémunération variable annuelle | 1 127 775 € (rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2022) | 1 320 000 € | Au cours de la réunion du 21 février 2024, le Conseil d’Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Laurent Favre au titre de l’exercice 2023 à 1 320 000 euros.
Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable :
En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2023 a été déterminé comme suit :
Pour la partie financière, les critères retenus sont :
Les objectifs financiers pour 2023 ont été fixés par rapport au budget prévisionnel du Groupe tel qu'il a été arrêté par le Conseil d'Administration du 7 décembre 2022.
Pour la partie extra-financière, figurent :
La part des éléments quantitatifs entrant dans la composition du critère ESG représente 53 % de la pondération totale définie à 15 %, soit une sous-pondération de 8 % sur la totalité des 15 % ainsi définis. La partie quantifiable des critères représente donc 78 % et la partie qualitative 22 %. Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :
Taux global d’atteinte compte tenu du poids des différents critères : 110 %.
Le montant de la part variable au titre de 2023 s’élève ainsi à 1 320 000 euros et ne sera versé à Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024. |
Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | Laurent Favre ne bénéficie d’aucune rémunération pluriannuelle. |
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions | Néant | Néant | Laurent Favre ne bénéficie pas d’indemnité de prise ou de cessation de fonctions. |
Rémunération d’administrateur | 47 294 € | 47 294 € | Il a été versé à Laurent Favre, au titre de l’exercice 2023, une rémunération de son mandat d’administrateur à hauteur de 47 294 euros. |
Rémunération exceptionnelle | 150 000 € | 150 000 € | Laurent Favre a perçu une rémunération exceptionnelle de 150 000 euros en 2023. |
Attribution de stock-options, d’actions de performance ou d’autre élément de rémunération de long terme | Néant | Valorisation : 773 010 € | Le Conseil d’Administration du 21 février 2023 a décidé la mise en œuvre d'un nouveau Plan d’attribution gratuite d’actions à compter du 27 avril 2023, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de cinq conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2023, 2024 et 2025. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution est l’année 2023. Le Conseil d’Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ce seuil est fixé à 80 % d'atteinte pour les deux premiers critères. Pour les trois autres critères, le seuil de déclenchement est l'atteinte de l'objectif. L'attribution ne peut pas excéder 100 % du total, même si les objectifs sont dépassés. |
Régime de retraite supplémentaire | 0 € | 88 323 € | En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Favre bénéficie du nouveau régime de Compagnie Plastic Omnium SE à droits certains. |
Avantages de toute nature | Valorisation : 20 860 € | Valorisation : 20 860 € | Laurent Favre bénéficie d’un véhicule de fonction et d'un abonnement à un club de sport dont la valorisation totale est estimée à 20 860 euros. Laurent Favre bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d’Administration du 24 septembre 2019. |
Éléments de rémunération | Montants versés au cours de l’exercice 2023 | Montants attribués au titre de l’exercice 2023 | Commentaires |
---|---|---|---|
Rémunération fixe | 750 900 € | 750 900 € | La rémunération fixe annuelle de Félicie Burelle à compter du 1er janvier 2023 s’élève à 750 900 euros. |
Rémunération variable annuelle | 615 150 € (rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2022) | 825 000 € | Au cours de la réunion du 21 février 2024, le Conseil d’Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Félicie Burelle au titre de l’exercice 2023 à 825 000 euros.
Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable :
En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2023 a été déterminé comme suit :
Pour la partie financière, les critères retenus sont :
Les objectifs financiers pour 2023 ont été fixés par rapport au budget prévisionnel du Groupe tel qu'il a été arrêté par le Conseil d'Administration du 7 décembre 2022.
Pour la partie extra-financière, figurent :
La part des éléments quantitatifs entrant dans la composition du critère ESG représente 53 % de la pondération totale définie à 15 %, soit une sous-pondération de 8 % sur la totalité des 15 % ainsi définis. La partie quantifiable des critères représente donc 78 % et la partie qualitative 22 %. Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :
Taux global d’atteinte compte tenu du poids des différents critères : 110 %.
Le montant de la part variable au titre de 2023 s’élève ainsi à 825 000 euros et ne sera versé à Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024. |
Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | Félicie Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération pluriannuelle. |
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions | Néant | Néant | Félicie Burelle ne bénéficie pas d’indemnité de prise ou de cessation de fonctions. |
Rémunération d’administrateur | 47 294 € | 47 294 € | Il a été versé à Félicie Burelle, au titre de l’exercice 2023, une rémunération de son mandat d’administrateur à hauteur de 47 294 euros. |
Rémunération exceptionnelle | 75 000 € | 75 000 € | Félicie Burelle a perçu une rémunération exceptionnelle de 75 000 euros en 2023. |
Attribution de stock-options, d’actions de performance ou d’autre élément de rémunération de long terme | Néant | Valorisation : 515 340 € | Le Conseil d’Administration du 21 février 2023 a décidé la mise en œuvre d'un nouveau Plan d’attribution gratuite d’actions à compter du 27 avril 2023, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de cinq conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2023, 2024 et 2025. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution est l’année 2023. Le Conseil d’Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ce seuil est fixé à 80 % d'atteinte pour les deux premiers critères. Pour les trois autres critères, le seuil de déclenchement est l'atteinte de l'objectif. L'attribution ne peut pas excéder 100 % du total, même si les objectifs sont dépassés. |
Régime de retraite supplémentaire | 0 € | 39 364 € (au titre du régime de retraite à prestations définies à droits certains de l'article L.137-11-2 du Code 49 618 € (au titre du régime de retraite à prestations définies à droits aléatoires de l'article L.137-11 du Code | En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Félicie Burelle bénéficie des régimes de retraite supplémentaire de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies à droits aléatoires et du nouveau régime à droits certains. |
Avantages de toute nature | Valorisation : 12 129 € | Valorisation : 12 129 € | Félicie Burelle bénéficie d’un véhicule de fonction. Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d’Administration du 24 septembre 2019. |
En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l’année 2019, du ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France du groupe Plastic Omnium.
Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l’évolution du ratio d’équité.
La masse salariale prise en compte a progressé de 5,8 % pendant cette même période de comparaison.
La rémunération moyenne des salariés situés en France et pris en compte pour l’établissement de ce ratio d’équité est passée de 61 027 euros en 2019 à 67 238 euros en 2023, soit une progression de 12,7 %.
Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :
A noter que M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle sont mandataires sociaux depuis le 1er janvier 2020.
M. Laurent Burelle était Président-Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019 ; il est Président du Conseil d’Administration depuis le 1er janvier 2020.
| Ratio d’équité | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
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Laurent Burelle Président du Conseil d’Administration (depuis le 1er janvier 2020) | Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés | 60,6 | 33,3 | 17 | 15,9 | 15,0 |
Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés | 81 | 43,1 | 21,9 | 20,8 | 19,6 | |
Laurent Favre Directeur Général | Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés | - | 31,4 | 43,3 | 48,1 | 47,9 |
Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés | - | 40,7 | 55,8 | 63 | 62,6 | |
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée | Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés | - | 16,1 | 21,4 | 29 | 30,0 |
Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés | - | 20,8 | 27,5 | 37,9 | 39,2 |
Le Groupe reporte ci-dessous les indicateurs habituellement suivis et qui ont été fortement impactés par le contexte actuel.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|
Résultat net part du Groupe | 258,2 | -251,1 | 126,3 | 167,6 | 163 |
Évolution | -51% | -197% | +150% | +33% | -3% |
La politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux (Dirigeants mandataires sociaux et administrateurs) décrite ci-dessous sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 24 avril 2024, conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce. Elle prendra effet à compter de son approbation par les actionnaires. La politique de rémunération 2023 approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires 2023 reste applicable jusqu'à cette date.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe le montant global de l’enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux et des censeurs au titre de leur activité au sein du Conseil et des Comités, à répartir entre chacun d'eux.
Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la participation effective des administrateurs et des censeurs aux séances du Conseil d’Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l’article 21.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après.
Le Conseil d’Administration a décidé de maintenir le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice de leur mandat social à 900 000 euros, à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil d’Administration a défini dans sa séance du 21 février 2024 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit :
Conseil d’Administration | Par séance du Conseil |
---|---|
Président du Conseil | 8 000 € |
Administrateur | 3 000 € |
Censeur | 3 000 € |
Comités spécialisés | Par séance de chaque Comité |
---|---|
Président | 5 000 € |
Membre | 4 000 € |
Le reliquat disponible étant partagé entre les mandataires sociaux et censeurs en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d'Administration et à celles de chaque Comité.
Les administrateurs représentant les salariés bénéficient des rémunérations à raison de leur mandat d'administrateur dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que tout autre administrateur.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit refléter la stratégie de l’entreprise et être compétitive afin d’attirer, de motiver et de retenir les meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l’entreprise.
Cette rémunération s’apprécie de manière globale, en retenant l’ensemble des éléments qui la composent.
La part fixe est définie en fonction du rôle, de l’expérience et du marché de référence du dirigeant mandataire social en ayant notamment égard aux rémunérations attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de groupes dont la taille et le développement sont comparables à ceux du groupe Plastic Omnium. Elle est déterminée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations.
La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est équilibrée par rapport à la partie fixe décidée par le Conseil d’Administration et se situe entre 80 % et 120 % de la part fixe en fonction de l’atteinte ou du dépassement des objectifs préalablement fixés.
Pour apprécier la compétitivité de cette rémunération, un panel de référence cohérent et stable est défini par le Comité des Rémunérations. Il se compose de sociétés françaises et internationales occupant une position mondiale significative. Ces sociétés se situent sur des marchés comparables en étant, dans le secteur automobile, concurrentes du groupe Plastic Omnium, ou opèrent sur le marché plus large de l’industrie automobile, pour tout ou partie de leur activité. Il est réexaminé chaque année par le Comité des Rémunérations afin d’en vérifier la pertinence et est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des changements de structure ou d’activité des sociétés retenues.
La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs doit comprendre une part quantitative prépondérante soumise aux conditions de performance avec des périodes d’appréciation adaptées à l’horizon de chacun de ces objectifs.
Le Conseil d’Administration a établi la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux dans le respect de l’intérêt de la Société, afin d’assurer la pérennité et le développement à long terme de l’entreprise.
La politique de rémunération appliquée aux dirigeants mandataires sociaux est directement en lien avec la stratégie du Groupe. Elle favorise une croissance harmonieuse, régulière et pérenne, à la fois sur le court terme et sur le long terme. La volonté du Conseil d’Administration est d’inciter la Direction Générale à maximiser la performance de chaque exercice, mais également à en assurer la répétition et la régularité.
Le Conseil d’Administration choisit de corréler directement la performance du dirigeant mandataire social avec celle de l’entreprise. Ces critères de performance permettent d’apprécier la performance du groupe Plastic Omnium au travers d’indicateurs internes de performance et d’indicateurs externes de croissance. Les objectifs retenus sont générateurs de création de valeur à long terme. Le choix des critères financiers opérationnels variés vise à encourager une croissance équilibrée et durable. Les critères ESG font partie intégrante de cette analyse, et incluent des critères quantitatifs en lien avec les objectifs climatiques (cf infra).
Ces objectifs doivent également inciter le dirigeant mandataire social à adapter la stratégie du Groupe aux transformations de l’industrie automobile, en particulier la transformation numérique et la mutation vers une mobilité moins carbonée.
La rémunération doit favoriser un mode de développement de long terme, en accord avec les valeurs permanentes du Groupe reflétées dans sa raison d'être. Depuis de nombreuses années, le groupe Plastic Omnium, dans le cadre de ses ambitions RSE rassemblées dans le programme « Act for All », a établi un lien permanent entre d'une part performance durable, sécurité et bien-être au travail, d'autre part rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux. Entreprise engagée sur le long terme dans une mobilité innovante et durable, avec un actionnaire majoritaire familial, Compagnie Plastic Omnium SE entend maintenir ce lien entre la rémunération variable annuelle et la rémunération de long terme de ses dirigeants mandataires sociaux et les objectifs ESG, à savoir :
Dans ce contexte, des objectifs ambitieux et quantifiés guident la définition de la rémunération variable et de long terme des dirigeants mandataires sociaux, notamment :
Outre ces éléments impactant de manière significative la rémunération des dirigeants de l’entreprise, Plastic Omnium veille particulièrement au bien-être au travail, et à l’emploi des seniors.
S’agissant de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Directeur Général et Directrice Générale Déléguée), conformément au code AFEP-MEDEF auquel Plastic Omnium se réfère, les objectifs et le degré d’atteinte de chacun d'eux sont évalués chaque année par le Comité des Rémunérations.
Pour l’année 2024, la pondération des critères ESG dans la définition de la rémunération est fixée à 15 % de la part variable. Au sein de ces critères, la part des critères quantifiables reste majoritaire. Ainsi, 53 % des critères ESG sont quantifiables, le critère « climat » ne comprend que des objectifs quantifiables, ce en application de la feuille de route « neutralité carbone » de Plastic Omnium.
De même, l’attribution d’actions de performance au Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée dépend du respect de deux critères ESG. Les actions de performance, dont l’attribution définitive interviendrait en 2026, sont ainsi conditionnées, outre les objectifs financiers quantifiables applicables, à l’atteinte, en 2025, de l’objectif de neutralité carbone et des objectifs de mixité dans les instances dirigeantes, à savoir l'atteinte d'un taux de 25 % de femmes dans les instances dirigeantes en 2025.
La rémunération est définie annuellement de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d’Administration. Ce dernier s’appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé au 31 décembre 2023 de trois administrateurs dont un administrateur salarié. Le Comité dispose des éléments d’information nécessaires pour élaborer ses recommandations et particulièrement pour apprécier les performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au regard des objectifs de court, de moyen et de long termes.
Le Comité des Rémunérations dispose de toutes les informations internes utiles à la réalisation de ses missions. Ces informations lui permettent d’apprécier la performance du Groupe et celle des dirigeants mandataires sociaux tant sur le plan économique que dans les domaines extra-financiers. Les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations qui se tient au mois de février et servent de base à l’évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Les principes de la politique conduite en matière de Ressources Humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe.
Le Comité et le Conseil peuvent également approfondir son évaluation de la performance de l’entreprise par tous les moyens qu’il met en œuvre, par exemple en disposant d’informations provenant des principaux dirigeants du Groupe, en lien avec la Direction Générale.
Les recommandations au Conseil d’Administration sont faites sur la base de ces travaux, lequel prend alors collégialement les décisions relatives à la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
Lorsqu’un nouveau membre du Conseil d’Administration est nommé ou coopté au cours de l’exercice, le Conseil débat sur les éléments de rémunération à lui octroyer, en application de la politique de rémunération précédemment votée par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise. Il se conforme aux recommandations du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, auquel Compagnie Plastic Omnium SE se réfère.
Il est attentif aux observations des investisseurs et s’efforce d’en tenir compte, tout en conservant sa cohérence avec la politique de rémunération décidée par le Conseil d’Administration et ce, sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations.
Les travaux du Comité des Rémunération se basent également sur un panel international de leaders mondiaux, qui sert de référence aux études de rémunération comparatives. Ce panel se compose de sociétés françaises et internationales sélectionnées sur la base de leur gouvernance, de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur nationalité. Ces sociétés se situent sur des marchés similaires en étant soit directement concurrentes de Compagnie Plastic Omnium SE soit en opération sur le marché plus large de l'automobile, pour tout ou partie de leur activité.
Ce sont sur ces bases que sont faites les recommandations au Conseil d'Administration qui prend alors collégialement ses décisions concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, en application de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Février 2023 |
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Juillet 2023 |
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Décembre 2023 |
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L’article L.22-10-8 du Code de commerce et l’ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. À défaut, le Conseil d’Administration se trouverait dans l’impossibilité d’accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l’Assemblée Générale, alors même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles. Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l’attente de l’approbation de la politique de rémunération modifiée par l’Assemblée Générale à venir, elle serait dûment motivée et conforme à l’intérêt social.
Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et conformément aux dispositions du code AFEP-MEDEF. Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d’adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration peut attribuer, sur recommandation du Comité des Rémunérations, des indemnités ou avantages à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions des dirigeants mandataires sociaux.
Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une opération de fusion, de cession, d’une acquisition, ou de la création d’une nouvelle activité significative, d’un changement de méthode comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur d’activité du Groupe.
Le Conseil d'Administration du 21 février 2024, conformément à la recommandation du Code AFEP-MEDEF propose à l'Assemblée Générale du 24 avril 2024 de déterminer la rémunération du Président du Conseil d'Administration n'assumant pas la Direction Générale, par la définition d'une rémunération fixe annuelle, à l'exclusion de toute rémunération variable et d'attribution d'actions de performance.
M. Laurent Burelle bénéficie d’une couverture de prévoyance et d’une couverture de frais de santé.
La rémunération du Président du Conseil d'Administration est déterminée sur la base des éléments suivants :
Il est essentiel pour le Conseil d'Administration de pouvoir compter sur un Président engagé, expérimenté et compétent tel que M. Laurent Burelle, reconnu pour son implication dans les sujets de gouvernance et dans les relations avec les parties prenantes. M. Laurent Burelle, qui préside le Conseil d'Administration depuis 2001, a déjà porté la gouvernance de Compagnie Plastic Omnium SE à un niveau exemplaire tout en assumant la Direction Générale jusqu'au 31 décembre 2019. Le Conseil souhaite mettre en avant l'expertise de M. Laurent Burelle dont la connaissance approfondie de l'entreprise, de son environnement et de ses enjeux stratégiques, représente un atout majeur.
La rémunération de M. Laurent Burelle correspond à cette ambition du Conseil d'assurer la continuité de ses travaux et d'en permettre le développement.
Le Conseil d'Administration a également pris en compte les missions étendues qu'il a décidé de confier à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 6 décembre 2023 propose à l'Assemblée Générale de maintenir la rémunération fixe annuelle de M. Laurent Burelle, Président du Conseil, à 950 000 euros.
| Montant | Présentation |
---|---|---|
Rémunération fixe | 950 000 € | Le Conseil d’Administration du 6 décembre 2023, sur recommandation du Comité des Rémunérations, propose à l'Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2024, de maintenir le montant de la rémunération de M. Laurent Burelle à 950 000 euros bruts |
Avantages accessoires |
|
M. Laurent Burelle bénéficie d’une couverture de prévoyance et d’une couverture de frais de santé |
La rémunération du Directeur Général et de la Directrice Générale Déléguée se compose d'une rémunération fixe, d'une rémunération variable et de l'attribution d'actions de performance.
Le Conseil d'Administration arrête les différentes composantes de cette rémunération en étant attentif à l'équilibre nécessaire entre chacune d'elles. Chaque élément de rémunération correspond à un objectif défini et clairement motivé. Les différents éléments de rémunération forment un ensemble équilibré avec une répartition d'environ :
La rémunération fixe doit être le reflet des responsabilités du dirigeant mandataire social exécutif, de son niveau d'expérience et de ses compétences.
La rémunération fixe sert de base pour déterminer le pourcentage maximum de la rémunération variable cible.
En application des principes ci-dessus précisés, la rémunération fixe au titre de 2024 du Directeur Général s’élève à 1 100 000 euros pour l’année complète, celle de la Directrice Générale Déléguée pour 2024 s’élève à 750 000 euros pour l’année complète ; sans changement par rapport à l’exercice 2023.
La rémunération variable annuelle s’élèverait en cible, à 1 400 000 euros pour 100 % d'atteinte des objectifs fixés pour M. Laurent Favre, et à 950 000 euros pour 100 % d'atteinte des objectifs fixés pour Mme Félicie Burelle. Elle pourra évoluer entre 80 % et 150 % de la cible fixée selon le niveau d'atteinte des objectifs. En deçà de 80 % d'atteinte, aucune rémunération variable n'est versée, le pourcentage d'atteinte s'appréciant pour chacun des critères. Le maximum absolu, pour chaque critère et pour le total de la rémunération variable, est 150 %. Ainsi, si les objectifs sont atteints à plus de 150 %, le taux retenu d'atteinte sera 150 %, permettant de rémunérer la surperformance tout en limitant l'incitation de court terme.
Le principe étant de ne pas inciter à une prise de risques inappropriés, la rémunération variable annuelle demeure raisonnable par rapport à la rémunération fixe.
La rémunération variable est conçue de façon à aligner la rétribution du dirigeant mandataire social exécutif avec la performance annuelle du Groupe et à favoriser, année après année, la mise en œuvre de sa stratégie.
Elle est déterminée en fonction de critères précis d'évaluation de la performance déterminés par le Conseil d'Administration.
Ces critères sont financiers, extra-financiers et qualitatifs.
Les critères financiers et extra-financiers sont simples et quantifiables. Ils représentent une part prépondérante de la rémunération variable annuelle.
La pondération de chacun des critères ainsi que les objectifs à atteindre sont fixés dès le début de l'année considérée et communiqués au dirigeant mandataire social exécutif.
Ces critères sont les suivants :
Les objectifs quantifiables pour déterminer la part variable de la rémunération due au titre de l’exercice 2024 ont été définis par rapport aux objectifs prévisionnels du Groupe présentés au Conseil d’Administration du 6 décembre 2023.
Critères | Présentation |
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Changement climatique |
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Amélioration de la performance sécurité |
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Parité femmes-hommes dans les instances dirigeantes |
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Conformité |
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En cas de départ d’un dirigeant mandataire social exécutif au cours du 1er trimestre, le Conseil d’Administration peut fixer le montant de la part variable annuelle de l’exercice en cours au prorata temporis du montant de la part variable annuelle attribuée au dirigeant mandataire social concerné au titre de l’exercice précédent.
L'attribution d’actions de performance est soumise à des conditions de performance quantifiables. Elle vise à inciter le dirigeant mandataire social à inscrire son action dans le long terme ainsi qu’à fidéliser et favoriser l’alignement de ses intérêts avec l’intérêt social de l’entreprise et l’intérêt des actionnaires. Pour ce faire, l’acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d’une période d’acquisition de 3 ans à compter de la date d’attribution.
Les conditions d'attribution des actions de performance sont décrites ci-après (Section 3.2.3).
La valeur de ces actions, estimée à la date d’attribution selon les normes IFRS, appliquées pour l’établissement des comptes consolidés, représente entre 25 % et 30 % de la rémunération globale du dirigeant mandataire social sans pouvoir dépasser 100 % de la rémunération fixe.
Les dirigeants mandataires sociaux prennent l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque sur les actions de performance, et ce jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d’Administration. Ils conservent au moins 10 % des actions attribuées jusqu'à la fin de leur mandat social.
Les autres éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont les suivants :
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs continueront de bénéficier de la protection des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé des cadres dirigeants afin de bénéficier de conditions sociales conformes au marché.
Le Directeur Général et la Directrice Générale Déléguée, également administrateurs, perçoivent une rémunération au titre de leur participation au Conseil d’Administration.
Il est rappelé que les contrats de travail de M. Laurent Favre et de Mme Félicie Burelle avec la société Plastic Omnium Gestion sont suspendus depuis le 1er janvier 2020.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration dispose de la faculté de négocier un engagement de non-concurrence avec un dirigeant mandataire social exécutif en cas de cessation des fonctions de celui-ci au sein du Groupe, lorsque cet engagement apparaît utile à la préservation des intérêts du Groupe, et dans des conditions financières respectant les principes édictés par le Code AFEP-MEDEF auquel Compagnie Plastic Omnium SE se réfère. Aucun versement ne pourra intervenir sans que cet engagement de non-concurrence n’ait été approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires de Compagnie Plastic Omnium SE.
Enfin, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient chacun d’un véhicule de fonction.
Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels au titre de l’exercice 2024 sera conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2025.
| Montant | Présentation | |
---|---|---|---|
Rémunération fixe M. Laurent Favre Évolution 2023-2024
Mme Félicie Burelle Évolution 2023-2024 |
1 100 000 € sans changement
750 000 € sans changement | Le Conseil d'Administration du 6 décembre 2023, sur recommandation du Comité des Rémunérations, propose à l'Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2024, de fixer le montant de la rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à 1 100 000 € pour M. Laurent Favre, Directeur Général, et à 750 000 € pour Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée. | |
Rémunération variable annuelle M. Laurent Favre
Mme Félicie Burelle |
1 400 000 € (cible 127% du fixe) maximum 150%, soit 2 100 000 €
950 000 € (cible 127% du fixe) Maximum 150%, soit 1 425 000 € | La rémunération variable annuelle est conçue de façon à aligner la rétribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec la performance annuelle du Groupe et à favoriser année après année, la mise en œuvre de sa stratégie. La volonté du Conseil d'Administration est d'inciter les dirigeants mandataires sociaux exécutifs autant à maximiser la performance de chaque exercice social qu'à en assurer la répétition et la régularité année après année. | |
Critères d'évaluation de la performance pour l'année 2024 | Pondération | ||
Critères financiers | 70% | ||
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Critères extra-financiers | 30% | ||
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Les critères quantifiables, financiers (70 %) et extra-financiers (8 %) représentent 78 % de la rémunération variable annuelle. La pondération de chaque critère, ainsi que les objectifs à atteindre ont été fixés en fin d'année 2023 et communiqués aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. L'appréciation se fait sans compensation entre critères. | |||
Actions de performance |
| Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 21 février 2024, a décidé la mise en œuvre d'un nouveau plan dans le cadre de l'autorisation votée par l'Assemblée Générale le 21 avril 2022.
L'attribution décidée en faveur des dirigeants mandataires sociaux respecte les recommandations du Code AFEP-MEDEF. La valeur d'attribution est fixée à 900 000 € pour M. Laurent Favre et 600 000 € pour Mme Félicie Burelle ; l'équivalent en actions a été calculé sur la base du cours des vingt séances de bourse précédant l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2023. Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont également tenus de conserver 10 % des actions qui leur seraient définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition, jusqu'à la cessation de leur mandat social. L'acquisition définitive des actions serait soumise à la réalisation de conditions de performance qui serait constatée au terme de la période d'acquisition et à compter de la date d'attribution. Ces conditions de performance sont articulées autour de cinq critères, évalués sur les années 2024, 2025 et 2026, et en cohérence avec le plan stratégique de l'entreprise :
L'atteinte de chaque objectif déclencherait l'attribution de 20 % de la dotation en actions. | |
Rémunération en qualité d'administrateur | 3 000 € par séance du Conseil d'Administration | M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle bénéficieront du versement d'une rémunération au titre de leur mandat d'administrateur | |
Avantages accessoires à la rémunération |
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Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficieront des moyens matériels nécessaires à l'exécution de leur mandat telle que la mise à disposition d'un véhicule de fonction. Ils bénéficieront également d'une assistance fiscale, d'un bilan médical annuel et de la prise en charge d'un abonnement à un club de sport.
Les dirigeants mandataires sociaux continueront à bénéficier des plans de retraite à prestations définies ainsi que des régimes de prévoyance et de frais de santé. |
Les éléments composant la rémunération totale attribuable à chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont présentés ci-après :
Les décisions relatives à l’attribution d’actions sont en lien avec la performance et ont pour objectif d’encourager la réalisation d’objectifs de long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires. À cet effet, l’acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d’une période d’acquisition de quatre années à compter de la date d’attribution.
La valeur de ces actions, estimée à la date d’attribution, ne peut dépasser 100 % de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif.
En cas d’événement particulier le justifiant, le Conseil d’administration se réserve la possibilité de décider d’une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment motivée par le Conseil d’Administration, se ferait dans le respect du plafond annuel autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver, au nominatif et jusqu’à la cessation de ses fonctions, 10 % des actions attribuées gratuitement et définitivement acquises au terme de la période d’acquisition, après examen des conditions de performance.
Le dirigeant mandataire social prend l’engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque des actions de performance, et ce jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d’Administration.
Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au dirigeant mandataire social exécutif.
Ces critères, appréciés sur une période de trois ou quatre exercices précédents la date d’attribution, sont définis pour chaque plan décidé et doivent être complémentaires et conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe tout en favorisant une croissance équilibrée et continue à long terme.
Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ pour raison de démission ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation d’un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera sur le sort des actions de performance attribuées depuis sa nomination en tant que dirigeant mandataire social exécutif.
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Compagnie Plastic Omnium SE du 21 avril 2022 a décidé, dans sa 23e résolution, d'autoriser le Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions en faveur de certains salariés et /ou mandataires sociaux des sociétés du Groupe, dans la limite de 0,2 % du capital de la Société au jour de l'Assemblée Générale, avec un sous-plafond annuel de 0,1 % de ce même capital social.
Dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 21 février 2023, a décidé, de mettre en œuvre, à compter du 27 avril 2023, un plan d’attribution gratuite d’actions, dites actions de performance, en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE (voir Section 3.2.3.3.1.)
Le Conseil d’Administration a décidé de limiter les bénéficiaires de ce plan aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en vue de mobiliser les acteurs clés du Groupe autour de la réussite de son développement.
Les principales caractéristiques de ce plan, portant sur 92 025 titres en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sont les suivantes :
Période d’acquisition | Du 27 avril 2023 à la date de l’Assemblée Générale 2026 |
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Conditions de présence (contrat en vigueur avec une société du Groupe à ces dates, sauf retraite, décès, invalidité ou décision exceptionnelle) | À la date de l’Assemblée Générale 2026 approuvant les comptes de l'exercice 2025 |
Date d’acquisition définitive | A partir de la date de l’Assemblée Générale 2026 approuvant les comptes de l'exercice 202 |
Période de conservation | Pas de période de conservation exceptée pour un minimum de 10 % des actions attribuées gratuitement devant être conservées jusqu’à la fin de leur mandat |
Date de cessibilité | A partir de la date de l’Assemblée Générale 2026 approuvant les comptes de l'exercice 2025 |
Conditions de performance |
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Nom et fonctions du mandataire social | date du plan | Nombre d’actions de performance attribuées durant l'exercice | Valorisation de l'action selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros) | Date d’attribution | Date de disponibilité* | Conditions de performance |
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Laurent Burelle Président du Conseil d’Administration | N/A | 0 | 0 | N/A | N/A | N/A |
Laurent Favre Directeur Général | 27/04/2023 | 55 215 | 14 | 27/04/2023 | date de l’Assemblée Générale 2026 approuvant les comptes 2025 | 100 % des actions attribuées sont soumises à des critères de performance (voir Section 3.2.3.2) |
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée | 27/04/2023 | 36 810 | 14 | 27/04/2023 | date de l’Assemblée Générale 2026 approuvant les comptes 2025 | 100 % des actions attribuées sont soumises à des critères de performance (voir Section 3.2.3.2) |
* Disponibilité limitée à 90% des actions attribuées, 10% des actions devant être conservées jusqu'à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux |
Nom et fonctions du dirigeant mandataire social exécutif | Date du plan | Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice 2023 |
---|---|---|
Laurent Favre Directeur Général | 30/04/2020 23/04/2021 22/04/2022 27/04/2023 | 0 0 0 0 |
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée | 02/05/2019 30/04/2020 23/04/2021 22/04/2022 27/04/2023 | 10 500 0 0 0 0 |
Au titre de l’année | 2019 | 2020 |
---|---|---|
| Plan du 2 mai 2019 | Plan du 30 avril 2020 |
Date de l’AG d’autorisation | 26/04/2018 | 26/04/2018 |
Date du CA de décision | 13/02/2019 | 11/12/2020 |
Valeur de l’action en euros(1) | 23 | 15 |
Date d’acquisition | 02/05/2023 | 30/04/2024 |
Début de la période de conservation | Néant | 30/04/2024 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions |
Fin de la période de conservation | Néant | Néant sauf à la date de révocation du mandataire social |
Conditions associées | 50 % en fonction du niveau de la marge opérationnelle du Groupe des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 50 % en fonction du niveau du cash-flow libre du Groupe. Les 2 critères s’apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés | 50 % en fonction du niveau de free-cash flow cumulé des exercices 2020, 2021, 2022 et 50 % en fonction de la croissance du bénéfice net par action. Les 2 critères s’apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés |
Nombre d’actions de performance attribuées | 400 000 | 228 373 |
Actions acquises du 01/01/2023 au 31/12/2023 | 193 350 | 0 |
Droits annulés au 31/12/2023 | 205 650 | 48 000 |
Droits attribués au 31/12/2023 | 0 | 0 |
Solde des droits au 31/12/2023 | 0 | 180 373 |
(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés). |
Au titre de l’année | 2021 | 2022 |
---|---|---|
| Plan du 23 avril 2021 | Plan du 22 avril 2022 |
Date de l’AG d’autorisation | 26/04/2018 | 21/04/2021 |
Date du CA de décision | 17/02/2021 | 17/02/2022 |
Valeur de l’action en euros(1) | 28 | 14 |
Date d’acquisition | Après l’Assemblée Générale 2025 | Après l’Assemblée Générale 2025 |
Début de la période de conservation | au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions | au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions |
Fin de la période de conservation | À la date de révocation du mandataire social | À la date de révocation du mandataire social |
Conditions associées | 25 % en fonction du taux de retour sur capitaux employés sur 2021, 2022, 2023 25 % en fonction du niveau de free-cash flow cumulé sur 2021, 2022, 2023 25 % en fonction du taux de croissance moyen annuel du chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur 2021, 2022, 2023 25 % en fonction du taux de féminisation et déploiement d’actions de réduction d’empreinte carbone sur 2021, 2022, 2023 | 25 % en fonction du taux de retour sur capitaux employés sur 2022, 2023, 2024 25 % en fonction du niveau de free-cash flow cumulé sur 2022, 2023, 2024 25 % en fonction du taux de croissance moyen annuel du chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur 2022, 2023, 2024 25 % en fonction du taux de féminisation et déploiement d’actions de réduction d’empreinte carbone sur 2022, 2023, 2024 |
Nombre d’actions de performance attribuées | 45 947 | 95 602 |
Actions acquises du 01/01/2023 au 31/12/2023 | 0 | 0 |
Droits annulés au 31/12/2023 | 0 | 0 |
Droits attribués au 31/12/2023 | 0 | 0 |
Solde des droits au 31/12/2023 | 45 947 | 95 602 |
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Au titre de l’année | 2023 |
---|---|
| Plan du 27 avril 2023 |
Date de l’AG d’autorisation | 21/04/2022 |
Date du CA de décision | 21/02/2023 |
Valeur de l’action en euros(1) | 14 |
Date d’acquisition | Après l’Assemblée Générale 2026 |
Début de la période de conservation | au plus tard 30 juin 2026 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions |
Fin de la période de conservation | À la date de révocation du mandataire social |
Conditions associées | 20 % en fonction du taux de retour sur capitaux employés sur 2023, 2024, 2025 20 % en fonction du niveau de free-cash flow cumulé sur 2023, 2024, 2025 20 % en fonction du niveau Dette / Ebitda sur 2023, 2024, 2025 20 % en fonction du niveau de performance boursière sur 2023,2024,2025 20 % en fonction du taux de féminisation et du déploiement d’actions de réduction d’empreinte carbone sur 2023, 2024, 2025 |
Nombre d’actions de performance attribuées | 92 025 |
Actions acquises du 01/01/2023 au 31/12/2023 | 0 |
Droits annulés au 31/12/2023 | 0 |
Droits attribués au 31/12/2023 | 0 |
Solde des droits au 31/12/2023 | 92 025 |
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Plan | 02/05/2019 | 30/04/2020 | 23/04/2021 | 22/04/2022 |
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Nombre total de bénéficiaires | 255 | 55 | 2 | 2 |
Nombre total d’actions de performance attribuées | 400 000 | 228 373 | 45 947 | 95 602 |
dont le nombre attribué aux dirigeants mandataires sociaux : 10 500 | ||||
Laurent Burelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Laurent Favre | - | 27 922 | 29 537 | 57 361 |
Félicie Burelle | 14 000(1) | 17 451 | 16 410 | 38 241 |
Date d’attribution | 02/05/2019 | 30/04/2020 | 23/04/2021 | 22/04/2022 |
Date d’acquisition | 02/05/2023(2) | 30/04/2024(2) | À compter de la date de l’Assemblée Générale des actionnaires 2025 approuvant les comptes de l'exercice 2024 | À compter de la date de l’Assemblée Générale des actionnaires 2025 approuvant les comptes de l'exercice 2024 |
Durée | 4 ans | 4 ans | 4 ans | 3 ans |
Période de conservation des actions | Néant | Conservation de 10 % jusqu’à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs | Conservation de 10 % jusqu’à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs | Conservation de 10 % jusqu’à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs |
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Plan | 27/04/2023 |
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Nombre total de bénéficiaires | 2 |
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Nombre total d’actions de performance attribuées | 92 025 |
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dont le nombre attribué aux dirigeants mandataires sociaux : |
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Laurent Burelle | 0 |
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Laurent Favre | 55 215 |
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Félicie Burelle | 36 810 |
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Date d’attribution | 26/04/2023 |
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Date d’acquisition | A compter de la date de l'Assemblée Générale des actionnaires 2026 approuvant les comptes de l'exercice 2025 |
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Durée | 3 ans |
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Période de conservation des actions | Conservation de 10% jusqu’à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs |
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Actions de performance attribuées aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et actions définitivement acquises par ces derniers | Nombre total | Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés | Date du plan |
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Actions attribuées, durant l’exercice 2023, par Compagnie Plastic Omnium SE, aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d’attribution des actions, dont le nombre d’actions consenties est le plus élevé | 0 | 0 | NA |
Actions acquises durant l’exercice 2023, par 10 salariés de toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, dont le nombre d’actions ainsi acquises est le plus élevé(1) | 0 | 0 | NA |
(1) N’inclut pas les actions acquises par des salariés ayant quitté le Groupe. |
Compagnie Plastic Omnium SE peut mettre en place des plans d’animation à long terme en faveur des salariés et de ses dirigeants mandataires sociaux, dans un cadre international.
L’objectif de ces attributions est double :
Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE, sur proposition du Comité des Rémunérations, peut consentir des options d’achat d’actions (stock-options) aux cadres et aux dirigeants mandataires sociaux que la Société souhaite reconnaître pour leur performance et leur rôle important dans le développement des affaires et dans les projets présents et à venir du Groupe, quelle que soit leur implantation géographique.
Il est procédé à ces attributions après la publication des comptes de l’exercice précédent, conformément à la recommandation AFEP-MEDEF. Dans tous les cas, la décision d’attribution individuelle est conditionnée à la performance rendue au moment de la mise en place du plan.
Les salariés et mandataires sociaux bénéficiaires partagent, avec les actionnaires, la même confiance dans le développement fort et régulier du Groupe.
Au 31 décembre 2022, 111 collaborateurs dont 47,8 % dans les filiales à l’international bénéficient d’au moins un plan de stock-options.
Le Conseil d’Administration attire l’attention des bénéficiaires d’options sur la réglementation en vigueur relative aux personnes en possession d’informations privilégiées. Ils s’engagent à prendre connaissance de la Charte de déontologie boursière qui est jointe au règlement des plans de stock-options dont ils bénéficient et à en respecter les dispositions.
Sans objet
Sans objet
Nom des dirigeants mandataires sociaux Date des plans | Nombre d’options attribuées | Nombre d’options non exercées | Date de | Date | Prix de souscription |
---|---|---|---|---|---|
Laurent Burelle Président du Conseil d’Administration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Laurent Favre Directeur Général | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée
Plan du 11/03/2017 | 20 000* | 20 000 | 11/03/2021 | 11/03/2024 | 32,84 |
* Options d’achat d’actions attribuées au titre du contrat de travail. |
Date d’autorisation par l’Assemblée | 28/04/2016 |
---|---|
Date du Conseil d’Administration | 22/02/2017 |
Nombre total de bénéficiaires | 195 |
Nombre total d’actions pouvant être achetées | 578 500 |
Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux : |
|
Laurent Burelle | 0 |
Laurent Favre | 0 |
Félicie Burelle | 20 000* |
Anne Asensio | 0 |
Martina Buchhauser | N/A |
Anne-Marie Couderc | 0 |
Prof. Dr. Bernd Gottschalk | 0 |
Vincent Labruyère | 0 |
Éliane Lemarié | 0 |
Paul Henry Lemarié | 0 |
Lucie Maurel Aubert | 0 |
Alexandre Mérieux | 0 |
Cécile Moutet | 0 |
Élisabeth Ourliac | N/A |
Amandine Chaffois | N/A |
Ireneusz Karolak | N/A |
Point de départ d’exercice des options | 11/03/2021 |
Date d’expiration | 11/03/2024 |
Prix d’achat (en euros) | 32,84 |
Nombre d’options exercées au 31/12/2023 | 0 |
Nombre cumulé d’options d’achat d’actions annulées ou caduques | 310 500 |
Nombre d’options d’achat d’actions restantes en fin d’exercice | 268 000 |
* Options d’achat d’actions attribuées au titre du contrat de travail. |
|
L’encours des options attribuées par le Conseil d’Administration dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales et non encore levées était de 268 000 options au 31 décembre 2023 au prix d’achat de 32,84 euros, soit 0,18 % des 145 522 153 actions composant le capital social à cette date.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l’exercice des options d’achat d’actions consenties en 2017 est soumis à deux conditions de performance cumulatives liées à la surperformance sur la période d’indisponibilité des options :
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver sous la forme nominative, jusqu’à la cessation de leurs fonctions, un nombre d’actions correspondant à 10 % du solde des actions issues de la levée. Le « solde des actions issues de la levée » s’entend du nombre total d’actions issues de la levée diminué du nombre d’actions dont la cession est nécessaire pour financer l’exercice des options considérées et, le cas échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu’applicables à la date d’exercice des options. Si le nombre d’actions ainsi déterminé, et devant être conservé jusqu’à la cessation de leurs fonctions n’est pas un nombre entier d’actions, celui-ci est arrondi au nombre entier d’actions immédiatement inférieur. Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2020, M. Laurent Burelle n’est plus dirigeant mandataire social exécutif de Compagnie Plastic Omnium SE.
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs se sont engagés à ne pas recourir à des opérations de couverture de risque.
Options d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options exercées par ces derniers | Nombre total d’options attribuées/ | Prix moyen | Date du plan |
---|---|---|---|
Options consenties, durant l’exercice 2023, par Compagnie Plastic Omnium SE, aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d’attribution des actions, dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé | 0 | 0 | N/A |
Options détenues sur Compagnie Plastic Omnium SE, exercées durant l’exercice 2023, par 10 salariés de toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, dont le nombre d’options ainsi levées est le plus élevé(2) | 0 | 0 | N/A |
|
Les opérations réalisées au cours de l’exercice 2023 sur les actions, les titres de créances ou les instruments financiers de la Société par les mandataires sociaux ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées mentionnées à l’article L. 621‑18‑2 du Code monétaire et financier dont la Société a eu connaissance sont les suivantes :
| Date de la transaction | Type de la transaction | Instrument financier | Quantité | Prix unitaire (en euros) | Prix de l’opération (en euros) |
---|---|---|---|---|---|---|
Virginie Fauvel(*) | 28/04/2023 | Acquisition | Actions | 900 | 15,8779 | 14 290,09 |
Prof. Dr. Bernd Gottschalk(*) | 31/03/2023 | Acquisition | Actions | 1 500 | 17,0939 | 25 640,90 |
Vincent Labruyère(*) | 30/10/2023 | Acquisition | Actions | 2 000 | 10,5000 | 21 000,00 |
Cécile Moutet(*) | 02/05/2023 | Souscription | Actions | 3 750 | 15,6200 | 58 575,00 |
Élisabeth Ourliac(*) | 28/02/2023 | Acquisition | Actions | 150 | 17 | 2 570,40 |
13/03/2023 | Acquisition | Actions | 435 | 16,5631 | 7 262,58 | |
17/03/2023 | Acquisition | Actions | 315 | 15,2900 | 4 854,88 | |
(*) y compris les personnes qui ont des liens étroits au sens des dispositions de l'article R. 621-43-1 du code monétaire et financier |
Conformément aux dispositions législatives et sur recommandation du Comité des Comptes, le Conseil d’Administration a adopté une charte relative à l’identification et à l’évaluation des conventions réglementées et des conventions libres dont l’objet est de préciser la méthodologie et les critères à appliquer pour la qualification des conventions et engagements réglementés portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales par la Société remplissent bien ces conditions. Elle peut être modifiée à tout moment par le Conseil d’Administration, notamment pour prendre en compte les éventuelles modifications législatives et réglementaires.
Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce), portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil d’Administration.
La charte prévoit la procédure suivante : la Direction Juridique et la Direction Financière, informées de tout projet de convention susceptible d’être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, ont pour mission d’analyser les caractéristiques de ladite convention et ainsi de la soumettre soit à la procédure d’autorisation et de contrôle prévue pour les conventions réglementées, soit de la qualifier de convention portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des Comptes des conventions qualifiées d’opération courante conclue à des conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au cours de l’exercice écoulé. Cet examen est réalisé au regard des critères précisés dans la charte permettant de qualifier une convention courante conclue à des conditions normales.
Le Comité des Comptes examine également chaque année la pertinence des critères utilisés pour qualifier une convention courante conclue à des conditions normales, précisés dans la charte.
Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui s’assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration peut soit confirmer la qualification de convention courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la convention concernée doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et donc être soumise à sa ratification. Dans le respect de la réglementation, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur évaluation.
En application de l’article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce, concernant l’exercice 2023, les travaux du Comité des Comptes ont permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration de la Société préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.
En application de l’article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce, le renouvellement d'une convention conclue antérieurement est intervenue au cours de l’exercice 2023 :
Convention conclue en 2001 entre Compagnie Plastic Omnium SE et BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. Compagnie Plastic Omnium SE détient 50 % des droits de vote dans BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS.
Cette convention a été initialement autorisée par le Conseil d’Administration du 24 février 2016 et ratifiée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2016. La tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2023, a été autorisée par le Conseil d’Administration du 21 février 2023 et sera ratifiée par l’Assemblée Générale du 24 avril 2024.
Elle a pour objet l’utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d’assistance technique associées de Compagnie Plastic Omnium SE.
La convention d’une durée initiale de cinq ans, suivie de tacites reconductions d’une durée d’un an, a été renouvelée par tacite reconduction au 1er janvier 2023 pour une nouvelle période d’un an.
Au 31 décembre 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS pour un montant de 239 092,72 €.
Les conventions listées ci-dessous, déjà autorisées par le Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires au cours d’exercices antérieurs en application de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2023, ont été examinées par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 février 2024 :
Convention conclue en 2003 entre Compagnie Plastic Omnium SE et Burelle SA.
Burelle SA détient 60,01 % du capital social de Compagnie Plastic Omnium SE.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 11 décembre 2003 et ratifiée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2004.
Personnes intéressées : Mme Félicie Burelle, Mme Éliane Lemarié, M. Jean Burelle, M. Laurent Burelle et M. Paul Henry Lemarié.
En 2023, aucun versement n’a été effectué par Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire. En conséquence, Burelle SA n’a pas facturé de quote part de charge à Compagnie Plastic Omnium SE.
Convention conclue en 2007 entre Compagnie Plastic Omnium SE et la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co., Ltd. Compagnie Plastic Omnium SE détient indirectement 49,95 % du capital social de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co., Ltd.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 26 février 2013 et ratifiée par l’Assemblée Générale du 25 avril 2013.
Elle a pour objet l’utilisation des marques, propriété de Compagnie Plastic Omnium SE.
La convention a une durée de 30 ans.
Au 31 décembre 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co., Ltd pour un montant de 2 710 079,89 €.
Personne intéressée : M. Laurent Favre
Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement européen 1606/2002, figure à la note 7.3 des comptes consolidés (chapitre 5).
À la connaissance de Compagnie Plastic Omnium SE, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration ou de Direction à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales, prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.
Les Assemblées Générales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation ; toutefois, un ou plusieurs actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions.
L’Assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L’avis de réunion de l’Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée présents et acceptant cette fonction disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées à condition que ses actions soient libérées des versements exigibles conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et dans le cadre défini par ces textes.
Le droit de participer aux Assemblées ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article 18 des statuts, tout actionnaire peut, si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ou de télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et en exiger la production pour l’accès à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa séance du 21 février 2024, de convoquer l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 24 avril 2024.
L’attention des actionnaires est attirée sur le fait qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale et d’adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les modalités de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2024 sont détaillées dans l’avis de réunion publié au BALO et sur le site Internet du Groupe (www.plasticomnium.com).
Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet du Groupe.
L’Assemblée Générale de Compagnie Plastic Omnium SE sera retransmise en direct et en différé sur www.plasticomnium.com.
Néant.
Société représentée par M. Philippe Vincent.
63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine
PricewaterhouseCoopers Audit été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes de la Société par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 avril 2022 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Société représentée par Mme May Kassis-Morin.
1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie-Paris La Défense 1
Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 avril 2022 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Compagnie Plastic Omnium SE poursuit son attachement à l’application des règles en matière de gouvernement d’entreprise en se référant au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF consultable sur le site http://Afep.com.
Le tableau ci-dessous présente les explications de la Société sur les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas appliquées.
Recommandations Code AFEP-MEDEF | Pratiques de Compagnie Plastic Omnium SE et explications |
---|---|
Échelonnement des mandats des administrateurs de façon à éviter un renouvellement en bloc (article 13.2). | Le renouvellement de sept mandats sur quatorze membres du Conseil d’Administration sera soumis au vote de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024, 3 membres du Conseil, dont 2 administrateurs salariés, ont un mandat qui arrive à échéance en 2025 et 4 en 2026. La Société a souhaité privilégier un principe de nomination fréquente des administrateurs grâce à une durée statutaire de trois ans. |
Cessation du contrat de travail en cas de mandat social (article 22) | Les contrats de travail de M. Laurent Favre et de Mme Félicie Burelle sont suspendus depuis le 1er janvier 2020. Le Code AFEP-MEDEF indique qu’il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société. Après avoir nommé M. Laurent Favre, Directeur Général et Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée, le Conseil d’Administration a estimé qu’il convenait de maintenir leur contrat de travail. Le Conseil a décidé que les droits acquis au titre des régimes collectifs de retraite supplémentaires des cadres dirigeants jusqu’au 31 décembre 2019, soit pour la période préalable à la suspension de leur contrat de travail, resteraient gelés et préservés, ce qui implique de maintenir suspendu leur contrat de travail. |
Les actions de Compagnie Plastic Omnium SE sont cotées sur Euronext Paris (compartiment A). L’action Plastic Omnium fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60.
Au 31 décembre 2023, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE s’établit à 8 731 329,18 euros, divisé en 145 522 153 actions entièrement libérées de 0,06 euro de nominal chacune.
Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en Assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées des versements exigibles.
Aux termes de l’article 18-11 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié une inscription en compte nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et/ou de personnes dont il détient les droits soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert.
Il peut également être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Au 31 décembre 2023, la Société comptait, après déduction des actions en auto-détention, 143 915 824 actions ayant autant de droits de vote exerçables, dont 90 941 741 actions ayant un droit de vote double.
Au 31 décembre 2023, il n’existe aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital de Compagnie Plastic Omnium SE.
Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d’Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :
N° de résolution | Type d’autorisation | Durée et date d’expiration | Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence | Utilisation de l’autorisation ou de la délégation de compétence | Montant de l’autorisation non utilisée |
---|---|---|---|---|---|
22 | Autorisation à l’effet de consentir des options d’achat d’actions aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe | 38 mois | Détention maximum : 0,5 % du capital social et sous-plafond à 0,25 % du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux, plafond commun aux 22e et 23e résolutions du 21/04/2022 | Néant | 0,436 % du capital social et 0,186 % du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux |
23 | Autorisation à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe | 38 mois | Détention maximum : 0,2 % du capital social et sous-plafond à 0,1 % du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux, plafond commun aux 22e et 23e résolutions du 21/04/2022 | En date du 21 février 2023 :
| 0,136 % du capital social et 0,036 % du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux |
N° de résolution | Type d’autorisation | Durée et date d’expiration | Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence | Utilisation de l’autorisation ou de la délégation de compétence | Montant de l'autorisation non utilisée |
---|---|---|---|---|---|
6 | Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société | 18 mois | Prix maximum d'achat : Détention maximum : Montant cumulé des acquisitions : 1 164 177 200 euros | Au 31 décembre 2023, Compagnie Plastic Omnium SE détient 1,10 % de son capital social | 8,9 % du capital social |
21 | Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues | 26 mois | 10 % du capital par période de 24 mois | Néant | Intégralité de l'autorisation |
22 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société | 26 mois jusqu’au 25 juin 2025 | 6 millions d’euros de nominal pour les actions et 2 milliards d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | Néant | Intégralité de l'autorisation |
23 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique | 26 mois jusqu’au 25 juin 2025 | 6 millions d’euros de nominal pour les actions et 2 milliards d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | Néant | Intégralité de l'autorisation |
24 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier | 26 mois jusqu’au 25 juin 2025 | 2 millions d’euros de nominal pour les actions par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier 750 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | Néant | Intégralité de l'autorisation |
25 | Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 22e à 24e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale | 26 mois jusqu’au 25 juin 2025 | 15 % de l’émission initiale | Néant | Intégralité de l'autorisation |
26 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital | 26 mois jusqu’au 25 juin 2025 | 2 millions d’euros de nominal pour les actions | Néant | Intégralité de l'autorisation |
27 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange | 26 mois jusqu’au 25 juin 2025 | 6 millions d’euros de nominal pour les actions et 750 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | Néant | Intégralité de l'autorisation |
28 | Augmentation du capital social réservée aux salariés | 26 mois jusqu’au 25 juin 2025 | 261 939 euros de nominal soit un maximum de 4 365 650 actions au 31 décembre 2022 | Néant | Intégralité de l'autorisation |
N° de résolution | Type d’autorisation | Durée et date d’expiration | Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence |
---|---|---|---|
5 | Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société | 18 mois | Prix maximum d'achat : 80 euros Détention maximum : 10 % du capital social Montant cumulé des acquisitions : 1 164 177 200 euros |
25 | Autorisation à l’effet de consentir des options d’achat d’actions aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe | 38 mois | Détention maximum : 0,5 % du capital social et sous-plafond à 0,25 % du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux, plafond commun aux 25e et 26e résolutions |
26 | Autorisation à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe | 38 mois | Détention maximum : 0,2 % du capital social et sous-plafond à 0,1 % du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux, plafond commun aux 25e et 26e résolutions |
Année et nature de l’opération | Montant de l’augmentation/ | Capital social (en euros) | Nombre d’actions composant le capital | Valeur nominale de l’action | |
---|---|---|---|---|---|
Nominal | Prime | ||||
Février 2021 Réduction de capital par annulation de 1 443 954 actions détenues en propre par la Société | 86 637,24 | 32 928 875 | 8 827 329,18 | 147 122 153 | 0,06 |
Septembre 2022 Réduction de capital par annulation de 1 600 000 actions détenues en propre par la Société | 96 000 | 34 590 149 | 8 731 329,18 | 145 522 153 | 0,06 |
|
|
---|---|
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2023 dont : | 1,10 |
adossé à des plans existants d’options d’achat d’actions | 0,23 |
adossé à des plans existants d’attribution d’actions de performance | 0,28 |
adossé au contrat de liquidités | 0,22 |
destiné à des allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe | 0,37 |
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois | 1 600 000 |
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2023 | 1 606 330 |
Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2023 | 28 589 524 |
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2023 | 19 275 960 |
| Flux bruts cumulés |
| |
---|---|---|---|
Achats | Ventes | Levées | |
Nombre de titres | 1 479 667 | 1 229 865 | 0 |
Cours moyen de la transaction | 14,07 | 13,16 | - |
Prix d’exercice moyen | - | - | - |
Montants | 20 812 075 | 16 190 666 | 0 |
Les frais de négociation engagés dans le cadre des rachats d’actions propres sont de 51 milliers d'euros sur l’exercice 2023.
L’évolution du nombre d’actions en circulation entre la date d’ouverture et la date de clôture de l’exercice 2023 est la suivante :
| 1er janvier 2023 | Mouvements | 31 décembre 2023 |
---|---|---|---|
Nombre d’actions composant le capital social | 145 522 153 | - | 145 522 153 |
Nombre d’actions propres | 1 549 878 | 56 452 | 1 606 330 |
Nombre d’actions en circulation | 143 972 275 | -56 452 | 143 915 823 |
(1) Cf. les flux d’achats, de ventes et de levées d’options indiqués au tableau précédent. |
|
|
L’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023 dans sa sixième résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :
|
|
Prix maximum d’achat | 80 euros par action (hors frais d’acquisition) |
Pourcentage de détention maximum | 10% du capital social au jour de l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023 |
Montant maximal des acquisitions | 1 164 177 200 euros |
Un contrat de liquidité, signé avec Kepler Capital Markets SA, d’un an, renouvelable par tacite reconduction, conforme à la Charte de déontologie établie par l’AMAFI est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Ce contrat a notamment pour objet de réduire la volatilité de l’action Plastic Omnium, et donc le risque perçu par les investisseurs. L'enveloppe globale est de 6 millions.
Entre le 27 avril 2023 et le 31 janvier 2024, la Société a acquis 1 253 319 actions pour une valeur globale de 15 970 995 euros, soit une valeur unitaire de 12,74 euros, concernant pour la totalité le contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé 1 358 394 actions pour une valeur globale de 18 647 880 euros, soit une valeur unitaire de 13,73 euros, dont 1 165 044 actions dans le cadre du contrat de liquidité pour une valeur de cession globale de 15 039 969 euros, soit une valeur unitaire de 12,91 euros et 193 350 actions en dehors de ce contrat.
Entre le 27 avril 2023 et le 31 janvier 2024, la Société n’a acquis aucune action en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d’actions gratuites.
Au 29 février 2024, Compagnie Plastic Omnium SE détient 1 623 229 actions propres, soit 1,12 % du capital social, réparties comme suit :
Nombre d’actions |
|
---|---|
339 873 | Contrat de liquidité AMAFI |
869 409 | Allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe |
413 947 | Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions |
|
|
Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Compagnie Plastic Omnium SE de ses propres actions, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 24 avril 2024.
Les objectifs poursuivis par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de ce programme de rachat d’actions sont les suivants :
Compagnie Plastic Omnium SE dispose de la faculté d’acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du présent document, 14 552 215 actions de 0,06 euro de valeur nominale chacune.
Compte tenu des 1 622 938 actions propres déjà détenues au 31 janvier 2024, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est en conséquence de 12 929 277. En cas d’annulation ou d’utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 14 552 215 actions s’élève à 1 164 177 200 euros.
En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 1 164 177 200 euros sur la base d’un prix maximum d’achat de 80 euros, tel que prévu dans la 5e résolution proposée aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2024.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.
Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l’approbation de la 5e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2024, soit jusqu’au 24 octobre 2025.
Les principales caractéristiques des émissions obligataires et placements privés en circulation au 31 décembre 2023 émises par la Société sont indiquées ci-après :
Émetteur | Taux | Devise | Coupon | Date initiale d’émission | Échéance | Montant en cours (en millions d’euros) | Place de cotation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Compagnie Plastic Omnium SE | fixe | EUR | 1,250% | 26/06/2017 | 26/06/2024 | 500 | Paris |
Compagnie Plastic Omnium SE | fixe | EUR | 1,632% | 21/12/2018 | 21/12/2025 | 300 |
|
Compagnie Plastic Omnium SE | fixe | EUR | 1,779% | 23/05/2022 | 23/05/2025 | 15 |
|
Compagnie Plastic Omnium SE | variable | EUR | 0,700% | 23/05/2022 | 23/05/2025 | 80 |
|
Compagnie Plastic Omnium SE | fixe | EUR | 2,355% | 23/05/2022 | 24/05/2027 | 36 |
|
Compagnie Plastic Omnium SE | variable | EUR | 1% | 23/05/2022 | 24/05/2027 | 139 |
|
Compagnie Plastic Omnium SE | fixe | EUR | 2,776% | 23/05/2022 | 23/05/2029 | 108 |
|
Compagnie Plastic Omnium SE | variable | EUR | 1,250% | 23/05/2022 | 23/05/2029 | 22 |
|
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
% des droits de vote | % du capital | % des droits de vote | % du capital | % des droits de vote | % du capital | |
Burelle SA | 74,36 | 60,01 | 74,26 | 60,01 | 73,26 | 59,35 |
Actionnariat salarié | 0,65 | 1,05 | 1,01 | 1,01 | 0,97 | 0,97 |
Auto-détention | - | 1,10 | - | 1,05 | - | 1,40 |
Public | 24,99 | 37,84 | 24,73 | 37,93 | 25,77 | 38,27 |
| 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
Au 31 décembre 2023, Burelle SA détient 60,01 % du capital de Compagnie Plastic Omnium SE. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.
En France, au 31 décembre 2023, le Plan d’Épargne Groupe comprend 1 554 adhérents, détenant 1 525 232 actions Compagnie Plastic Omnium SE, soit 1,05 % du capital social, achetées sur le marché boursier.
Aucun pacte d’actionnaires n’a été déclaré à la Société.
Dans un monde en profonde mutation, où le changement s’accélère, les enjeux climatiques influent sur les modes de consommation et de déplacement. Plastic Omnium entend jouer un rôle moteur dans la transformation des modes de la mobilité et la transition énergétique. Le Groupe s'engage à concevoir et réaliser la prochaine génération de mobilité intelligente et durable, ainsi que les solutions et services qui y sont liés. L’allègement et l’amélioration de l’aérodynamisme des pièces, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées sont au cœur des métiers de Plastic Omnium depuis sa création en 1946. Le Développement Durable est l'un des trois piliers stratégiques du Groupe et le programme ACT FOR ALLTM en est une déclinaison opérationnelle avec ses 3 axes : Care for people, Responsible Entrepreneurship et Sustainable Business. Le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel (DEU) présente la stratégie durable du Groupe, ainsi que le reporting et les réponses aux réglementations dans le domaine extra-financier.
Compagnie Plastic Omnium SE, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, est une entreprise ayant des activités industrielles et des usines.
La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) présentée dans ce chapitre expose la démarche de Plastic Omnium en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Elle propose également une table de correspondance avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations unies auxquels Plastic Omnium adhère depuis 2003, ainsi qu’avec les indicateurs du référentiel international GRI Standards, les thématiques SASB et les recommandations de la TCFD (voir table de concordance page 259).
Les indicateurs de Développement Durable sont collectés par les Directions Développement Durable et Ressources Humaines auprès des sites intégrés dans le périmètre de reporting et font l’objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation en central. Le périmètre du reporting a pour objectif d’être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l’exercice 2023, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d’affaires IFRS 2023 de Compagnie Plastic Omnium SE. Dans le cas contraire, une mention vient préciser le périmètre concerné. PricewaterhouseCoopers, commissaire aux comptes, publie son rapport sur la vérification avec un niveau d'assurance modérée de la DPEF de Plastic Omnium en page 265.
La démarche de reporting extra-financier se base sur les obligations réglementaires suivantes :
Pour répondre à ces obligations, le Groupe met en place les actions suivantes :
Le Groupe veille également à ce que ces actions soient en ligne avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations unies.
Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sont également présentées dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière.
Parmi les domaines spécifiques identifiés par le Code de commerce, Plastic Omnium ne fournit pas d'information sur les thématiques de la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que sur la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable, les actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives ainsi que sur le lien nation-armée et la promotion de l'engagement dans les réserves, au motif que celles-ci ne font pas partie de ses principaux risques. En effet, les activités de l’entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé, chargé de s’assurer du respect de la législation en la matière. Les conditions de fourniture du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s’assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Ces thématiques sont donc exclues du présent chapitre.
Les risques extra-financiers identifiés dans le cadre du règlement Prospectus (ESMA 31-62-1293 FR) sont intégrés dans la cartographie des risques de la présente DPEF.
Les informations relatives au règlement taxonomie (UE) 2020/852, sont développées dans une partie dédiée (voir 4.5 La taxonomie européenne du présent chapitre). Plastic Omnium décrit son approche méthodologique et publie les indicateurs associés.
Les risques mentionnés dans cette DPEF sont classés selon les trois enjeux : social, sociétal et environnemental. Les risques identifiés sont issus à la fois de la matrice de matérialité, de la cartographie des risques Groupe et du Plan de Vigilance. Afin de faciliter leur lecture, chaque risque est présenté de la façon suivante :
Le présent chapitre DPEF est étroitement lié aux autres chapitres du Document d’Enregistrement Universel, en particulier le rapport intégré et le chapitre 2 « Facteurs et Gestion des risques ». Afin de faciliter sa lecture, des renvois vers les différents chapitres du DEU ont été mentionnés.
La mobilité fait face à des vagues technologiques de plus en plus rapprochées et transformantes. C'est pourquoi Plastic Omnium s’engage pour une nouvelle génération de mobilité intelligente et durable en s’adaptant aux marchés et en intégrant les enjeux sociaux et environnementaux, l’innovation et les attentes de ses parties prenantes.
La prise en compte des attentes des parties prenantes est un enjeu clé pour Plastic Omnium, qui est à leur écoute pour adapter son offre, mais aussi anticiper des tendances qui peuvent constituer des opportunités de croissance :
Ainsi, la transformation du secteur automobile s’accélère et c’est dans ce contexte que Plastic Omnium se développe en faisant de ces attentes des leviers de performance.
L’industrie automobile est au cœur d’une révolution sans précédent pour s’inscrire dans les transitions énergétique, digitale et environnementale. À l’horizon 2030, les véhicules zéro émission représenteront 45 %(1) des ventes dans le monde. Toutes les régions connaissent une hausse de la production des voitures électriques. Le rythme sera toutefois plus lent que prévu, à partir de 2024, après une période 2020-2023 où la part des ventes de véhicules électrifiés a été supérieure à celle prévue en 2020. De fortes disparités subsisteront entre les continents. Aujourd’hui, la Chine réalise l’essentiel de cette croissance quand le marché européen devient un importateur net de véhicules électriques. Majoritaire, le marché des véhicules thermiques continuera à croître régulièrement en valeur absolue, notamment en Afrique et en Amérique du Sud.
Demain, il régressera en poids relatif dans le mix énergétique global, malgré la croissance continue de l’hybride, au profit des véhicules électriques.
Pour renforcer sa résilience, assurer sa pérennité et sa croissance, Plastic Omnium intègre les grandes tendances du marché dans sa stratégie de développement. Le Groupe développe une large palette de technologies au service d’une nouvelle génération de mobilité, plus durable, plus sûre et plus connectée.
Ainsi, Plastic Omnium se positionne sur toutes les technologies afin de répondre aux besoins croissants des marchés et à l’ensemble des acteurs de la mobilité, légère, lourde, particulière et collective. Cette stratégie se traduit par le maintien de son offre thermique sur un marché en pleine consolidation et par une diversification de ses activités, pour répondre au mieux à ses clients.
Toute la filière automobile s’engage dans des technologies permettant la réduction des émissions de CO2 à l’échappement. En effet, les seuils d’émission de CO2 à l’usage du véhicule sont régulièrement abaissés, et ce, sur l’ensemble des marchés :
Concernant la mobilité lourde, à partir de 2025, la réglementation européenne impose une réduction de 15 % des émissions de CO2 par rapport à 2019 à tous les poids lourds nouvellement immatriculés. La révision de cette réglementation prévoit des baisses d’émissions de CO2 de 90 % des poids lourds immatriculés à partir de 2040 par rapport à 2019, avec des jalons intermédiaires à -45 % en 2030 et -65 % en 2035.
La stratégie de croissance de Plastic Omnium se concrétise par le développement de la mobilité électrique pour laquelle le Groupe propose une gamme complète de solutions et de systèmes de gestion de l'énergie, pour toutes les motorisations : combustion interne, hybride, électrique à batterie et électrique à hydrogène.
De plus, le Groupe est convaincu que l’hydrogène et les batteries électriques sont des solutions efficaces pour la mobilité lourde : poids lourds, bus, tramways, trains, engins de chantier et flottes commerciales et utilitaires.
L’hydrogène est une technologie qui cumule plusieurs avantages, en particulier pour la mobilité lourde : un temps de recharge rapide, une grande autonomie de conduite et zéro émission en mode de roulage. Plastic Omnium est présent sur toute la chaîne de valeur de l'hydrogene : les réservoirs à hydrogène, les systèmes hydrogène et les piles à combustible. En septembre 2023, Plastic Omnium a débuté à Lachelle (dans l’Oise, en France) la construction d’une usine de réservoirs à hydrogène haute pression pour équiper des véhicules utilitaires. Ce futur site, le plus important d’Europe pour la fabrication de réservoirs à hydrogène, sera doté d’une capacité de production de 80 000 réservoirs par an et produira ses premiers réservoirs à hydrogène d’ici 2025 pour Stellantis et HYVIA (coentreprise entre Renault et Plug Power).
La création de cette nouvelle usine et le développement de l’activité hydrogène en France devraient représenter à terme environ 200 emplois chez Plastic Omnium. Leader de cette technologie, Plastic Omnium prévoit d’investir 100 millions d’euros en moyenne chaque année pour atteindre un chiffre d’affaires de 3 milliards en 2030. De plus, la présence du Groupe sur trois continents lui permet d’être au plus près des marchés en croissance de la mobilité hydrogène. D’autres ouvertures de sites vont voir le jour, notamment à Wanju (Corée du Sud) en 2025 ou à Shanghai (Chine) en 2026.
Au-delà des réservoirs à hydrogène, Plastic Omnium est également présent sur la technologie de la pile à combustible via sa filiale EKPO. Les piles à combustible représentent une technologie clé pour façonner la transformation du secteur de la mobilité. EKPO Fuel Cell Technologies (coentreprise entre Plastic Omnium et ElringKlinger), fournisseur de technologies de pointe spécialisé dans le développement et la production à grande échelle de piles à combustible pour une mobilité neutre en carbone, a reçu la confirmation qu’un financement pouvant atteindre 177 millions d’euros lui sera accordé jusqu’en 2027 dans le cadre du programme européen “IPCEI Hydrogen” (Projet Important d’Intérêt Européen Commun). Le financement est assuré par le Ministère fédéral du Numérique et des Transports et le Ministère de l’Environnement du Land de Bade-Wurtemberg.
La batterie, autre technologie bas carbone, équipe les véhicules BEV (véhicule électrique avec batterie). Ces véhicules peuvent apporter :
Captage d’informations, connexion avec les infrastructures, traitement des données sont quelques-unes des fonctionnalités dont les véhicules vont devoir disposer et qui seront notamment intégrées dans les pièces produites par Plastic Omnium. Le logiciel embarqué devient central dans l’architecture des software defined vehicles et dans leur fonctionnement. Il améliore la sécurité, la qualité de l’expérience utilisateur, la performance et la connectivité du véhicule. Les pièces de carrosserie intègrent aujourd’hui des fonctions complexes comme des solutions d’éclairage avancées et des capteurs de plus en plus perfectionnés.
Essentiel à la sécurité des véhicules, l’éclairage par exemple, s’affirme comme un élément majeur de différenciation des marques. À plus forte raison avec l’essor de la voiture électrique qui libère des surfaces du véhicule à l’image de la suppression de la calandre. L’éclairage devient une signature et un média pour dialoguer avec son environnement et projeter des informations au sol et dans l’habitacle, renforçant à la fois confort et sécurité de conduite.
Pour la deuxième année consécutive, Plastic Omnium reçoit un Innovation Award au CES 2024 dans la catégorie “Divertissement à bord” pour son système de projection pour tableau de bord. Le programme CES Innovation Awards est un concours annuel qui récompense la conception et l'ingénierie exceptionnelles des produits technologiques grand public. Le jury d'experts reconnaît les lauréats dans une multitude de catégories de produits et distingue les mieux notés dans chacune d'elles.
Pour répondre et s’adapter aux besoins des clients, Plastic Omnium propose des formes toujours plus optimisées et personnalisées intégrant de plus en plus de technique comme des radars et des éclairages, des pièces en matière plastique qui contribuent fortement à l’allègement des véhicules. Le Groupe veille également à intégrer des matières recyclées ou des produits contribuant à la transition énergétique pour favoriser la mobilité propre.
Plastic Omnium développe son portefeuille de produits et de contenu par véhicule en :
Pour accompagner sa croissance, mieux adresser les marchés et gagner en attractivité, des hubs régionaux sont en cours de création à l’échelle mondiale. Ils regrouperont les compétences et les ressources dans les principaux marchés. Le Groupe travaille ainsi depuis plusieurs années à sa transformation, s'articulant autour des priorités stratégiques suivantes :
Ces priorités intègrent, dans leur mise en œuvre, les piliers stratégiques du Groupe que sont l’excellence opérationnelle, l’innovation et le Développement Durable.
Dans un monde en profonde mutation, où le changement s’accélère, où les enjeux climatiques influent sur les modes de consommation et de mobilité, une révolution sans précédent est en marche. Leader de son marché, Plastic Omnium entend jouer un rôle majeur dans la transformation de la mobilité et de la transition énergétique.
C’est de la raison d’être de Plastic Omnium que découle sa stratégie :
Parce que le Groupe est leader d'un marché où le changement s'accélère, pouvant s’appuyer sur sa réussite industrielle pour hisser toujours plus haut le niveau d'excellence.
Parce que l’innovation est au cœur de l’ADN du Groupe qui doit amplifier ses efforts pour consolider son avantage compétitif, en faisant des technologies numériques des leviers d'innovation pour répondre aux enjeux d'une future mobilité, plus sûre, plus propre et plus intelligente.
Parce que Plastic Omnium est une entreprise familiale depuis plusieurs générations, porteurs d'une vision de la mobilité qui se transmet de génération en génération. Le Groupe est attaché à l’humain et a une responsabilité envers la planète, d’où sa volonté de laisser aux générations futures un bilan positif.
Parce que les préférences et les attentes envers la mobilité évoluent constamment, le Groupe doit tirer parti de ses relations avec ses clients pour ouvrir de nouvelles voies, à la hauteur des enjeux de la transition énergétique.
Cette raison d’être prend racine dans les fondements du Groupe. Dès sa création en 1946, Plastic Omnium a fortement contribué à l’amélioration de l’empreinte environnementale des véhicules. En effet, la vision du fondateur, Pierre Burelle, était que le plastique devait jouer un rôle important dans le futur de la voiture en remplaçant d’autres matériaux pour alléger le poids du véhicule, gagner en aérodynamisme, améliorer la consommation énergétique et au final réduire la consommation de carburant et le coût. Cette vision a fait le succès de Plastic Omnium et, en 75 ans, le contenu plastique d’une voiture est passé de 10 à 250 kg.
Cet engagement de longue date se renforce jour après jour pour répondre aux grandes tendances du marché et de la société : l’urgence climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre associée, l’amélioration de la qualité de l’air, la gestion circulaire des matières premières, le développement de véhicules moins consommateurs de ressources naturelles et l'émergence de services numériques directement intégrés aux nouveaux véhicules.
En 2021, Plastic Omnium a annoncé ses objectifs de neutralité carbone pour ses activités d’ici à 2025, ainsi que la baisse de 30 % de ses émissions de CO2 de sa chaîne de valeur d’ici à 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette démarche se traduit par la mise en place d’une feuille de route pragmatique et ambitieuse pour l’ensemble de ses parties prenantes. Pour plus de détails, voir la partie 4.2.2.3 "Développement Durable et engagement".
Les efforts menés par le Groupe pour se maintenir au meilleur niveau en matière de Développement Durable sont reconnus par ses parties prenantes en 2023.
En 2023, Plastic Omnium obtient la note maximale du CDP pour son action climat, récompensant en particulier son ambitieuse feuille de route, ses objectifs de décarbonation sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et la qualité de son reporting environnemental. Le Groupe rejoint ainsi la « A-list » des entreprises mondiales les plus performantes parmi plus de 21 000 entreprises évaluées par le CDP en 2023.
ECOVADIS, qui évalue la performance Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d’ordre, a maintenu Plastic Omnium dans le Top 1 % des entreprises (ranking « Platinum » avec une note maintenue à 80/100 en 2023). L’évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l’Homme, l’environnement, l’éthique et les achats responsables. Ce maintien de score démontre la maturité actuelle du Groupe sur ces thématiques et la poursuite dans cette dynamique.
Après le prix spécial du Jury CAC Mid60 fin 2022, Plastic Omnium a reçu le prix spécial 2023 du jury pour ses relations actionnaires au sein du SBF 120 (hors CAC 40) décerné par le magazine Le Revenu. Cette distinction récompense les entreprises cotées en bourse pour la qualité de leur relation avec les actionnaires individuels. Plastic Omnium s’investit depuis plusieurs années auprès de ses actionnaires individuels en déployant une stratégie d’accompagnement et d’information régulière.
Plastic Omnium a remporté deux German Design Awards 2024 pour l'excellence de son design produit. L'un des prix a été décerné à Intelligent Exterior Systems pour ses nouvelles expressions de design en matière de Développement Durable, l'autre à la division Lighting pour sa projection dynamique.
En novembre 2023, Plastic Omnium a reçu le « Trophée d’Or - Catégorie Culture d’Entreprise » aux Victoires des Leaders du Capital Humain.
Le modèle d’affaires de Plastic Omnium est décrit dans le Rapport Intégré inclus dans le chapitre 1 de ce Document d’Enregistrement Universel (page 21).
Plastic Omnium est organisé en 3 métiers qui regroupent les 5 différentes divisions :
L’implantation mondiale de Plastic Omnium répond au besoin de proximité avec ses clients dicté par leurs contraintes industrielles. Son réseau de 152 usines réparties dans 28 pays en Europe/Afrique, Amériques du Nord et du Sud et Asie est un atout majeur pour conserver sa position de leader. Aujourd'hui, le Groupe rééquilibre la présence mondiale de ses activités pour accompagner les dynamiques régionales et répondre aux besoins technologiques spécifiques de chaque grand marché. L’objectif est triple : mieux servir les clients via la proximité de son outil industriel et la mutualisation de ses fonctions support, anticiper et intégrer plus rapidement les tendances de consommation régionales avec les technologies adaptées et capter au mieux la croissance de chaque marché.
Les marques clientes du Groupe sont majoritairement situées en Europe, Amérique et Asie. Ce sont principalement les constructeurs automobiles traditionnels et les acteurs émergents sur le secteur de la mobilité.
Pour Intelligent Exterior Systems et Modules, les principaux leviers de croissance sont l’externalisation de ses activités aujourd’hui réalisées en partie par les constructeurs automobiles eux-mêmes ainsi que son expertise pour répondre à des demandes de plus en plus complexes du fait de l’intégration d’équipements électroniques par exemple. New Energies se focalisent sur les clients dans le segment de la mobilité lourde, ce qui élargit les segments de marché adressés par le Groupe. Clean Energy Systems bénéficie de la contraction du marché pour les véhicules thermiques avec sa position de leader, avec une approche adaptée selon les tendances de chaque géographie et des activités des constructeurs localement. Lighting renforce ses activités avec ses clients actuels et nouveaux, en bénéficiant notamment des relations commerciales existantes pour les autres activités du Groupe.
Plastic Omnium a choisi d’intégrer dans ses activités toute la chaîne d’industrialisation depuis la recherche, jusqu’à la commercialisation des produits finis.
La capacité de produire à grande échelle et dans des délais très courts constitue l’un des fondamentaux du succès du Groupe. Portée au quotidien par l’ensemble des collaborateurs, cette excellence opérationnelle est particulièrement reconnue par ses clients. Le Groupe veille à appliquer les mêmes standards dans l’ensemble de ses usines.
Deux leviers viennent aujourd’hui renforcer l’excellence opérationnelle du Groupe :
La structuration de l’innovation dans le Groupe repose sur des horizons temporels allant de la recherche fondamentale au pré-développement en prenant en compte l’intérêt des clients et du marché. Pour ces différentes temporalités, des partenariats stratégiques mondiaux ont été conclus, avec la volonté d’accélérer le développement et la mise sur le marché de produits, notamment dans les nouvelles activités du Groupe telles que :
Dans le domaine de la recherche, le partenariat signé en novembre 2022 avec le CEA est un accélérateur qui profitera à toutes les activités de Plastic Omnium dans l’objectif de développer des solutions concrètes pour une mobilité décarbonée, plus sûre et plus connectée. Cette collaboration sur cinq ans permet en cette année 2023 de dévoiler ses premiers démonstrateurs autour des toits photovoltaïques, des instrumentations en capteur des cellules batteries et dans le contrôle et l’électronique de puissance. L’objectif de cette collaboration est d’offrir de nouvelles solutions pour l’électrification au niveau de la sécurité et longévité des batteries et l’électronique de puissance en introduisant dans les produits de Plastic Omnium des nouveaux composants, permettant des gains importants en flexibilité, en compacité et en performance. Cet accord permet aussi d’aborder de nouvelles technologies en éclairage automobile et stockage d’hydrogène sur les domaines du produit, du calcul/simulation et du process, voire de la gestion du recyclage en fin de vie. Le but est de développer des technologies de pointe alliant innovation, performance et efficience au service des véhicules électriques avec, par exemple, l’intégration de panneaux solaires dans les carrosseries des véhicules ou encore le développement d’algorithmes et de capteurs intégrés au sein des packs batterie afin d’en contrôler leur performance et leur longévité.
Dans le même esprit, associant recherche à bas TRL (Technical Readiness Level) dans les laboratoires et l’Open innovation, le Groupe a signé début 2023 deux accords internationaux :
Toujours dans la recherche, le Groupe s’appuie sur le réseau des instituts Carnot afin de réaliser des études et expérimentations autour de nouveaux matériaux et procédés de recyclage : tests sur des plastiques biosourcés, recyclés, introduction de matières premières renouvelables en partenariat avec les fournisseurs ou encore recherche de solutions pour alléger le produit fini et donc l’empreinte carbone du véhicule. Tous ces projets multicritères visent à remplacer les matériaux à fort impact et à réduire la complexité des matériaux pour en améliorer la réparabilité, la durée de vie puis la recyclabilité. La transversalité et le transfert de connaissances entre les différents acteurs et domaines d’application sont essentiels pour obtenir des résultats innovants. La collaboration avec les instituts Carnot et le CNRS se concrétise également en 2023 par le financement de deux post-doctorants à Lyon sur les matériaux et le lancement d’une thèse Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche) sur le contrôle des piles à combustible.
Dans le domaine de la recherche appliquée, le Groupe a signé pour 3 ans une chaire avec l’ESPCI et Safra, la « Chaire George Charpak ». Ce projet concerne l’utilisation de différents types d’ondes (ultrasonore, électromagnétique et optique) dans les milieux de structure et de géométrie complexes dans lesquels les ondes ne se propagent plus en ligne droite, mais soit de façon diffuse, soit en régime réverbérant. Les utilisations directes pour Plastic Omnium concernent les systèmes radar d’aide à la conduite, la connectivité des véhicules, l’éclairage, mais également le contrôle non destructif des produits pendant leur fabrication.
Les partenariats avec des start-ups permettent également des avancées notables en termes d’innovation. Grâce au partenariat exclusif avec Greenerwave (start-up, issue de l’Institut Langevin et spécialisée dans la physique des ondes), Plastic Omnium poursuit le développement du radar imageur 4D de nouvelle génération. Ce radar 4D nouvelle génération promet une capacité de détection de l’environnement du véhicule à longue portée (jusqu’à 300 m) et une résolution largement supérieure à celle des radars actuels, permettant par exemple de distinguer un piéton d’un motard sur un champ de vision étendu. Il remplacera plusieurs capteurs d’aide à la conduite par un seul radar 4D, avec à la clé plus de performance et moins de coûts d’installation et de réparation.
Avec ces partenariats, le Groupe s’intéresse à la DeepTech et investit dans des sociétés de ce type (via ses fonds de Venture Capital) dans les domaines de la mobilité, de l’éco-conception et de l’économie circulaire. Un investissement direct a, par exemple, été réalisé dans la licorne française Verkor qui propose des batteries à faible empreinte carbone pour les constructeurs européens.
Pour favoriser les échanges avec les start-up, le Groupe bénéficie déjà de son partenariat avec le MIT et en particulier le programme STEX (STartup EXchange) qui sera complété en 2024 par des partenariats étendus en Europe avec l’écosystème PlugAndPlay et en Chine avec son équivalent Tusstar pour alimenter les hubs d’innovations régionaux.
L’innovation pour Plastic Omnium est aussi au cœur de son projet par le développement de véhicules individuels à hydrogène. New Energies propose une alternative à la batterie rechargeable dans les véhicules à hydrogène permettant de recharger le réservoir en très peu de temps. Les innovations consistent à maîtriser la pression dans différentes formes et intégration véhicule et la déformation du réservoir dans tous les cas d’usage du véhicule y compris en cas d’accident. Plastic Omnium maîtrise la sécurité des réservoirs essence depuis 40 ans et met à profit son expertise pour développer des réservoirs haute pression sécurisés (étanchéité, tenue au choc, fuites) et leur recyclage en fin de vie. Le Groupe a évalué cette année les apports de l’Intelligence Artificielle dans la phase de conception et de design des réservoirs à travers son partenariat avec la société DESSIA. Cette collaboration vise à augmenter et accélérer le travail des ingénieurs de conception produits en tirant parti des capacités avancées d'aide à la décision en matière de conception offertes par les bots de DESSIA.
Ces partenariats démontrent la volonté de Plastic Omnium de travailler en réseau sur ces sujets et de toujours renforcer ses efforts d’innovation. Fort du succès de la première édition de l’Innovation Challenge, le thème cette année a été « The Future of Energy for Mobility ». Lors de ce concours, l’objectif des 79 candidats a été de mettre en place des collaborations multi-acteurs (internes comme externes) afin d’exploiter des solutions durables pour la recherche et l'innovation. La finale a rassemblé de nombreux représentants internationaux (Singapore, USA, Pologne, Pays-Bas). Les gagnants de cette édition développent des solutions sur le trading d’énergie électrique entre particuliers, sur l’usage de l’Hydrogène dans les plateformes aéroportuaires et sur les objets de mobilité eux-mêmes avec un car-bike électrifié. Ce challenge permet d’accélérer l’innovation en faisant appel à l’intelligence collective, en réunissant des start-ups, des industriels, des universitaires et, bien sûr, des équipes Plastic Omnium pour imaginer des solutions disruptives pour les véhicules de demain.
Enfin, Plastic Omnium a fait vivre sa raison d’être « Driving a New Generation of Mobility » au CES Las Vegas 2023 en se positionnant à l’avant-garde des solutions pour une mobilité plus durable, plus sûre et plus connectée. Ces technologies ont été présentées dans le showroom Plastic Omnium ainsi que chez les partenaires technologiques. On y a retrouvé SONATUS, présentant leurs produits pour le SDV (Software Defined Vehicle), mais également WeDoLow, se focalisant sur l’optimisation et la réduction du nombre de lignes de code embarqué. Pour l’édition 2024, les collaborations d’OP’nSoft ont été mises en lumière. L’entité dédiée aux logiciels embarqués de Plastic Omnium, qui compte maintenant 150 développeurs, est présente dans 9 pays. Les autres nouveautés présentées en 2024 ont concerné l’éclairage, récompensé par un CES Award ainsi que les dernières améliorations en termes de stockage et conversion de l’hydrogène.
Aujourd’hui, Plastic Omnium accélère sa transformation en un Groupe plus innovant et plus technologique. En 2030, 40 % du chiffre d’affaires de Plastic Omnium sera issu des nouvelles activités qui ne faisaient pas partie du portefeuille du Groupe avant les acquisitions en 2022. Les innovations présentées lors de ce salon témoignent du changement de dimension du Groupe qui a entrepris une profonde transformation de son portefeuille de produits et création de services, apportant plus de valeur ajoutée à ses clients.
Troisième pilier de la stratégie de Plastic Omnium, le Développement Durable est au cœur des projets du Groupe. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, Plastic Omnium confirme sa volonté d’être un acteur clé de la transition énergétique du secteur automobile en accélérant sa stratégie dans la mobilité durable. Plastic Omnium a décidé du rapprochement des fonctions Développement Durable et Ressources Humaines pour renforcer la cohérence dans les actions contribuant à sa stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine adhésion de ses collaborateurs.
Les équipes Ressources Humaines et Développement Durable rassemblent des collaborateurs dans les différents sièges administratifs et opérationnels. Ces équipes fonctionnent de façon décentralisée et sont basées dans toutes les géographies du Groupe.
Les métiers couverts par les équipes Ressources Humaines concernent :
Les activités gérées par les équipes Développement Durable portent sur :
Le rapprochement de ces équipes au sein d’une même Direction a pour objectif de mutualiser les enjeux d’engagement partagés par les deux fonctions tout en poursuivant leurs feuilles de routes stratégiques respectives au service de la transformation du Groupe.
Une autre mesure permettant d’ancrer les engagements en Développement Durable au cœur des opérations est l’intégration dans la part variable de la rémunération des critères sur les objectifs environnementaux, sociaux et sociétaux : tous les collaborateurs ayant une part variable, ont un objectif de Développement Durable dans leur rémunération. En 2023, cet objectif a pesé pour 20 % de leur part variable.
En 2023, le Comité des Nominations et de la RSE du Conseil d'Administration est composé de 3 membres. Ce Comité a, entre autres missions, de :
Cette démarche suit les recommandations de la TCFD (voir encadré dédié).
Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM.
Ce programme, orienté vers l’atteinte d’objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs métiers et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité.
Le programme ACT FOR ALLTM vise à mobiliser l’ensemble des parties prenantes internes et externes autour de trois axes :
L’ensemble des collaborateurs du Groupe est concerné par le programme. Les trois axes ACT FOR ALLTM sont déclinés opérationnellement et des actions sont menées quotidiennement sur chacun d’eux.
Pour intégrer la feuille de route sur la neutralité carbone et accroître l’ambition du Groupe dans le domaine social et sociétal, comme les actions en faveur de la diversité, les indicateurs du programme ACT FOR ALLTM ont été révisés et sont présentés dans le tableau ci-après. Ils permettent de mesurer les progrès effectués pour atteindre ces objectifs font l’objet d’un suivi annuel.
La Journée ACT FOR ALLTM est l’occasion, pour l’ensemble des collaborateurs (y compris les intérimaires et les sous-traitants) de se rassembler autour des valeurs fondatrices du programme ACT FOR ALLTM.
Cette 10e édition s’est déroulée le 16 novembre 2023, avec pour thème central la sécurité au travail, qui est et reste la priorité pour Plastic Omnium.
Cette journée a été l’occasion de souligner l'importance de ce sujet et réaffirmer l’engagement du Groupe pour atteindre l'objectif zéro accident. Ensemble, les collaborateurs agissent pour leur sécurité et celle de leurs collègues, chaque jour.
L’activité commune, un puzzle game disponible en plusieurs langues, a été proposée à l’ensemble des collaborateurs avec pour objectif de partager les bonnes pratiques et les bons comportements en matière de sécurité. En parallèle, les sites ont organisé des activités locales, autour des trois piliers du programme ACT FOR ALLTM.
Dans le cadre de cette journée, une enquête anonyme a été proposée aux collaborateurs. Le but de cette enquête était de savoir si les engagements pris dans le domaine du Développement Durable répondaient à leurs attentes et si la stratégie mise en place était bien intégrée. Elle offrait aussi l’occasion de partager leurs réflexions et des propositions d’amélioration. Le ACT FOR ALLTM day continue, années après années, à renforcer l’engagement du Groupe sur les sujets qui compte le plus, pour tous.
Depuis 2021, le Groupe décline sa feuille de route de neutralité carbone pour atteindre les objectifs suivants :
Ces objectifs sont alignés sur ceux de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Ils ont également été validés par la Science Based Targets initiative (SBTi), organisation de référence de la science du climat à l’échelle mondiale.
Ces objectifs ont été déclinés en 4 actions prioritaires :
Il s’agit de réduire la consommation d’électricité et de gaz des sites. Ces derniers seront dotés d’équipements modernisés, moins énergivores, et de systèmes de suivi des consommations pour réduire les pertes d’énergie, ce qui permettra, couplé avec la sensibilisation des collaborateurs, une baisse de la consommation électrique. Un plan d’investissement, qui concerne une centaine de sites, est en cours de déploiement d’ici à 2025.
Il s’agit de remplacer au maximum les achats d’énergies fossiles par des énergies « vertes » (solaire ou éolien) via l’installation d’équipements sur les sites ou la signature de contrats de fourniture d’énergie propre. À ce stade, 32 % de l'électricité achetée est renouvelable, 23 sites sont équipés de panneaux solaires ou d’éoliennes à fin d’année. De plus, le Groupe a renforcé ses achats d’énergie renouvelable. La production d’électricité renouvelable sur site et la mise en place de contrats d’achat d’électricité renouvelable (PPA physiques) permettra de couvrir, en 2025, 7 % de sa consommation électrique mondiale. Plastic Omnium poursuit également son programme d’achats de PPA virtuels pour décarboner une grande partie de ses besoins en Europe et Amérique du Nord.
Il s’agit de compenser les émissions de CO2 qui ne peuvent être ni réduites, ni remplacées en identifiant des projets qui permettent de réduire les émissions de CO2 et qui n’auraient pas pu avoir lieu sans le soutien de Plastic Omnium.
Pour les achats et la logistique, le Groupe va privilégier des fournisseurs eux-mêmes engagés dans la gestion de leur empreinte carbone, pour utiliser des matières moins carbonées, recyclées ou biosourcées et des transports propres.
Plastic Omnium se distingue ainsi par l’approche très pragmatique qui est mise en place par le Groupe pour déployer les actions de sa feuille de route à l’échelle du Groupe.
Les actions de réduction et de remplacement représentent 80 % de la baisse des émissions des scopes 1 et 2 à horizon 2025. Les actions de compensation représentent les 20 % restants pour atteindre la neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 en 2025. Pour les nouvelles activités acquises en 2022, l’objectif de neutralité carbone est fixé à 2027.
Plastic Omnium mène un dialogue proactif et régulier avec l’ensemble de ses parties prenantes afin de s’assurer que ses actions ont un impact positif sur son écosystème.
Parties prenantes | Typologie du dialogue | Quelques exemples de dialogues en 2023 |
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Collaborateurs / Candidats | Dialogue social, communication interne, visio-conférences, espaces collaboratifs, événements, réseau social interne, concours innovation, réseaux sociaux et site carrière pour les futurs salariés |
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Organisations syndicales et instances représentatives locales et européennes | Réunions, concertations, négociations |
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Conseil d’Administration | Réunions du Conseil |
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Actionnaires & Investisseurs | Assemblée Générale, réunions d’actionnaires, lettres aux actionnaires, publications trimestrielles, semestrielles et annuelles, visites de sites, réponses aux agences de notation financière et extra- financière, réunions avec les analystes financiers, et des investisseurs (y compris ESG) |
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Banques | Revues annuelles |
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Agences de notation extra-financière | Réponses aux questionnaires |
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Compagnies d’assurance | Visites et notations des sites |
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Clients | Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, réponses aux questionnaires Développement Durable, interviews qualitatives |
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Fournisseurs | Contrats, Charte Fournisseurs, partenariats, visites |
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Fédérations professionnelles | Participation aux groupes de travail |
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Organisme de normalisation | Participation aux groupes de travail réfléchissant sur les normes |
|
Cluster de recherche | Participation aux projets |
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Écoles / Universités | Partenariats, participations aux événements, |
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Organisations porteuses d’initiatives de Responsabilité Sociétale et de Développement Durable | Adhésion, participations aux groupes de travail, parrainage et sponsoring |
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La matrice de matérialité des risques et des opportunités de Plastic Omnium a été réalisée une première fois en 2017. Afin d’enrichir sa stratégie des attentes de ses parties prenantes et de prendre en compte les évolutions du Groupe et de son secteur en pleine mutation, celle-ci a été renouvelée en 2020. Elle a permis de définir les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l’importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium.
Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra-financiers.
Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l’ensemble des activités et à un niveau international, ainsi qu’en menant des enquêtes qualitatives auprès d’un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur.
Dans le cadre de la préparation de la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) applicable dès janvier 2025, une nouvelle analyse basée sur le principe de double matérialité est en cours de réalisation.
La sélection des risques extra‑financiers qui constituent la DPEF a été réalisée en déterminant pourquoi et comment ces risques revêtent un caractère d’importance pour le Groupe.Ce sont les risques principaux identifiés dans :
Certains de ces risques se retrouvent à la fois dans la matrice de matérialité et dans la cartographie des risques Groupe et contribuent à la maîtrise de l’enjeu de mobilité propre. Certains sont également traités dans le Plan de Vigilance.
Pour réaliser et mettre en place des mesures d’atténuation efficaces, l’analyse de ces risques publiés dans la DPEF, s’est faite au regard :
Autrement dit, cette double matérialité permet de révéler les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement et de mettre en place les mesures et politiques d’atténuation associées.
Atténuer efficacement et rapidement les risques est un enjeu de taille pour Plastic Omnium, car cela peut permettre de transformer un risque en opportunité et donner un avantage compétitif au Groupe.
Les risques analysés par le Groupe et listés ci-dessous concernent les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux. Les conséquences sur le Groupe engendrées par leur non-atténuation peuvent être d’ordre :
De plus, chacun de ces risques, en fonction de sa typologie et des enjeux qu’il implique, peut impacter une ou plusieurs parties prenantes :
Les collaborateurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leur engagement, leur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, leur efficacité, leur développement en termes de compétences, de carrière ou de revenus, leur motivation, la protection de leurs données et leur représentativité.
Les sous-traitants ou fournisseurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leurs droits, la protection de leurs données, leur développement…
Les clients et utilisateurs finaux qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, rencontrer des problèmes de non-conformité, d’expérience client dégradée ou avec la protection de leurs données.
Les populations et l’environnement qui peuvent être impactés par la non-atténuation ou la non-adaptation au changement climatique, par des pollutions, par la non prise en compte de la gestion des matières premières ou de la biodiversité…
Cette analyse permet aussi d’appréhender les risques en termes d’opportunités pour Plastic Omnium et ses parties prenantes et de pouvoir anticiper des stratégies de performance globale et de résilience.
Le lien entre les risques et les Objectifs Développement Durable est présenté dans un tableau dédié dans le chapitre "Risque Droits Humains", page 192.
Évaluation de l’impact du risque : Limité Significatif Critique
Description du risque | Mesures d’atténuation pour le Groupe et ses parties prenantes | Suivi des indicateurs | Pages |
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Parties prenantes susceptibles d’être impactées | Politiques et procédures | KPI de suivi (périmètre IFRS) |
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Enjeux sociaux |
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Risque Sécurité et Santé des personnes
Probabilité, pour les collaborateurs et les sous-traitants d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale). |
| Tf2 : 1,07(4) Nombre de personnes formées à Top Safety et Stop5 : 981 | 171 |
Risque lié aux Ressources Humaines
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| 174 |
Enjeux sociétaux |
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Risque éthique des affaires et évasion fiscale
Risque de fraudes, corruption, conflit d’intérêts, délit d’initié, pratiques anticoncurrentielles… Risque d’intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le domaine de la fiscalité. |
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| 185 |
Cyber-risque – Continuité des services SI –
Risque de perte financière, d’interruption des activités ou d’atteinte à la réputation d’une entreprise en raison d’une défaillance des systèmes de technologies de l’information. |
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| 187 |
Risque sécurité-qualité des produits
Risque caractérisé par un écart par rapport |
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| 187 |
Risque Achats responsables/fournisseurs
Risque d’impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d’un élément de la chaîne d’approvisionnement. |
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| 189 |
Risque Droits Humains
Risque de violation d’un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur. |
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| 191 |
Enjeux environnementaux |
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Risque Impact du changement climatique
Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique. |
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| 193 |
Risque Catastrophes naturelles/climatiques
Risque d’être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…). |
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| 204 |
Risque éco-conception et recyclabilité
Risque de réduire la capacité planétaire de répondre aux enjeux croissants de mobilité. Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale du Groupe. |
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| 204 |
Risque Biodiversité
Risque que les activités industrielles ou économiques de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes. |
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| 207 |
Évaluation de l’impact du risque : Limité Significatif Critique |
Le risque Sécurité et Santé des personnes se traduit par la probabilité, pour un salarié, d’être exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle ou de subir des effets nocifs pour sa santé physique et/ou mentale.
Des risques d’accidents ou de maladies professionnelles peuvent être liés à l’activité industrielle et aux conditions de travail. Conscient que ce risque pourrait avoir un impact sur la santé des personnes, l’engagement des collaborateurs, le dialogue social et l’attractivité du Groupe, mais aussi des conséquences juridiques et financières pour le Groupe, Plastic Omnium fait de la sécurité une priorité et inscrit ce sujet au cœur du pilier Care for people de son Programme ACT FOR ALLTM.
La politique Sécurité du Groupe mise en œuvre pour réduire les risques, démontre son efficacité année après année, avec une progression constante des indicateurs clés de performance. Ainsi, on compte 115 sites sans accident sur un total de 155 à fin 2023 (périmètre IFRS).
La Direction Ressources Humaines et Développement Durable met en œuvre la stratégie Hygiène, Sécurité & Environnement (HSE) du Groupe, définie par le Comité de Direction, afin d’assurer la protection des employés, des biens et de l’environnement. Elle pilote et coordonne les actions HSE et anime le réseau des responsables HSE. Des réunions mensuelles sont organisées avec l’ensemble du réseau HSE pour échanger sur les bonnes pratiques et retours d’expériences. Ces moments d’échanges et de dialogues permettent une amélioration continue, transverse et homogène de la sécurité.
Les données santé-sécurité au travail sont également présentées lors des Comités ACT FOR ALLTM qui abordent l’ensemble des axes du programme Développement Durable.
Chez Plastic Omnium, la sécurité est un sujet porté par chacun à tous les niveaux de l’organisation.
La politique Santé et Sécurité du Groupe repose sur les axes suivants :
Cet axe consiste à :
Cet axe consiste à :
Créée en 2004, la formation Top Safety a pour objectif d'encourager les collaborateurs à adopter et maintenir des comportements sûrs. À l’issue de cette formation, les participants sont en mesure de réaliser des visites d’observation sécurité appelée « Visites Top Safety ». Cette visite d’observation prend en compte tous les enjeux et les programmes Sécurité déployés dans le Groupe. Basée sur le dialogue, elle permet d’identifier les situations à risque, d’améliorer les comportements et de responsabiliser les collaborateurs.
En 2023, 29 sessions de la formation Top Safety ont été organisées, soit 560 collaborateurs formés.
En 2023, tous les sites Modules et New Energies ont été formés à Top Safety et effectuent des visites, avec pour objectif 1,3 visite par personne et par an. L’objectif évoluera à 2 visites par personne et par an en 2024 au vu des performances du Groupe.
Des formations ont été organisées sur tous les sites Lighting et tous les sites ont commencé à effectuer des visites. La division CES travaille sur la digitalisation des visites Top Safety grâce à une plateforme interne pour tous les sites.
La formation Stop5 quant à elle, est dédiée à tous les collaborateurs susceptibles d’intervenir sur les équipements pour pouvoir le faire en toute sécurité. L’objectif de cette démarche est d’anticiper les situations à risque, notamment lors des opérations de maintenance, en réalisant une rapide analyse des risques avant d’intervenir sur un équipement.
En 2023, 26 sessions de formation Stop5 ont été organisées, soit 421 collaborateurs formés.
Le nombre de sessions des formations sécurité est suivi mensuellement au niveau de chaque activité. Au total, 981 collaborateurs ont été formés en 2023, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente.
Depuis 2023, CES développe des capsules de formation en format réalité virtuelle 360° afin de faire prendre conscience des risques lors d’interventions spécifiques et d’ainsi faire adopter les bonnes pratiques. Après l’acquisition d’une vingtaine d’ordinateurs et casques de réalité virtuelle, plus de 2 400 sessions sur tous les sites ont été organisées. Plusieurs modules de formation aux gestes professionnels sont disponibles aux fonctions support :
Ces modules sont en libre-service sur la plateforme My Learning Place et sont traduits dans 18 langues.
IES s’est doté de casques de réalité virtuelle pour déployer les modules Stop5 et 6 Non Négociables. Une formation dédiée au personnel de maintenance a également été développée pour autoriser des collaborateurs désignés à l’utilisation de scie circulaire.
New Energies développe, en partenariat notamment avec Bureau Veritas, des modules de formation spécifiques liés à l’activité hydrogène. L’attention est mise sur la gestion de la sécurité sur ces équipements très particuliers, afin d’appréhender au mieux cette technologie et les risques associés.
En 2023, le Groupe a pris part au projet Chaire Behaviour initié par l’ENIM (École Nationale des Ingénieurs de Metz) et l’université de Lorraine. Basé sur les neurosciences, ce projet vise à étudier la dynamique des comportements humains en industrie et leurs influences sur la sécurité, en travaillant notamment sur les compétences non-techniques. L’objectif est, sur trois années, d’identifier quelles soft skills sont nécessaires à une activité spécifique, dans un premier temps la maintenance. Il s’agira ensuite de les développer via un module en réalité virtuelle afin d’adopter le bon comportement au bon moment, en situation réelle. Plusieurs autres sociétés, notamment EDF, ont pris part au projet.
Les données du reporting HSE sont renseignées mensuellement par les sites puis consolidées au niveau du Groupe. Les indicateurs suivis sont, entre autres, le nombre d’accidents du travail (avec ou sans arrêt de travail) et de premiers soins, les taux de fréquence et de gravité des accidents, l’avancement de la certification ISO 45001, et le déploiement des formations à la sécurité.
Tous les sites sont concernés et doivent identifier les implications des équipes sur chaque sujet en plus du programme visant à améliorer l’acculturation sécurité, le leadership et les comportements personnels.
Des audits HSE, digitalisés, sont réalisés chaque mois sur les sites CES. Pilotés par le responsable HSE et en collaboration avec les responsables d’unités de travail, l’objectif de ces audits est de responsabiliser chacun au respect des standards sécurité de Plastic Omnium. 1 334 audits digitaux ont été réalisés en 2023 selon ce principe. Un programme d’audits sous-traitants est également déployé par les équipes HSE. Un audit est réalisé sur l’intervention effectuée par le prestataire permettant ainsi de vérifier si les règles établies dans le plan de prévention sont respectées.
La division New Energies travaille au déploiement d’un programme de coaching pour former les équipes HSE locales. Les coordinateurs santé sécurité des autres divisions se rendent sur les sites pour échanger sur les modes de fonctionnement et partager leurs bonnes pratiques, en immersion sur le terrain. Ce projet met en lumière la grande cohésion du réseau HSE au sein du Groupe.
La division IES veille à l’amélioration continue de la sécurité notamment à travers les HSE assessments. Regroupant l’ensemble des standards sécurité du Groupe, cet outil accompagne les sites dans le maintien des règles de sécurité, renforçant ainsi la culture sécurité dans chaque unité de production (injection, peinture, collage…). Après une première campagne en 2021, IES a également mené de nouveau la Knives hunt en 2023, visant à réduire l’utilisation des outils coupants et renforcer la sensibilisation aux risques liés à leur manipulation.
Après son acquisition de la division Lighting, le Groupe a également réalisé ses HSE assessment à l’issue desquels, un plan d’actions a été défini pour orienter chacun des sites vers les axes de travail prioritaires pour l’année 2023.
Le Tf2 du Groupe s’établit à 1,07 à fin 2023 pour 1,16 en 2022. L'amélioration du Tf2 s’explique par une très bonne performance de la division IES et une nette amélioration des résultats de la division Lighting. L’objectif Tf2 pour 2024 s’établit à 0,85 avec un objectif pour 2025 inférieur à 0,60.
En 2023, 115 sites n’ont pas eu d’accident. Certains sites, comme celui de CES Delhi en Inde, vont au-delà, comptabilisant plus de 4 500 jours sans accident (2023).
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 0,63 | 0,69 | 0,79 |
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 0,88 | 1,16 | 1,07 (1) |
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées | 0,03 | 0,01 | 0,03 |
Tf1 = Nombre d’accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées. Tf2 = Nombre d’accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées. Tg = Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt * 1 000/nombre d’heures travaillées. |
L’ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles musculo-squelettiques font partie des maladies professionnelles les plus répandues pour les activités industrielles de Plastic Omnium. Ainsi, le Groupe a fait le choix de faire de l’ergonomie l’une des priorités de son programme ACT FOR ALLTM.
L’ergonomie est étudiée selon deux axes clés :
L’objectif est d’avoir coté 100 % des postes d’ici 2025. Une attention particulière va être portée dans les prochaines années à une amélioration continue de l’ergonomie des postes.
Le Groupe compte parmi ses effectifs des ergonomes chargés de mettre en œuvre une politique de prévention ergonomique basée notamment sur les résultats de l’analyse des postes de travail, d’identifier les solutions préventives ou, le cas échéant, correctives. Les réseaux de correspondants ergonomie (réseau HSE, Directeurs d’usines, Directeurs de services…) échangent les bonnes pratiques régulièrement.
Chez IES, les formations des référents ergonomes comprennent des sessions pratiques et théoriques. Cette année, les formations sont allées plus loin en termes d’immersion virtuelle des situations de travail grâce à des simulations vidéo de situations réelles et des visioconférences interactives. Ces formats virtuels et collaboratifs ont été perçus par les équipes comme plus impactants.
Clean Energy Systems compte deux salles de réalité virtuelle depuis novembre 2020 dans ses centres de R&D, en France et en Chine. En 2023, 62 nouveaux postes de travail ont ainsi été analysés durant la phase de conception. Le correspondant local ergonomie évalue ensuite la même situation en réel, à l'installation des équipements. Une très bonne corrélation a été observée entre les résultats obtenus. Cette année, la quasi totalité des postes de travail des divisions historiques ayant été analysés, l'accent se porte désormais sur l'amélioration de l'ergonomie. Les équipements des salles de réalité virtuelle sont en cours de changement cette année, optant pour des logiciels plus performants, moins énergivores, nécessitant moins d’outils et offrant une meilleure réactivité dans les phases de développement en lien avec la division New Energies.
CES déploie également de kits d’évaluation des postes de travail digitalisés, permettant de faire d’émettre un constat ergonomique plus objectif. Quatre kits sont disponibles, avec pour objectif d’évaluer tous les projets en Start Of Production en 2025.
New Energies met également en application les principes ergonomiques développés par Clean Energy Systems, particulièrement pour les phases actuelles de conception de moyens de production. Ainsi, en 2023, New Energies a fait appel aux compétences partagées du centre français de R&D -Alphatech afin d’évaluer 19 machines avant leur mise en fabrication.
Chez Intelligent Exterior Systems, un outil de diagnostic simplifié a été développé pour permettre aux référents opérationnels d’identifier les contraintes liées aux postes, qu’elles soient posturales ou liées au port de charges lors d’activités répétitives. Le déploiement de cet outil a été accompagné d’une campagne de formation afin que les équipes puissent coter les postes de façon autonome. Les facteurs cognitifs relatifs aux interactions des individus avec un dispositif ou un produit (perception, complexité du travail, stress, process complexes liés à la richesse des produits…) sont intégrés aux analyses de postes. En complément, cette année, la division a initié un système de cotation pour les activités non répétitives (zone tertiaire, maintenance…).
Modules réalisera les évaluations ergonomiques pour tous les postes de travail d'ici à la fin de 2023. Le travail de remédiation sur les postes cotés « rouge » débutera en 2024.
De plus, Plastic Omnium porte une attention particulière aux nouveautés et effectue une veille active en participant au groupe de travail AFNOR avec notamment la participation de l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) consacré aux exosquelettes. Le Groupe a participé à la rédaction de la norme X35-800, permettant aux entreprises de plus petite taille de profiter de la maturité d’un industriel tel que Plastic Omnium. Cette collaboration permet également à Plastic Omnium d’échanger avec des experts et de suivre les innovations dans ce domaine.
Des exosquelettes sont toujours en phase de test au sein d’Intelligent Exterior Systems afin de vérifier leur adéquation aux contraintes des opérateurs, aux process et aux produits de Plastic Omnium. Ces tests évaluent les impacts physiques, cognitifs et psychologiques des exosquelettes : acceptabilité des équipes, praticité à l’usage, ils ont pu être mis en œuvre sur plusieurs sites en France, Espagne, Allemagne, Argentine et Mexique. Leur utilisation demeure optionnelle et sur la base du volontariat avec, comme principe, une utilisation par étapes en fonction des retours des opérateurs.
En 2023, un consortium a été créé entre la division IES, Naval Group et le Cetim (Centre technique des industries mécaniques). Le but de ce partenariat est de développer un exosquelette adapté aux activités du Groupe, en particulier sur les postes de chargement/déchargement en chaîne peinture. Un premier prototype devrait être disponible en 2024. Un doctorant en ergonomie a été recruté pour accompagner ce projet.
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Nombre de maladies professionnelles déclarées | 15 | 10 | 14 |
Nombre de maladies professionnelles reconnues | 9 | 11 | 12 |
Dans la lignée du pilier Care for people du programme ACT FOR ALLTM, le Groupe a mis en place en 2020 l'Employee Assistance Program (EAP). Ce dispositif est une ligne d'écoute et de soutien psychologique ouvert à tous les salariés du Groupe et aux membres majeurs de leur famille. Ce service gratuit, anonyme et confidentiel est désormais disponible en 19 langues. Il est assuré par un prestataire extérieur spécialisé.
Les risques Ressources Humaines se définissent comme tout événement pouvant être préjudiciable à l’entreprise et dont les causes sont liées à la gestion des Ressources Humaines. Cela peut concerner le recrutement, l’engagement des collaborateurs, la gestion des talents, de la diversité et de l’inclusion au sein de l’entreprise, ou encore le respect du dialogue social.
Une Direction unique regroupant les fonctions Ressources Humaines et Développement Durable contribue à la stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine adhésion de ses collaborateurs et futurs talents.
En effet, pour être leader dans un secteur de la mobilité en mutation, l’engagement et la motivation des équipes sont des facteurs clés du succès. Le Groupe partage pleinement les attentes des collaborateurs quant aux réponses apportées aux évolutions sociétales, sur des sujets globaux comme l’évolution de l’environnement de travail ou la transition énergétique.
Dans un secteur en grande mutation comme l’industrie automobile et dans un contexte de marché de l’emploi très dynamique, l’attractivité et la fidélisation des talents sont les principaux facteurs de succès.
L’engagement et le développement de chaque collaborateur et des équipes sont également des éléments clefs du succès de l’entreprise en particulier lorsque le Groupe se développe en intégrant de nouvelles activités ou de nouveaux métiers.
La réussite de Plastic Omnium passe aussi par des équipes mixtes, multigénérationnelles et de cultures différentes. Renforcer l'équité et l'égalité des chances permet à chacun d'apprendre, de progresser au sein de l'entreprise et améliore les performances du Groupe.
Enfin, le respect du dialogue social est fondamental dans une entreprise. La qualité du dialogue social est un facteur d’engagement des collaborateurs. À l’inverse, l’absence de dialogue social engendre une perte de cohésion, d’adhésion, des risques de conflits et entrave le développement de l’entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie.
Convaincus que le capital humain et la culture sont des facteurs clés de succès lors d’acquisitions, une attention particulière a été portée à la dimension « People & Culture » qui a été intégrée au cœur de ces derniers projets.
Compte tenu des enjeux multiples, et plus particulièrement organisationnels et humains, il était indispensable de prendre en compte la culture et l’impact humain dans le processus d’intégration des activités Lighting et Modules. Un travail minutieux sur les cultures d’entreprise a été réalisé pour les mener vers une culture cible dessinant des perspectives de carrière motivantes.
En novembre 2023, la Direction Développement Durable et Ressources Humaines de Plastic Omnium a été récompensée par un « Trophée d'Or » lors du prix de la culture d'entreprise. Cet Award reconnaît l'approche globale qui a été mise en œuvre tout au long de l'année 2023. La stratégie des Ressources Humaines est également saluée, démontrant qu'elle accompagne la transformation du Groupe, avec le déploiement d'une nouvelle mission, de valeurs et d'un modèle de leadership. Ce trophée souligne le dévouement et l'engagement des équipes de Ressources Humaines et de direction, tout en encourageant le Groupe à persévérer dans l'innovation pour l'avenir.
En prenant une nouvelle dimension, Plastic Omnium amène la stratégie Ressources Humaines à porter une ambition renouvelée basée sur 4 axes pour soutenir une croissance durable. Engagé avec et pour les collaborateurs, l’objectif de cette stratégie est au sein du collectif de donner à chacun les moyens de développer son potentiel.
Les Ressources Humaines sont un atout essentiel de ACT FOR ALLTM, le programme stratégique du Groupe. En investissant dans les collaborateurs et en créant une expérience unique, l’avenir de Plastic Omnium se construit. Cette stratégie repose sur quatre axes :
L’Axe 1 People & Culture a pour objectif d’accompagner le Groupe dans sa transformation. Il vise à motiver les collaborateurs et à favoriser leur implication par la mise en place d’une nouvelle raison d’être, associée à des valeurs et à des attentes renforcées de leadership. Il s’agit en particulier de s’appuyer sur la richesse de la diversité des équipes, et de soutenir leur développement. Le Groupe se donne les moyens d’avoir un impact et permet chacun d’apporter sa contribution en s’exprimant sur l’impact des mesures prises à l’aide d’enquêtes qui prennent le pouls de l’organisation.
L’axe 2 Unique Employee Experience soutient l’engagement des collaborateurs à l’aide de processus communs et de politiques cohérentes en matière de recrutement, d’intégration, de mobilité d’emploi, d’identification des talents, de formation et de rémunération. Le Groupe assure au sein de toutes les divisions la garantie d’avoir une même expérience collaborateur rythmée par un agenda managérial intégrant les nouvelles compétences de Leadership. Plastic Omnium favorise la mobilité, la promotion interne et l’intégration des nouveaux talents.
L’axe 3 Business HR Driven positionne la fonction Ressources Humaines en tant que partenaire stratégique dédié à l’accompagnement des collaborateurs à partir des besoins business. Le Groupe investit constamment dans l’employabilité des collaborateurs afin de s’assurer qu'ils disposent des compétences et des outils dont ils ont besoin pour réussir à court et moyen termes. L’objectif est de leur apporter l’accès à des programmes qui soutiennent leur développement dans les différentes étapes de leur carrière en lien avec les besoins de l’entreprise.
L’axe 4 Digital & Mutualized a pour objectif de tirer les bénéfices des évolutions organisationnelles pour faire de la fonction Ressources Humaines, une fonction d’excellence à l'avant-garde de la technologie comme levier de la performance.
La stratégie Ressources Humaines de Plastic Omnium est conçue pour s'aligner sur les besoins du Groupe et stimuler sa croissance. Le plan stratégique Ressources Humaines permet d’accompagner les enjeux de transformation et de croissance du Groupe, en offrant un cadre commun tout en apportant des réponses spécifiques aux besoins des business, métiers et aux diverses géographies.
Le secteur de la mobilité fait face à une transformation très importante qui rend stratégique la gestion des talents. Dans ce contexte et dans celui d’un marché du travail dynamique, les Ressources Humaines doivent anticiper l’évolution des métiers, mais aussi mettre en place des actions spécifiques pour développer les compétences des collaborateurs et pourvoir aux besoins de talents nécessaires à la croissance du Groupe.
En 2023, le Groupe a poursuivi l’intégration des activités acquises dans le domaine des batteries avec le renforcement de l’activité e-Power et la construction des usines de l’hydrogène de la division New Energies. En outre, la croissance d’Op’nSoft dans le domaine du développement des softwares se poursuit. Tous ces développements génèrent un besoin croissant de ressources et particulièrement sur des métiers nouveaux tels que ceux du software, de l’électrochimie, de la mécatronique, des systèmes haute pression ou encore de l’architecture véhicule.
Dans un environnement en pleine mutation, le Groupe a mis en place une structure de recrutement (Talent Acquisition Center) afin de professionnaliser son approche de recrutement. Avec une équipe de spécialistes, l’identification et la sélection des ressources les plus adaptées permettent au Groupe de bénéficier plus rapidement des candidats qui répondent aux besoins de l’entreprise. Après un démarrage en 2022 se focalisant sur les recrutements en France, cette organisation a été étendue en 2023 à l’Amérique du Nord (États-Unis puis Mexique) puis à l’Europe Centrale (Allemagne/Autriche et Pologne/République Tchèque/Slovaquie) où l’environnement est particulièrement concurrentiel. En 2024, ce réseau sera étendu à la Chine. Afin de favoriser les synergies et partager les viviers de talents au sein des régions géographiques, des réseaux régionaux de recruteurs Plastic Omnium ont été créés.
Dans ce domaine, et pour développer l’excellence managériale, les managers suivent une formation aux techniques de recrutement afin d’attirer les meilleurs talents.
Plastic Omnium considère ses employés comme de précieux ambassadeurs, aidant à attirer, recruter et développer de nouveaux talents. C’est pourquoi en 2023, un programme de cooptation a été globalisé dans le but de renforcer l’attractivité.
Des plans d’intégration sont construits pour garantir une prise de poste optimum des nouveaux collaborateurs. Une application digitale a été testée sous forme de pilote afin d’aider les managers et les équipes Ressources Humaines à assurer une intégration de qualité aux nouveaux embauchés. Les premiers retours mettent en avant la simplicité et le sentiment renforcé d’accueil. Un déploiement est envisagé en 2024. Des modules de formation en ligne sont mis à la disposition des nouveaux collaborateurs afin qu’ils se familiarisent avec l’histoire de l’entreprise.
La fonction Ressources Humaines est un acteur stratégique pour développer les compétences critiques des collaborateurs indispensables à la croissance des activités du Groupe. En 2023, le Groupe a structuré l’offre de formation avec le lancement de la « Plastic Omnium University ». Cette université d'entreprise a pour mission de développer les collaborateurs, soutenir la transformation de l'entreprise, favoriser l'innovation et l'excellence opérationnelle. Plastic Omnium offre des programmes de formation d’excellence en partenariat avec des organismes de formation internationaux reconnus. Elle est structurée autour de 2 piliers :
L’une des clés de succès d'Intelligent Exterior Systems vient de ses collaborateurs. Afin de répondre à ce besoin d’excellence opérationnelle et d’innovation, IES University conçoit et fournit des solutions de formation innovantes pour développer les compétences de ses collaborateurs dans le monde entier et ainsi, préparer le futur. L’université propose un catalogue de plus de 400 formations développées en interne par les experts métier et proposées sous forme de formations en présentiel, de virtual class, de e-learning ou de réalité virtuelle.
Depuis 2021, un programme spécialement conçu pour les métiers techniques et manuels des collaborateurs des usines a été développé : « les Métiers Schools ». Ce programme, initialement lancé en France, a pour but de développer les connaissances et les compétences liées aux process industriels qui constituent le cœur des métiers IES : injection, peinture, collage et assemblage. Le premier module de ce programme a été « l’Injection School » : sur chaque site, une personne de référence a été désignée afin de former les techniciens et les opérateurs sur le process Injection. Pendant plusieurs semaines, les référents ont été formés par les experts métiers internes, puis ont participé à des formations spécifiques pour les opérateurs et techniciens. Les premières formations ont été dispensées à partir du printemps 2022 aux opérateurs, préparateurs, techniciens et coordinateurs de l’injection.
En parallèle, une organisation cible à mettre en place a été définie pour contribuer également à l’efficacité opérationnelle. En 2022, « l’Injection School » a été lancée en Espagne. En 2023, le projet « Painting School » a débuté en France, suivant les mêmes principes que « l’Injection School ».
Clean Energy Systems a poursuivi en 2023 sa démarche de renforcement des compétences métiers et de montée en compétence dans les fonctions en transformation. Fin 2022 et début 2023 un effort particulier a été porté à la création de 29 nouveaux modules de formation dans les métiers Qualité, Sécurité et Digital Manufacturing.
CES a déployé sa campagne sécurité en réalité virtuelle (VR) destiné à toute la population CES. Deux modules de formation sont proposés aux 40 usines de la division, focalisés sur 6 Non Négociables et sur la méthode STOP5 pour le personnel en usine. À fin décembre, 2 396 personnes étaient formées en VR à l’un ou l’autre de ces modules.
Un programme de renforcement Excel a été engagé pour la population Finance avec plus de 60 participants CES et 260 participants IES/NE/Groupe. Ce programme est construit autour de 9 modules de formation, ciblant les fonctionnalités utilisées en Finance chez Plastic Omnium et propose un cursus de 9 heures de pratique avec des formateurs internes.
En 2023, l’Université a mis l’accent sur la dimension « Care4People ». L’objectif est d’intégrer les compétences attendues dans le cadre du nouveau Leadership Model en cohérence avec les valeurs mises en place avec la raison d’être en 2022. Le parcours d'apprentissage des employés est désormais enrichi par des offres de formation ciblées et stratégiquement réparties aux différents niveaux de l'organisation, avec une attention particulière portée à l'inclusion et la diversité.
Avec l’ambition d’une excellence managériale, pour accompagner les collaborateurs dans le développement de leurs compétences, toutes les équipes de direction ainsi que l’ensemble des managers et professionnels ont été formés en 2023 au nouveau Leadership Model. L’accès à une nouvelle formation « Leadership Games », un programme ludique et innovant pour découvrir le nouveau Leadership Model, a été déployé à plus de 7 000 collaborateurs. Des formations spécifiques à chaque compétence du modèle de Leadership sont en cours de déploiement, à raison de 2 formations par trimestre jusqu’à fin 2024.
Les managers bénéficient également du programme « Driving Success, » développant les pratiques managériales de proximité. Une attention particulière est portée aux Directeurs de sites à travers une mise à jour du programme « Leading Manufacturing ».
Trois nouveaux programmes pour les collaborateurs identifiés à potentiel ont été ou vont être lancés : « Starter », « Charger » et « Booster » ciblant respectivement les individual contributors, managers et Directeurs afin de soutenir leur évolution au sein de Plastic Omnium.
L'accent est aussi mis sur la diversité et l'inclusion avec le déploiement de la formation « Impact, Diversité & Équité – biais inconscients », destinée à tous les Directeurs, 315 Directeurs et managers RH se sont ainsi formés en 2023. 1 410 collaborateurs ont également suivi une ou plusieurs formations en ligne sur la diversité, que Plastic Omnium a mis à leur disposition. Un nouveau programme « Women Leadership » s’adressera spécifiquement aux talents féminins amenés à prendre un poste de management et de direction. Le lancement est prévu début 2024. Ces développements témoignent de l'engagement du Groupe à fournir une formation continue qui est à la fois inclusive et adaptée aux besoins en constante évolution de ses employés.
En vue de garantir une organisation et une culture apprenantes, le Groupe veille à la richesse de ses formations, mais également à la souplesse et à l’adaptabilité des solutions proposées. L’objectif est d’accélérer le potentiel numérique et offrir des formations digitales accessibles à tous. La digitalisation des plans de formation des sites s’est terminée en 2023. Elle permet, au sein du LMS (Learning Management System) une consolidation et une mutualisation des besoins de formation ainsi qu’un suivi de l’avancée des plans par les managers. Ce processus a été déployé dans le Groupe sur l’ensemble de ses sites, y compris les sites de l’entité Lighting. En 2024, ce déploiement se fera également pour la division Modules. Ces programmes seront complétés par des initiatives telles qu'un Challenge Digital Leadership Competencies pour maintenir l'élan du déploiement du leadership model. Une nouvelle plateforme digitale de coaching est en cours de mise en place et sera opérationnelle début 2024.
En 2023 a été mis en place le Finance Graduate Program. La Direction Financière du Groupe a sélectionné 5 candidats choisis pour leurs compétences académiques, leur leadership et leur profil international. Ce programme comprend de nombreuses interactions permettant de renforcer la diversité des talents dans le domaine de la finance et de créer un flux durable de diplômés à haut potentiel.
L'activité New Energies présente un fort besoin de nouvelles compétences compte tenu de son développement. La nouvelle activité Lighting a un impact significatif sur les effectifs du Groupe avec près de 7 000 nouveaux collaborateurs. La répartition des effectifs entre les régions s’en trouve modifiée avec une présence renforcée en Europe de l’Est, Amérique du Nord et Afrique. L’année 2023 a permis de réaliser la pleine intégration des collaborateurs des divisions Lighting et Modules. La Software House continue son développement, intégrant de nouvelles compétences dans le Groupe, notamment en Inde, où le Groupe continue de développer ses activités de R&D pour ses différents métiers.
Périmètre IFRS n’incluant pas les coentreprises minoritaires.
Estimation des répartitions à fin novembre 2023
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Commissions de formation | 37 | 38 | 59 |
Nombre de participants formation | 117 992 | 131 272 | 188 378 |
Nombre de stages/salarié/an | 5,4 | 4,3 | 6,3 |
Total des heures de formation | 386 352 | 420 133 | 531 091 |
Heures de formation par an et par salarié | 18 | 18 | 18 |
Total des factures des organismes de formation (en milliers d’euros) | 3 650 | 4 727 | 5 935 |
Une entreprise qui suscite et cultive la reconnaissance favorise l’engagement de ses collaborateurs. Dans le cas contraire, cela peut engendrer une baisse d’implication des salariés qui les amène à s’éloigner de leurs objectifs, impactant la performance globale de l’entreprise. Les équipes et leur engagement sont des éléments de différenciation et d’attractivité.
Bénéficier d’un parcours de carrière riche au sein du Groupe est un des leviers d’engagement des salariés et de performance pour l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de créer un moment privilégié, dédié aux aspirations et au développement du collaborateur avec la mise en place de la Development Review, en complément de la Performance Review. Ce moment clé est organisé chaque année durant la période estivale. C’est un rendez-vous privilégié entre chaque collaborateur et son manager qui participe à sa réalisation et à sa reconnaissance. Il s’agit de définir ensemble, collaborateur et manager, un plan individuel de développement basé sur les aspirations professionnelles de chaque collaborateur et les opportunités au sein de l’entreprise, comme les mobilités possibles entre métiers ou dans différentes géographies. Le contenu et le déroulement de ces deux moments clés du cycle de management dans l’entreprise ont intégré le nouveau Leadership Model. L’accent est mis sur les 9 compétences managériales choisies par Plastic Omnium pour supporter les valeurs d’entreprise et permettre l’adaptation des comportements en ligne avec ces dernières.
Les études montrent que les perspectives de carrière sont un critère important d’engagement des collaborateurs. Le programme de mobilité interne a été structuré pour permettre la mobilité inter-métiers. Un Comité Mobilité a été mis en place dans ce sens. Le développement de Plastic Omnium sur la mobilité hydrogène, sur la gestion de la Data, sur la Software House ou l’électrification a également abouti à la définition de nouveaux postes intégrant des expertises spécifiques. Cela permet d’offrir des perspectives d’évolution et de mobilités accrues.
Reconnaître la contribution de chacun à la performance globale est aussi un élément essentiel. Le système d’évaluation de la performance opérationnelle de Plastic Omnium cherche à ancrer une culture de la reconnaissance plus forte. Le processus de revue des objectifs a été standardisé et homogénéisé dans le Groupe, selon les principes de suivi en temps réel des performances. Il est possible de modifier et d’évaluer les objectifs du collaborateur tout au long de l’année, en lien avec les objectifs stratégiques du Groupe, et afin de s’adapter à l’environnement changeant dans lequel évolue l’industrie.
La fixation d’objectifs individuels est alignée sur les piliers stratégiques du Groupe. Ils sont répartis en cinq catégories :
La rémunération fait également partie des éléments essentiels pour attirer et fidéliser les talents. La politique de rémunération est fondée sur la justesse et l’équité, avec des critères objectifs, ne laissant pas la place aux discriminations, quelles qu’elles soient.
Bien que faibles, ainsi que le démontrent les bons Index de l’Égalité Femmes/Hommes des entités françaises (entre 76 et 94 sur 100 selon les entités), les écarts salariaux sont analysés et des plans d’actions sont mis en place pour les réduire. Globalement, les rémunérations moyennes pratiquées sont supérieures aux minima légaux.
Plastic Omnium propose localement des avantages complémentaires tels que les politiques collectives d’intéressement, la couverture maladie ou encore le Plan Épargne Groupe. En France, au 31 décembre 2023, le Plan d’Épargne Groupe comprend 1 554 adhérents, détenant 1 525 232 actions Compagnie Plastic Omnium SE, soit 1,05 % du capital social, achetées sur le marché boursier (se référer au chapitre 3.6 « Répartition de l’actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE »).
Enfin, Plastic Omnium s’attache à créer un environnement de travail agréable et bienveillant, aussi bien au sein des usines que dans les bureaux : création d’open spaces paysagers, nouveaux bureaux et sièges ergonomiques, certification « WELL » (niveau Gold) ciblée en 2024 à la fin des travaux du Siège à Levallois par exemple.
Pour sa deuxième édition, l’enquête PULSE qui s’est déroulée au printemps dernier, a été l’occasion pour les collaborateurs de s’exprimer sur ce qu’ils ressentent au sein de Plastic Omnium. Pour l’édition 2023, le taux de participation progresse de 5 points à 62 % avec plus de 18 000 répondants et 83 000 commentaires. Pour les cadres, la participation progresse à 85 %. Les plus hauts scores par rapport au benchmark (comparaison avec les résultats des autres entreprises du secteur) concernent la liberté d’opinion, le développement des compétences et l’équité.
Suite à la communication des résultats, des centaines de managers ont défini des plans d’actions. Plus de 1 500 actions ont été identifiées sur la base des retours des employés, et 28 % d’entre elles sont directement en lien avec les priorités du Groupe au global : communication de la stratégie, charge de travail et équipement. À l’automne et en support de la journée ACT FOR ALLTM, une enquête a été lancée avec un focus sur trois piliers (sécurité, diversité et neutralité carbone) visant à mesurer l’adhésion des employés aux démarches globales lancées par le Groupe.
Dans un contexte de marché en pleine mutation et de projets de transformation pour le Groupe, des actions de communication interne ont régulièrement été organisées. Ainsi, la communication du Leadership Model et des compétences associées dans la lignée de la raison d’être du Groupe et des cinq valeurs a été promue en 2023. En externe, la participation au salon du CES de Las Vegas a permis une visibilité accrue des innovations et des technologies du Groupe.
Des informations sur la stratégie sont régulièrement partagées et de façon privilégiée avec les directeurs, notamment via les évènements Directors’ Webcast (4 en 2023). De plus, le Groupe déploie une stratégie éditoriale permettant de diffuser l’actualité de l’entreprise avec les équipes :
La transformation de Plastic Omnium se traduit également par une présence sur les réseaux sociaux. Cette présence s’inscrit dans l’innovation et la modernité du Groupe. En effet, se démarquer de la concurrence par la qualité de ses produits, de son expertise et de sa marque employeur passe par une identité forte sur les réseaux sociaux afin de répondre aux nouveaux besoins de ses partenaires, de ses clients et des talents de la mobilité de demain. En 2023, le Groupe est présent sur les plateformes sociales suivantes :
En 2024, la mise en place et le déploiement du programme « Employee Advocacy » s’inscrira dans la continuité du Groupe d’accroître sa notoriété en ligne. Le programme réunira plus de 500 collaborateurs / ambassadeurs de la marque Plastic Omnium sur les réseaux sociaux et à travers le monde.
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Taux de turnover des cadres | 13,82 % | 11,77 % | 15,11 % |
L’augmentation du turnover en 2023 est essentiellement liée à l’effet année pleine des acquisitions réalisées au cours de 2022. Dans le même temps, le turnover a poursuivi sa décroissance sur le périmètre historique.
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Taux d’absentéisme pour accidents du travail | 0,04 % | 0,03 % | 0,02 % |
Taux d’absentéisme pour autres motifs | 2,77 % | 3,20 % | 2,96 % |
Taux d’absentéisme total | 2,81 % | 3,30 % | 2,98 % |
Au sein du Groupe, l’absentéisme se maintient à un niveau faible.
Les discriminations volontaires ou involontaires peuvent rendre plus difficiles les opportunités de carrière pour certaines populations. C’est le cas pour les personnes en situation de handicap, les femmes, les jeunes, mais plus largement pour l’ensemble des minorités y compris celles liées à l’origine ethnique ou culturelle. Ces discriminations peuvent empêcher la création d’un terrain propice à l’inclusion de ces populations sur le long terme et donc pénaliser la performance globale de l’entreprise.
Ces discriminations peuvent avoir plusieurs conséquences pour un Groupe comme Plastic Omnium :
La diversité des talents et des profils au sein des équipes fait partie de la richesse du Groupe. Plastic Omnium reconnaît la nécessité d’offrir un milieu de travail inclusif pour l’ensemble des collaborateurs, en accordant une importance particulière à la promotion de l’emploi des jeunes, au développement des carrières des femmes et à l’intégration de travailleurs en situation de handicap. En complément, Plastic Omnium cherche à rendre son organisation et les équipes qui la composent plus représentatives des cultures locales sur les marchés où elle est présente, en intégrant les dimensions spécifiques issues de la diversité locale.
L’adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations unies en 2003 est, entre autres, à l’origine du programme Diversité. La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement. Elle est intégrée au Code de conduite du Groupe. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont également des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM.
Plastic Omnium est convaincu que la diversité et l’inclusion sont sources de meilleures idées et d’innovations qui améliorent la performance de l’entreprise. C’est un axe majeur de sa stratégie qui se traduit par des objectifs quantitatifs dans toute l’organisation et qui passe par la mise en place d’un environnement de travail inclusif.
Pour avoir un impact, la diversité doit être intégrée à la culture de l’entreprise. C’est pourquoi Plastic Omnium a développé un plan de formation pour contrer les idées reçues et les biais cognitifs sur ces thématiques. Le Groupe veut également valoriser la mobilité interne et les opportunités de carrières des femmes en favorisant les initiatives locales.
L'analyse de la disparité des salaires a permis la mise en place d'actions de réduction progressive des écarts, en réservant une part du budget pour les correctifs salariaux.
Afin de progresser sur la place des femmes dans le Groupe et l’industrie, Plastic Omnium s’est fixé plusieurs objectifs à horizon 2030 :
Trois axes sont développés en vue d’atteindre ces objectifs :
En parallèle, le Groupe a pour ambition d’atteindre 30 % de profils féminins au sein des effectifs permanents techniques et ingénieurs d’ici à 2025. Quatre axes spécifiques ont été développés pour augmenter la part des femmes dans cette population :
L’accent sera également mis sur les recrutements de jeunes talents grâce à des initiatives telles que « Elles bougent », s’étendant sous la forme du programme « Girls on the move » à l’international.
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Nombre de femmes dans les effectifs du Groupe | 5 737 | 9 279 | 9 255 |
Part des femmes dans les effectifs du Groupe | 26 % | 31 % | 31 % |
Nombre de femmes ingénieurs et cadres | 1 136 | 1 687 | 1 842 |
Part des femmes ingénieurs et cadres | 22,2 % | 23,2 % | 24,4 % |
Nombre de femmes à des postes de Senior Executive | 11 | 16 | 18 |
Part des femmes à des postes de Senior Executive | 24,4 % | 23,2 % | 24 % |
Nombre de femmes cadres recrutées dans l’année | 163 | 285 | 378 |
Part des femmes dans les recrutements de cadres | 27,1 % | 28,8 % | 29,8 % |
Le Groupe a mis en place des objectifs Diversité dans ses différents organes de gouvernance ainsi que pour la population cadres. En 2023, le nombre de femmes sur l’ensemble des grades de la fonction cadre a augmenté à nouveau. Le Comité Exécutif du Groupe est composé de 14 membres dont 4 femmes, soit 29 %.
Le réseau interne WoMen@PO, lancé en 2019, regroupe désormais plus de 680 collaborateurs (soit + 51 % en un an), qui soutiennent l'engagement de Plastic Omnium à promouvoir la mixité et à créer un environnement de travail inclusif. Présent dans 21 pays, WoMen@PO rassemble aujourd'hui 25 % d'hommes, 74 % de femmes et 1 % de personnes non-binaires. Ils sont soutenus par trois sponsors membres du Comité de Direction et une Responsable de Communication qui en assure l’animation. Cette année, l’événement interne organisé le 8 mars pour la Journée internationale pour les droits des femmes a rassemblé plus de 1 300 collaborateurs en présentiel et en distanciel.
2023 a été marquée par le lancement de « Live Talks » réunissant des personnalités inspirantes de Plastic Omnium et des intervenantes externes. Ainsi, en juin, Sandrine Ledru, Chief Digital Officer Groupe, et Abla Steinmetz, Directrice Innovation IES, ont dialogué avec Christel Galbrun-Noël de Schneider Electric sur le thème de la place des femmes dans la transformation de la mobilité. En novembre, Félicie Burelle a reçu l’entrepreneuse Céline Lazorthes pour évoquer l’importance d’oser se lancer et ouvrir sa propre voie vers le succès dans l’industrie et la technologie.
Localement, les pays ont multiplié les initiatives concrètes impactantes : conférences-déjeuners « Lunch & Learn » mensuels avec des intervenants externes aux États-Unis, pour évoquer l’importance du bien-être physique et mental, la lutte contre les biais cognitifs, la diversité culturelle, etc. ; en Espagne, conférences sur la mixité dans les usines pour impliquer les collaborateurs en production ; programme de mentorat pour soutenir l’emploi des jeunes femmes au Royaume-Uni ; en Inde, mise en place de « Comités Transport » pour assurer la sécurité des collaboratrices ; en Pologne, programme « POwer Women » pour développer les carrières des collaboratrices ; en Allemagne, sessions digitales « Im Dialog mit » pour ouvrir le dialogue sur des thèmes tels que le co-management, l’équilibre entre vie privée et carrière, etc.
Les entités Plastic Omnium ont calculé leur Index Égalité Femmes/Hommes, obligatoire en France depuis début 2019. Pour 2023, deux entités ont été en progression alors que deux autres ont été en baisse. La principale entité présente l’index le plus élevé (94), stable depuis trois ans.
Les axes d’amélioration identifiés viennent renforcer l’orientation principale prise par le Groupe depuis plusieurs années : la promotion des femmes aux postes de direction.
Estimation des répartitions à fin novembre 2023
Renforcer son attractivité auprès des jeunes afin d’attirer les talents nécessaires aux ambitions de Plastic Omnium est un axe fort du programme Diversité. Pour ce faire, le Groupe va à la rencontre des étudiants dans les écoles et les universités.
Les partenariats établis ces dernières années avec des écoles développant des compétences stratégiques pour le Groupe se sont renforcés et complétés. Ils permettent d’alimenter en jeunes talents les filières en expansion (software, automatisation…), de nouer des partenariats techniques (photonique, recyclabilité…) mais aussi d’intégrer les futurs leaders du Groupe avec des Graduate Programs dans divers métiers dont la Finance. Les écoles ciblées sont :
Le Groupe a poursuivi sa politique de recrutement de stagiaires et d’apprentis cette année. Ainsi 1 233 stagiaires, VIE, Graduate Program et apprentis, recensés à fin 2023, ont été accueillis et accompagnés en 2023. En 10 ans, plus de 400 jeunes talents ont participé au programme international VIE du Groupe.
En octobre 2023, la 2ème édition de la journée d’intégration des alternants et stagiaires a réuni les alternants et stagiaires des sites de Levallois-Perret, α-Alphatech, Nanterre et des usines CES de Compiègne et Pfastatt.
Cette journée, dédiée aux jeunes recrues, s’inscrit dans la politique ACT FOR ALLTM en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes dans le Groupe. Elle a pour objectif de présenter Plastic Omnium, les produits ainsi que les différentes fonctions et métiers.
Cette action, pierre angulaire du processus d’intégration des jeunes, facilite leur arrivée en les familiarisant rapidement avec l’environnement de Plastic Omniumt et permet de créer un premier sentiment d’appartenance et une communauté de référence.
| 2021 | 2022 | 2023 | Objectif 2025 |
---|---|---|---|---|
Nombre de stagiaires/VIE/apprentis/Graduate Program | 875 | 1204 | 1 233 | 1 300 |
Plastic Omnium a fait le choix depuis plusieurs années de promouvoir une forte diversité au sein de son entreprise. La diversité est une richesse et contribue à une meilleure performance globale.
Plastic Omnium est signataire du Manifeste pour l’Inclusion des personnes handicapées dans la vie économique (« le Manifeste Inclusion ») pour affirmer ses engagements dans ce domaine.
Après 4 années de Convention avec l’AGEFIPH, la politique handicap France de Plastic Omnium s’inscrit depuis le 1er janvier 2022 dans le cadre d’un Accord relatif à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet Accord, signé par toutes les organisations syndicales représentatives pour le Groupe en France pour la période 2022-2024, a été agréé par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Il prévoit notamment de :
En complément, pour faire connaître sur le terrain les dispositions contenues dans l’Accord et relayer les objectifs, deux sponsors handicap ont été nommés au sein des Directions opérationnelles.
En France, la Mission Handicap travaille à une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap au sein de l’ensemble des sites du Groupe. Elle s’appuie sur un réseau de référents présents sur chaque site français. Les interlocuteurs de la politique handicap sont organisés selon une gouvernance dédiée :
La formation et la sensibilisation sont des facteurs clés de succès pour construire une culture favorisant la diversité notamment en supprimant les biais conscients et inconscients. En ce sens, plusieurs actions ont été menées en 2023.
Certains salariés ont un rôle d’interlocuteurs privilégiés dans la politique handicap : des sessions de formation ont eu lieu afin d’outiller les populations Ressources Humaines ou de réactualiser leurs connaissances. Les équipes recrutement et les référents handicap de régions ont ainsi suivi une journée de formation consacrée au sujet du handicap (rôle, législation, moyens).
Dans le domaine de la sensibilisation, une campagne d’information est déployée chaque trimestre depuis 2021 par la Mission Handicap sur tous les sites français de Plastic Omnium. En 2023, les thèmes mis en lumière par voie d’affichage ont porté sur le handicap auditif, visuel et moteur. Au-delà des actions communes à l’ensemble des sites, les initiatives locales sont encouragées pour promouvoir la culture autour du handicap.
En 2023, des « cafés-signes » ont été déployés sur 3 sites Plastic Omnium ; il s’agit d’une initiation à la langue des signes et une occasion de sensibiliser les salariés sur le handicap auditif et sur les solutions que la Mission Handicap peut apporter ou financer.
En Île-de-France, une proposition a été faite aux salariés pour s’engager comme bénévoles aux championnats du monde de para-athlétisme de juillet 2023, l’entreprise proposant un abondement de 2 jours de congés dans le cadre de l’Accord Handicap et de l’implication associative au service du handicap.
Certains sites reçoivent aussi tout au long de l’année des groupes de jeunes en situation de handicap pour une découverte du monde de l’entreprise ; ces visites sont utiles aux jeunes visiteurs, mais également aux salariés de l’entreprise qui les reçoivent. Le fait de favoriser la rencontre rend le sujet du handicap plus familier et développe les habitudes inclusives.
Lors de la SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées) du 20 au 26 novembre 2023, plusieurs animations ont eu lieu sur les sites français de Plastic Omnium, avec pour thème le handisport. Des mises en situation incluant l’intervention de sportifs en situation de handicap ont eu lieu : boccia, cecifoot, parcours en fauteuil… La communication interne a été renforcée par des affiches, jeux de cartes et quiz. Enfin, certains sites ont ajouté des actions en élargissant le thème : animation avec chiens-guides d’aveugles, porte ouverte pour des personnes venant de Cap Emploi ou pour des jeunes en situation de handicap…
La journée Duoday annuelle a également mobilisé les salariés au cours de la même semaine, sur 7 sites volontaires qui ont reçu des personnes en situation de handicap pour leur faire connaître l’entreprise et les métiers de Plastic Omnium.
Enfin, la sensibilisation des salariés sur le sujet du handicap s’est ouverte à une échelle internationale en 2023, avec 2 évènements initiés par la France. En juillet 2023, la convention annuelle Ressources Humaines et Développement Durable du Groupe a rassemblé plus de 90 responsables RH, Développement Durable et HSE du Groupe au stade Charléty (Paris), pour assister aux Championnats du monde de para-athlétisme et participer à des mises en situations sportives.
En décembre 2023, plus de 700 collaborateurs ont participé une conférence donnée par Martine Wright, sportive rescapée d’un attentat et portant des valeurs d’espoir et de résilience montrant qu’on peut rebondir malgré la survenance du handicap.
Afin de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap en France, plusieurs actions ont été déployées ou poursuivies en 2023 :
Ces efforts ont notamment permis le recrutement de 22 personnes.
Plastic Omnium travaille de façon pluridisciplinaire pour rechercher les solutions de maintien dans l’emploi de ses collaborateurs, notamment ceux déclarant une situation de handicap. Le maintien dans l’emploi fait ainsi intervenir les services HSE, les ergonomes, la Mission handicap, les services de santé au travail, l’assistante sociale, Cap Emploi ou d’autres experts externes. Des solutions sur-mesure peuvent être prévues en fonction des besoins spécifiques des salariés titulaires d’une reconnaissance de handicap. Les solutions apportées aux collaborateurs en 2023 ont porté sur le financement de matériel (prothèses auditives, sièges ergonomiques…), l’aide au transport domicile-travail, le bilan de compétences et le coaching en vue d’une reconversion professionnelle.
Les achats réalisés auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté sont également un moyen essentiel pour soutenir l’emploi de travailleurs en situation de handicap. Tous les sites français travaillent avec des ESAT – Établissement et Service d’Aide par le Travail – ou des EA – Entreprise Adaptée. En 2023, Plastic Omnium a dépensé plus de 1,5 million d’euros auprès d’une vingtaine de fournisseurs dans des domaines conditionnement, logistique, espaces verts… Une usine fait également appel à des usagers d’ESAT qui travaillent dans les locaux de Plastic Omnium pour renforcer les équipes de salariés permanents.
Enfin, le partenariat avec le GESAT, réseau d’achats spécialisé auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté, a été reconduit en 2023 afin d’épauler les acheteurs pour sourcer des fournisseurs ou étudier la faisabilité de projets plus complexes avec les fournisseurs de ce secteur.
En France, depuis l'année 2022, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises du Groupe a dépassé l’obligation légale de 6 % puisqu’il s’établissait à 6,36 %, en constante progression depuis le lancement de la Mission Handicap début 2018. Il est à noter que depuis 2021 les déclarations annuelles se font désormais à fin mai de l’année N+1 ; le taux de 2023 n’est donc pas encore connu pour la présente publication.
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Nombre de travailleurs handicapés | 421 | 389 | 425 |
Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés | 55 | 38 | 44 |
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l’année | 28 | 12 | 22 |
|
Un dialogue social de qualité contribue au bon climat dans l’entreprise et favorise l’adhésion des salariés à sa stratégie. Le respect absolu du droit syndical, l’information, la consultation des instances représentatives du personnel, ou encore la négociation d’accords collectifs constituent les piliers du dialogue social.
Par ailleurs, la qualité du dialogue social est un facteur d’engagement des collaborateurs. Un dialogue social insuffisant engendre une perte de confiance des collaborateurs et des risques de conflits. Il entrave le développement de l’entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie.
Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe est implanté. Le dialogue social existe à tous les niveaux : à l'échelle d’un site, comme à un ensemble de pays (par exemple l'Europe). Partie intégrante des fonctions support du Groupe, la Direction des Relations Sociales veille à la qualité de ce dialogue au sein du Groupe, notamment au travers de l’animation du Comité Européen de Concertation. Le Conseil d’Administration de Plastic Omnium compte deux représentants salariés élus par le Comité Européen de Concertation et le Comité de Groupe France.
Mis en place, dès 1996 par un accord d’anticipation sur les dispositions légales, le Comité Européen de Concertation de Plastic Omnium est composé de 35 membres représentant les pays où Plastic Omnium est présent.
En 2023, une réunion plénière du Comité Européen s’est tenue. Au cours de deux journées de préparation, d’échanges et de dialogues, ont été partagés, avec les représentants, les résultats, la stratégie, les aspects relatifs à la responsabilité sociétale, l’environnement, la sécurité et les Ressources Humaines.
Le Comité Européen de Concertation nomme un bureau composé de 5 représentants titulaires (ainsi que 4 suppléants). Le bureau est réuni chaque fois que cela s’avère nécessaire pour traiter de questions d’organisation, de stratégie et de celles qui relèvent de la marche de l’entreprise. Au-delà de la concertation organisée au niveau du Comité Européen, le dialogue social est mis en œuvre au niveau local auprès des représentants du personnel et organisations syndicales dans chaque pays et entité. Il donne lieu à de nombreux échanges, concertations, consultations, mais aussi négociations et accords. Ainsi, plus d’une centaine de Comités Sociaux et Comités Sécurité sont réunis régulièrement à travers le monde.
Les échanges avec les organisations syndicales et représentants des salariés donnent lieu chaque année à la signature de nombreux accords, témoignant de la qualité du dialogue social au sein du Groupe : accord de compétitivité en Allemagne, accord pour l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise en France, etc.
Le rôle des Ressources Humaines est essentiel pour soutenir les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixés. En effet, l’industrie automobile vit une mutation sans précédent où constructeurs et équipementiers doivent accélérer leur transition vers les nouvelles mobilités.
Pour répondre à chaque pilier stratégique du Groupe (Excellence opérationnelle, Innovation et Développement Durable), les Ressources Humaines ont un rôle essentiel à tenir. Les valeurs du Groupe diffusées grâce à la publication de la raison d’être du Groupe en avril 2022 et incarnées par les collaborateurs renforcent également l’engagement de tous pour atteindre les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixés.
Le succès du Groupe repose sur les compétences, le savoir-faire et l’engagement de ses collaborateurs. La gestion des talents et des compétences permet au Groupe de maintenir un niveau élevé d’expertise et d’anticiper les besoins futurs tout en faisant de Plastic Omnium un employeur de choix. Cela passe par :
Après avoir publié sa raison d’être et pour accroître son attractivité auprès des talents, le Groupe poursuit son travail autour de la marque employeur en impliquant de nombreuses équipes comme la Direction des Ressources Humaines, du Développement Durable, de la communication et les différents métiers.
3 512 offres d’emplois/stages ont été publiées en 2023 (vs. 1 410 en 2022) et en moyenne 5 800 candidatures ont été reçues chaque mois (vs. 3 900 candidatures par mois en 2022).
Au sein d’un Groupe international, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d’éthique des affaires et d’évasion fiscale. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les fraudes, la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés ou encore les pratiques anti-concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures internes à l’entreprise qui s’exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie.
Le Groupe s’est également doté de plusieurs Comités dédiés à la conformité : un Comité ad hoc dédié au traitement des alertes, un Comité du Contrôle Interne et de la Conformité et un Comité de Conformité Fournisseur.
Le Directeur de la Conformité rapporte au Conseil d’Administration du Groupe et est assisté au niveau central par :
Par sa présence dans 28 pays, Plastic Omnium est soumis à un nombre significatif de réglementations fiscales souvent complexes, dont l’articulation et l’interprétation sont susceptibles de générer des risques.
Le Groupe a dès lors défini un certain nombre de principes, qui régissent sa politique fiscale :
Le Groupe publie dans ce Document d’Enregistrement Universel la liste de ses filiales consolidées et communique à l’administration fiscale française une déclaration fiscale pays par pays.
La politique fiscale est décidée par la Direction Générale, sur proposition de la Direction Fiscale Groupe, qui est chargée de la mettre en œuvre, en collaboration avec les Directions Financières locales, sous la supervision des activités.
L’indicateur de performance, l’Index Sensibilisation à l’éthique, a été défini en 2019 comme marqueur éthique du programme ACT FOR ALLTM. Cet index rend compte de la formation et l’adhésion des collaborateurs à l’éthique dans le Groupe. En 2023, il est calculé de la façon suivante :
Ainsi, l’index éthique pour 2023 est de 88 %, au même titre que l'an dernier.
Un cyber-risque se définit comme toute menace d’origine cyber pouvant engendrer des pertes financières, une interruption des activités ou l’atteinte à la réputation d’une entreprise.
La transformation numérique et la digitalisation des métiers et des activités produit un accroissement de la dématérialisation des processus et du volume de données gérées par l’entreprise. Cette transformation, accélérée ces dernières années par la mise en place du programme de transformation OMEGA, doit s’accompagner d’une sécurisation adaptée des systèmes et des données afin de protéger Plastic Omnium de toutes attaques informatiques.
Au sein de la Direction Digital & IS, la Direction Cyber Défense pilote et contrôle la protection des données et la sécurité des applications, des systèmes et des réseaux.
Une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information formalise les grands principes, la gouvernance et les règles qui structurent les actions de cyber défense au sein du Groupe.
Une charte d’utilisation des moyens de communication et des outils informatiques rassemble les règles de sécurité à destination de tous les collaborateurs.
Le Groupe a également formalisé ses engagements dans une Politique de Protection des Données Personnelles.
L’un des enjeux majeurs de la cybersécurité est de s’adapter aux mutations opérées par le Groupe (acquisitions, transformation, croissance…) et aux cybermenaces de plus en plus nombreuses et sophistiquées. Pour cela, Plastic Omnium a établi un plan stratégique cybersécurité à horizon 2025. Ce plan adresse toutes les thématiques liées à la cybersécurité et en particulier la protection des données, la sécurisation du périmètre industriel, l’évaluation de la maturité de la cybersécurité des fournisseurs ainsi que la mise en place du principe de « zero trust », qui permet de sécuriser l’accès aux données de Plastic Omnium et de ses clients. Ces évolutions vont dans le sens de la digitalisation des pratiques : accès sécurisé à l’information, usage renforcé du cloud ou du travail à distance.
Plastic Omnium s’implique dans différentes associations telles que le CLUSIF (Club de la Sécurité de l’Information Français), le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) et également le CIGREF (Club Informatique des Groupes et Entreprises Français). Ces clubs réunissent les grandes entreprises françaises, dont les constructeurs automobiles et permettent de mutualiser les informations (dernières attaques subies, échange de bonnes pratiques, nouvelles technologies…). L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) est également une source d’information essentielle pour veiller aux nouvelles menaces émergentes et s’en prémunir.
Le Groupe est particulièrement attentif aux enjeux de protection des données à caractère personnel. En Europe, cette protection des données personnelles, soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), s’appuie sur une organisation dédiée : deux Data Protection Officer (DPO) internes pilotent la conformité RGPD avec le support d’un réseau de correspondants dans chaque pays. Cette organisation permet d’intégrer les principes de protection des données dans la gestion des nouveaux projets, et ce, dès la phase de conception (Privacy by design).
Le développement de la culture cybersécurité est un enjeu majeur de la prévention de ce risque. C’est pourquoi, pour former l’ensemble de ses collaborateurs à la cybersécurité, Plastic Omnium a mis en place en 2023 un nouveau module d’e-learning, disponible en 17 langues, qui sensibilise les utilisateurs aux principaux risques cyber et rappelle les bonnes pratiques à respecter. De plus, des campagnes régulières de sensibilisation au risque de phishing (technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance) sont régulièrement mises en œuvre :un exercice simulant une attaque de phishing a été réalisé en 2023 sur le périmètre Groupe.
Afin de détecter et de remédier aux incidents de cybersécurité, Plastic Omnium est doté d’un système de supervision en phase avec l’évolution des menaces et du périmètre à protéger pour réduire les risques et minimiser les dommages potentiels.
Dans une démarche d’amélioration continue, un dispositif d’évaluation interne du niveau de maturité des sites industriels est mis en œuvre. Des audits externes sont également réalisés : en 2023, 16 sites ont été certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX – Trusted Information Security Assessment Exchange – déployée au sein de l’industrie automobile.
Garantir un produit de qualité est un enjeu clé pour le Groupe qui se traduit par l’attention portée sur l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie.
Les produits de Plastic Omnium sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d’apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines, financières et détériorerait durablement la réputation du Groupe.
La sécurité et la qualité des produits sont intégrées dans le Code de conduite de Plastic Omnium et affichées comme une priorité pour l’ensemble des collaborateurs. Les règles de conduite prévoient d’assurer la conformité des produits ainsi que le respect de normes d’hygiène, de sécurité et de qualité à chaque étape de fabrication, de la conception jusqu’à la distribution. Aucune production n’est autorisée sans la validation des systèmes de contrôle par les équipes qualité. Celle-ci est intégrée dans tous les projets du Groupe.
L’excellence opérationnelle et l’innovation sont non seulement les piliers de la stratégie du Groupe, mais ce sont aussi des valeurs fondamentales garantissant le maintien et le développement de la qualité des produits et des services de Plastic Omnium.
L’innovation fait également partie de l’ADN de Plastic Omnium dès sa création. Elle permet de proposer des solutions et des produits toujours plus performants, répondant aux exigences de la mobilité durable et des attentes des clients : sécurité, légèreté, aérodynamisme, recyclabilité, nouvelles énergies.
L’excellence opérationnelle de Plastic Omnium est reconnue par l’ensemble de ses clients à travers le monde. Les mêmes exigences d’exécution et de qualité sont appliquées sur tous ses sites de production dans le but de répondre tout au long de la chaîne de production de valeur à la satisfaction des clients. Ces valeurs sont portées au quotidien par les collaborateurs et contribuent à la réussite du Groupe. Excellence opérationnelle et Innovation sont aussi présentées comme des valeurs fondamentales soulignant l’exigence de qualité à tous les niveaux :
Portée par la Direction Qualité de chaque activité avec ses propres politiques et moyens, la qualité est implantée dans plusieurs domaines afin d’assurer son respect tout au long du cycle de vie du produit :
Plastic Omnium est particulièrement attentif à la protection de ses inventions. Les demandes de brevets sont déposées en couvrant le scope technique de l’invention, en se focalisant sur les caractéristiques clés de la solution technique et aussi les alternatives de conception identifiées, pour bloquer leur accès aux concurrents et réduire les possibilités de contourner le brevet.
Le Groupe utilise en effet des outils collaboratifs pour déposer un brevet :
Des réunions mensuelles sont organisées dans les différentes divisions Recherche et Développement pour suivre les nouvelles demandes de dépôt de brevet. Lors de ces réunions, les recherches documentaires, les dépôts de brevets ainsi que les analyses de titres appartenant à des tiers sont abordés. Un cabinet conseil accompagne les divisions pour les dépôts de brevets. Les premières demandes de brevet sont d’abord déposées auprès de l’INPI (L'Institut national de la propriété industrielle) en France ou bien à l’office européen des brevets et sont ensuite étendues aux autres pays. Grâce à la sélectivité faite au moment des dépôts prioritaires, une très grande partie de ces premières demandes ont un premier rapport de recherche qui est analysé de façon positive et font l’objet d’une extension pour couvrir d’autres territoires.
La qualité opérationnelle représente les moyens et méthodes mis en œuvre par Plastic Omnium pour assurer la maîtrise de l’ensemble de ses processus qualité et la qualité de ses produits.
Construire et animer la culture de la qualité dans les métiers est indispensable pour assurer la qualité opérationnelle. En effet, le succès d’un programme qualité passe en premier lieu par une organisation robuste, une maîtrise des informations clés, des compétences stratégiques et un leadership moteur.
Des règles strictes sont établies et présentées lors des formations qualité sur la gestion des pièces défectueuses ou suspectes, les inspections, les mesures, la détection des erreurs ou le contrôle des process.
Dans le cadre du projet OMEGA, Intelligent Exterior Systems a renforcé la standardisation dans les métiers en cartographiant les exigences opérationnelles des différentes fonctions. Une feuille de route interne prévoit la communication des nouveaux standards opérationnels par ordre de priorité, sur une période totale de trois ans. L’objectif est d’améliorer la performance industrielle et d’homogénéiser les méthodes sur tous les sites de production.
Intelligent Exterior Systems dispose également d’une bibliothèque de formations d’environ 80 modules. Ces formations quadrillent l’ensemble des besoins et exigences qualité : exigences clients, process, analyses de risques et l’état d’esprit.
La démarche qualité des équipes de Clean Energy Systems s’axe en particulier sur la culture qualité opérationnelle et les non-conformités, avec un objectif de réduction des coûts de la non-qualité à horizon 2026. Cette année, la division a mis en place une démarche de renforcement du Quality Mindset pour que tous les collaborateurs des sites de production (opérateurs et managers) s’approprient la culture qualité du Groupe.
Modules dispose de formations en ligne obligatoires pour tous et de formations sur sites dans les usines. Du fait de la diversité des types d’usines, les formations sont déployées en fonction des risques et observations terrains remontés par les responsables qualité des sites.
La qualité projet recouvre tous les processus mis en place par Plastic Omnium pour assurer le développement de produits conformes aux exigences et spécifications des clients.
L’ensemble des produits est évalué d’un point de vue du risque sécurité pour l’utilisateur final dès la phase de conception. Les projets sont testés avec une méthode de risque mécanique. Les exigences spécifiques des clients (CSR – Customer Specific Requirements) sont intégrées dans les démarches qualité.
Au sein des laboratoires d’Intelligent Exterior Systems, dont 2 sont certifiés ISO 17025 (certification pour les laboratoires d’étalonnages et d’essais), les équipes réalisent des essais numériques et physiques en utilisant des chambres climatiques et des ponts vibrants ou en réalisant des crash-tests piétons. Les équipes ont également commencé une étude de faisabilité d’un système innovant permettant de détecter les défauts lors des étapes de fabrication.
Au sein de Clean Energy Systems, les tests qualité sont organisés sur les sites de Recherche et Développement. La traçabilité complète du produit (traçabilité des composants, identification de la livraison) est systématiquement enregistrée et sauvegardée. Elle est effective de manière continue.
En complément du programme Quality Mindset des usines, la division CES a mis en place dans les centres techniques la démarche Quality POwered. Destinés aux équipes projets, ces modules forment à la prise en compte de la qualité à la source, au cœur des projets et des produits conçus.
L’exigence de qualité se fait aussi le porte-parole des besoins et des spécificités des clients. Un plan de réaction est instauré en cas de réclamations client : transmission de l’information au sein de l’usine, traitement, mise à l’écart immédiate des pièces, analyse des stocks et des pièces en transit. Les équipes qualité suivent continuellement les incidents sur le terrain dans les portails clients.
Les attentes et spécificités des clients Modules tendent à évoluer ce qui amène les équipes à analyser et parfois décomposer les processus existants dans les usines pour, par exemple, réduire les consommations d’énergies à la fabrication.
Au sein d’Intelligent Exterior Systems, la Direction Qualité travaille conjointement avec la Direction Innovation sur les analyses de risques liées aux futures attentes des clients. Ainsi, des évolutions sont en cours notamment sur l’intégration de fonctions ADAS (Advanced Driver Assistance Systems) pour les véhicules autonomes ou encore d’un 4D Imaging Radar.
La qualité système regroupe les systèmes de management qualité mis en œuvre dans le Groupe. Le Système de Management Intégré (SMI) permet de piloter plusieurs systèmes qualité, en intégrant les objectifs de chacun, dans une stratégie de performance globale.
L’objectif du SMI est d’atteindre l’excellence opérationnelle au niveau mondial en couvrant l’ensemble des processus pour développer une forte culture de la qualité dans toute l’organisation, et d’en faire la promotion auprès des fournisseurs, clients et partenaires. Il renforce également l’esprit qualité avec ses 6 principes qualité basés sur la gestion des non-conformités, les standards de qualité de travail, les exigences des clients, l’environnement de travail, la résolution de problèmes et l’amélioration continue.
Le Groupe, et en particulier récemment pour les nouvelles divisions, a mis en œuvre l’intégration des systèmes qualité regroupant les exigences de l’ISO 14001 (Système de Management Environnemental), l’ISO 45001 (Système de Management en matière de Santé et Sécurité au travail), l’ISO 50001 (Système de Management de l’Énergie) et l’IATF 16949 (Système de Management de la Qualité spécifique au secteur automobile).
IES et CES ont déployé une nouvelle certification : TISAX. Cette certification externe assure la sécurité des données du Groupe. Un module de formation a été développé par les équipes IES pour donner les premières clefs concernant la gestion des données de tout collaborateur échangeant des informations avec les clients. 16 sites sont certifiés en 2023 : 5 dans la division IES, 5 chez CES et 6 chez Lighting.
Modules a également son propre SMI qui intègre notamment l’IATF. Le SMI est en cours de déploiement sur l’ensemble de ses sites. Modules souhaite adapter ses performances aux enjeux du Groupe et prioriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des coûts dans sa performance globale.
La digitalisation des systèmes qualité permet en outre d’améliorer la gestion des données et la qualité du reporting.
Pour déployer la démarche qualité vis-à-vis des fournisseurs, les équipes ont une organisation miroir du service achat. Chaque Business Unit possède une activité dédiée à la sélection et à la gestion des fournisseurs et une activité dédiée au développement. La relation avec les fournisseurs s’articule autour de la qualification des composants et des pièces qui sont assemblés dans les produits finis. Le référencement des fournisseurs intègre la robustesse du système de management de la qualité : une certification ISO 9001 ou IATF 16949 est demandée, elle est suivie d’un audit sur site. Enfin, tout au long du partenariat, les matières et les composants sont régulièrement contrôlés à la réception ou dans le processus de fabrication. Dans chaque pays, une équipe d’experts veille à la qualité des produits plus courants tels que les résines, la peinture, la colle, le chrome, les outillages…
Depuis juin 2021, Plastic Omnium a déployé TEMPO, un outil digital collaboratif achat, une avancée pour le Groupe dans la manière d'interagir avec ses fournisseurs. Il comporte plusieurs modules pour réaliser différentes tâches (gestion des données, appels d’offres, nomination…).
La démarche qualité se traduit par la certification de l’ensemble des sites selon la norme IATF 16949 (Système de Management de la Qualité), par la réalisation d’audits internes produits/process et par le suivi des observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité.
Les audits internes sont obligatoires. Les non-conformités et les recommandations formulées déclenchent systématiquement un plan d’actions soumis à la validation des auditeurs. Les Comités de Direction des usines pilotent également une démarche d’audit de vérification des standards, réalisée par niveau managérial et communément appelée LPA (Layered Process Audits).
La part des sites certifiés est de 95 % (73 sur 77 sites éligibles). Pour Intelligent Exterior Systems, 37 sites sur 38 sites éligibles sont certifiés, ainsi que 36 sites sur 39 sites éligibles pour Clean Energy Systems. Le périmètre ne couvre pas les divisions Modules, Lighting et New Energies.
Nombre de centres R&D : 39
Nombre de salariés en centres R&D : 2 630 (à fin décembre 2023, périmètre IFRS)
Familles de brevets déposées : 19
Part des sites certifiés IATF 16949 (IES et CES) : 95 %
En raison de son envergure internationale et de ses nombreuses implantations, Plastic Omnium fait preuve d’une vigilance particulière quant aux conséquences que pourraient avoir les activités et les comportements de ses fournisseurs. Un manquement de l’une de ces parties prenantes aux lois et réglementations portant sur l’environnement, les droits humains ou l’éthique des affaires, peut affecter les activités opérationnelles, la performance économique, ou la réputation du Groupe et porter préjudice à l’entreprise.
Les relations que le Groupe, à travers ses différentes activités, construit et entretient avec ses fournisseurs participent au pilier Responsible entrepreneurship de son programme Développement Durable ACT FOR ALLTM.
Cet engagement répond pleinement aux principes de responsabilité auxquels Plastic Omnium se réfère en adhérant :
Le Groupe contribue également à l’atteinte de certains objectifs de Développement Durable des Nations Unies (voir page 264).
Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats de biens et de services. Mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs à ses exigences de Développement Durable via son programme Know Your Suppliers qui comprend :
Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers.
Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte Fournisseurs.
Elle comprend ensuite l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques.
Enfin, des évaluations plus approfondies d’une population de fournisseurs définie selon des critères spécifiques sont réalisées en partenariat avec ECOVADIS, spécialiste des évaluations RSE.
L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible à tous les acheteurs du Groupe.
Le Supplier Compliance Committee est constitué des Directions de la Performance Achats, de la Conformité, des Ressources Humaines et Développement Durable, du Contrôle Interne et des Risques. Il veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative aux Achats Durables. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.
En 2022, une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs a été mise en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette évaluation prend en compte leur pays d’implantation, leurs secteurs d’activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs instances de gouvernance (Comité de Direction, Conseil d’Administration ou actionnariat).
Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement. Les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s’engager activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer leurs performances. En l’absence d’initiatives propres au fournisseur, il est demandé de compléter le questionnaire ECOVADIS. Ce questionnaire évalue la performance des entreprises dans les domaines environnement, droits humains et éthique sur la base d’arguments documentés. Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l’objet d’un plan d’actions immédiat et d’une remédiation sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d’appels d’offres.
Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route de neutralité carbone établie par le Groupe, les Directions Achats des divisions et la Direction des Achats Indirects Groupe s’associent à la Direction du Développement Durable pour engager les fournisseurs dans des démarches de réduction de leur empreinte carbone. Ils organisent ensemble les activités visant le développement d’une collaboration structurée pour les inciter à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.
Au total, près de 5 100 fournisseurs, représentant 95 % des dépenses d’achat sont évalués au travers du programme d’évaluation des risques Know Your Suppliers en 2023.
Ce programme permet d’évaluer un nombre très significatif de fournisseurs sur la base de données provenant des agrégateurs d’informations Dun & Bradstreet et Dow Jones.
Le Supplier Compliance Committee s’est réuni 3 fois en 2023. Lors de ces réunions, les sujets de gouvernance, procédures, score fournisseurs ou encore d’audits y sont revus. Durant ce Comité, 37 fournisseurs ont fait l’objet de délibérations spécifiques (aucun d’entre eux n’a été évincé du panel de fournisseurs).
Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle législation est entrée en vigueur dans l’Union européenne : le règlement relatif aux minéraux provenant de zones de conflit. Plastic Omnium s’engage à promouvoir l’approvisionnement éthique de tous les composants entrant dans la fabrication de ses produits. Les minéraux susceptibles de provenir de zones de guerre sont très peu nombreux. Ils sont identifiés et suivent une procédure de suivi particulière pour s’assurer qu’ils ne proviennent pas de sociétés menant des activités contraires à l’éthique et aux Droits Humains.
Politique
La politique « minéraux du conflit », mise en œuvre au sein de Plastic Omnium, vise à faciliter la traçabilité des sources de minéraux de conflit entrant dans la fabrication des produits et ainsi, éviter l’approvisionnement de ces minéraux depuis les pays en conflits (« pays couverts »).
Les produits, dits 3TG, concernés par cette politique sont les suivants :
Ces minéraux sont présents, par exemple, dans les revêtements des composants métalliques, dans les pigments de certaines peintures, dans les composants électroniques et dans les pièces en plastique peintes ou chromées.
Reporting
Le reporting, décrit dans les procédures Achats, est basé sur le formulaire de déclaration des minéraux de conflit (CMRT – Conflict Minerals Reporting Template) élaboré par l’IMR (Initiative pour les Minéraux Responsables). Ce formulaire permet de vérifier que les fonderies et les raffineurs déclarés par les fournisseurs appartiennent à la liste des fonderies répertoriées de l’IRM.
Le nombre de fournisseurs concernés par la déclaration CMRT en 2023 par division sont les suivants :
CMRT Report | Intelligent Exterior Systems | Lighting | Clean Energy Systems | New Energies |
---|---|---|---|---|
Nombre de fournisseurs affectés par division | 107 | 192 | 77 | 19 |
Rôles et responsabilités
La Direction des Achats s’assure que les fournisseurs concernés produisent les informations demandées, les transmettent aux Responsables minéraux du conflit et mènent les actions nécessaires le cas échéant.
Le Responsable minéraux du conflit assure les tâches suivantes :
Le respect des Droits Humains est un préalable à toute action pour Plastic Omnium. De par sa présence dans 28 pays, le Groupe opère directement ou indirectement auprès d’un large public. En tant qu’employeur, sa responsabilité est de veiller à ce que les droits des collaborateurs soient respectés. Le Groupe s’assure aussi que les Droits Humains soient respectés dans l’ensemble de sa chaîne de valeur : dans ses relations contractuelles et partenariales avec ses fournisseurs, sous-traitants ou encore au sein de ses filiales. Le responsable du programme éthique du Groupe veille à la définition et au déploiement des réglementations et politiques du Groupe au sein des divisions opérationnelles.
Une politique Droits Humains, disponible sur le site Internet du Groupe dans la rubrique Développement Durable, rassemble les éléments suivants :
Plastic Omnium soutient également les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus :
Contribuer aux Objectifs de Développement Durable est un réel enjeu pour les individus, les entreprises et les organisations du monde entier. Les ODD constituent un ensemble d'objectifs mondiaux adoptés par les Nations Unies en 2015 pour résoudre certains des défis les plus pressants de la planète, notamment la pauvreté, l'inégalité, le changement climatique, la santé et l'éducation.
Certaines actions ou activités de Plastic Omnium contribuent à répondre aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unis.
Le Groupe promeut le Développement Durable et les Droits Humains partout où il est implanté en menant des initiatives concrètes impliquant ses collaborateurs pour soutenir les populations locales.
Pour promouvoir l’action collective de ses sites du monde entier, le Groupe a mis en place deux marqueurs ACT FOR ALLTM :
Les sites sont ainsi incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au-delà de l’aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l’appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées cette année ont concerné des campagnes de sensibilisation à la pratique sportive, à la sophrologie, à la relaxation ou à une nutrition saine. D’autres projets ont concerné des dons de première nécessité (affaires scolaires, vêtements, alimentation…), des ramassages d’ordures et dépollutions d’espaces, ou encore la plantation d’arbres et d’espèces mellifères pour favoriser la biodiversité.
En 2023, suite aux séismes enregistrés en Turquie et au Maroc, Plastic Omnium a initié des campagnes de collecte de fonds parmi les employés. En Turquie, le Groupe a choisi l’association Darüşşafaka Society qui s’engage à fournir une éducation de qualité aux enfants ayant perdu leurs parents notamment lors du tremblement de terre.
Pour le Maroc, le Groupe a opté pour la Fondation du Maroc afin de récolter et distribuer des fonds en vue de fournir une assistance immédiate aux familles dans le besoin.
Plastic Omnium a doublé le montant des donations réalisées par les collaborateurs, complétant ces efforts par des actions parallèles telle que la collecte de nourriture et des produits de première nécessité.
Au total, 85 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle de santé et 84 % des sites ont proposé au moins une action annuelle en faveur des communautés locales.
Les enjeux environnementaux les plus importants pour Plastic Omnium sont étroitement liés à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation aux conséquences de ce phénomène. Ces défis concernent non seulement, les activités du Groupe, mais aussi l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, allant des fournisseurs à l'utilisation des produits et à leur gestion en fin de vie.
La surexploitation des ressources, qu'il s'agisse de ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables, aggrave les pressions écologiques et économiques. Par conséquent, concevoir des produits ayant un impact environnemental réduit, favoriser une utilisation plus durable des ressources et participer à l’essor d’une nouvelle génération de mobilité moins carbonée sont des priorités majeures pour le Groupe, tant du point de vue du Développement Durable que de l'innovation et de la Recherche et Développement.
La préservation de la biodiversité représente également un enjeu environnemental essentiel pour le Groupe.
Le changement climatique résulte de l’augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, largement imputable aux activités humaines. Aujourd'hui, le secteur des transports joue un rôle majeur dans cette problématique, contribuant à près d'un quart des émissions mondiales, dont les trois quarts proviennent du transport routier, qu'il s'agisse du transport de passagers ou de marchandises.
Les Accords de Paris ont instauré un cadre mondial fixant l’objectif de limiter le réchauffement de la planète à moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en cherchant à le maintenir en deçà de 1,5 °C. Plastic Omnium reconnaît l'urgence et l'importance des enjeux liés au climat et s'engage activement à contribuer à la réalisation des objectifs des Accords de Paris. Ainsi, le Groupe met en œuvre des mesures concrètes pour atténuer le changement climatique.
Données issues de l’Agence Internationale de l’Énergie, 2022.
Investir de manière proactive pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble de sa chaîne de valeur représente, pour Plastic Omnium, une opportunité majeure qui renforce son leadership et s'inscrit dans son engagement en faveur de la mobilité durable.
Cette démarche, renforçant la durabilité et la compétitivité de l'entreprise, répond également aux attentes de ses parties prenantes :
Depuis de nombreuses années, Plastic Omnium prend en compte dans son modèle d’affaires le risque climatique. Le Groupe a fait de la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre une composante centrale de sa stratégie. De nombreuses innovations concernant l’allègement des véhicules, l'amélioration de l'aérodynamisme, les systèmes de dépollution des véhicules diesel, l’écoconception et l’utilisation de matériaux recyclés témoignent de l'expertise que le Groupe a développé dans ce domaine.
Depuis 2015, l'entreprise a également investi dans des solutions liées à l'hydrogène et des modules de batterie. Plastic Omnium propose des produits et des fonctionnalités pour soutenir la transition énergétique. Ces initiatives innovantes ont permis au Groupe de croître et de s'établir en tant qu'acteur reconnu dans le domaine de la mobilité bas carbone.
Enfin, le programme ACT FOR ALLTM décline l’ambition du Groupe en matière de Développement Durable. Il mobilise l'engagement de ses collaborateurs et de ses parties prenantes sur des sujets tels que les Droits Humains, l'éthique ou le climat.
Le Groupe a annoncé en 2021 des objectifs ambitieux visant à réduire de manière significative les émissions de CO2 tant directes qu’induites par sa chaîne de valeur. Cet engagement témoigne de la volonté de Plastic Omnium de s'imposer en tant que référence dans l'industrie automobile en allant vers :
Ces objectifs, validés par la Science-Based Target Initiative (SBTi), sont alignés sur la « Business Ambition for 1,5 °C ». Ils sont en phase avec les attentes du secteur et de toutes ses parties prenantes pour faire émerger une mobilité durable.
Cette année, le périmètre de consolidation de l’empreinte carbone du Groupe prend en compte les cinq divisions, ce qui n’était pas le cas en 2022 : la division Lighting fait désormais partie intégrante du Groupe et apparaît donc dans le calcul des émissions carbone 2023. Pour rappel, les émissions 2022 n’intégraient pas le périmètre Lighting acquis en cours d’année. Pour des raisons de cohérence et de comparabilité, les émissions de cette division seront exclues de certaines analyses comparatives entre l’année 2023 et l’année 2022. L’année 2019, année de référence, a été réevaluée en 2023 afin de permettre à l’avenir un suivi des performances sur l’ensembe des activités du Groupe.
Élément impactant à la fois la compétitivité et l’empreinte carbone, la performance énergétique est une préoccupation centrale des équipes qui s’attellent au quotidien à la maîtrise et à l’optimisation des consommations énergétiques des produits et des process. Mis en place depuis 2006, le programme Top Planet recense et diffuse les meilleures pratiques pour réduire les consommations énergétiques dans le Groupe.
Convaincu que la meilleure énergie est celle qui n'est pas consommée, Plastic Omnium a de plus, intensifié ses efforts en étroite collaboration avec Schneider Electric dans le cadre d’un plan d'efficacité énergétique qui se déroule en trois étapes :
Ce plan a pour objectif de réduire de 12 % la consommation d’énergie (électricité et gaz) des sites des activités historiques. Il représente d’ici à 2025 un investissement de 40 millions d’euros environ.
Pour les acquisitions réalisées en 2022, les objectifs sont fixés à 2027.
En parallèle un projet de « monitoring » digital contribue à une gestion plus efficace de l'énergie, des économies substantielles et l'atteinte des objectifs du plan de réduction. Ces actions de mesure permettent de :
En 2023, 4 sites ont été audités sur leurs performances énergétiques (3 pour la division IES, 1 pour CES) et 52 sites ont été équipés avec la solution de monitoring des consommations énergétiques.
L'intégration de la certification ISO 50 001 joue également un rôle crucial dans la réalisation de la feuille de route de neutralité carbone. La première étape de cette certification consiste à réaliser un audit énergétique pour identifier les domaines où des améliorations sont nécessaires. La mise en œuvre de ce système de gestion de l'énergie se révèle être un outil efficace qui incite les sites à développer une organisation et une gestion spécifiques de l'énergie, allant au-delà des exigences de la norme ISO 14 001 qui est axée sur l'environnement de manière générale. Dans les divisions IES et CES, entre 30 et 45 bonnes pratiques en matière d'économie d'énergie ont été initiées.
Alors que le chiffre d’affaires du périmètre historique (hors Lighting) croît de 13,4 % entre 2022 et 2023, le ratio d’efficacité énergétique (KWh consommés par kg de matière transformée) s’améliore de 2,29 % et permet au Groupe de maintenir un niveau de consommation d’énergie (gaz et électricité) stable à 1,13 TWh. Cette performance est le résultat des actions plurielles, pluriannuelles et transverses déployées dans le Groupe. Au cours de cette période, les émissions de CO2 de scope 1 et 2 du périmètre historique augmentent de 6,8 % à 386 ktCO2eq. Cette décorrélation s’explique par l’augmentation de facteurs d’émissions de l’électricité dans des pays où le Groupe a de fortes consommations (France, Allemagne, Pologne, Mexique…). Ces émissions demeurent néanmoins très inférieures au niveau de 2019, année de référence pour les engagements de réduction de l'empreinte.
L’intégration des émissions des activités acquises amène le Groupe à un total de 477 kTCO2eq sur l’année 2023 pour les scopes 1 et 2.
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Scope 1 | 78 510 | 77 440 | 80 625 |
Scope 2 Market-based | 314 844 | 308 650 | 396 505 |
Scope 1 & 2 Market-based | 393 354 | 386 090 | 477 130 |
Le deuxième pilier d'engagement en faveur de la réduction de l'empreinte carbone réside dans la transition vers une source d'électricité plus respectueuse de l'environnement. L'objectif est de couvrir 100% des besoins en énergie renouvelable d’ici 2025 en déployant les actions multiples et complémentaires suivantes :
Développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des clients
En 2023, le Groupe a atteint plusieurs jalons significatifs notamment :
Intégration d’une part croissante de matériaux recyclés
Dans cet objectif, un partenariat stratégique a été conclu avec un fournisseur majeur du Groupe (pour des informations plus détaillées, consulter la section « Risque lié à l'éco-conception et à la recyclabilité »). En tant qu'expert en conception et en processus de transformation du plastique, Plastic Omnium est reconnu pour son excellence opérationnelle et son rôle de pionnier dans l'intégration de matières recyclées, notamment dans la fabrication de pièces extérieures, bénéficiant ainsi d'une expertise solide. Consciente des défis à relever, l'entreprise s'engage fermement à persévérer dans ses efforts et à mettre ses ressources hautement qualifiées au service de la réussite de ces projets. En 2023, Plastic Omnium matérialise son engagement à placer l'économie circulaire au cœur de son développement en lançant un programme stratégique transversal et multidivisionnel dédié au recyclage, dans le but de relever les défis triples associés aux coûts, au traitement des matières et à l'approvisionnement en déchets.
Engager les fournisseurs
Afin de mettre en place une chaîne de valeur responsable et engagée dans la réduction des émissions de CO2, les fournisseurs sont questionnés sur leurs engagemens et politique de décarbonisation ; l’empreinte carbone des produits est présentée comme un critère d’évaluation différenciant. Différentes actions sont menées en étroite collaboration avec les fournisseurs de Plastic Omnium, dans le cadre d'une relation partenariale. L'intégration progressive des fournisseurs dans cette démarche dépend de leur niveau de maturité et de l'impact de leurs activités sur l'empreinte carbone de Plastic Omnium.
Depuis 2021, le Groupe a franchi la première étape en développant une stratégie d'engagement de la chaîne de valeur et en lançant une campagne de communication. Cette campagne a débuté avec un webcast qui a réuni virtuellement plus de 500 fournisseurs. En 2022, les équipes ont envoyé des questionnaires à un panel représentatif de fournisseurs, ce qui a permis de réaliser une analyse du niveau de maturité en ce qui concerne les aspects environnementaux et le Développement Durable. Des analyses de cycle de vie ont également été effectuées pour identifier les fournisseurs dont les produits contribuent de manière significative aux émissions de carbone. En croisant ces informations, le Groupe est en mesure de mettre en place un plan et des modalités d'engagement adaptés à chaque catégorie de fournisseurs. En 2023, l’engagement envers l'amélioration de la durabilité s'est renforcé avec la tenue de sessions de formation spécifiques pour les fournisseurs. Ces formations ont couvert en détail les sujets cruciaux du sourcing de l'énergie renouvelable et des enjeux de la décarbonation. Plus de 700 participants, représentant une variété de fournisseurs, ont activement participé à ces formations. Ces sessions ont permis de sensibiliser les partenaires à l'importance de réduire leur empreinte carbone et de les outiller pour prendre des mesures concrètes en ce sens.
Par ailleurs, le Groupe a également mis en place le module Carbone d'ECOVADIS, une plateforme d'évaluation et de notation environnementale, sociale et éthique des entreprises. Cette initiative vise à évaluer et à améliorer les performances environnementales des fournisseurs, tout en les encourageant à adopter des pratiques durables.
En parallèle, des outils de mesure des émissions de carbone, notamment un tableau de bord dédié, qui permet de suivre l'impact environnemental des fournisseurs, ont été développés. Ces outils aident à évaluer les progrès réalisés et à identifier les domaines où des améliorations sont nécessaires, renforçant ainsi les partenariats avec les fournisseurs dans la réduction de l'empreinte carbone globale.
Engager les nouvelles divisions
En 2022, Plastic Omnium a effectué des acquisitions stratégiques en ajoutant de nouvelles divisions spécialisées dans l'éclairage et les activités de batteries à son portefeuille. Le Groupe a particulièrement été actif dans l'intégration de ces acquisitions et a pris des mesures significatives pour les aligner sur ses engagements climat. L'année 2023 a permis au Groupe de partager les meilleures pratiques liées à la réduction des émissions à travers les divisions. Les objectifs d’amélioration de la performance énergétique et de transition vers des sources d'énergie plus durables sont devenus communs à toutes les divisions.
Définir des priorités
Parmi les achats, deux catégories spécifiques ont été identifiées comme prioritaires, car représentant une part importante des émissions : les matériaux, composants et accessoires, et le transport.
Les matériaux, composants et accessoires
Depuis longtemps, convaincu de l’intérêt de développer une économie circulaire et de préserver les ressources, Plastic Omnium a été pionnier dans l’utilisation des matières plastiques recyclées. Aujourd’hui, la démarche se poursuit et s’accélère avec différents partenaires, fournisseurs et clients. Plastic Omnium initie en 2023 le projet Sustainable Materials. L’enjeu principal de cette initiative est de sécuriser l'approvisionnement en matériaux recyclés pour satisfaire les besoins de chaque division en termes de qualité, de quantité et de délais requis par les constructeurs et suivant les réglementations en vigueur. Une équipe dédiée aux Matériaux Durables a été créée, et se charge d’identifier les différents acteurs des écosystèmes des filières de recyclage, ainsi que les technologies et la supply chain adaptées pour répondre aux besoins futurs du Groupe.
Des travaux ont aussi été initiés avec certains fournisseurs de produits chimiques et de matières pour développer des matières premières biosourcées. La feuille de route est en cours de déploiement et s'ancre dans les projets à approche collaborative dans le but de :
- partager avec les fournisseurs le besoin urgent de repenser la conception et le sourcing ;
- diffuser les bonnes pratiques ;
- intensifier le recours à l’analyse de cycle de vie des produits pour faire les bons choix dès la conception et affiner les calculs ;
- penser la fin de vie des pièces pour simplifier démontabilité et recyclage.
Le transport
Dans le cadre de ses engagements vers la neutralité carbone et la mobilité durable, bien que le transport ne représente que 5 % des émissions totales du scope 3 aval, Plastic Omnium a pris des mesures significatives pour réduire l’impact de cette part symbolique de son activité. La stratégie ambitieuse du Groupe vise une réduction de 30 % des émissions de CO2 d'ici 2030, illustrant son engagement ferme envers l’atténuation du risque climatique.
Au quotidien, les équipes s’attachent à rendre opérationnelle et concrète la vision du Groupe en matière de Développement Durable. Un Comité dédié au CO2, réunissant des membres de différentes divisions, se réunit mensuellement pour assurer une gouvernance efficace des initiatives de réduction des émissions. Plastic Omnium a aussi mis l'accent sur la formation et la sensibilisation de ses équipes à travers des workshops réguliers, renforçant la culture du développement durable au sein de son organisation.
La décision d'adopter un système de mesure standardisé pour le reporting des émissions de CO2 a été un jalon clé, permettant une collecte et analyse des données pertinente. Cette démarche active a permis d'identifier et d’activer des leviers d’optimisation. En termes d'initiatives opérationnelles, Plastic Omnium a réduit son kilométrage total grâce à l'adoption de la stratégie de Milk Run et à l'optimisation des méthodes d'emballage, augmentant ainsi la densité des chargements dans ses camions, notamment les Jumbo Duo et Duo Trailers.
Par ailleurs, la transition vers un transport bas carbone a été marquée par l'intégration de camions fonctionnant au biogaz (bio-CNG) pour certains des flux. Le Groupe a également lancé une étude approfondie sur l'adoption de camions électriques, soulignant une volonté de rester à l'avant-garde des solutions de mobilité durable.
Enfin, l'insertion d'une section environnement dans les spécifications montre un engagement structurel et continu en faveur des pratiques de transport respectueuses de l'environnement. Ces actions, bien que représentant une part relativement modeste de l’empreinte carbone globale du Groupe, démontrent une responsabilité en tant qu'acteur clé de la mobilité durable.
Les attentes croissantes de Plastic Omnium en termes de réduction des impacts environnementaux en général et de réduction de l’empreinte carbone des produits et services achetés sont progressivement partagés avec les fournisseurs. S'en suivront des objectifs, des indicateurs clés de performance et des outils de suivi. Les critères de sélection des fournisseurs seront également revus avec le département Achats afin d’y intégrer une composante carbone (en complément des critères financiers, de solvabilité, d’éthique...).
Inciter chacun à l’action
Les Sustainability Ambassadors
Afin de répondre à la demande croissante d’engagement et d’actions des collaborateurs en matière d'environnement et de climat, un réseau de Sustainability Ambassadors a été créé. Lancé en avril 2021, ce réseau compte désormais plus de 200 collaborateurs volontaires engagés. Il se réunit mensuellement dans le but de promouvoir des initiatives durables locales, pour la neutralité carbone, l'éco-conception, l'économie circulaire, l'ergonomie, la sécurité, l'éthique, les achats durables et le soutien aux communautés locales, entre autres.
Chaque Sustainability Ambassador a la possibilité de lancer une initiative sur son site, d'inciter d'autres Sustainability Ambassadors à rejoindre le projet, de contribuer à la communication et à la promotion de l'initiative, puis de partager les meilleures pratiques lors des réunions mensuelles.
Plusieurs sites ont mené des initiatives pour préserver l'environnement, incluant la collecte des déchets dans les forêts et aux abords de plusieurs usines, la plantation de fleurs et d'arbres, l'entretien des espaces verts par l'introduction de moutons, ainsi que l'aménagement d'abris pour favoriser la présence d'oiseaux et d'insectes. Ces initiatives mises en place par les collaborateurs, contribuent ainsi à la préservation et à l'enrichissement de la diversité biologique.
Par ailleurs, grâce à l'engagement des Ambassadeurs, le déploiement de la Fresque du Climat se poursuit au sein du Groupe, avec des ateliers organisés en France, en Espagne, en Allemagne, au Royaume-Uni et en République tchèque. En 2023, d'autres initiatives ont également été menées, telles que des activités en faveur de la biodiversité ou encore la création d'un eco-guide. Document conçu pour orienter les collaborateurs vers des actions de préservation de l'environnement, il offre des recommandations en termes d'habitudes et des gestes quotidiens, à adopter tant à domicile qu'au travail.
Les "6 Environmental Basics"
Plastic Omnium a lancé les « 6 Incontournables de l’Environnement ». Il s'agit d'actions à mettre en œuvre au quotidien, tant individuellement que collectivement, pour agir en faveur de la protection de l'environnement. Les thèmatiques sont les suivantes :
La TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le Financial Security Board (FSB) en décembre 2015.
Présidé par Michael Bloomberg, il est composé de 32 membres issus du secteur financier et non-financier (gestionnaires d’actifs, fonds de pension, groupes privés, entreprises d’audit et de consulting, agences de notation).
L’objectif de ce groupe de travail est de proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique dans le but d’augmenter la relation de transparence entre entreprises et investisseurs. Ces recommandations ont été conçues pour aider les entreprises à fournir les informations dont ont besoin les investisseurs, les prêteurs et les souscripteurs d’assurance pour évaluer et tarifer de manière appropriée les risques et les opportunités liés au climat. Près de 3 500 organisations du monde entier ont déclaré leur soutien à la TCFD.
Pour montrer comment Plastic Omnium aligne sa stratégie climat sur les recommandations de la TCDF, une table de concordance est disponible dans la partie 4.6 « Autres indicateurs extra-financiers ». Cette table de concordance fait également référence à la réponse du Groupe au questionnaire CDP Climate Change qui communique publiquement et de façon détaillée les informations obéissant aux recommandations de la TCFD.
Pour réduire les émissions de CO2 liées à ses opérations, Plastic Omnium a mis en place dès 2006 le programme Top Planet. L’engagement du Groupe dans Top Planet repose sur la mise en place de ce programme sur les sites de façon à améliorer continuellement leur performance énergétique, conformément aux réglementations en vigueur.
Le programme Top Planet vise à réduire l’impact environnemental du Groupe à travers la gestion de ses consommations, ses énergies et ses déchets. Différents axes constituent ce programme :
Tous les sites Plastic Omnium sont concernés par le programme Top Planet (usines, bureaux, centre de recherche et innovation…), et ce partout dans le monde. Le Score Top Planet, sur 100, permet d’évaluer leur performance énergétique et environnementale.
Scénarios climat et analyse de risques
Toutes les entreprises doivent repenser leur cœur de métier pour éviter les risques et saisir les opportunités qui émergent de deux familles de risques liés au changement climatique :
Plastic Omnium a réalisé une analyse de scénarios pour évaluer les risques et opportunités de transition, afin de confirmer la résilience de son modèle économique dans un futur incertain, et d’identifier les leviers d’action. Cette démarche suit les recommandations de la TCFD (voir encadré dédié).
Pour explorer comment les métiers de Plastic Omnium pourraient évoluer dans un monde bas carbone, ils sont projetés dans des scénarios contrastés reposant majoritairement sur différents leviers tels que :
Tous les scénarios étudiés respectent un budget carbone inférieur à 2ºC (scénario Well-Below 2 °C de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE), se rapprochant du scénario SSP1-2.6 du dernier rapport du GIEC). Les émissions étant principalement liées à l’énergie, il est possible de quantifier les flux physiques économiques (production, consommation, logistique, etc.) et d’en déduire la demande finale correspondante sur les principaux marchés de Plastic Omnium.
Bien entendu, de nombreuses voies économiques, politiques et sociales sont possibles pour atteindre un tel système d’organisation des activités humaines à faible émission de carbone. Par conséquent, cette analyse prospective vise à identifier les tendances clés, pour servir les orientations stratégiques des entreprises. Il ne s’agit en aucun cas d’une prévision précise, mais d’avenirs possibles.
Le résultat de l’analyse des scénarios ayant un impact sur la stratégie de Plastic Omnium, il n’est pas possible de le divulguer publiquement sans mettre à risque l’avantage concurrentiel mais, grâce à ces travaux, les enjeux de la transition bas carbone sont désormais pleinement intégrés dans la réflexion stratégique de l’entreprise.
L'initiative IRIS
Depuis 2022, le Groupe s’est engagé dans une initiative collaborative de prospective stratégique appelée IF Initiative, qui fédère une vingtaine de grandes entreprises et organisations de divers secteurs, ainsi que des institutions de recherche (UGA, Cirad, EM Lyon, Univ. De Paris, Strate-Ecole de design).
Coordonnés par Carbone 4, les travaux de l'IF Initiative ont pour objectif de construire des outils et des méthodes dédiés aux entreprises, permettant à leurs utilisateurs :
L’approche méthodologique adoptée à ceci d’original qu’elle se fonde sur une représentation physique des activités économiques et des enjeux environnementaux. Une chaire de recherche intitulée « stratégies en anthropocènes » a par ailleurs été fondée par Carbone 4 et l’EM Lyon dans le cadre de ces travaux pour en explorer le potentiel d’utilisation.
L’ensemble des résultats des travaux sera librement accessible (open source) afin de garantir une large diffusion et utilisation. Les résultats de la 1ère étape de travail sont attendus pour le 3ème trimestre 2024 et l’ensemble des travaux s’achèveront d’ici fin 2025. Membre fondateur de l’Initiative, Plastic Omnium contribue activement aux travaux, aux côtés des représentants des autres entreprises participantes et d’un groupe d’experts.
En 2023, les émissions totales du Groupe sont de 33,4 Mt CO2eq.
Depuis 2017 Plastic Omnium calcule annuellement les émissions de CO2 liées à ses activités selon la norme de référence Greenhouse Gas (GHG) Protocol. Cette norme définit trois « scopes » d’émissions. Le bilan est établi sur un périmètre global correspondant à celui de la consolidation financière du Groupe (IFRS).
En 2023, les acquisitions réalisées par le Groupe en 2022 sont intégrées à la feuille de route de neutralité carbone et dans le reporting. Sur l’année, les émissions totales du Groupe (scope IFRS) s’élèvent à 33,4 MtCO2eq.
Sur le périmètre historique (hors Lighting), l’empreinte carbone s’élève à 29,9 millions de tonnes CO2eq, en baisse de 1,3 % par rapport à l'année 2022, alors que le Groupe réalise un chiffre d'affaires consolidé en hausse de 13 % à périmètre équivalent. Cette performance s’explique par la stratégie de croissance de Plastic Omnium dans la mobilité bas carbone et des positions renforcées dans l’électrification qui permettent de poursuivre la baisse des émissions de la catégorie 3.11 (utilisation des produits vendus), principal contributeur avec 86 % des émissions.
Les émissions CO2 du scope 3 amont augmentent en revanche de 19,3 %. Cette augmentation s’explique par trois facteurs :
Il est important de rappeler également la solide performance sur les scopes 1 et 2. La priorité donnée à la réduction des consommations énergétiques avec un programme interne structuré, ainsi que la campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique ont permis d’améliorer l’efficacité énergétique et de faire maintenir une consommation stable dans un contexte de croissance.
Le Groupe s’attache à faire progresser de façon continue les méthodologies et les outils de calcul. En 2023, les équipes ont poursuivi l’amélioration de la méthodologie de calcul du scope 3.1 des divisions en déployant les analyses de cycle de vie simplifiées. Les émissions du scope 3.11, usage des produits vendus, prennent en compte les émissions indirectes induites par la vente des produits et intègrent l’impact carbone de l’énergie (fossile ou électrique) consommée par les différents types de véhicules dans lesquels les produits Plastic Omnium sont intégrés, permettant un calcul des émissions du « puits à la roue » régionalisé.
Pour un alignement avec les protocoles GHG, les émissions du scope 3.2 ont été calculées sur la base des achats d’investissement réalisés au cours de l’année 2023. Précédemment, les émissions étaient calculées sur les valeurs de dépréciations reportées par le Groupe. A noter que le calcul de 2022 selon cette nouvelle méthode donne un total d’émissions de 252 ktCO2eq pour 263 ktCO2eq pour l'année 2022 (avec la méthode de calcul précédente).
L’année de référence 2019 a été recalculée pour permettre des comparaisons pertinentes.
Les scopes 1, 2 et les scopes 3-1 et 3-11 ont fait l’objet d’une vérification avec un niveau d'assurance modérée par PwC, commissaire aux comptes, en charge de la vérification de la présente DPEF.
Catégories (GHG Protocol) en kt CO2eq | Émissions 2019 (hors Lighting) | Émissions 2019 (incl. Lighting) | Émissions 2021 (hors Lighting) | Émissions 2022 (hors Lighting) | Émissions 2023 (hors Lighting) | Émissions 2023 (incl. Lighting) | 2023 vs. 2022 (hors Lighting) | 2023 vs. 2019 (incl. Lighting) | |
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Scopes 1 & 2 | 481 | 531 | 393 | 362 | 386 | 477 | 6,6 % | -10,1 % | |
1 | Scope 1 (1) | 89 | 98 | 79 | 75 | 73 | 81 | - 2,7 % | -17,5 % |
2 | Scope 2 market-based | 392 | 432 | 315 | 286 | 313 | 397 | 9,4 % | -8,2 % |
Scope 3 | 42 348 | 46 710 | 32 336 | 29 909 | 29 498 | 32 907 | -1,4 % | - 30,0 % | |
3-1 | Achats de biens et de services (2) | 2 060 | 2 272 | 2 482 | 2 012 | 2 448 | 3 321 | 21,7 % | 46,2 % |
3-2 | Actifs immobilisés | 158 | 174 | 249 | 262 | 320 | 356 | 22,2 % | 104,2 % |
3-3 | Émissions liées au carburant et à l’énergie | 105 | 116 | 75 | 77 | 81 | 96 | 5,0 % | -17,0 % |
3-4 | Fret amont | 129 | 142 | 102 | 123 | 132 | 156 | 7,3 % | 9,5 % |
3-5 | Déchets générés | 98 | 109 | 71 | 69 | 62 | 70 | -10,5 % | -35,4 % |
3-6 | Voyages d’affaires | 18 | 20 | 8 | 21 | 21 | 27 | 0,6 % | 35,8 % |
3-7 | Trajets domicile – travail | 35 | 38 | 32 | 34 | 35 | 43 | 3,2 % | 12,8 % |
3-8 | Actifs en location (amont) |
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3-9 | Fret aval | 69 | 76 | 61 | 65 | 23 | 45 | -64,7 % | -40,8 % |
3-10 | Transformation des produits vendus | 234 | 258 | 195 | 172 | 211 | 228 | 22,4 % | -11,5 % |
3-11 | Utilisation des produits vendus | 38 890 | 42 896 | 28 600 | 26 630 | 25 623 | 28 004 | -3,8 % | -34,7 % |
3-12 | Fin de vie des produits vendus | 460 | 507 | 380 | 370 | 459 | 478 | 24,1 % | -5,8 % |
3-13 | Actifs en location (aval) |
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3-14 | Franchises |
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3-15 | Investissements | 92 | 102 | 81 | 74 | 83 | 83 | 11,7 % | -18,5 % |
Total | 42 830 | 47 242 | 32 729 | 30 271 | 29 884 | 33 384 | -1,3 % | - 29,3 % | |
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Source d'énergies considérées : électricité, électricité verte et gaz
Les conséquences du changement climatique sont nombreuses, directes ou indirectes : évènements climatiques extrêmes, dérèglement des températures, montée des eaux, raréfaction de la ressource eau. En tant que Groupe industriel, avec une empreinte géographique globale, Plastic Omnium pourrait être impacté par ces conséquences : rupture d’approvisionnement ou de production liée à des catastrophes naturelles ou à la raréfaction de ressources. En effet, certaines régions du monde où exerce le Groupe sont exposées à des phénomènes météorologiques exceptionnels pouvant ralentir, interrompre ou rendre plus onéreuses certaines activités. Ce risque est cependant fortement lié à l’implantation géographique et ne se matérialise pas de manière simultanée sur l’ensemble des sites. L’impact serait donc limité et d’autres sites pourraient prendre le relais en cas d’indisponibilité d’un site.
Ce risque doit néanmoins être considéré sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur automobile.
Plastic Omnium prend des mesures conservatoires pour éviter les impacts locaux du changement climatique.
Les sites du Groupe sont soumis à des audits réalisés par les assureurs qui prennent en compte la dimension catastrophes naturelles pour évaluer leurs risques d’exposition à des phénomènes naturels pouvant les endommager. Ces audits font l’objet de recommandations, suivies, si nécessaire, par la mise en place de plans d’actions pilotés mensuellement par les équipes HSE.
84 visites de sites ont été réalisées par la compagnie d’assurance (police dommage).
Développer un modèle d’économie circulaire est un enjeu essentiel pour répondre aux besoins croissants de mobilité tout en limitant l’impact pour l’environnement (gestion des matières premières, qualité de l’air, émissions de gaz à effet de serre…).
L’enjeu est particulièrement important pour Plastic Omnium dont les activités principales reposent sur la transformation de matériaux plastiques et composites en pièces pour l’automobile. Différents types de matériaux sont utilisés en fonction de la pièce à fabriquer et des propriétés techniques et esthétiques recherchées. Afin de réduire l'empreinte environnementale des pièces fabriquées et limiter la consommation des ressources, le Groupe développe une économie circulaire pour ses produits.
Cette utilisation croissante de matières recyclées soulève de nouveaux enjeux pour le Groupe : d'approvisionnement en matières recyclées pour toute la durée de vie d’un véhicule, de qualité, de coût et de traçabilité.
En effet, l’éco-conception repose sur la disponibilité des techniques et matériaux innovants, les tests et validation et la capacité des fournisseurs de matières à répondre aux besoins de l’industrialisation de nouveaux produits. Développer un système ou un module éco-conçu pour un véhicule peut ainsi prendre deux à trois ans. C’est pourquoi il est primordial et stratégique d’anticiper les attentes du marché.
Dès la conception, et à chacune des étapes du cycle de vie des produits, les équipes de Plastic Omnium sont mobilisées pour limiter l‘impacts des produits sur l’environnement. En appliquant les principes de l’éco-design et de l’éco-conception et en adoptant une vision globale du produit, Plastic Omnium met en œuvre et teste des solutions pour diminuer la consommation de matières premières et d’énergie et l’impact des produits en fin de vie (recyclabilité, valorisation énergétique).
Les analyses de cycle de vie deviennent des outils clés pour comprendre ces impacts depuis leur conception (extraction des matières premières) jusqu’à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés) et ainsi contribuer à une économie plus circulaire.
Dès 2022, le Groupe s’est doté de plusieurs licences du logiciel GaBi et forme des collaborateurs des différentes activités du Groupe pour répondre à ces demandes. L’ambition du projet d’ACV complète est de gagner en efficacité et en précision. Cet outil permettra de calculer les impacts environnementaux et de s’adapter aux évolutions réglementaires ainsi qu’aux exigences des clients.
En 2023, IES a dédié une équipe spécifique à la réalisation d’ACV complètes pour ses clients et les projets en interne, en tout, une centaine d’ACV ont été réalisées. Les équipes CES ont reçu, fin 2023, une première demande d’un client pour une ACV sur la production d’un système à carburant. Les divisions Lighting et Modules sont quant à elles supportées par la division IES dans la mise en place de ces processus.
Par ailleurs, un outil d’ACV simplifié a été développé en 2022 par le Groupe avec le soutien du CETIM (Centre Technique des Industries Mécaniques) et d’Altermaker (logiciels d'éco-conception et d'ACV). L’objectif était de fournir une solution sur mesure et utilisable rapidement par les chefs de projets innovation qui peuvent ainsi mesurer les impacts environnementaux et intégrer ces critères lors de la prise de décision globale. Fin 2023, cet outil a été remplacé par l’utilisation temporaire d’une base de données, plus simple, toujours dans le but de rendre les équipes autonomes dans la réalisation d’ACV. Cette étape de transition permettra en parallèle aux équipes de tester d’autres solutions de calcul simplifiées, notamment celle que proposent les créateurs du logiciel GaBi.
Un module permettant d’intégrer un chiffrage virtuel des émissions de CO2 est en cours de finalisation d'intégration au logiciel de costing de Plastic Omnium. Chaque étape de fabrication du produit sera estimée en termes de coûts et d’impacts carbone.
Intelligent Exterior Systems participe au projet MCIPCI (Matières et Conception Innovantes pour Panneaux de Carrosserie Intelligents) auprès de la BPI (Banque pour l’Innovation). L’objectif de ce projet est de développer le pare-chocs du futur dans une démarche d’éco-conception garantissant le meilleur bilan environnemental possible. Il est réalisé depuis 2020 avec ARaymond (spécialiste de la fixation intelligente de capteurs et de radars) et le CETIM afin d’utiliser une démarche d’éco-design du produit smart face intégrant de nombreux critères : moins de matériaux, optimisation de la logistique, fin de vie du produit, utilisation de matières avec moins d’impacts environnementaux, augmentation de la recyclabilité et de la réparabilité, mise en place de process plus écologiques.
Le projet a permis de développer plusieurs scénarios d’impacts (modification logistique, découpage des pièces, matières premières utilisées…) sur un pare-chocs type grâce à l’outil d’analyse de cycle de vie simplifié. Le smart face 2, produit innovant de Plastic Omnium, a ainsi été analysé selon les meilleurs scénarios identifiés pour ce produit afin d’obtenir, voire de dépasser, les résultats obtenus avec le pare-chocs type. La priorité étant pour Plastic Omnium de développer des scénarios permettant de baisser les empreintes environnementales de 3 % à 4 % par an sur des produits vendus en série. Les résultats de ce projet seront présentés publiquement à la BPI en début d’année 2024.
Cette année, un règlement européen sur l’intégration de matière recyclée dans les véhicules en 2030 est en cours de vote. Il prévoit d’imposer aux industriels un seuil en termes de matière recyclée utilisée pour concevoir les véhicules. La commission européenne propose à l’heure actuelle un seuil de 25 % de matière plastique recyclée (PCR - post consumer recycling, recyclé après un premier usage domestique) à intégrer dans tout nouveau véhicule à partir de 2030. De plus, un quart de ces 25 % devra provenir de VHU (véhicules hors d’usage). Plusieurs autres contraintes sont également à prendre en considération, comme la facilité de démontage des pièces pour une meilleure gestion des filières de recyclage, ou encore la compatibilité des matières lors de la conception pour assurer un taux de recyclabilité élevé.
Le Groupe commence d’ores et déjà à s’aligner à ce nouveau règlement en travaillant notamment sur les matériaux recyclés et sur la manière de concevoir les produits de façon plus durable.
Plastic Omnium initie en 2023 le projet Sustainable Materials. L’enjeu principal de cette initiative, est de sécuriser l'approvisionnement en matériaux recyclés pour satisfaire les besoins de chaque division en termes de qualité, de quantité et de délais requis par les constructeurs et suivant les réglementations en vigueur. Une équipe dédiée aux Matériaux Durables a été créée, et se charge d’identifier les différents acteurs des écosystèmes des filières de recyclage, ainsi que les technologies et la supply chain adaptées pour répondre aux besoins futurs du Groupe.
Le Groupe travaille activement avec ses fournisseurs de matières premières pour réduire son empreinte carbone. Les équipes d’Intelligent Exterior Systems ont fait une avancée majeure sur l’incorporation de plastiques recyclés dans les panneaux de carrosserie en finalisant un démonstrateur contenant 50 % de plastiques recyclés (y compris dans les parties visibles) sans diminution des performances opérationnelles attendues par le client. Le projet d’un développement en série quant à lui a vu le jour cette année, le but étant la mise en série d’un premier pare-chocs contenant environ 30 % de recyclé en 2024. La division IES explore ces mêmes pistes de travail sur la réutilisation des pare-chocs fin de vie. Le challenge étant de savoir comment dissocier et recycler les différents organes du produit.
Plastic Omnium et ses clients anticipent un maximum ces réglementations et intègrent de plus en plus le bilan carbone sur le cycle de vie en phase de consultation des projets et dans le cadre d'une analyse globale du cycle de vie de leurs produits.
Clean Energy Systems favorise, dans sa politique d’achat de PEHD, les fournisseurs ayant les plans les plus ambitieux de réduction du contenu carbone de leur matériau, avec des gains très significatifs attendus dès 2027 (supérieurs à 40 % par rapport à la moyenne européenne). Par ailleurs, cette activité explore de nouvelles pistes, telles que l’utilisation de compound hybride ou encore l’approvisionnement de PEHD biosourcé. En 2023, les premiers réservoirs en cette matière ont été fabriqués.
CES étudie également la réutilisation de matière provenant de réservoirs en fin de vie récupérés en centre de tri. Les équipes travaillent sur les procédés de nettoyage de ces flux de matériaux imprégnés de carburant en collaboration avec des fournisseurs tels que INEOS et LyondellBasell. La faisabilité du recyclage chimique des réservoirs à carburant a été démontrée par une étude réalisée en collaboration avec Plastic Energy. Ce procédé permet de produire du PEHD ayant les mêmes caractéristiques que le PEHD vierge provenant de sources fossiles. De son côté, le recyclage mécanique de réservoirs présente de nombreux challenges liés à l'imprégnation du carburant dans la matière. Les équipes CES travaillent sur des solutions de désorption à base de solvants ou de procédés de séchage avec l'objectif de pouvoir réincorporer le PEHD obtenu dans le procédé de soufflage. Ces démarches nécessitent une analyse multicritère : disponibilité, coût, concurrence alimentaire ou encore compatibilité technique. Le réservoir d’un véhicule est en effet un organe de sécurité devant répondre à des réglementations et spécifications sévères. À ce jour, les spécifications des clients de Plastic Omnium n’autorisent pas l’utilisation de matière recyclée.
Les équipes de New Energies explorent le potentiel des procédés (solvolyse, thermo pyrolyse) de récupération des fibres de carbone longues et continues issues des réservoirs composites pressurisés. À ce sujet, en 2023, des premiers démonstrateurs ont pu être réalisés par enroulement filamentaire avec de la fibre 100 % recyclée. En parallèle, le recyclage et la revalorisation des déchets composites carbone sont à l’étude. L’objectif étant de pouvoir définir des voies de retraitement à toutes les étapes de vie des produits, du développement jusqu’à la fin de vie. Enfin, des discussions avec les fournisseurs de fibres de carbone sont en cours et des objectifs de réduction d’émissions CO2 sont définis afin d’améliorer l’empreinte carbone des produits.
L’activité industrielle génère des déchets qui doivent être recyclés. Les normes environnementales fixent les bonnes pratiques d’usage pour rendre le tri et le recyclage plus efficaces.
Le programme Top Planet, initié dès 2006, vise à réduire les impacts environnementaux de la production dans ses usines. Les résidus de production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente 5 % pour Intelligent Exterior Systems et 55 % pour Clean Energy Systems. Ces actions viennent en complément du règlement européen imposant les 25 % de plastique recyclé.
Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d’emballage…) suivent une filière appropriée, en respectant la hiérarchie des modes de traitement :
Lorsque cela est possible et afin d’agir en faveur d’une économie circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a généré 9,4 millions d’euros en 2023.
| 2021 | 2022 | 2023 |
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Pièces plastiques | 31 374 | 30 751 | 34 634 |
Déchets industriels banals | 13 266 | 13 984 | 13 167 |
Métaux | 9 821 | 8 510 | 5 179 |
Cartons | 8 150 | 9 110 | 11 261 |
Bois | 6 992 | 6 861 | 7 214 |
Boues de peintures | 4 344 | 4 521 | 5 308 |
Solvants | 3 547 | 3 776 | 4 091 |
Huiles | 1 451 | 1 620 | 1 602 |
Emballages plastiques | 1 106 | 1 598 | 2 142 |
Verre | 2 | 5 | 10 |
Batteries | - | - | 11 |
Végétaux | - | - | 213 |
Autres Déchets | 7 960 | 3 600 | 5 385 |
Total déchets | 88 014 | 84 336 | 90 215 |
| 2021 | 2022 | 2023 | |||
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Recyclage | 60 294 | 69 % | 59 149 | 70 % | 61 428 | 68 % |
Valorisation | 15 070 | 17 % | 13 222 | 16 % | 16 501 | 18 % |
Incinération ou mise en décharge | 12 650 | 14 % | 11 965 | 14 % | 12 286 | 14 % |
Total déchets | 88 014 |
| 84 336 |
| 90 215 |
|
La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux. L’humanité et ses activités en font partie puisqu’elles interagissent directement ou indirectement avec des espèces vivantes et leurs écosystèmes.
La biodiversité offre une multitude de bienfaits en répondant tout d’abord aux besoins primaires de l’Homme, en fournissant de l'oxygène, de la nourriture et de l'eau potable. En parallèle, elle contribue de manière significative au développement des activités humaines en mettant à disposition des matières premières et en participant à la production d'énergie. Une perte substantielle de la biodiversité met donc en péril la capacité de la nature à soutenir les individus et leurs entreprises et compromet la viabilité future de l'économie mondiale.
Les activités industrielles et économiques d'une entreprise, ainsi que les éventuels effets du réchauffement climatique ont le potentiel de perturber d'autres espèces vivantes et/ou leurs écosystèmes. Elles constituent donc un risque important pour la biodiversité et pour la durabilité du modèle.
La prise de conscience des enjeux de la biodiversité est de plus en plus marquée et est accentuée par leur étroite relation avec les problématiques liées au changement climatique. L’importance de la biodiversité est mieux comprise et dès lors prise en compte par l’industrie. Cependant, les positions élaborées sur ce sujet restent encore relativement immatures. Les attentes des États, des investisseurs et de l’opinion publique, ne cessent de croître, soulignant l’urgence de prendre des mesures significatives dans ce domaine.
Les entreprises ont la capacité d'agir de deux manières distinctes pour préserver la biodiversité : d'une part, en réduisant leur dépendance à l'égard des ressources naturelles et d'autre part, en limitant leur impact sur les écosystèmes.
Conscient que la pérennité de son développement exige qu’une attention accrue soit portée à la préservation de son environnement, Plastic Omnium s’engage à intégrer la question de la biodiversité dans sa politique et dans ses processus. Le Développement Durable est établi comme un pilier stratégique du Groupe, et se concrétise opérationnellement à travers le programme ACT FOR ALLTM. Avec un axe complet consacré au Sustainable business, le Groupe s’est doté d’un cadre structuré qui lui permet d’aborder activement les enjeux liés au climat et à la biodiversité et de construire des trajectoires d’action.
Dans le contexte de la norme ISO 14001, les entreprises et organisations sont encouragées à mettre en place un système de gestion environnementale efficace et à intégrer la biodiversité dans leur démarche. Le respect des exigences et des critères nécessaires à l’obtention de la certification favorise les pratiques respectueuses de l'environnement et joue un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité.
En 2023 le Groupe a mené activement une campagne invitant les collaborateurs à adopter au quotidien des réflexes et gestes simples pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, favoriser la conservation des ressources et protéger l’eau et les sols. Les bonnes pratiques présentées contribuent à la préservation de la biodiversité en réduisant la pression exercée sur les ressources naturelles et en minimisant les impacts environnementaux.
Pour approfondir et objectiver son engagement en faveur de la biodiversité, Plastic Omnium a réalisé une étude en 2022 pour évaluer les impacts de ses activités sur l'environnement et comprendre les liens entre ses opérations et la biodiversité. En 2023, l'entreprise a continué cette démarche en élaborant un plan d'actions visant à réduire l'impact de ses activités sur la biodiversité environnante. L'objectif est de mettre en place des actions concrètes pour atténuer cet impact.
Cette deuxième étude a permis de cartographier les sites de l'entreprise situés en zone sensible, en prenant en compte leur proximité avec des zones à stress hydrique et avec des espaces clés pour la biodiversité, ainsi que leur superficie. Sur la base de cette cartographie, Plastic Omnium a identifié une liste de sites prioritaires où des actions spécifiques seront développées en collaboration avec des experts et des collaborateurs locaux. L'objectif est de co-définir des mesures visant à réduire l'impact de ces sites sur la biodiversité, faisant ainsi de ces sites des pionniers dans la mise en œuvre de ces actions.
Dès 2018, Plastic Omnium a formalisé son engagement en adhérant à l’initiative Act4nature, devenue Act4nature international en 2020 et lancée par l’association française Entreprises pour l’Environnement (EpE) et de nombreux partenaires. Le Groupe a ainsi pris 10 engagements communs à toutes les entreprises signataires et des engagements individuels complémentaires.
En 2023, le Groupe a renouvelé ses engagements. Cette initiative a pour objectif de mobiliser les entreprises sur la question de leurs impacts directs et indirects, leurs dépendances et leurs possibilités d’action favorable à la nature. L’objectif est d’aborder ces sujets à l’aide de réalisations concrètes et solides. Cette initiative demande aux entreprises d’aider à protéger la biodiversité qui est principalement affectée par 5 facteurs : le changement d’affectation des sols, le changement climatique, les espèces envahissantes, la surexploitation et la pollution.
Cinq actions ont été identifiées en fonction de l’approche biodiversité menée en 2022 :
Act4nature international est une initiative portée par des réseaux d’entreprises avec des partenaires scientifiques, des ONG environnementales et des organismes publics. Son objectif consiste à développer la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversité par des engagements pragmatiques et soutenus par leurs dirigeants.
En 2022, Plastic Omnium a mis en place une démarche structurée en réalisant un état des lieux holistique des interactions de Plastic Omnium avec la biodiversité et en quantifiant l’empreinte biodiversité du Groupe pour mettre en place un plan d’actions adapté.
En premier lieu, une étude cartographique des sites de Plastic Omnium a été réalisée afin d'évaluer leur proximité avec des espaces d’intérêt pour la biodiversité et des zones de stress hydrique.
Les principales interactions (dépendances et impacts) du Groupe sur la biodiversité ont été ensuite identifiées.
Enfin, un calcul d’indicateur d’empreinte biodiversité (7) a été réalisé, en prenant en compte des données modélisées issues des analyses de cycle de vie et des données de référence sur l’état de la biodiversité dans le monde (modèle GLOBIO).
Cette étude a été réalisée sur trois des cinq grandes pressions sur la biodiversité et montre que les principaux impacts des activités de Plastic Omnium sont en lien avec :
Ces études ont également montré la forte corrélation entre le changement climatique et l’atteinte à la biodiversité. Ainsi, les actions déjà entreprises pour réduire l’empreinte carbone du Groupe (gestion de l’énergie, incorporation de matière recyclée dans les produits…) contribuent également à la préservation de la biodiversité.
Suite à l’étude des dépendances et des impacts, le Groupe a souhaité approfondir l’étude de la matérialité directe de la biodiversité et a identifié quinze de ses sites à plus forts enjeux, en croisant les données de pression des sites avec les données d'état de la nature. Cette analyse a permis de co-définir des plans d’actions de biodiversité ciblés entre les experts et les collaborateurs locaux, en cohérence avec l’écosystème dans lequel chaque site opère.
| Actions menées en 2023 |
---|---|
Identification de sites prioritaires | 11 sites ont été sélectionnés pour mettre en place des actions prioritaires sur la biodiversité en fonction de leurs implantations géographiques (proximité avec des zones d'intérêt pour la biodiversité) et de leurs impacts potentiels sur l'environnement. |
Initiatives locales | La biodiversité est un enjeu local et des actions sont essentielles au niveau des sites pour réduire les impacts locaux. Plusieurs sites s’investissent au regard de la biodiversité, notamment au travers du réseau sustainability ambassadors qui permet de partager les bonnes pratiques pour mener à bien des initiatives. À titre d’exemple : Activité de restauration de l’environnement – Arevalo, Espagne Les berges de la rivière Arevalillo, proche du site d’Arevalo, ont été endommagées par l'abattage d'arbres malades et l'élagage inconsidéré. Afin de restaurer le paysage et de prévenir les glissements de terrain, des sustainability ambassadors ont planté des espèces d'arbres autochtones le long de ces berges. Ces arbres ont pour but de protéger les berges de l'Arevalillo et de maintenir les pentes grâce au soutien naturel de leurs racines. |
Certification ISO 14001 | Plus de 92 % des sites de Plastic Omnium sont aujourd’hui certifiés ISO 14001. Cette norme vise l’amélioration des résultats environnementaux d’un site, et plus généralement, une meilleure gestion de ses impacts, qu’il s’agisse d’utilisation durable des ressources, de protection de la biodiversité et des écosystèmes locaux ou de l’adoption de mesures visant à prévenir la pollution. |
Préservation des ressources en eau | Le Groupe s’attache à la préservation des ressources en eau : avec des équipements fonctionnant en circuits fermés, les processus industriels des usines permettent une consommation maîtrisée de cette ressource et les eaux souillées par les activités de peinture suivent un parcours de dépollution rigoureux. Afin d’améliorer la connaissance des zones de stress hydrique autour des sites, chaque année, une cartographie de tous les sites est réalisée. En moyenne, 25 % des sites industriels sont situés dans des zones à très fort stress hydrique (> 80 %) selon la base de données Aqueduct. |
Groupe familial français indépendant, Plastic Omnium est un acteur mondial. Grâce à un portefeuille clients diversifié, à son excellence opérationnelle et à sa stratégie d’innovation, le Groupe se positionne comme un acteur majeur de la mobilité durable, pour rester toujours au plus près des besoins de ses clients.
Divisions | Activités |
---|---|
EXTERIOR SYSTEMS | |
Intelligent Exterior Systems | Développement de systèmes extérieurs visant à optimiser les performances, la connectivité et l'aérodynamique. Parmi ces innovations, le Groupe fabrique des pare-chocs et hayons intelligents, intégrant des fonctionnalités avancées. Cela ouvre la voie à la voiture autonome et connectée de demain. |
Lighting | Impliquée dans la fourniture de solutions d’éclairage pour l’industrie automobile. Par exemple les phares avant et arrière des véhicules visant à améliorer la visibilité et la sécurité sur la route. |
MODULES | |
Modules | Spécialisée dans la conception et la fabrication de modules et de systèmes pour les véhicules. Le module avant, en particulier, représente une pièce complexe qui intègre divers éléments tels que la poutre d’absorption de choc et des capteurs d’aide à la conduite, démontrant ainsi l’engagement de l’entreprise dans l’innovation et la sécurité automobile. |
POWERTRAIN | |
Clean Energy Systems | Conçoit des systèmes de stockage d’énergie embarquée et de dépollution adaptés à toutes les motorisations, jouant ainsi un rôle essentiel dans la promotion de la mobilité propre. Dans un contexte de normes environnementales renforcées, le Groupe contribue significativement à la transformation automobile, favorisant l'émergence de véhicules plus respectueux de l'environnement. |
New Energies | Spécialisée dans la promotion de la mobilité hydrogène pour tous les secteurs de déplacement. Forte de compétences diversifiées, d'un portefeuille produits complet et de capacités de production étendues, elle est en mesure de couvrir intégralement la chaîne de valeur liée à l'hydrogène. |
L’histoire de Plastic Omnium se fonde sur les défis industriels et humains, portés par l'innovation. Cette approche dynamique et proactive se reflète aujourd'hui dans sa raison d'être : « Driving a New Generation of Mobility ». La raison d’être projette le Groupe dans l’avenir autour d’un engagement fort pour une mobilité plus durable, intelligente et connectée. En tant que leader, Plastic omnium se doit de constamment réinventer la mobilité, en la transformant et l’ajustant afin de répondre aux exigences de la transition énergétique.
Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM. Ce programme, orienté vers l’atteinte d’objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs Métiers et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité.
Le Plan de Vigilance, instauré dans le cadre de la législation française, représente une mesure clé pour les entreprises comme Plastic Omnium, opérant à l'échelle mondiale. Le Plan de Vigilance du Groupe s’inscrit dans le programme ACT FOR ALLTM et démontre son engagement envers la responsabilité sociale et environnementale, tout en répondant aux attentes de la société en matière de durabilité et de respect des droits fondamentaux.
Plastic Omnium soutient les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en s’engageant à respecter les principes fixés par les organismes mondialement reconnus :
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a introduit pour les sociétés mères de Groupes employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés en France et à l’étranger, l’obligation d’élaborer, de publier et de mettre en œuvre des mesures adaptées permettant l’identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes aux Droits Humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement, pouvant résulter des activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie.
L’objectif de cette réglementation est de :
Cette obligation s’articule autour de cinq mesures :
Plastic Omnium répond aux exigences de la loi sur le Devoir de vigilance en établissant un Plan de Vigilance dont le contenu est présenté ci-dessous. Il expose les différentes démarches engagées pour chaque enjeu :
Le compte rendu de mise en œuvre effective du Plan de Vigilance de Plastic Omnium pour l’année 2023 est intégré dans ce paragraphe 4.4 Plan de Vigilance du présent DEU. Il donne des applications opérationnelles et fait référence aux indicateurs de suivi identifiés. Les mesures de ce compte rendu concernent les filiales et les fournisseurs.
Le Plan de Vigilance s’intègre dans la stratégie du Groupe qui comprend un pilier Développement Durable incarné par le programme ACT FOR ALLTM.
Gouvernance | Missions | Responsabilités |
---|---|---|
Conseil d’Administration | Mise en place d’un Comité des Nominations et de la RSE | Revoit le Plan de Vigilance tous les ans |
Comité Exécutif | Le Comité Exécutif est consulté annuellement sur le Plan de Vigilance | Suit le Plan de Vigilance |
Direction People and Sustainability | Présentation annuelle du Plan de Vigilance dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue | Assure le suivi et la présentation du Plan de Vigilance au Comité Exécutif |
Comité de Contrôle Interne et de Conformité | Revue de la matrice des risques Groupe, les systèmes de contrôle interne, les plannings et résultats des missions d’audit interne, la gestion de la conformité des fournisseurs, le dispositif de prévention de la corruption et les alertes éthiques remontées via le process de whistleblowing | Veille à la conformité du Plan de Vigilance dans le Groupe |
Directions fonctionnelles | Les différentes directions (Achats, du Développement Durable, Juridique et des Ressources Humaines) sont en charge de la rédaction et/ou de la révision du Plan de Vigilance | Participent à la rédaction, à la mise en œuvre et au suivi du Plan de Vigilance |
Comité Conformité Fournisseurs | Veille à la pertinence des procédures et procesus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route des fournisseurs relative au Développement Durable | Contrôle l'application du Plan de Vigilance auprès des fournisseurs |
Compliance Officers, Contrôleurs internes, Juristes et Responsables achats des différentes entités | Déploiement du Plan de Vigilance dans les activités | Contrôle l’application du Plan de Vigilance dans les activités |
Les risques analysés dans le cadre du Plan de Vigilance sont listés dans :
Ces outils de définition des facteurs de risques prennent en compte différents niveaux d’évaluations.
Pour réaliser la cartographie des risques Groupe, Plastic Omnium a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de se matérialiser et de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques).
Cette matrice des risques est réalisée à deux niveaux :
Par ailleurs, la matrice de matérialité des enjeux extra-financiers présente les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l’importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium. Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra-financiers pour Plastic Omnium. Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l’ensemble des métiers et à un niveau international ainsi qu’en menant des enquêtes qualitatives auprès d’un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur. La matrice de matérialité des enjeux extra-financiers du Groupe est présentée dans le chapitre 4 du DEU « Déclaration de performance extra-financière » page 166.
Le tableau ci-dessous récapitule les risques identifiés en lien avec les enjeux du Devoir de Vigilance. Il précise également à l’aide de renvois, les descriptions et les mesures d’atténuation mises en place par le Groupe et décrite dans ce DEU.
Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats, de ses approvisionnements et de sa logistique. Cette démarche permet d’identifier les fournisseurs les plus à risque en intégrant en particulier l’intégralité des fournisseurs répondant aux principaux facteurs de risques de la cartographie (géographie, secteur d’activité…). Sont par exemple considérés comme particulièrement exposés : les intermédiaires et prestataires ou encore les courtiers en douanes agissant pour le compte de Plastic Omnium vis-à-vis des administrations locales.
L’analyse du risque fournisseurs s’appuie sur cinq facteurs de risques : le pays, le secteur d’activité, l’inscription sur des listes de sanctions internationales, l’existence de personnes politiquement exposées dans les organes de direction ou l’actionnariat et les controverses publiées.
Une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs, commune à l’ensemble des divisions du Groupe, a été mise en place en 2022. Les fournisseurs sont évalués à l’aide de cette plateforme et catégorisés en fonction de leur profil de risque : risque faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). L’évaluation du profil de risque d’un fournisseur est obtenue en combinant les évaluations réalisées dans la plateforme pour chacun des cinq facteurs de risques présentés ci-dessus.
Le référencement de nouveaux fournisseurs s’effectue après une évaluation de la performance tenant compte des critères de Développement Durable, de Qualité, et de situation financière.
EcoVadis est une plateforme indépendante d’évaluation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) des entreprises. La notation EcoVadis prend en compte un large spectre de systèmes de gestion non financiers : l’environnement, le social et les droits humains, l’éthique et les achats responsables. Les fournisseurs sont ainsi évalués sur des problématiques essentielles en fonction de leur taille, de leur localisation et de leur secteur d’activité. Les scores obtenus sont notés entre zéro et cent et des médailles (bronze, argent, or et platine) pour les meilleurs éléments.
À titre d’exemple, Plastic Omnium est évalué par EcoVadis en tant que fournisseur avec une note de 80/100 et une médaille Platinum, plaçant le Groupe dans les 1 % meilleur de sa catégorie.
Afin d’évaluer la performance des filiales sur les différentes thématiques prises en compte dans le Plan de Vigilance (Droits Humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement), plusieurs dispositifs sont en place.
Les indicateurs sont collectés via l’outil de reporting extra-financier du Groupe. Il fait l’objet d’un suivi régulier par les responsables du reporting dans les filiales et en central. Ils sont également publiés annuellement dans le DEU et audités par les vérificateurs indépendants (voir Rapport au chapitre 4.9).
Les indicateurs du programme ACT FOR ALLTM (voir tableau ci-dessous) sont suivis par un Comité de Direction dédié. Ils permettent de fixer les grandes orientations et les objectifs, de définir les politiques et d’analyser le déploiement et les écarts. Les principaux résultats sont également présentés au Comité de Concertation Européen (8).
En complément, la Direction de l’Audit Interne planifie annuellement un programme de visites de contrôle auprès des filiales et des sites. 25 audits ont ainsi été menés en 2023. Lors de ces audits, les aspects qualité, santé/sécurité, environnement et Droits Humains sont régulièrement abordés.
Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers.
En cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur de signer la Charte Fournisseurs du Groupe, disponible sur Internet. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées. La Charte Fournisseurs aborde les droits humains dans les parties suivantes : section 3 « Droits de l'homme et conditions de travail » et chapitre 4 « Protection de la santé et de la sécurité ».
Déployée depuis 2016, la charte est construite autour des références suivantes :
Les fournisseurs s’engagent à respecter :
En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur de mettre en œuvre des mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive.
La démarche Know Your Suppliers comprend l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Les intermédiaires et les sociétés de transports sont systématiquement intégrés au panel, indépendamment de leur volume d’affaires, en cohérence avec les risques identifiés dans la cartographie des risques Groupe.
Des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque année sont réalisées en partenariat avec EcoVadis.
L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible via une plateforme digitale et consultable par tous les acheteurs du Groupe.
Le Supplier Compliance Committee est constitué des Directions Achats Responsables, Juridique-Compliance, Développement Durable et Contrôle interne, veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative au Développement Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.
Les risques entrant dans le cadre du Plan de Vigilance et les mesures d’atténuation associées sont décrits dans la Déclaration de Performance Extra-Financière. Chacun des risques identifiés est en lien avec les domaines du Devoir de Vigilance.
Le tableau ci-dessous présente les risques définis dans le cadre du Plan de Vigilance, les procédures d’atténuation associées ainsi que les indicateurs de suivi mis en place.
Le lien entre les risques et les Objectifs Développement Durable est présenté dans un tableau dédié dans le chapitre 4 "Risque Droits Humains", page 192.
Droits humains et libertés fondamentales | |||
---|---|---|---|
Description du risque | Mesures d’atténuation | Suivi des indicateurs | Page |
Risque Droits Humains
Risque de violation d’un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur. |
|
| 191 |
Risque lié aux Ressources Humaines
|
|
| 174 |
Risque sécurité-qualité des produits
Risque caractérisé par un écart par rapport |
|
| 187 |
Risque Achats responsables/fournisseurs
Risque d’impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d’un élément de la chaîne d’approvisionnement. |
|
| 189 |
Cyber-risque – Continuité des services SI – protection des données
Risque de perte financière, d’interruption des activités ou d’atteinte à la réputation d’une entreprise en raison d’une défaillance des systèmes de technologies de l’information. |
|
| 187 |
Santé et sécurité des personnes | |||
---|---|---|---|
Description du risque | Mesures d’atténuation | Suivi des indicateurs | Page |
Risque Sécurité et Santé des personnes
Probabilité, pour les collaborateurs et les sous-traitants d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale). |
| Tf2 : 1,07 (1) Nombre de personnes formées à Top Safety : 981 | 171 |
Risque liés aux Ressources Humaines
|
|
| 174 |
Risque sécurité-qualité des produits
Risque caractérisé par un écart par rapport |
|
| 187 |
(1) Périmètre IFRS – Tf2 périmètre Groupe incluant les coentreprises minoritaires = 0,87.
|
Environnement | |||
---|---|---|---|
Description du risque | Mesures d’atténuation | Suivi des indicateurs | Page |
Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non atténuation du changement climatique)
Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique. |
|
| 193 |
Risque Catastrophes naturelles/climatiques
Risque d’être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…). |
|
| 204 |
Risque Biodiversité
Risque que les activités industrielles ou économiques de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes. |
|
| 207 |
Risque éco-conception et recyclabilité
Risque de réduire la capacité planétaire de répondre aux enjeux croissants de mobilité. Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale du Groupe. |
|
| 204 |
De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code de conduite est le premier instrument régissant les actions de l’entreprise et des collaborateurs. Il présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour.
De plus, l’adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 l’engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l’Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la corruption.
Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Direction des Activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.
Les dispositifs pour répondre à la loi française dite loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) sont mis en place et suivis par le Groupe de la façon suivante :
Depuis 2021, l’évaluation d’un fournisseur entraîne certaines conséquences : un fournisseur dont le risque est élevé sera tout d’abord accompagné pour comprendre les raisons de son évaluation et la possibilité d’une remédiation rapide. Si son profil de risque est confirmé, il devra mettre en place un plan d’actions qui sera validé et suivi par Plastic Omnium. En l’absence de plan d’actions et d’amélioration, il pourra être exclu du panel.
Par ailleurs, pour l’ensemble des fournisseurs, des dispositifs visant à améliorer leurs performances ESG sont habituellement mis en place :
Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe :
Plastic Omnium développe une politique volontariste en matière d’éthique et de conformité. Dans ce cadre, le Groupe a mis en place un système d’alerte pour signaler tout manquement dans ces domaines. Le lanceur d’alerte peut ainsi signaler de bonne foi une conduite ou une situation qui porte préjudice à l’intérêt général du Groupe. Ce lanceur d’alerte peut être un salarié, un collaborateur externe ou occasionnel, un fournisseur ou un partenaire. La confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes visées et de tout tiers mentionné dans le signalement est garantie.
Depuis 2018, le système d’alerte est accessible aux tiers extérieurs via le site Internet du Groupe dans le Code de conduite. Ce système gère les alertes avec une stricte confidentialité, afin que les lanceurs d’alerte puissent signaler tout manquement potentiel sans crainte de représailles, en conformité avec les lois locales.
Ce système permet une prise en charge rapide et structurée des signalements reçus.
Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l’intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues. Les modalités de saisie du système ont également été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes.
Ce système offre une approche complémentaire aux canaux classiques permettant aux collaborateurs de signaler d'éventuels incidents, tels que la hiérarchie ou le service Ressources Humaines.
À partir de 2024, le mécanisme d’alerte évolue avec la mise en place d'un site dédié. La procédure de signalement est mise à jour pour répondre aux exigences de la directive européenne, telle qu’adoptée dans les différents pays de la communauté européenne, et un nouveau mécanisme géré par Ethics Point (NAVEX) est lancé. Ce mécanisme inclue un site web multilingue (intranet et internet) permettant aux collaborateurs et aux tiers de signaler toute situation problématique concernant l’éthique. Des lignes téléphoniques dédiées pour chaque pays seront également disponibles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
Une campagne d’affichage sur tous les sites permettra de rappeler le principe des alertes éthique et d'informer tous les employés des méthodes de connexion à ce nouveau mécanisme. En parallèle, le Code de conduite sera mis à jour avec l'intégration d'éléments du module anticorruption développé en interne par Plastic Omnium. Les formations spécifiques sur la lutte contre la corruption continuent avec une actualisation sur ce nouveau système d’alerte.
Les collaborateurs peuvent alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent ou utiliser les deux canaux mis à leur disposition :
Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées à la Direction Compliance du Groupe.
En 2023, 13 alertes ont été reçues.
Un Comité dédié est en charge du suivi et du traitement de ces alertes. Ce Comité ad hoc est composé des Directions Conformité Groupe, Ressources Humaines et Audit Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l’alerte, suit les avancées et/ou clôture l’alerte.
Les données extra-financières sont présentées annuellement dans ce chapitre et sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle dans des outils de reporting dédiés permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger. Ces données concernent par exemple l’organisation du travail, les heures supplémentaires, la rémunération, les incidents de discrimination, l’égalité des chances, la santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, les consommations de matières premières, les déchets et les incidents environnementaux.
Les enjeux repris dans le programme ACT FOR ALLTM font l’objet d’un suivi spécifique dans le cadre de Comités dédiés. De plus, des objectifs ont été fixés pour les principaux marqueurs du programme ACT FOR ALLTM à horizon 2025 ou 2030 avec des objectifs intermédiaires annuels (se référer au tableau ACT FOR ALLTM page 162).
Publié le 22 juin 2020, le règlement taxonomie(9) (UE) 2020/852 introduit une nouvelle norme de déclaration extra-financière.
La taxonomie européenne a pour but d’identifier les activités économiques d’une entreprise considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à intégrer la durabilité dans la gestion des risques et à favoriser la transparence des déclarations des entreprises.
Le règlement mentionne que seules les activités économiques qui contribuent à l’un des six objectifs environnementaux qu'il énonce peuvent être considérées comme durables. Ces objectifs sont listés ci-après. L’exercice 2023 est le premier à devoir intégrer les quatre derniers objectifs environnementaux.
L’activité économique d’une entreprise est éligible à la taxonomie si elle figure dans la liste des activités décrites dans les actes délégués relatifs aux six objectifs environnementaux.
Dans le cadre d’une analyse préliminaire, Plastic Omnium a étudié toutes ses activités au regard des six objectifs environnementaux de la réglementation taxonomie. Cette analyse a été menée conjointement par les directions du Développement Durable et de la finance, soutenues par les opérations et a conclu à la contribution du Groupe à deux des six objectifs environnementaux suivants :
Dans le cadre de son analyse, Plastic Omnium a considéré les activités listées ci-dessous comme répondant à l'objectif d'atténuation du changement climatique.
| Description de l’activité économique
| Objectif 1 : Atténuation du changement climatique | |
---|---|---|---|
Activité décrite dans | Indicateurs reportés | ||
Activités éligibles | Fabrication de :
| 3.2 Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène | CA OpEx CapEx |
Fabrication de batteries électriques | 3.4 Fabrication de piles | ||
Fabrication d’équipements conçus exclusivement pour des modèles 100 % électriques et essentiels pour améliorer la performance environnementale :
| 3.18 Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité (*) | ||
Développement de logiciels liés à la mobilité durable et la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) | 8.2. Solutions fondées sur des données en vue de réduction des émissions de GES | ||
Activité complémentaire analysée | Fabrication d’équipements (pare-chocs, hayons, réservoirs à carburant, modularisation bloc avant, modules intérieurs : cockpit et console centrale) destinés aux modèles de véhicules uniquement hybrides ou électriques | 3.3 Technologie de fabrication à faible intensité en carbone pour le transport | |
(*) Nouvelle activité éligible introduite par le règlement (UE) 2023/2485. |
Le 27 juin 2023, un amendement à l’acte délégué climat relatif à la taxonomie, crée l’activité 3.18 « Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité », en complément de l’activité 3.3 déjà existante « Technologie de fabrication à faible intensité en carbone pour le transport ». À compter de l’exercice 2023, les activités du Groupe respectant les critères de cette nouvelle catégorie 3.18 sont exclues de la catégorie 3.3 sans effet rétroactif sur l’exercice 2022. Par conséquent, certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 (Reporting complémentaire) sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité.
Les critères d’éligibilité de la catégorie 3.18 sont plus restrictifs comparativement à ceux de la catégorie 3.3. Ainsi, les activités de Plastic Omnium éligibles dans la catégorie 3.18 se font sur une base plus réduite (12,8 % du chiffre d’affaires économique et 11,5 % du chiffre d’affaires consolidé). Les mêmes activités transposées chez un client constructeur automobile auraient été intégralement éligibles dans la catégorie 3.3 (24,7 % du chiffre d’affaires économique et 23,7 % du chiffre d’affaires consolidé).
Dans un souci d'homogénéité permettant aux investisseurs de disposer d’une information comparable entre différents acteurs de la mobilité, volontairement, le groupe Plastic Omnium propose un Reporting en complément des déclarations réglementaires. Il consiste à déclarer dans la catégorie 3.3, en complément à la catégorie 3.18, la portion des activités du Groupe non reconnues du fait de la restriction de la catégorie 3.18. Les travaux ont été effectués à la fois sur les taux d’éligibilité et d’alignement en appliquant les critères de la catégorie 3.3. Le résultat de cette analyse complémentaire est présenté dans la partie 4.6 “Autres indicateurs extra-financiers" (page 240) conformément aux recommandations des FAQ du 6 de décembre 2022 et du 7 de février 2022.
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement délégué (UE) 2023/2486, le 27 juillet 2023, « l’acte délégué Environnement » qui étend la taxonomie aux quatre autres objectifs environnementaux :
Plastic Omnium a identifié comme éligible et répondant à l'objectif de transition vers une économie circulaire, son activité liée au :
| Description de l’activité économique de Plastic Omnium | Objectif 4 : Transition vers une économie circulaire | |
---|---|---|---|
Activité décrite dans | Indicateurs reportés | ||
Activité éligible | Développement de logiciels pour faire de l’éco-conception et des analyses de cycle de vie | 4.1 Fourniture de solutions informatiques/ | OpEx CapEx |
Dans le cadre de son activité, le groupe Plastic Omnium engage des dépenses opérationnelles et des investissements (OpEx et CapEx) dans des activités dites « activités support » éligibles, permettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
Description de l’activité support | Objectif 1 : Atténuation au changement climatique | |
---|---|---|
Référence selon la taxonomie | Indicateurs | |
Utilisation de véhicules de fonction | 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | OpEx CapEx |
Travaux d’amélioration énergétique | 7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique | |
Installation pour l’exploitation d’énergies renouvelables | 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | |
Location, construction, ou acquisition de bâtiments (administratifs à usage de bureaux, commerciaux, industriels et entrepôts) | 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments (*) | |
(*) En 2023, tous les bâtiments aussi bien administratifs à usage de bureaux que commerciaux ou industriels ou entrepôts ont été intégrés dans les travaux d’analyse de la taxonomie. Seuls les « Installations générales et aménagements » ont été considérés comme non éligibles. |
Plastic Omnium n’ayant pas d’activités dans les domaines gaz et nucléaire, le Groupe n’identifie aucune des activités de l’acte délégué (EU) 2022/1214 du 9 mars 2022 comme éligibles dans le cadre de la taxonomie.
Une activité est alignée à la taxonomie lorsqu'elle est éligible et qu’elle répond cumulativement aux trois conditions suivantes :
Dans le cadre de son analyse, Plastic Omnium a vérifié les critères de contribution substantielle appliqués à chaque activité éligible dont l'alignement était attendu en 2023. Le tableau ci-dessous résume la traduction opérationnelle des critères de contribution substantielle.
Objectif | Référence de l’activité | Critères de contribution substantielle appliqués |
|
---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique | 3.2 | Équipements permettant l’utilisation d’hydrogène |
|
3.3 | Équipements assemblés sur un véhicule émettant moins de 50 gCO2/km (électrique, hydrogène ou hybride) |
| |
3.4 | Fabrication de batteries pack permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le transport |
| |
3.18 | Équipements conçus exclusivement pour des modèles 100 % électriques et permettant la réduction de la consommation énergétique et l'amélioration de la performance environnementale du véhicule. (*) Pour Plastic Omnium cela correspond aux produits qui équipent des véhicules électriques n'existant pas dans d'autres motorisations et qui contribuent à l'aérodynamisme des véhicules et à leur allégement :
L’allègement et l’amélioration de l’aérodynamisme des pièces, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées sont au cœur des métiers de Plastic Omnium. Les ensembles complexes de carrosseries sont fabriqués en polypropylène injecté ou en matériaux composites : pare-chocs, systèmes d’absorption d’énergie, modules d’ouvrant arrière, becquets, renforts d’ailes et bas de caisse. Ces systèmes, qui participent à la sécurité des passagers, sont conçus avec un objectif de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules par une recherche d’aérodynamisme et d’allégement.
Alignement non exigible sur l’exercice 2023 (nouvelle activité) mais présenté de manière volontaire. |
| |
8.2 | Logiciels permettant de réduire de manière substantielle les émissions de gaz à effets de serre via l’optimisation énergétique |
| |
(*) Les véhicules répondant à ce critère et dont l'activité est reportée dans l'activité 3.18, sont exclus de la part des activités reconnues dans le Reporting volontaire en 3.3 "Activité bas carbone". |
|
Les critères DNSH ont été analysés pour les activités éligibles à l’objectif « Atténuation du changement climatique ». Les principales démarches de vérification sont détaillées dans le tableau ci-dessous. L’analyse d’alignement n’est pas exigible sur l’exercice 2023 pour l’objectif « Transition vers une économie circulaire ».
DNSH | Description des démarches de vérification |
---|---|
Adaptation au changement climatique | Une évaluation des risques climatiques a été réalisée à l’aide d’un logiciel dédié à cette approche afin d'identifier les sites de production susceptibles d'être impactés par des risques climatiques physiques, en prenant en compte dans l'analyse de risques les cinq scénarios du GIEC. Se référer au chapitre 4.3.3.1 « Risque impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise » et à l'encadré "Scénarios climat et analyse de risques" en page 200. Un groupe de travail rassemblant les équipes Développement Durable et des experts du sujet climatique a été constitué en vue d’adapter ce logiciel aux besoins spécifiques de la taxonomie. L’évaluation de la vulnérabilité des activités est réalisée dans une démarche d’amélioration continue en collaboration avec les Directions Audit interne, Assurance et HSE de Plastic Omnium, ainsi que le support des prestataires d’assurances. Ces analyses permettent de mettre en place des plans d’adaptation atténuant les risques les plus importants. Pour cette deuxième année d’évaluation, tous les sites de production du Groupe ont été couverts y compris les nouveaux sites. L'analyse de la chaîne de valeur sera déployée progressivement. |
Transition vers une économie circulaire | Convaincu de l’intérêt de développer une économie davantage circulaire et de préserver les ressources, depuis longtemps, le groupe Plastic Omnium a mis en place des procédures afin d’intégrer dans ses processus de production l’utilisation de matières recyclées, la conception de produits durables, la gestion des déchets et la traçabilité des substances préoccupantes. La démarche se poursuit et s’accélère, année après année, avec la mise en place de partenariats en amont et en aval de la chaîne de valeur. Les procédures et projets d’économie circulaire sont décrits dans la partie 4.3.3.3 " Risque éco-conception et recyclabilité ". |
Prévention et réduction
| Le règlement taxonomie a évolué en 2023 modifiant les exigences du DNSH "Pollution" de manière progressive sur les exercices 2023 et 2024. Plastic Omnium respecte les réglementations locales et nationales. Des mesures d'approbation et de contrôle des substances sont intégrées dans les processus de fabrication, d'utilisation et de mise sur le marché de ses produits. La chaîne de valeur du Groupe est prise en compte dans le périmètre de suivi et de vérification. Concernant les exigences en 2023, les outils de traçabilité des substances ont été adaptés aux exigences spécifiques de la taxonomie et bénéficient d’une constante amélioration pour prendre en compte de nouvelles substances. De plus, les pièces contenant des substances préoccupantes font l’objet de suivis spécifiques et de recherche de matières premières de substitution. L’analyse du DNSH "Pollution" a été réalisée en prenant en compte un échantillonnage représentatif en termes de produits éligibles, de substances listées, et ce, sur toutes les activités du Groupe identifiées dans le cadre de la taxonomie. Concernant les évolutions attendues en 2024, la liste des substances à prendre en compte pour l’analyse de l’alignement a été considérablement étendue. Ainsi, le Groupe n’est pas en mesure de garantir le même taux d’alignement de ce DNSH pour les prochains exercices. |
Usage durable et protection des ressources en eau et des ressources marines | Sur l’ensemble des sites concernés, une évaluation a été effectuée, basée principalement sur les analyses environnementales menées chaque année ainsi que sur le respect des réglementations environnementales en vigueur dans les différents pays. Le résultat de ces analyses contribue à une démarche d’amélioration continue. |
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes | À la suite de l’étude des dépendances et des impacts, menée en 2022, le Groupe a souhaité approfondir l’étude de la matérialité directe de la biodiversité et a ainsi identifié onze de ses sites à plus forts enjeux, en croisant les données de pression des sites avec les données d'état de la nature. Cette analyse a permis de co-définir des plans d’actions de biodiversité ciblés entre les experts et les collaborateurs locaux, en cohérence avec l’écosystème dans lequel chaque site opère. Pour plus de détails, voir l’approche décrite dans la partie 4.3.3.4 " Risque Biodiversité ". |
Plastic Omnium soutient les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de ses opérations.
Le Groupe dispose d’une politique "Droits humains" publiée sur son site internet et accessible à l’ensemble des collaborateurs. Cette politique s’inscrit dans le cadre des engagements de Plastic Omnium dans le domaine des droits humains et définit la manière dont les employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. La politique "Droits humains" fait l'objet d'une révision régulière.
Par ailleurs, le Groupe publie chaque année, son Plan de Vigilance. Sur la base des actions décrites et mises en place, il répond au respect des garanties minimales attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le Plan de Vigilance s’applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie. Le Plan de Vigilance est publié en page 210 de ce DEU.
De plus, pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, le groupe Plastic Omnium a mis en place la démarche spécifique Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte Fournisseurs qui précise la manière dont les fournisseurs doivent adhérer à la démarche d’achats responsables du Groupe. Plastic Omnium réalise également une évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Cette démarche est décrite dans la partie 4.3.2.4 « Risque Achats responsables/fournisseurs ».
Enfin, les politiques et procédures traitant de l'anti-corruption, de la fiscalité et de la juste concurrence sont décrites dans les risques 4.3.2.1 « Éthique des affaires et évasion fiscale » et 4.3.2.5 « Droits humains » de la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe.
Dès 2021, le Groupe a intégré son Reporting taxonomie dans le processus de collecte de l'information financière pour la Clôture annuelle des Comptes Consolidés. Cette organisation permet d'assurer la cohérence et la fiabilité des données. Chaque année, les grilles pour la collecte des informations sont adaptées dans les outils pour répondre aux évolutions de la réglementation.
Au même titre que pour les Comptes Statutaires, le dispositif de remontée d’informations relatives à la taxonomie comprend notamment des instructions, un calendrier et des ateliers de travail avec l’ensemble des divisions du Groupe.
Indicateurs | CA | OpEx | CapEx |
---|---|---|---|
Dénominateur | Chiffre d’affaires total figurant dans les comptes consolidés | Coûts directs non capitalisés liés à l’entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la R&D | Augmentation au bilan, de la valeur brute des immobilisations corporelles (IAS 16), des immobilisations incorporelles (IAS 38) et des droits d’utilisation des contrats de location (IFRS 16) |
Numérateur éligibilité | Chiffre d’affaires des activités éligibles | Coûts/Augmentations ci-dessus liés aux activités éligibles, au plan visant à accroître la part de l’activité éligible dans les cinq ans et ainsi qu'à l’acquisition des produits et services éligibles | |
Numérateur alignement | Les données du Reporting ont servi de base à l'analyse et la validation de chaque DNSH. Méthodologie décrite ci-dessous. |
La présentation des résultats du Reporting taxonomie s'articule comme suit :
En préambule aux Comptes Consolidés (chapitre 5 du DEU) et dans le cadre de sa communication financière, le Groupe fait référence à la notion de « Chiffre d’affaires économique » comme un indicateur financier clé. La présentation de la taxonomie européenne respecte ce même principe adopté par le Groupe.
Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3 « Informations sectorielles » dans les comptes consolidés (chapitre 5) à savoir :
En milliers d'euros | Chiffre d'affaires économique | Chiffre d'affaires consolidé |
---|---|---|
Total Groupe | 11 398 536 | 10 314 065 |
| Part de |
| |
Aligné | Éligible |
| |
Atténuation du changement climatique (5) | 11,42 % | 13,20 % |
|
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
|
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
|
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
|
Pollution (9) |
| 0,00 % |
|
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
|
La création de la catégorie CCM 3.18 fait entrer davantage de produits de Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. Ce qui induit une progression du CA économique éligible reporté passant de 0,1 % en 2022 (activités CCM 3.2 et 3.4) à 13,2 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3.4 et 3.18).
De plus, la création de l'activité 3.18 permet d'atteindre un taux d’alignement du CA économique de 11,4 %.
| Part de |
| |
Aligné | Éligible |
| |
Atténuation du changement climatique (5) | 10,56 % | 11,94 % |
|
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
|
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
|
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
|
Pollution (9) |
| 0,00 % |
|
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
|
La création de la catégorie CCM 3.18 fait entrer davantage de produits de Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. Ce qui induit une progression du CA consolidé éligible reporté passant de 0,1 % en 2022 (activités CCM 3.2 et 3.4) à 11,9 % (activités CCM 3.2, 3.4 et 3.18).
De plus, la création de l'activité 3.18 permet d'atteindre un taux d’alignement du CA consolidé de 10,6 %.
Les « OpEx » retenues dans le cadre de la taxonomie (« OpEx Taxonomie »), comprennent les frais d’entretien, de réparation, de maintenance des actifs et les frais de recherche et développement non capitalisés. En 2023 l’ensemble de ces rubriques représente 4,9 % contre 5,4 % en 2022 (donc moins de 10 % considérés comme seuil de matérialité) des charges opérationnelles du Groupe (coûts des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles). Voir la note concernée dans les comptes consolidés (chapitre 5).
Malgré la non-matérialité, le Groupe a calculé la part d’éligibilité et d'alignement sur cet indicateur.
| Total groupe | Total OPEX Éligible Proposition du Groupe | Total Activité | Total OPEX Éligible Activité 3.2 | Total Activité | Total OPEX Éligible Activité 3.4 | Total Activité | Total OPEX Éligible Activité 3.18 | Total Activité 8.2 | Total OPEX Eligible Activité 8.2 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | ||||||
Frais de location autres que IFRS 16 | (16 983) | (4 958) | 29,2 % | 15 | 15 | 100,0% | (494) | (494) | 100,0 % | (4 479) | (4 479) | 100,0 % | 0 | 0 | 0,0 % |
Frais d'entretien, de réparation et de maintenance des actifs | (174 746) | (15 835) | 9,1 % | (253) | (61) | 24,1 % | (525) | (127) | 24,1 % | (64 820) | (15 647) | 24,1 % | 0 | 0 | 0,0 % |
Frais d'Innovation | (292 953) | (10 616) | 3,6 % | (3 475) | 609 | -17,5 % | (10 926) | (9 132) | 83,6 % | (47 493) | 0 | 0,0 % | (4 482) | (2 093) | 46,7 % |
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A) | (484 682) | (31 409) | 6,5 % | (3 713) | 563 | -15,2% | (11 945) | (9 753) | 81,6 % | (116 792) | (20 126) | 17,2 % | (4 482) | (2 093) | 46,7 % |
Total des charges opérationnelles (B) | (9 936 217) |
|
| (45 411) |
|
| (64 836) |
|
| (3 392 365) |
|
| (6 975) |
|
|
Part en % (A)/(B) | 4,9 % |
|
| 8,2 % |
|
| 18,4 % |
|
| 3,4 % |
|
| 64,3 % |
|
|
| Part d' OpEx/(OpEx absolu) | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 5,64 % | 6,48 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
La création de la catégorie CCM 3.18 fait entrer davantage de produits de Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. De plus, l’activité CCM 8.2 identifiée cette année permet au Groupe de distinguer des logiciels qu’il développe et qui participent à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Ce qui induit une progression des OpEx éligibles reportés passant de 4,7 % en 2022 (activités CCM 3.2 et 3.4) à 6,5 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3.4, 3.18 et 8.2).
L'ajout de ces deux activités (3.18 et 8.2) dans le Reporting 2023 fait progresser le taux d’alignement à 5,6 %.
Les « CapEx taxonomie » couvrent les investissements incorporels et corporels de la période, y compris le cas échéant, ceux apportés sur la période par les nouvelles acquisitions dans les bilans d’ouverture. Sont exclus de ces investissements, les incorporels tels que les goodwill, les contrats clients, les terrains, aménagements de terrains, les aménagements des bâtiments lorsque les montants sont significatifs.
Ils couvrent l'ensemble des investissements incorporels et corporels de la période, y compris le cas échéant, ceux apportés sur la période par les nouvelles acquisitions dans les bilans d’ouverture à la seule exception des goodwill.
En 2023, les dépenses du Groupe en CapEx sont résumées dans le tableau ci-après et se réfèrent dans les comptes consolidés (chapitre 5) aux notes 5.1.2 « Autres Immobilisations Incorporelles » et 5.1.3 « Immobilisations corporelles ».
Note 5.1.2 des Comptes Consolidés
En milliers d’euros | Brevets et marques | Logiciels | Actifs de développement | Contrats Clients | Autres | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Développements capitalisés sur l'exercice 2023 | - | - | 194 009 | - | - | 194 009 |
Augmentations sur l'exercice 2023 des immobilisations incorporelles | 7 | 7 512 | 0 | 8 | 43 427 | 50 954 |
Note 5.1.3 des Comptes Consolidés
En milliers d'euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. mat. & out. | Immob. corporelles en cours | Autres Immob. corporelles | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Augmentations sur l'exercice 2023 des immobilisations corporelles en pleine propriété | 147 | 9 015 | 39 643 | 245 372 | 26 919 | 321 096 |
Augmentations sur l'exercice 2023 des droits d'utilisation des actifs loués (IFRS 16) | 5 760 | 102 661 | 8 097 | - | 9 463 | 125 981 |
Total Global |
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| 692 040 |
| Part de CapEx/(CapEx absolu) | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 12,49 % | 33,12 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
La création des catégories CCM 3.18 et CE 4.1 fait entrer davantage de produits de Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. De plus, l’activité CCM 8.2 identifiée cette année permet au Groupe de distinguer des logiciels qu’il développe et qui participent à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Ce qui induit une progression des CapEx éligibles reportés passant de 15,2 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3.4, 7.6 et 7.7) à 33,1 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3.4, 3.18, 6.5, 7.3, 7.6, 7.7, 8.2 et CE 4.1).
L'ajout de ces deux activités (3.18 et 8.2) dans le Reporting 2023 fait progresser le taux d’alignement à 12,5 %.
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales (17) | Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | ||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Chiffre d'affaires économique absolu | Part du chiffre d'affaires économique (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (16) | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
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Fabrication de piles | CCM 3.4 | 29 795 | 0,26 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 1 271 607 | 11,16 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Chiffre d'affaires économique des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 1 301 402 | 11,42 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
|
|
dont habilitantes |
| 1 301 402 | 11,42 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
dont transitoires |
| 0 | 0,00 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
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|
|
| |||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 17 973 | 0,16 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,06 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 4 452 | 0,04 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,08 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 181 332 | 1,59 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Chiffre d'affaires économique des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 203 757 | 1,79 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 0,14 % |
|
|
Chiffre d'affaires ÉCONOMIQUE des activités éligibles à la taxInomie (A) |
| 1 505 160 | 13,20 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 0,14 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
Chiffre d'affaires économique des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 9 893 377 | 86,80 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
| 11 398 536 | 100,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales (17) | Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | ||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Chiffre d'affaires consolidé absolu | Part du chiffre d'affaires consolidé | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (16) | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 29 795 | 0,29 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 1 059 141 | 10,27 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 1 088 936 | 10,56 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
|
|
dont habilitantes |
| 1 088 936 | 10,56 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
dont transitoires |
| 0 | 0,00 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 12 540 | 0,12 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,03 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 4 452 | 0,04 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,08 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 125 345 | 1,22 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 142 337 | 1,38 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 0,11 % |
|
|
Chiffre d'affaires CONSOLIDé des activités éligibles à la taxInomie (A) |
| 1 231 273 | 11,94 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 0,11 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
Chiffre d'affaires consolidé des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 9 082 793 | 88,06 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
| 10 314 065 | 100,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales (17) | Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | ||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d'exploi | Part des dépenses d'exploi | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (16) | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Fabrication de piles | CCM 3.4 | (8485) | 1,75 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | (16 755) | 3,46 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 | (2093) | 0,43 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Dépenses d'exploitation des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| (27 333) | 5,64 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
|
|
dont habilitantes |
| (27 333) | 5,64 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
dont transitoires |
| 0 | 0,00 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 563 | -0,12 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,39 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | (1 268) | 0,26 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,33 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | (3 371) | 0,70 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| (4 076) | 0,84 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 4,72 % |
|
|
DéPENSES D'EXPLOITATION des activités éligibles à la taxInomie (A) |
| (31 409) | 6,48 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 4,72 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
Dépenses d'exploitation des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| (453 273) | 93,52 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
| (484 682) | 100,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales (17) | Part des dépenses d'investissement alignée (A.1.) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | ||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d'investis | Part des dépenses d'investissement (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution (15) | Biodiversité et écosystèmes (16) | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 6 464 | 0,93 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 68 104 | 9,84 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | CCM 7.6 | 4 734 | 0,68 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,11 % |
| T |
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 | 7 133 | 1,03 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Dépenses d'investissement des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 86 435 | 12,49 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,11 % |
|
|
dont habilitantes |
| 81 701 | 11,81 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
dont transitoires |
| 4 734 | 0,68 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,11 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 122 309 | 17,67 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 5,25 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 966 | 0,14 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,27 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 17 213 | 2,49 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | CCM 6.5 | 411 | 0,06 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique | CCM 7.3 | 1657 | 0,24 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 190 | 0,03 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 7,71 % |
|
|
Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données | CE 4.1 | 18 | 0,00 % | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 142 764 | 20,63 % | 99,99 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,78 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 15,23 % |
|
|
DéPENSES D'INVESTISSEMENT des activités éligibles à la taxInomie (A) |
| 229 199 | 33,12 % | 99,99 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,73 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 15,34 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
Dépenses d'investissement des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 462 841 | 66,88 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
| 692 040 | 100,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
Les tableaux de Reporting complémentaires et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités de Plastic Omnium sont présentés ci-dessous.
Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. « Compte de résultat par secteurs opérationnels » dans les comptes consolidés (chapitre 5) à savoir :
En milliers d'euros | Chiffre d'affaires économique | Chiffre d'affaires consolidé |
---|---|---|
Total Groupe | 11 398 536 | 10 314 065 |
| Part de | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 21,49 % | 25,16 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
La progression du chiffre d’affaires éligible reporté passant de 18,6 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4) à 25,2 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4 et 3.18) est principalement due à l’augmentation du nombre de produits équipant les véhicules à faible intensité de carbone liée à la progression de ce marché.
La création de la catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité.
De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 2,5 % en 2022 à 21,5 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.
| Part de | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 20,71 % | 24,14 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
La progression du chiffre d’affaires éligible reporté passant de 17,8 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4) à 24,1 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4 et 3.18) est principalement due à l’augmentation du nombre de produits équipant les véhicules à faible intensité de carbone liée à la progression de ce marché.
La création de la catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité.
De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 2,3 % en 2022 à 20,7 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.
| Part de CapEx/(CapEx absolu) | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 16,99 % | 39,16 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
Les CapEx éligibles reportés en 2023 restent stables comparés à ceux reportés en 2022.
La création de la nouvelle catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité.
De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 4,0 % en 2022 à 17,0 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.
Les "OpEx Taxonomie" incluant les activités bas-carbone représentent en 2023, 4,9 % contre 5,4 % en 2022 (donc < 10 % considérés comme seuil de matérialité) des charges opérationnelles du Groupe (coûts des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles). Voir la note concernée dans les comptes consolidés (Chapitre 5).
De la même façon, malgré la non-matérialité, le Groupe a calculé la part d’éligibilité et d’alignement sur cet indicateur.
| Total groupe | Total OPEX Éligible Proposition du Groupe | Total Activité | Total OPEX | Total Activité 3.3 | Total OPEX | Total Activité | Total OPEX | Total Activité | Total OPEX | Total Activité 8.2 | Total OPEX | ||||||
Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | |||||||
Frais de location autres que IFRS 16 | (16 983) | (16 983) | 100,00 % | 15 | 15 | 100,00 % | (12 024) | (12 024) | 100,00 % | (494) | (494) | 100,00 % | (4 479) | (4 479) | 100,00 % | 0 | 0 | 0,00 % |
Frais d'entretien, de réparation et de maintenance des actifs | (174 746) | (42 183) | 24,10 % | (253) | (61) | 24,10 % | (109 148) | (26 348) | 24,10 % | (525) | (127) | 24,10 % | (64 820) | (15 647) | 24,10 % | 0 | 0 | 0,00 % |
Frais d'Innovation et autres R&D non capitalisés° | (292 953) | (13 527) | 4,60 % | (3 475) | 609 | -17,50 % | (226 577) | (2 911) | 1,30 % | (10 926) | (9 132) | 83,60 % | (47 493) | 0 | 0,00 % | (4 482) | (2 093) | 46,70 % |
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A) | (484 682) | (72 693) | 15,00 % | (3 713) | 563 | -15,20 % | (347 749) | (41 282) | 11,90 % | (11 945) | (9 753) | 81,60 % | (116 792) | (20 126) | 17,20 % | (4 482) | (2 093) | 46,70 % |
Total des charges opérationnelles (B) | (9 936 217) |
|
| (45 411) |
|
| (6 426 630) |
|
| (64 836) |
|
| (3 392 365) |
|
| (6 975) |
|
|
Part en % (A)/(B) | 4,90 % |
|
| 8,20 % |
|
| 5,40 % |
|
| 18,40 % |
|
| 3,40 % |
|
| 64,30 % |
|
|
| Part d' OpEx/(OpEx absolu) | |
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique (5) | 12,73 % | 15,00 % |
Adaptation au changement climatique (6) | 0,00 % | 0,00 % |
Ressources aquatiques et marines (7) |
| 0,00 % |
Économie circulaire (8) |
| 0,00 % |
Pollution (9) |
| 0,00 % |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
| 0,00 % |
Les OpEx éligibles reportés en 2023 restent stables comparés à ceux reportés en 2022.
La création de la nouvelle catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité.
De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 1,6 % en 2022 à 12,7 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales | Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | ||||||||||||
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Chiffre d'affaires économique absolu | Part du chiffre d'affaires économique | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (16) | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 1 148 493 | 10,08 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 2,46 % | H |
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 29 795 | 0,26 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 1 271 607 | 11,16 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Chiffre d'affaires économique des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 2 449 895 | 21,49 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 2,46 % |
|
|
dont habilitantes |
| 2 449 895 | 21,49 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 2,46 % | H |
|
dont transitoires |
| 0 | 0,00% |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 17 973 | 0,16 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,06 % |
|
|
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 214 709 | 1,88 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 15,96 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 4 452 | 0,04 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,08 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 181 332 | 1,59 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Chiffre d'affaires économique des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 418 467 | 3,67 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 16,10 % |
|
|
Chiffre d'affaires ÉCONOMIQUE des activités éligibles à la taxInomie (A) |
| 2 868 362 | 25,16 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 18,56 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
Chiffre d'affaires économique des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 8 530 174 | 74,84 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
| 11 398 536 | 100,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
|
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales (17) | Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | ||||||||||||
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Chiffre d'affaires consolidé absolu | Part du chiffre d'affaires consolidé | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (16) | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 1 047 020 | 10,15 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 2,31 % | H |
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 29 795 | 0,29 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 1 059 141 | 10,27 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 2 135 956 | 20,71 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 2,31 % |
|
|
dont habilitantes |
| 2 135 956 | 20,71 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 2,31 % | H |
|
dont transitoires |
| 0 | 0,00 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 12 540 | 0,12 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,03 % |
|
|
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 211 461 | 2,05 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 15,33 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 4 452 | 0,04 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 0,08 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 125 345 | 1,22 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 353 798 | 3,43 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 15,44 % |
|
|
Chiffre d'affaires CONSOLIDé des activités éligibles à la taxInomie (A) |
| 2 489 754 | 24,14 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 17,75 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
Chiffre d'affaires consolidé des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 7 824 311 | 75,86 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
| 10 314 065 | 100,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
|
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales (17) | Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | ||||||||||||
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d'exploitation absolues (3) | Part des dépenses d'exploitation (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines (7) | Économie circulaire (8) | Pollution (9) | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution (15) | Biodiversité et écosystèmes (16) | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | (34 368) | 7,09 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 1,55 % | H |
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | (8 485) | 1,75 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | (16 755) | 3,46 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 | (2 093) | 0,43 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Dépenses d'exploitation des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| (61 701) | 12,73 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 1,55 % |
|
|
dont habilitantes |
| (61 701) | 12,73 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 1,55 % | H |
|
dont transitoires |
| (0) | 0,00 % |
|
|
|
|
|
| O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
|
|
|
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 563 | -0,12 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,39 % |
|
|
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | (6 915) | 1,43 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 8,78 % |
|
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | (1 268) | 0,26 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| 2,33 % |
|
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | (3 371) | 0,70 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|
|
|
|
|
|
| NA |
|
|
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| (10 991) | 2,27 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 13,50 % |
|
|
DéPENSES D'EXPLOITATION des activités éligibles à la taxInomie (A) |
| (72 692) | 15,00 % | 100,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 15,05 % |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
Dépenses d'exploitation des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| (411 990) | 85,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
| (484 682) | 100,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
|
Année Fiscale | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important | Garanties minimales | Part des dépenses d'investissement alignée (A.1.) | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) | ||||||||||||
Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d'investis | Part des dépenses d'investis | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (16) | ||||
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T | ||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 31 168 | 4,50 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 3,86 % | H |
|
Fabrication de piles | CCM 3.4 | 6 464 | 0,93 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
|
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 68 104 | 9,84 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | CCM 7.6 | 4 734 | 0,68 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,11 % |
| T |
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 | 7 133 | 1,03 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | NA | H |
|
Dépenses d'investissement des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) |
| 117 603 | 16,99 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 3,97 % |
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|
dont habilitantes |
| 112 869 | 16,31 % | 100 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 3,86 % | H |
|
dont transitoires |
| 4 734 | 0,68 % |
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| O | O | O | O | O | O | O | 0,11 % |
| T |
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
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| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
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Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 122 309 | 17,67 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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| 5,36 % |
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Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 10 614 | 1,53 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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| 21,86 % |
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Fabrication de piles | CCM 3.4 | 966 | 0,14 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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| 2,27 % |
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Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 17 213 | 2,49 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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| NA |
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Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | CCM 6.5 | 411 | 0,06 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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| NA |
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Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique | CCM 7.3 | 1 657 | 0,24 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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| NA |
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Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 190 | 0,03 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
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| NA |
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Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données | CE 4.1 | 18 | 0,00 % | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | N/EL |
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| NA |
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Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) |
| 153 378 | 22,16 % | 99,99 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
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| 29,49 % |
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|
DéPENSES D'INVESTISSEMENT des activités éligibles à la taxInomie (A) |
| 270 982 | 39,16 % | 99,99 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
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| 33,46 % |
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|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE |
| ||||||||||||||||||
Dépenses d'investissement des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
| 421 058 | 60,84 % |
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Total (A + B) |
| 692 040 | 100,00 % |
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O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné. N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné. EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné. NA – Non applicable. |
|
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 0,54 | 0,70 | 0,78 |
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 0,80 | 1,18 | 1,02 |
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées | 0,03 | 0,01 | 0,03 |
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Nombre de premiers soins | 1 018 | 903 | 994 |
Nombre d’accidents du travail sans arrêt | 12 | 26 | 19 |
Nombre d’accidents du travail avec arrêt | 31 | 38 | 53 |
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt | 1 223 | 767 | 2 091 |
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| 2021 |
| 2022 |
| 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Contrats à durée indéterminée | 20 872 | 83 % | 28 322 | 82 % | 28 442 | 84 % |
Contrats à durée déterminée | 931 | 4 % | 1 898 | 6 % | 1 449 | 4 % |
Effectifs inscrits | 21 803 |
| 30 220 |
| 29 891 |
|
Intérimaires | 3 243 | 13 % | 4 236 | 12 % | 4 092 | 12 % |
Effectif total (inscrits + intérimaires) | 25 046 |
| 34 456 |
| 33 983 |
|
| CDI | CDD | Total inscrits | Intérimaires | Total |
---|---|---|---|---|---|
France | 3 004 | 12 | 3 016 | 442 | 3 458 |
Europe de l’Ouest (hors France) | 6 586 | 507 | 7 093 | 1 095 | 8 188 |
Europe de l’Est | 6 642 | 748 | 7 390 | 840 | 8 230 |
Amérique du Nord | 7 377 | 20 | 7 397 | 506 | 7 903 |
Amérique du Sud | 1 125 | 1 | 1 126 | 115 | 1 241 |
Afrique | 1 112 | 107 | 1 219 | 99 | 1 318 |
Asie | 2 596 | 54 | 2 650 | 995 | 3 645 |
Total | 28 442 | 1 449 | 29 891 | 4 092 | 33 983 (1) |
|
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Recrutements cadre | 600 | 1 054 | 1 268 |
Recrutements non-cadre | 2 663 | 4 108 | 4 966 |
Total | 3 263 | 5 162 | 6 234 |
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Licenciements économiques | 361 | 160 | 483 |
Licenciements pour autres motifs | 1 066 | 1 471 | 1 593 |
Autres départs | 1 930 | 2 207 | 3 401 |
Total | 3 357 | 3 838 | 5 477 |
En milliers d’euros | 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Salaires et traitements | (791 816) | (929 585) | (1 155 626) |
Charges sociales | (233 487) | (274 187) | (320 719) |
Participation des salariés | (14 873) | (17 582) | (20 502) |
Coût des engagements retraites et obligations similaires | (4 520) | (3 173) | (1 837) |
Rémunération sur base d’actions | (2 086) | (1 600) | (781) |
Autres charges de personnel | (42 700) | (50 272) | (54 156) |
Total des frais de personnel hors frais de personnel des intérimaires | (1 089 482) | (1 270 053) | (1 549 947) |
Coût du personnel des intérimaires | (93 198) | (117 857) | (156 777) |
Total des frais de personnel dont intérimaires | (1 182 680) | (1 387 910) | (1 706 724) |
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Salariés travaillant en équipe | 13 947 | 14 194 | 18 028 |
dont salariés travaillant la nuit seulement | 1 148 | 1 146 | 1 313 |
dont salariés travaillant le week-end seulement | 98 | 91 | 120 |
Salariés à temps partiel | 422 | 422 | 421 |
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Temps de travail hebdomadaire | De 35 h à 48 h | De 35 h à 48 h | De 35 h à 48 h |
Heures supplémentaires (équivalent temps plein) | 935 | 937 | 1 239 |
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
France | 24 % | 20 % | 20 % |
Europe de l’Ouest (hors France) | 9 % | 12 % | 17 % |
Europe de l’Est | 5 % | 3 % | 14 % |
Amérique du Nord | 5 % | 5 % | 20 % |
Amérique du Sud et Afrique | 5 % | 21 % | 22 % |
Asie | 17 % | 10 % | 27 % |
Total | 10 % | 11 % | 19 % |
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Comités existants | 181 | 183 | 218 |
dont Comités d’Entreprise | 70 | 70 | 95 |
Autres commissions (formation…) | 85 | 85 | 114 |
Syndicats représentés | 37 | 34 | 67 |
Accords d’entreprise conclus dans l’année | 248 | 215 | 244 |
Accords en matière de santé et de sécurité au travail | 21 | 12 | 16 |
Pourcentage de salariés couverts par une convention collective | 58 % | 56 % | 58 % |
En milliers d’euros | 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Montant des œuvres sociales CE versées dans l’année en France | 822 | 830 | 953 |
En tonnes | 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Plastiques vierges | 258 752 | 283 658 | 317 407 |
Composites vierges | 7 011 | 6 879 | 8 284 |
Plastiques recyclés | 5 927 | 7 388 | 9 626 |
Total plastiques | 271 690 | 297 925 | 335 317 |
En tonnes | 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Peintures | 6 041 | 5 549 | 5 803 |
Solvants | 6 402 | 7 523 | 8 090 |
Total | 12 443 | 13 072 | 13 893 |
Afin de réduire les COV, les postes de peintures sont équipés d’incinérateurs en fin de chaîne de production. Par ses installations, le Groupe respecte les normes en vigueur sur les rejets de COV.
En tonnes | 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
COV | 1 155 | 1 338 | 1 478 |
L’eau est une matière première principalement consommée pour refroidir les circuits. Pour ce faire, elle est consommée en privilégiant une boucle fermée afin de limiter le volume total consommé.
Les rejets d’eau concernent les eaux utilisées dans les procédés de peinture, dans ce cas, elles sont retraitées et les boues de peinture rentrent dans les circuits de gestion des déchets en respect des réglementations, et des eaux sanitaires.
| 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Consommation annuelle (en m3) | 1 007 006 | 1 138 953 | 1 404 887 |
Consommation (en l/kg de matière achetée) | 3,406 | 3,528 | 4,021 |
Rejets d’eau (en m3) | 748 724 | 848 136 | 1 192 380 |
Groupe | 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|
Émissions CO2 Scope 2 Groupe (T eq CO2) | 291 907 | 296 988 | 341 218 |
|
| 2021 |
| 2022 |
| 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Sites certifiés ISO 50001 | 41 | 37 % | 50 | 40 % | 55 | 44 % |
Sites certifiés ISO 14001 | 103 | 94 % | 112 | 90 % | 113 | 92 % |
Sites certifiés ISO 45001 | 80 | 73 % | 88 | 71 % | 89 | 71 % |
Le périmètre du reporting a pour objectif d’être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l’exercice 2023, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d’affaires IFRS 2023 de Compagnie Plastic Omnium SE.
Les consommations d’eau et d’énergies des magasins avancés fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems sont également prises en compte, de même que les émissions de CO2 qui en découlent.
Le Groupe compte sept installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, une ICPE soumise à enregistrement et deux ICPE soumises à déclaration. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE du Groupe.
1.1 Les effectifs au 31 décembre 2022 par nature de contrats et intérimaires sont étendus à l’ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation des comptes de gestion.
1.2 De même pour les effectifs inscrits répartis hommes/femmes, par catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d’âges et les intérimaires sont étendus à l’ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation.
1.3 Les indicateurs R&D (nombre de sites, nombre de salariés en R&D) sont calculés sur le périmètre IFRS.
Variations de périmètre :
Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l’intégration du site. Cela concerne les effectifs, l’absentéisme, et répartition des femmes par catégorie socioprofessionnelle. Pour les autres indicateurs, une mention spécifique est faite si nécessaire.
Concernant le périmètre HSE, les modalités d’intégration des entités nouvellement créées ou acquises et d’exclusion des entités fermées ou cédées durant l’année demeurent inchangées. En 2022, dix nouveaux sites(11) de la division Lighting ont été intégrés en cours de reporting. L’exercice 2023 est le premier exercice complet pour ces sites, pouvant affecter les résultats du Groupe.
Les indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité. Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par rapport au total publié.
Indicateurs HSE / Climat
Les indicateurs HSE / climat sont consolidés du 1er janvier au 30 novembre 2023 et extrapolés au 31 décembre, à l’exception des émissions scope 3 et du nombre de sites certifiés ISO 14001 et ISO 50001, consolidées de janvier à fin décembre.
Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 scope 2 (émissions indirectes relatives à l'utilisation d'électricité) sur la base de la méthodologie en Location-based résultant des consommations d’électricité sont ceux de l’ADEME pour la France et de l’IEA (International Energy Agency) pour tous les autres pays ; données de 2021. Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 Market‑Based résultant des consommations d’électricité proviennent du Residual Mix IEA & RE‑DISS pour les pays Européens. Pour les autres continents, en l’absence de facteurs d’émission Market-Based, ce sont les facteurs d’émission Location-Based de l’IEA qui sont utilisés.
Indicateurs RH / Sociaux
Les indicateurs RH / sociaux sont consolidés du 1er janvier au 31 décembre 2023, à l’exception de :
Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l’ensemble des contributeurs et validateurs des données extra-financières; ce document peut être mis à disposition du lecteur sur demande. Ces données sont collectées dans le logiciel de reporting extra-financier du Groupe.
Pour l’exercice 2023, les procédures de reporting des indicateurs extra-financiers ont fait l’objet d’une vérification externe par un commissaire aux comptes, PwC. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la base d’une sélection d’indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur 14 sites représentatifs des activités du Groupe Plastic Omnium afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting.
Les sites audités en 2023 sont : IES Fontaine (France), IES Langres (France), IES San Luis Potosi (Mexique), IES Arevalo (Espagne), IES Valencia Plant (Espagne), IES Greer (États-Unis), IES Bhamboli (Inde), CES Anderson (États-Unis), CES Rayong (Thaïlande), CES Hansalpur (Inde), CES Arevalo (Espagne), Modules Rastatt (Allemagne), Lighting Novy Jicin (République Tchèque), New Energies Genk (Belgique).
La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre.
Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès des Directions Ressources Humaines et HSE/Développement Durable du Groupe.
Sous- | Chapitres | Pages | Indicateurs clés de performance | Principes Pacte Mondial des NU | Indicateurs GRI (1) | Thématiques SASB (2) (référentiel pièces automobiles) | Recommandations de la TCFD (3) | Réponses au question |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Rapport intégré | ||||||||
Performance Modèle d’affaires | 1 1 4.2 | 12 21 | Sécurité Tf2 : 1,07 Notation extra-financière - CDP : A / Ecovadis 80/100 Formation des jeunes - 1 233 (alternance, VIE ou stage) Emissions de CO2 (vs 2022) - scopes 1 & et 2 : + 23,6 % scope 3 : + 10 % Diversité - femmes dans le Groupe : 31 %/ Fournisseurs : part des achats du Groupe évaluée dans le cadre de la démarche Know your suppliers, représentant les dépenses d'achats en euros de chaque division : 95 % Engagement des collaborateurs dans le Développement Durable - 200 Sustainability Ambassadors Taxonomie (reporting volontaire) : 25,2 % du CA économique éligible dont 21,5 % du CA économique aligné Part de l'électricité achetée qui est renouvelable : 32 % Part des déchets recyclée ou revalorisée : 86 % |
| 201-1 201-2 102-43 | Design for fuel efficiency | GOUVERNANCE a) Rôle du Conseil d’Administration dans la gouvernance climatique de l’entreprise b) Rôle de la Direction dans la gouvernance climatique de l’entreprise STRATÉGIE a) Descriptions des risques climatiques et opportunités à court, moyen INDICATEURS ET OBJECTIFS a) Indicateurs financiers et non financiers utilisés dans le cadre de la stratégie climatique de l'entreprise |
C1.1b
C2.1, C2.1a, C2.1b, C2.2, C2.2a |
Enjeux sociaux | ||||||||
Risque Sécurité et santé des personnes | 4.3.1.1 | 171 | Taux de fréquence Tf1 (accident du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus) : 0,79 Tf2 (accident du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus) : 1,07 Nombre de formations Top Safety : 981 | Principe 1 | 403-2 403-3 |
|
|
|
Risques Ressources Humaines Gestion des talents et compétences clés
Égalité des chances/ Dialogue social | 4.3.1.2 | 174 | Heures de formation par an et par salarié : 18 h Taux de turnover des cadres : 15,11 % Taux d’absentéisme : 2,98 % Part des femmes dans les effectifs : 31 % Part des femmes ingénieurs et cadre : 24 % Part des femmes à des postes de Senior Executive : 24 % Nombre de travailleurs en situation de handicap : 425 Nombre d’apprentis, stagiaires, VIE : 1 233 | Principes 1, 3 et 6 | 202-2 404-1 404-2 405-1 406 406-1
|
|
|
|
Enjeux sociétaux | ||||||||
Risque Éthique des affaires et évasion fiscale | 4.3.2.1 | 185 | Index de sensibilisation à l’éthique : 88 % (5) | Principe 10 | 102-16 102-17 205-1 205-2 205-3 207-1 | Competitive behavior |
|
|
Cyber-risque –Continuité des services SI –protection des données | 4.3.2.2 | 187 | Audits externes : sites certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX : 16 |
| 418 |
|
|
|
Risque Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients | 4.3.2.3 | 187 | Nombre de centres R&D : 39 19 familles de brevets déposées Part des sites certifiés IATF 16 949 (IES et CES) : 95 % |
| 416-1 | Product Safety |
|
|
Risque Achats responsables/ | 4.3.2.4 | 189 | % des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers, représentant les dépenses d'achats en euros de chaque division : 95 % | Principes 1 à 10 | 102-16 102-17 204 308-1 308-2 407-1 408-1 409-1 412-1 414-1 414-2 | Materials sourcing |
|
|
Risque Droits Humains | 4.3.2.5 | 191 | Part des sites ayant proposé une action en faveur des communautés : 84 % | Principes 1 à 10 | 203-1 412-1 412-2 | Materials sourcing |
|
|
Enjeux environnementaux | ||||||||
Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise | 4.3.3.1 | 193 | Émissions de CO2 (location-based): scope 1 : 81 kt CO2eq scope 2 : 397 kt CO2eq scope 3 : 32 905 kt CO2eq Nombre de sites industriels équipés pour générer de l’énergie renouvelable : 23 | Principes 7, 8 et 9 | 102-27 302-1 302-3 302-5 305-1 305-2 305-4 305-5 | Energy management | STRATÉGIE a) Descriptions des risques climatiques et opportunités à court, moyen b) Impact des risques et opportunités climatiques pour les activités, la stratégie et la planification financière de l'organisation c) Évaluation de la résilience de l'entreprise aux risques climatiques en prenant en compte différents scenarii climatiques dont un scénario 2 °C ou inférieur GESTION DES RISQUES a) Processus d'identification et d'évaluation des risques climatiques b) Processus de gestion des risques climatiques c) Intégration dans le processus de gestion des risques de l'entreprise INDICATEURS ET OBJECTIFS a) Indicateurs financiers et non financiers utilisés dans le cadre de la stratégie climatique de l’entreprise b) Bilan des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 et, si approprié, du scope 3 c) Objectifs climatiques de l'entreprise et résultats atteints dans la poursuite des objectifs |
C2.3a, C2.4a, C3.1, C3.2, C3.2a, C3.3, C3.4
C3.2, C3.2a
C2.1,C2.1a, C2.1b, C2.2, C2.2a C2.1, C2.2 C2.1, C2.2
C4.2, C4.2a, C9.1 C6.1, C6.2, C6.3, C6.5
C4.1, C4.1a, C4.2, C4.2a |
Risque Catastrophes naturelles/ | 4.3.3.2 | 204 | Consommation d’eau : 4,021 l/kg de matière achetée Consommation de matières premières : 349 402 t | Principe 7 |
|
|
|
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Risque | 4.3.3.3 | 204 | Part des déchets recyclés ou valorisés : 86 % | Principes 8 et 9 | 301-1 301-2 305-5 306-5
| Materials efficiency Design for fuel efficiency |
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Risque Biodiversité | 4.3.3.4 | 207 | 11 sites prioritaires pour mise en place d'actions biodiversité | Principe 7 | 304-1 304-2 304-3 |
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Devoir de vigilance | ||||||||
Cartographie des risques | 4.4 | 213 | Nombre de sites certifiés ISO 14001 : 113 Nombre de sites certifiés ISO 45001 : 89 Nombre de sites certifiés ISO 50001 : 55 | Principes 1 à 10 |
| Materials sourcing |
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Mesures d’évaluation | 4.4 | 215 | Index de sensibilisation à l’éthique : 88 % (5) |
| 308-1 412-1 412-2 414-1 |
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Actions de prévention et d’atténuation | 4.4 | 217 |
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Mécanisme d’alerte | 4.4 | 221 | Nombre d’alertes reçues et traitées : 13 |
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Dispositifs de suivi | 4.4 | 222 | % des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers, représentant les dépenses d'achats en euros de chaque division : 95 % |
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Principes du Pacte Mondial des Nations unies
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Principe 1 | Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme. |
Principe 2 | Veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme. |
Principe 3 | Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective. |
Principe 4 | Contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. |
Principe 5 | Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants. |
Principe 6 | Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession. |
Principe 7 | Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement. |
Principe 8 | Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement. |
Principe 9 | Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement. |
Principe 10 | Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. |
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium SE (ci-après « l’entité ») et en réponse à votre demande, nous avons mené les travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière préparée selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et « la déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe et établie de façon volontaire conformément aux dispositions articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie «Nature et étendue des travaux», et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de l'entité.
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Il appartient à la direction de :
La Déclaration a été établie par le Conseil d’Administration.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225‑1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.821-28 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d’intervention de 8 semaines.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 5 mars 2024
L'un des commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Philippe Vincent
Associé
Aurélie Castellino-Cornetto
Associée Développement Durable
Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d’agrégats issus des comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Comme indiqué dans la note 3.1 des comptes consolidés au 31 décembre 2023 relative à l’information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d’affaires économique ».
Le « chiffre d’affaires économique » correspond au chiffre d’affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, B.P.O. AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs et EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans le développement et la production en série de piles à combustible.
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE | 11 398 536 | 9 476 889 |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 1 084 471 | 938 779 |
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE | 10 314 065 | 8 538 110 |
En millions d’euros | 2022 | 2023 | Variation | Variation à périmètre et changes constants |
---|---|---|---|---|
Chiffre d'affaires économique | 9 477 | 11 399 | + 20,3 % | + 13,4 % |
Chiffre d'affaires consolidé | 8 538 | 10 314 | + 20,8 % | + 13,4 % |
Marge opérationnelle | 364 | 395 | + 8,6 % | - |
(en % du CA consolidé) | 4,3 % | 3,8 % | - | - |
Résultat net part du Groupe | 168 | 163 | - 2,7 % | - |
Investissements | 351 | 482 | + 37,3 % | - |
(en % du CA consolidé) | 4,1 % | 4,7 % | - | - |
Cash-flow libre | 243 | 227 | - 6,4 % | - |
Le Groupe fait évoluer son information sectorielle afin de refléter la feuille de route stratégique de Plastic Omnium. Cette nouvelle présentation permet une meilleure appréciation de la contribution des différents métiers du Groupe et se décline de la manière suivante :
Plastic Omnium Industries est remplacé par :
Plastic Omnium Modules maintient son périmètre inchangé correspondant aux activités de conception, de développement et d’assemblage de modules.
L’année 2022 est présentée sur la base de cette nouvelle information sectorielle.
Par métier En millions d’euros | 2022 | 2023 | Variation | Variation à périmètre et changes constants |
---|---|---|---|---|
Exterior Systems | 4 210 | 5 579 | + 32,5 % | + 16,6 % |
Modules | 2 580 | 3 112 | + 20,6 % | + 18,2 % |
Powertrain | 2 687 | 2 707 | + 0,8 % | + 3,7 % |
Chiffre d’affaires économique | 9 477 | 11 399 | + 20,3 % | + 13,4 % |
Coentreprises | 939 | 1 084 | + 15,5 % | + 13,1 % |
Exterior Systems | 3 507 | 4 860 | + 38,6 % | + 17,3 % |
Modules | 2 347 | 2 751 | + 17,2 % | + 18,6 % |
Powertrain | 2 684 | 2 703 | + 0,7 % | + 3,6 % |
Chiffre d’affaires consolidé | 8 538 | 10 314 | + 20,8 % | + 13,4 % |
La forte croissance du chiffre d'affaires économique de + 20,3 % (+ 13,4 % à périmètre et changes constants) par rapport à 2022 résulte de la bonne dynamique de la production industrielle et du niveau élevé des prises de commandes du Groupe ces dernières années.
Le chiffre d'affaires consolidé est en hausse de + 20,8 % (+ 13,4 % à périmètre et changes constants) par rapport à 2022. Après un premier semestre en forte hausse à + 35,0 % dans un contexte de reprise accélérée de la production, le second semestre 2023 affiche une progression de + 8,7 % dans un marché impacté par des volumes de production plus faibles qu’attendus pour les véhicules électriques chez les constructeurs traditionnels, et l’impact de la grève aux États-Unis. Par ailleurs, le chiffre d'affaires consolidé intègre un effet périmètre de 857 millions d’euros, lié à la consolidation de Varroc Lighting Systems, AMLS Osram, Actia Power et PO-Rein, ainsi qu’un effet de change de - 201 millions d’euros, portant principalement sur le dollar américain, le peso argentin et le renminbi chinois.
En 2023, selon S&P Global Mobility(1), la production automobile mondiale affiche une hausse de + 9,7 %, dans un contexte qui a été perturbé par des ralentissements de la chaîne de production et par la grève aux États-Unis du syndicat United Auto Workers à la fin du second semestre 2023. Sur l’année 2023, la production automobile(1) a augmenté de + 7,8 millions de véhicules par rapport à 2022 pour atteindre un total de 87,6 millions. Dans ce contexte, Plastic Omnium réalise une très bonne progression sur l’année 2023 avec une surperformance du marché de + 3,7 points, en ligne avec son objectif annuel.
Par zone géographique En millions d’euros | 2022 | 2023 | Variation | Variation à périmètre et changes constants | Production automobile (1) | Performance vs. |
---|---|---|---|---|---|---|
Europe | 4 594 | 5 835 | + 27,0 % | + 16,4 % | + 12,2 % | + 4,2 pts |
Amérique du Nord | 2 714 | 3 150 | + 16,1 % | + 10,8 % | + 9,9 % | + 0,9 pt |
Chine | 1 097 | 1 048 | - 4,5 % | + 0,5 % | + 10,2 % | - 9,7 pts |
Asie hors Chine | 728 | 907 | + 24,6 % | + 16,1 % | + 8,6 % | + 7,5 pts |
Reste du monde* | 343 | 458 | + 33,5 % | - | - | - |
CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE | 9 477 | 11 399 | + 20,3 % | + 13,4 % | + 9,7 % | + 3,7 pts |
(*) Afrique et Amérique du Sud |
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Par métier En millions d’euros |
| 2022 | 2023 | Variation |
---|---|---|---|---|
Exterior Systems | CA consolidé | 3 507 | 4 860 | + 38,6 % |
| Marge opérationnelle | 162 | 241 | + 48,5 % |
| (% du CA consolidé) | 4,6 % | 5,0 % | + 0,4 pt |
Modules | CA consolidé | 2 347 | 2 751 | + 17,2 % |
| Marge opérationnelle | 48 | 44 | - 8,2 % |
| (% du CA consolidé) | 2,0 % | 1,6 % | - 0,4 pt |
Powertrain | CA consolidé | 2 684 | 2 703 | + 0,7 % |
| Marge opérationnelle | 154 | 118 | - 23,3 % |
| (% du CA consolidé) | 5,7 % | 4,4 % | - 1,4 pt |
Autre* | Marge opérationnelle | - 1 | - 9 | NA |
Total Groupe | CA consolidé | 8 538 | 10 314 | + 20,8 % |
| Marge opérationnelle | 364 | 395 | + 8,6 % |
| (% du CA consolidé) | 4,3 % | 3,8 % | - 0,4 pt |
(*) Autre inclut notamment 0P’nSoft, entité de développement de logiciels embarqués. |
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En 2023, la marge opérationnelle du Groupe s’établit à 395 millions d’euros contre 364 millions d’euros en 2022, en progression de + 8,6 %, soit une hausse de + 31 millions d’euros.
L’année 2023 a été marquée par une inflation élevée qui a porté principalement sur l’énergie et les salaires. Dans ce contexte, le Groupe a réussi à limiter cet impact grâce à la conclusion de discussions engagées avec les acteurs de la filière automobile. De plus, Plastic Omnium a réussi à contenir la hausse des coûts salariaux qui ressortent inférieurs à 17 % du chiffre d’affaires consolidé, en légère progression de + 0,4 point versus 2022, soulignant les efforts réalisés sur les gains de productivité.
La marge opérationnelle de Exterior Systems s’élève à 241 millions d’euros en 2023, soit 5,0 % du chiffre d’affaires consolidé, en solide progression de + 48,5 % versus 2022. Cette performance s’explique par une très bonne activité de Intelligent Exterior Systems et une nette amélioration de la rentabilité de la division Lighting qui bénéficie des premiers impacts du plan d'actions mis en place par le Groupe.
La marge opérationnelle de Modules s’élève à 44 millions d’euros en 2023, soit 1,6 % du chiffre d’affaires consolidé, en baisse de - 0,4 point versus 2022. Le recul du taux de marge opérationnelle s’explique par des volumes plus faibles sur la deuxième partie de l’année, en lien avec des retards de démarrage importants pour les véhicules électriques. Par ailleurs, l’activité a été impactée par le coût de lancement des nouveaux sites en Europe de l’Est et en Amérique du Nord, avec des premiers effets positifs prévus dès 2024.
La marge opérationnelle de Powertrain s’élève 118 millions d’euros en 2023, soit 4,4 % du chiffre d’affaires consolidé. L’activité Internal Combustion Engine (ICE) de Clean Energy Systems continue d’enregistrer un taux de marge très satisfaisant, le plus important des divisions du Groupe, malgré un marché qui s’oriente progressivement vers plus d’électrification. Les activités d’hydrogène et d’électrification, quant à elles, continuent de poursuivre leur montée en puissance progressive avec des investissements dans les compétences, ingénierie commerciale, R&D et capacités industrielles, en ligne avec la feuille stratégique du Groupe.
En millions d’euros | 2022 | 2023 | Variation |
---|---|---|---|
Marge opérationnelle | 364 | 395 | + 8,6 % |
Autres produits et charges opérationnels | - 64 | - 64 | NA |
Charges et produits financiers | - 62 | - 105 | NA |
Impôts et taxes | - 60 | - 63 | + 4,2 % |
Résultat net | 178 | 163 | - 8,1 % |
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | - 10 | 0 | NA |
Résultat net part du Groupe | 168 | 163 | - 2,7 % |
Ces données sont à lire avec les comptes consolidés pour plus de détails. |
Le résultat net part du Groupe atteint 163 millions d'euros, représentant 1,6 % du chiffre d’affaires consolidé. Le résultat net de l’année 2023 reste robuste à un niveau comparable à celui de 2022, dans un contexte de transformation du Groupe, et intègre :
En millions d’euros | 2022 | 2023 |
---|---|---|
EBITDA | 864 | 900 |
Capacité d’autofinancement | 666 | 649 |
Investissements | 351 | 482 |
Variation de BFR | - 72 | + 61 |
Cash-flow libre | 243 | 227 |
Ces données sont à lire avec les comptes consolidés pour plus de détails. |
L’EBITDA s’élève à 900 millions d’euros en 2023, soit 8,7 % du chiffre d’affaires consolidé contre 864 millions d’euros et 10,1 % du chiffre d’affaires consolidé en 2022, en lien avec la hausse de l’activité sur l’année.
Au cours de l’année 2023, Plastic Omnium a poursuivi sa politique d'investissements visant à soutenir sa proposition de valeur et à favoriser la croissance future. Dans cette optique, les investissements du Groupe se sont élevés à 482 millions d'euros contre 351 millions d'euros en 2022. Ce montant inclut notamment des cessions immobilières réalisées en lien avec la politique de désendettement du Groupe et concernant la vente de sites en Belgique et au Brésil pour un montant de 54 millions d’euros.
Les investissements représentent 4,7 % du chiffre d'affaires consolidé, parfaitement en ligne avec l’objectif du Groupe d’un niveau annuel d’investissements représentant au maximum 5 % du chiffre d’affaires consolidé. En 2023, ils incluent les investissements en année pleine des acquisitions réalisées dans l’éclairage et l’électrification. De plus, le Groupe a réalisé des investissements additionnels qui ont porté principalement sur le développement de l’activité hydrogène en lien avec un carnet de commandes en forte progression ainsi que sur le développement très rapide d’une usine d’assemblage de modules à Austin au Texas pour répondre à la commande historique d’un acteur majeur américain dans la mobilité électrique.
La variation du besoin en fonds de roulement ressort à + 61 millions d’euros en 2023, contre - 72 millions d’euros en 2022. L’augmentation de l’activité, en 2023, a été plus que compensée par une meilleure gestion des inventaires reflétée par une réduction des inventaires équivalente à deux jours de chiffre d’affaires économique. De plus, le Groupe bénéfice déjà des premiers effets positifs du plan d’actions mis en place pour la division Lighting avec une diminution des créances clients qui s’établissent à un niveau proche de celui des autres divisions.
Le cash-flow libre s’élève à 227 millions d’euros, soit 2,2 % du chiffre d’affaires consolidé, en baisse de - 6,4 % par rapport à 2022 (243 millions d’euros soit 2,8 % du chiffre d’affaires consolidé) en lien avec les investissements nécessaires au déploiement de la feuille de route stratégique. L’ensemble des divisions historiques du Groupe, Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et Modules génèrent un cash-flow libre très supérieur au niveau de 2019.
Au 31 décembre 2023, l’endettement net du Groupe s’élève à 1 540 millions d’euros contre 1 669 millions d’euros au 31 décembre 2022. Plastic Omnium conserve un levier à 1,7x EBITDA à fin décembre 2023 versus 1,9x EBITDA à fin décembre 2022.
Le Groupe se désendette tout en poursuivant sa politique d’investissement dans les relais de croissance. Il dispose, au 31 décembre 2023, de 2,3 milliards d’euros de liquidités dont 475 millions d’euros de trésorerie disponible et 1,8 milliard d’euros de lignes de crédit confirmées et non-tirées, d’une maturité moyenne de 3 ans et sans covenant. En 2023, le Groupe a remboursé le solde de 159 millions d’euros du Schuldschein de 2016 de 300 millions d’euros, dont la première partie avait été remboursée en mai 2022.
Après un programme d’investissements industriels soutenus au cours des dernières années, le Groupe dispose aujourd’hui d’une capacité installée disponible pour assurer sa croissance future. De ce fait, les investissements représenteront en moyenne, environ 5 % de son chiffre d’affaires pour les années à venir, tout en poursuivant un programme d’innovation soutenu.
Aucun événement susceptible d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2023 n’est intervenu depuis la date de la clôture.
En 2024, le marché de la production automobile est attendu en légère baisse, estimée à - 0,7 % par S&P(3), dans un environnement marqué par une transition vers une mobilité décarbonée plus progressive qu’attendue, un contexte inflationniste incertain et des taux d’intérêts qui devraient se maintenir à des niveaux élevés.
Porté par un niveau de prises de commandes très solide enregistré ces dernières années, témoignant de l’engagement renouvelé de ses clients, Plastic Omnium a l’ambition de surperformer la production automobile mondiale(1) en 2024.
Le Groupe vise, par ailleurs, une amélioration de tous ses agrégats financiers (marge opérationnelle, résultat net part du Groupe, cash-flow libre et dette nette) par rapport à 2023, intégrant une hausse maîtrisée des investissements.
Enfin, Plastic Omnium poursuivra le déploiement de ses projets stratégiques tout en restant concentré sur sa gestion opérationnelle à travers :
Le 1er mars 2024, S&P Global Ratings a attribué à Plastic Omnium la note de crédit à long terme BB+ avec une perspective "stable". Cette notation de crédit à long terme permettra au Groupe de diversifier davantage ses sources de financement, d'améliorer son accès aux marchés de capitaux et de gérer les échéances de la dette conformément à la stratégie du Groupe.
Le 7 mars 2024, Plastic Omnium annonce avoir réalisé avec succès le placement d’une émission obligataire de 500 millions d’euros à échéance mars 2029, assortie d’un coupon de 4,875%. Le livre d’ordres, plus de trois fois souscrit, démontre la confiance des investisseurs dans le crédit de Plastic Omnium et la trajectoire du Groupe à long terme. Le produit de cette émission sera utilisé pour les besoins généraux du Groupe.
En milliers d’euros | Notes | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité (1) |
---|---|---|---|
ACTIF |
|
|
|
Goodwill | 5.1.1 | ||
Autres immobilisations incorporelles | 5.1.2 | ||
Immobilisations corporelles et immeubles de placement | 5.1.3 | ||
Titres mis en équivalence | 5.1.4 | ||
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions |
| ||
Actifs financiers non courants | 5.1.5 | ||
Impôts différés actifs | 5.1.8 | ||
Total actif non courant |
| ||
Stocks | 5.1.6 | ||
Créances clients et comptes rattachés | 5.1.7.2 | ||
Autres créances | 5.1.7.3 | ||
Créances de financement clients et autres actifs financiers |
| ||
Instruments financiers de couverture |
| ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5.1.9 | ||
Total actif courant |
| ||
Actifs destinés à être cédés | 2.2.4 | ||
Total actif |
| ||
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS |
|
|
|
Capital | 5.2.1.1 | ||
Actions propres |
| ( | ( |
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
| ||
Réserves consolidées |
| ||
Résultat de la période |
| ||
Capitaux propres Groupe |
| ||
Participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
Total capitaux propres |
| ||
Emprunts et dettes financières | 5.2.6.7 | ||
Provisions pour engagements de retraites et assimilés | 5.2.5 | ||
Provisions | 5.2.4 | ||
Subventions |
| ||
Impôts différés passifs | 5.1.8 | ||
Total passif non courant |
| ||
Découverts bancaires | 5.1.9.2 | ||
Emprunts et dettes financières | 5.2.6.7 | ||
Instruments financiers de couverture |
| ||
Provisions | 5.2.4 | ||
Subventions |
| ||
Fournisseurs et comptes rattachés | 5.2.8.1 | ||
Autres dettes d’exploitation | 5.2.8.2 | ||
Total passif courant |
| ||
Total capitaux propres et passifs |
| ||
|
En milliers d’euros | Notes | 2023 | % | 2022 | % |
---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires consolidé |
| 100,0 % | 100,0 % | ||
Coût des biens et services vendus | 4.2 | ( | - 89,0 % | ( | - 88,8 % |
Marge brute |
| 11,0 % | 11,2 % | ||
Frais de Recherche & Développement | 4.1 - 4.2 | ( | - 2,9 % | ( | - 3,2 % |
Frais commerciaux | 4.2 | ( | - 0,6 % | ( | - 0,6 % |
Frais administratifs | 4.2 | ( | - 3,9 % | ( | - 3,5 % |
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises |
| 3,7 % | 3,9 % | ||
Amortissement des actifs incorporels acquis | 4.4 | ( | - 0,2 % | ( | - 0,2 % |
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises | 4.5 | 0,4 % | 0,5 % | ||
Marge opérationnelle |
| 3,8 % | 4,3 % | ||
Autres produits opérationnels | 4.6 | 0,2 % | 0,2 % | ||
Autres charges opérationnelles | 4.6 | ( | - 0,8 % | ( | - 1,0 % |
Coût de l’endettement financier | 4.7 | ( | - 1,0 % | ( | - 0,8 % |
Autres produits et charges financiers | 4.7 | 0,0 % | 0,1 % | ||
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises |
| 2,2 % | 2,8 % | ||
Impôt sur le résultat | 4.8 | ( | - 0,6 % | ( | - 0,7 % |
Résultat net |
| 2 % | 2,1 % | ||
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 4.9 | ( | - 0,0 % | 0,1 % | |
Résultat net – Part du Groupe |
| 1,6 % | 2,0 % | ||
Résultat net par action – Part du Groupe | 4.10 |
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
|
|
|
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Total | Montants bruts | Impôts | Total | Montants bruts | Impôts | |
Résultat net de la période – Part du Groupe (1) | ( | ( | ||||
Éléments recyclables en résultat | ( | ( | ( | ( | ||
Éléments recyclés sur la période | ( | ( | ||||
Instruments dérivés de couverture | ( | ( | ||||
Éléments recyclables ultérieurement | ( | ( | ( | |||
Écarts de conversion | ( | ( | ||||
Instruments dérivés de couverture | ( | ( | ( | |||
Gains/pertes de la période – Instruments de change | ( | ( | ( | |||
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat | ( | |||||
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | ( | ( | ( | |||
Réévaluation des placements long terme – Actions et fonds | ( | ( | ||||
Réévaluation liée à l’hyperinflation en Argentine et en Turquie | ||||||
Autres variations | ( | |||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part du Groupe | ( | ( | ( | |||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part Groupe (2) | ( | ( | ||||
Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ( | |||
Éléments recyclables en résultat | ( | ( | ||||
Éléments recyclables ultérieurement | ( | ( | ||||
Écarts de conversion | ( | ( | ||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ( | ( | ||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ( | ( | ||||
(1) (2) Pour les « Résultats nets » ainsi que les « Résultats nets globaux » attribuables aux propriétaires de la maison mère sur les deux périodes |
En milliers d’euros En milliers d’unités pour le nombre d’actions | Nombre d’actions | Capital | Réserves liées au capital | Actions propres | Autres réserves | Écarts de conversion | Résultat Groupe | Capitaux propres | Total capitaux propres | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part du Groupe | Participa | |||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2021 | ( | ( | ||||||||
Affectation du Résultat au 31 décembre 2021 | - | ( | ||||||||
Résultat au 31 décembre 2022 | - | |||||||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1) | - | |||||||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | |||||||||
Opérations sur actions propres | - | ( | ( | ( | ||||||
Diminution de capital par annulation d’actions propres | ( | ( | ( | ( | ( | |||||
Variation de périmètre | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium (3) | - | ( | ( | ( | ||||||
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe | - | ( | ( | |||||||
Impact des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions | - | |||||||||
Impôt différé sur les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions | - | ( | ( | ( | ||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2022 | ( | ( | ||||||||
Ajustements liés aux acquisitions du 2e semestre 2022 (4) | - | |||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2022 – retraité | ( | ( | ||||||||
Affectation du Résultat du 31 décembre 2022 | - | ( | ||||||||
Résultat au 31 décembre 2023 | - | ( | ||||||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (5) | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | ( | ( | ( | ||||||
Opérations sur actions propres | - | ( | ( | ( | ||||||
Variation de périmètre | - | ( | ||||||||
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium (3) | - | ( | ( | ( | ||||||
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe | - | ( | ( | |||||||
Impact des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions | - | |||||||||
Impôt différé sur les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions | - | ( | ( | ( | ||||||
Autres variations | - | ( | ( | ( | ||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2023 | ( | ( | ||||||||
|
En milliers d’euros | Notes | 2023 | 2022 |
---|---|---|---|
I – Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation |
|
|
|
Résultat net | 3.1.1 | ||
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises |
| ||
Éléments sans incidences sur la trésorerie |
| ||
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 4.5 | ( | ( |
Charges relatives aux plans de stock-options |
| ||
Autres éliminations |
| ( | |
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles |
| ||
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles |
| ||
Variation des provisions |
| ( | |
Plus ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisés |
| ( | |
Subventions d’exploitation au compte de résultat |
| ( | ( |
Charge d’impôt exigible et des impôts différés | 4.8.1 | ||
Coût de l’endettement financier net |
| ||
Capacité d’autofinancement (avant coût de l’endettement net et impôt) (A) |
| ||
Variation des stocks et en-cours nets |
| ( | ( |
Variation des créances clients et comptes rattachés nets |
| ( | ( |
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) |
| ||
Variation des autres actifs nets et passifs d’exploitation |
| ( | |
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (B) (1) |
| ( | |
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B’) |
| ( | |
Impôts décaissés (C) |
| ( | ( |
Intérêts payés |
| ( | ( |
Intérêts perçus |
| ||
Intérêts financiers nets décaissés (D) |
| ( | ( |
TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (A + B + C + D) (1) |
| ||
TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION AVEC DÉCAISSEMENTS EXCEPTIONNELS LIÉS À L’ACQUISITION DE VLS (A + B’ + C + D) |
| ||
II – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS |
|
|
|
Acquisitions d’immobilisations corporelles | 3.1.3 | ( | ( |
Acquisitions d’immobilisations incorporelles | 3.1.3 | ( | ( |
Cessions d’immobilisations corporelles |
| ||
Cessions d’immobilisations incorporelles |
| ||
Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d’immobilisations |
| ||
Subventions d’investissement reçues |
| ||
FLUX D’INVESTISSEMENTS D’EXPLOITATION (E) |
| ( | ( |
Excédent de trésorerie lie aux opérations hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (A + B + C + D + E) (1) | 2.2.2.4.3 | ||
Excédent de trésorerie lie aux opérations (A + B’ + C + D + E) |
| ||
Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés | 5.1.10.1 | ( | |
Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds | 5.1.5.1 | ( | ( |
Cessions de Placements long terme – Actions et fonds | 5.1.5.1 | ||
Impact des variations de périmètre – Dette apportée par les entrantes |
| ( | |
FLUX D’INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES (F) |
| ( | |
Flux net de trésorerie des opérations d’investissements (E + F) |
| ( | ( |
III – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT |
|
|
|
Augmentations/Diminutions du capital social et des primes | 5.2.1.1 | ( | |
Ventes/achats d’actions propres |
| ( | ( |
Dividendes versés par Compagnie Plastic Omnium SE à Burelle SA | 5.2.2 | ( | ( |
Dividendes versés aux autres actionnaires | 5.2.2 | ( | ( |
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle | 5.1.10.a. | ( | |
Augmentation des dettes financières | 5.2.6.7 | ||
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets |
| ( | ( |
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (G) |
| ( | ( |
Incidence des variations des cours de change (I) |
| ( | ( |
Variation nette de trésorerie (A + B’ + C + D + E + F + G + H + I) |
| ( | |
Trésorerie de début de période | 5.1.9.2 - 5.2.6.7 | ||
Trésorerie de fin de période | 5.1.9.2 - 5.2.6.7 | ||
|
Les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2023 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 21 février 2024. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 24 avril 2024.
La société Compagnie
Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l’ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.
Compagnie
Plastic Omnium est l’un des leaders mondiaux des solutions innovantes pour une expérience de mobilité unique, plus sûre et plus durable. Porté par l’innovation depuis sa création, le Groupe conçoit et produit des systèmes extérieurs intelligents, des modules complexes sur mesure, des systèmes d’éclairage, des systèmes de stockage d’énergie et des solutions d’électrification pour tous les acteurs de la mobilité.
L’information sectorielle de l’exercice 2022 a été retraitée en conséquence pour des raisons de comparabilité.
L’unité de mesure dans les notes annexes aux comptes consolidés est le millier d’euros, sauf précision contraire.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ont été retraités afin de tenir compte des ajustements comptabilisés de façon rétrospective dans les bilans d’ouverture des entités acquises établis à la date d’acquisition.
Les comptes impactés par ces ajustements et les notes s’y afférant, sont identifiés par le terme « retraité ». Les comptes consolidés publiés au 31 décembre 2022 sont identifiés par le terme « publié ».
Seul le bilan au 31 décembre 2022 est concerné par le retraitement. L’impact des ajustements du bilan d’ouverture sur le compte de résultat 2022 ayant été jugé non significatif, ce dernier n’a pas été retraité.
Par simplification et par souci d’homogénéité, toutes les périodes se rapportant au 31 décembre 2022 portent la mention « 31 décembre 2022 retraité ». La liste des comptes ajustés par rapport aux comptes publiés au 31 décembre 2022, est fournie dans la note 2.2.1.1 « Tableau de passage du Bilan publié au Bilan retraité au 31 décembre 2022 ».
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023 et disponibles sur le site Internet de la Commission Européenne. Les nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2023 n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe. Le Groupe applique la convention du coût historique.
Le Groupe consolide selon la méthode de l’intégration globale les sociétés dont il détient :
Le Groupe consolide selon la méthode de la mise en équivalence les sociétés sur lesquelles il exerce :
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d’intérêts qui n’est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.
Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d’acquisition (c’est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.
Des modifications de la part d’intérêts d’une société mère dans une filiale qui n’emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d’une augmentation (ou diminution) du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l’écart entre le coût d’acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d’actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.
La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l’euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c’est-à-dire dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère. Généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines, marocaines, polonaises et turques essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise (dollar américain pour les filiales mexicaines, euro pour les filiales polonaises et turques). Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :
Les goodwill dégagés à l’occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l’écart de conversion étant constaté en capitaux propres.
En cas de cession totale d’une société étrangère, les écarts de conversion s’y rapportant, comptabilisés en capitaux propres, sont reconnus en résultat.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition.
L’excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.
Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges.
Les variations de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés postérieures à la date d’acquisition, relatives à des faits existants à la date de celle-ci, sont comptabilisés :
L’information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l’allocation des ressources et analyser la performance.
Le Groupe est géré selon trois secteurs opérationnels : « Exterior Systems », « Modules » et « Powertrain ».
Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d’un contrat au sens d’IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance.
Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l’organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s’achève lorsque le volume normal de production est atteint.
Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.
Les produits de l’activité design y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série.
Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant et après prise en compte de :
Le premier agrégat correspond au chiffre d’affaires diminué des frais de Recherche et de Développement (note 4.1), du coût des biens et services vendus et des frais commerciaux et administratifs (note 4.2).
La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d’actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.
La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (note 1.3.4).
Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l’essentiel :
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l’arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.
Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu’ils sont relatifs à des opérations d’exploitation, en résultat financier lorsqu’ils sont relatifs à des opérations financières.
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés à leur prix de revient, qui comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production.
Les stocks Projets – outillages et développement correspondent aux coûts engagés par le Groupe afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des contrats négociés avec ses clients.
Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S’il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des provisions sont constituées pour couvrir le risque de crédit et les risques avérés de non-recouvrement des créances.
Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :
Les risques pris en compte sont les suivants :
Les subventions d’investissement reçues sont inscrites au passif du bilan. Elles sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l’amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.
Conformément à la norme IFRS 2, les plans d’option d’achat et d’attribution d’actions gratuites accordés aux salariés et dirigeants mandataires sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits par le Conseil d’Administration.
Le montant correspondant est rapporté en « charges de personnel » linéairement sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves.
Lors de l’exercice des options d’achat, les montants perçus à ce titre par le Groupe sont comptabilisés en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.
Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que le Long Term Incentive plan décrit dans la note 5.2.3 mis en place au cours de l’exercice 2022 sont comptabilisées en tant que plan de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans, réglés en numéraire, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée.
La charge relative aux paiements estimés attendus est répartie sur la période d’acquisition des droits et figure dans les charges de personnel.
Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel couvrent des régimes soit à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.
Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l’exercice qui sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraite et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n’est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.
Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l’emploi et correspondent essentiellement aux :
Les régimes à prestations définies font l’objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d’évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.
Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :
Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L’évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d’actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.
Pour les régimes à prestations définies, les variations de provisions sont enregistrées :
Les autres avantages à long terme correspondent, pour l’essentiel, aux médailles du travail des salariés français.
Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail et les jubilés) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Le coût des mesures d’adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.
Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c’est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l’objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.
Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.
Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l’exercice d’acquisition.
Les coûts de développement liés à l’exécution de contrats conclus avec des clients, ne répondant pas à une obligation de performance, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.
Ces frais portent sur l’organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients.
Ils sont amortis à partir du démarrage de la production en série, linéairement sur la durée estimée de celle-ci, c’est-à-dire en général trois ans pour les pièces d’aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible.
La charge d’amortissement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.
Les frais supportés par le Groupe avant sa nomination par le client, et les frais de recherche non liés à des contrats, sont comptabilisés en charges de période.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation prévues.
Il s’agit essentiellement des contrats clients et technologies comptabilisés dans le cadre des différentes acquisitions réalisées par le Groupe mais également de brevets et marques, logiciels.
À leur date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût :
Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par le Groupe dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d’affaires sur la durée de la vie série.
Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d’une augmentation de la performance ou de l’efficacité de l’actif concerné.
Après la mise en service, le coût est diminué :
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Constructions | 20 et 40 ans |
Agencements immobiliers | 10 ans |
Presses et machines de transformation | 7 à 10 ans |
Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels | 3 à 10 ans |
À la date de conclusion d’un contrat, le Groupe apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.
Les droits d’utilisation d’actifs sont portés en immobilisations corporelles au bilan pour le montant de l’obligation locative résultant du contrat, en contrepartie d’une dette financière au titre de l’obligation de paiement des loyers sur la durée du contrat.
L’obligation et la dette en résultant sont calculées sur la base du taux marginal d’endettement du Groupe à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d’intérêt qu’obtiendrait l’entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l’acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l’addition du taux des obligations d’État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l’entité.
Le Groupe ne comptabilise pas à son bilan les droits relatifs aux contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à douze mois, ni ceux liés aux biens dont la valeur unitaire à neuf est inférieure à 5 000 euros.
Les montants comptabilisés à l’actif au titre des droits d’utilisation et en dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ainsi que des équipements industriels et des véhicules.
Les actifs incorporels et corporels font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur, et au minimum une fois l’an pour les actifs de développement non encore amortissables et goodwill.
Ces tests sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie que forment les divisions du Groupe composant les secteurs opérationnels, telles que décrites dans la présentation du Groupe.
La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (goodwill compris le cas échéant), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, soit le montant le plus élevé entre la valeur nette de cession (valeur de vente diminuée des coûts de la vente) et la valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.
Les données prévisionnelles utilisées pour déterminer la valeur d’utilité sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour les cinq années à venir, et révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, une valeur terminale est calculée, par extrapolation de la dernière année du plan, à laquelle est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d’évolution du marché.
Ces données prévisionnelles sont actualisées, sur la base d’un taux qui prend en compte :
Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses clés que sont le taux d’actualisation, le taux de croissance à l’infini et la marge opérationnelle.
Les actifs (ou groupes d’actifs) sont classés dans cette catégorie dès lors qu’ils sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable. Ces actifs ne sont plus amortis, et sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.
Au bilan, les données relatives aux « Actifs destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne font pas l’objet de retraitement au titre des années antérieures.
Les actifs financiers incluent :
Ces actifs sont ensuite évalués à leur juste valeur, sauf les prêts, dépôts et cautionnements, comptabilisés au coût amorti et dépréciés en cas de perte de valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées :
La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l’utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.
Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif.
Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l’investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l’étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.
Pour gérer son risque de taux d’intérêt, le Groupe peut utiliser des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ceux-ci sont comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.
Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour la part efficace et en résultat financier pour la part non efficace.
Les variations de valeur des instruments dérivés ne répondant pas aux critères d’une couverture sont comptabilisées en résultat.
En France, la société Compagnie Plastic Omnium a maintenu son option pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %. Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux États-Unis.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d’impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.
Les crédits d’impôt et les actifs d’impôts différés liés aux déficits reportables et aux différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d’utilisation sous un délai relativement court est avérée.
Les actions auto-détenues par le Groupe, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.
Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe : aucun profit ou perte n’est ainsi comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.
Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle.
Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d’autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis en vertu de l’exercice des plans d’options d’achat.
Pour préparer ses états financiers, le Groupe a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d’actifs, de passifs, de produits, de charges et d’engagements. Ces estimations et hypothèses, susceptibles d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale.
Les évènements susceptibles d’impacter significativement les hypothèses sont la fluctuation des demandes de production de clients, la persistance des difficultés d’approvisionnement (supply chain), la hausse de l’inflation dans plusieurs zones géographiques où opère le Groupe, le climat géopolitique et les régulations (climat, industrie automobile).
De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l’exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d’être revues en fonction de l’évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :
La reconnaissance des actifs d’impôts différés résulte de la probabilité d’utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.
Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l’aide d’actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») portant sur :
Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l’adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux.
Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement engagés dans le cadre de contrats clients, mais également en cours d’exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés.
Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d’utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation et de croissance long terme.
Les flux de trésorerie intègrent :
Le taux d’actualisation (WACC) appliqué en 2023 est de 9,5 % pour le Groupe, ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités géographiques. Ainsi, le WACC utilisé dans le cadre des tests de dépréciation des actifs de la division Lighting est de 11,5 %. Le taux de croissance à long terme, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé, sauf exception, à 1,5 %.
Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d’actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux actifs industriels significatifs.
Les évolutions réglementaires sont prises en compte dans le plan stratégique du Groupe mais également dans la revue des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de dépréciation. Ainsi les conséquences du vote du Parlement européen en faveur de l’interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées.
Compte tenu de la politique actuelle d’investissement, des dates de mise en service des sites et actifs industriels et des durées d’amortissement pratiquées (3-10 ans maximum pour les équipements industriels), la valeur nette des actifs industriels concernés par cette évolution réglementaire fait l’objet d’une surveillance particulière pour s’assurer qu’elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions d’exploitation futures.
L’activité du groupe Plastic Omnium sur 2023 a été marquée par les évènements suivants :
Dans la continuité de l’année 2022, le Groupe a maintenu ses actions pour contenir les impacts ci-dessus sur plusieurs leviers :
Depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, certains clients constructeurs automobile du groupe Plastic Omnium ont arrêté leur activité en Russie. Par ailleurs en 2023, la Russie a pris des mesures limitant sur son sol, les activités des entreprises originaires des pays ayant voté des sanctions à son encontre.
Sur l’exercice 2023, pour prendre en compte le risque encouru en Russie, le Groupe a comptabilisé des provisions complémentaires pour un montant de - 13,4 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, les provisions dans les comptes du Groupe au titre des activités russes s’élèvent à 19,2 millions d’euros.
Le Groupe n’est pas présent en Ukraine.
Le groupe Plastic Omnium a acquis sur le 2e semestre 2022 plusieurs entités :
Au 31 décembre 2023, les bilans d’ouverture de « Actia Power », « AMLS Osram » et « VLS » sont finalisés, le délai d’affectation des prix d’acquisitions se terminant douze mois après les dates d’acquisitions conformément à IFRS 3.
Le Groupe a comptabilisé des ajustements qui impactent de façon rétrospective, les bilans d’ouverture des entités acquises et les comptes consolidés au 31 décembre 2022.
Le tableau ci-après, récapitule le passage entre le Bilan Consolidé 31 décembre 2022 publié et le Bilan retraité présenté à titre comparatif dans les Comptes annuels au 31 décembre 2023 :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 publié | Ajustements liés aux acquisitions (1) | 31 décembre 2022 retraité | ||
AMLS Osram | ACTIA Power | VLS | |||
ACTIF |
|
|
|
|
|
Goodwill | 1 100 355 | (914) | 24 018 | 196 126 | 1 319 585 |
Autres immobilisations incorporelles | 642 357 | 5 095 | (2 118) | 37 019 | 682 353 |
Immobilisations corporelles et Immeubles de placement | 1 966 143 | - | - | (106 083) | 1 860 060 |
Titres mis en équivalence | 320 247 | - | - | - | 320 247 |
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions | 20 334 | - | - | - | 20 334 |
Actifs financiers non courants | 88 730 | - | - | - | 88 730 |
Impôts différés actifs | 152 658 | 4 024 | - | (11 657) | 145 025 |
Total actif non courant | 4 290 824 | 8 205 | 21 900 | 115 405 | 4 436 334 |
Stocks | 856 592 | (2 829) | (3 543) | 329 | 850 549 |
Créances clients et comptes rattachés | 1 023 261 | 3 401 | - | (21 768) | 1 004 894 |
Autres créances | 499 052 | (11 514) | - | (6 859) | 480 679 |
Créances de financement clients et autres actifs financiers | 955 | - | - | - | 955 |
Instruments financiers de couverture | 11 152 | - | - | - | 11 152 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 575 625 | - | - | - | 575 625 |
Total actif courant | 2 966 637 | (10 942) | (3 543) | (28 298) | 2 923 854 |
Actifs destinés à être cédés | 44 706 | - | - | - | 44 706 |
Total actif | 7 302 167 | (2 737) | 18 357 | 87 107 | 7 404 894 |
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS |
|
|
|
|
|
Capitaux Propres Groupe | 1 883 170 | 2 158 | 389 | 3 924 | 1 889 641 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 29 285 | - | - | - | 29 285 |
Total Capitaux Propres | 1 912 455 | 2 158 | 389 | 3 924 | 1 918 926 |
Emprunts et dettes financières | 1 474 069 | - | - | - | 1 474 069 |
Provisions pour engagements de retraites et assimilés | 71 341 | - | - | (1 152) | 70 189 |
Provisions | 48 272 | - | 2 805 | 25 342 | 76 419 |
Subventions | 20 944 | - | - | - | 20 944 |
Impôts différés passifs | 37 217 | (240) | - | 11 105 | 48 082 |
Total passif non courant | 1 651 843 | (240) | 2 805 | 35 295 | 1 689 703 |
Découverts bancaires | 15 022 | - | - | - | 15 022 |
Emprunts et dettes financières | 855 185 | - | - | 105 | 855 290 |
Instruments financiers de couverture | 709 | - | - | - | 709 |
Provisions | 59 601 | 638 | 15 163 | 17 044 | 92 446 |
Subventions | 665 | - | - | 1 | 666 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 651 877 | 1 351 | - | 25 107 | 1 678 335 |
Autres dettes d’exploitation | 1 154 809 | (6 645) | - | 5 633 | 1 153 797 |
Total passif courant | 3 737 869 | (4 656) | 15 163 | 47 890 | 3 796 265 |
Total capitaux propres et passifs | 7 302 167 | (2 737) | 18 357 | 87 107 | 7 404 894 |
|
Le Groupe a finalisé avec le groupe Osram l’acquisition de 100 % de AMLS Osram (Automotive Lighting Systems GmbH) le 1er juillet 2022. Les entités « AMLS Osram » sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du 1er juillet 2022.
AMLS Osram, est spécialisée dans les produits de haute technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l’éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de l’éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et d’électrification. Les entités sont rattachées à la division Lighting.
Évolution du prix d’acquisition
Le prix d’acquisition a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :
En milliers d’euros | AMLS Osram |
---|---|
Valeur d’entreprise | 65 000 |
Prix d’acquisition au 1er juillet 2022 | 23 961 |
Accord sur réduction de prix pris en compte dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022 | (12 915) |
Prix d’acquisition retenu dans les comptes au 31 décembre 2022 (publié) | 11 046 |
Ajustement de prix intervenu sur 2023 | 5 391 |
Prix d’acquisition retenu dans les comptes au 31 décembre 2022 (retraité) | 16 437 |
Le groupe Plastic Omnium a encaissé sur la période, un ajustement de prix de 7 524 milliers d’euros.
Bilan d’ouverture définitif de AMLS Osram
L’acquisition de l’activité AMLS, est comptabilisée selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », sous contrôle exclusif.
La comptabilisation des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs à la date d’acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée pour l’arrêté des Comptes au 31 décembre 2023 sur la base des informations complémentaires obtenues dans le délai de douze mois suivant la date d’acquisition sur des situations existantes à la date d’acquisition.
Le détail des ajustements sur le bilan d’ouverture est présenté dans la note 2.2.1.4 « Synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de “ AMLS Osram”, “ Actia Power” et “ VLS” dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 ».
Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif de AMLS Osram est présenté dans le tableau ci-après :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 publié | Ajustements complémentaires | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|---|
Situation Nette acquise | 27 000 |
| 27 000 |
Situation Nette après ajustements | 1 254 | 6 305 | 7 559 |
Goodwill | 9 792 | (914) | 8 878 |
Affectation du prix d’acquisition présenté au 31 décembre 2023 | 11 046 | 5 391 | 16 437 |
Le Groupe a finalisé avec Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde), le 6 octobre 2022, l’acquisition de l’activité d’éclairage automobile, Varroc Lighting Systems (VLS).
Varroc Lighting Systems est spécialisée dans les solutions d’éclairage avancées pour phares et feux arrière, les technologies innovantes dans le développement de systèmes optiques et le contrôle électronique et de logiciels d’éclairage, le style et l’électrification. VLS est rattachée à la division Lighting.
Évolution du prix d’acquisition
Après avoir formulé à son partenaire Varroc Engineering Limited une demande de réduction de prix au 1er trimestre 2023, un accord a été signé le 14 juillet 2023.
Le prix d’acquisition de VLS a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :
En milliers d’euros | VLS |
---|---|
Valeur d’entreprise | 520 000 |
Prix d’acquisition au 6 octobre 2022 | 69 544 |
Accord conclu le 14 juillet 2023 sur une réduction de prix avec encaissement le 17 juillet 2023 | (15 000) |
Prix d’acquisition net au 31 décembre 2023 | 54 544 |
Bilan d’ouverture définitif de VLS
L’acquisition de l’activité VLS, est comptabilisée selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », sous contrôle exclusif.
La comptabilisation des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs à la date d’acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée sur la base des informations complémentaires obtenues dans les douze mois suivant la date d’acquisition sur des situations existantes à la date d’acquisition (window period).
Les ajustements concernent essentiellement :
Le détail des ajustements sur le bilan d’ouverture est présenté dans la note 2.2.1.4 « Synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023.
Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif de VLS est présenté dans le tableau ci-après :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 publié | Ajustements complémentaires | 31 décembre 2022 retraité | Ajustement de prix | 31 décembre 2023 |
---|---|---|---|---|---|
Situation Nette acquise | 56 420 |
| 56 420 |
| 56 420 |
Situation Nette après ajustements | 46 783 | (196 126) | (149 343) |
| (149 343) |
Goodwill | 22 761 | 196 126 | 218 887 | (15 000) | 203 887 |
Affectation du prix d’acquisition au 31 décembre 2023 | 69 544 | - | 69 544 | (15 000) | 54 544 |
Le Groupe a finalisé avec Actia Group le 1er août 2022, l’acquisition de la division Actia Power.
Actia Power est spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier. Elle est rattachée à la division Clean Energy Systems (CES).
Évolution du prix d’acquisition
Le prix d’acquisition d’Actia Power a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :
En milliers d’euros | Actia Power |
---|---|
Valeur d’entreprise | 52 500 |
Prix d’acquisition au 1er août 2022 | 17 164 |
Accord sur réduction de prix avec encaissement sur le 1er semestre 2023 | (4 913) |
Prix d’acquisition net au 31 décembre 2023 | 12 251 |
Bilan d’ouverture définitif d’Actia Power
L’acquisition de l’activité Actia Power, est comptabilisée selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », sous contrôle exclusif.
La comptabilisation des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs à la date d’acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée sur la base des informations complémentaires obtenues pour l’arrêté des Comptes du 31 décembre 2023.
Ces ajustements ont été finalisés au 1er août 2023, correspondant à la date anniversaire, soit douze mois suivant la date d’acquisition sur des situations existantes à la date d’acquisition (window period).
Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif d’Actia Power est présenté dans le tableau ci-après d’allocation du prix d’acquisition :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 publié | Ajustements complémentaires | 31 décembre 2022 retraité | Ajustement de prix | 31 décembre 2023 |
---|---|---|---|---|---|
Situation Nette acquise | (20 576) |
| (20 576) |
| (20 576) |
Situation Nette après ajustements | (20 688) | (24 018) | (44 706) | - | (44 706) |
Goodwill | 37 851 | 24 018 | 61 869 | (4 913) | 56 956 |
Affectation du prix d’acquisition présenté | 17 164 |
| 17 164 | (4 913) | 12 251 |
La synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », de « Actia Power » et de « VLS » dans les Comptes du groupe Plastic Omnium au 31 décembre 2023 est présentée dans le tableau ci-après :
En milliers d’euros | AMLS Osram | Actia Power | VLS | Total groupe Plastic Omnium |
---|---|---|---|---|
Situation Nette acquise | 27 000 | (20 576) | 56 420 | 62 844 |
Évaluation à la juste valeur des actifs immobilisés | (14 916) | (2 473) | (133 973) | (151 362) |
Provisions pour risques, charges et passifs éventuels | (734) | (4 508) | (16 869) | (22 111) |
Éléments de BFR | (19 791) | (4 467) | (62 913) | (87 171) |
Provisions pour contrats déficitaires | - | (17 120) | (28 374) | (45 494) |
Technologie | 16 000 | 4 500 | 44 000 | 64 500 |
Contrats Clients | - | - | 16 000 | 16 000 |
Impôts différés | - | (62) | (23 634) | (23 696) |
Situation Nette après ajustements | 7 559 | (44 706) | (149 343) | (186 490) |
Goodwill | 8 878 | 56 956 | 203 887 | 269 721 |
Prix d’acquisition au 31 décembre 2023 | 16 437 | 12 251 | 54 544 | 83 232 |
Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, ont créé en partenariat à Shanghai en Chine, « PO Rein Energy Technology » pour produire et commercialiser des systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux.
La participation de Plastic Omnium est de 50,01 % et de 49,99 % pour son partenaire. Le Groupe contrôle et consolide PO Rein par la méthode de l’intégration globale avec la reconnaissance d’une part minoritaire à Rein. Le capital s’élève à 200 millions de renminbi (contre-valeur 26,1 millions d’euros au 31 décembre 2023). Voir le tableau de variation des capitaux propres et la variation des réserves en note 5.2.1.5.
L’activité a démarré en juillet 2023. Une ligne pilote de réservoirs hydrogène haute pression sera mise en place en 2025 avec une nouvelle usine d’une capacité annuelle de 60 000 réservoirs hydrogène haute pression opérationnelle à partir de 2026.
Les tests annuels de dépréciations ont été réalisés sur les actifs incorporels en cours, y compris les goodwill afin de confirmer que leur valeur comptable n’excède pas leur valeur recouvrable.
Le Groupe a procédé à la revue d’indices de perte de valeur sur l’ensemble des sites industriels et incorporels mais également à la revue d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet de dépréciation lors des exercices précédents. Des tests de dépréciations ont été réalisés le cas échéant.
Les tests ont été réalisés sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme du Groupe finalisés en novembre 2023, établis pour la période 2024-2028.
Sur l’exercice, les tests et analyses réalisés ont conduit à la comptabilisation de dépréciations non significatives.
Le résultat des tests d’impairment réalisés sur les groupes d’unités génératrices de trésorerie que sont les divisions fait apparaître un écart positif très significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés, et moindre sur les actifs de la division Lighting. Ainsi, pour les tests réalisés sur les divisions hors Lighting, seules des valeurs non raisonnables pour les principales hypothèses que sont le taux de croissance long terme, le taux d’actualisation et le taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats des tests. Pour la division Lighting, une baisse du taux de marge opérationnelle de 1 point en année terminale entraînerait une dépréciation de 10 millions d’euros. Une hausse du taux d’actualisation de 1 point ou un taux de croissance long terme nul ne modifierait pas la conclusion du test.
Les actifs industriels de la division IES aux États-Unis et en Allemagne ayant donné lieu à la comptabilisation de dépréciations significatives en 2020 ont fait l’objet de tests d’impairment dans le cadre de l’arrêté des comptes 2023 qui ont permis de conclure que les dépréciations nécessaires comptabilisées antérieurement sont suffisantes. Les analyses de sensibilité ont été réalisées sur la marge opérationnelle, hypothèse clé. Une dégradation de 10 % aurait pour conséquence :
Suite au transfert en France en 2021, des activités de son centre d’innovation et de recherche implanté à Bruxelles en Belgique, le Groupe a continué d’utiliser le site au cours de l’exercice 2022 pour un nombre limité de collaborateurs et a envisagé plusieurs scenarii dont la vente.
Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l’ensemble immobilier d’un montant de 44,7 millions d’euros comprenant un terrain, un bâtiment, des aménagements et agencements ainsi que du mobilier de bureau, a été reclassée en « Actifs destinés à être cédés » au Bilan, le Groupe ayant signé un compromis de vente le 22 décembre 2022.
Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé le 19 juin 2023 conformément à l’échéancier, le solde de 159 millions d’euros du placement privé Schuldschein réalisé le 16 juin 2016.
Le montant initial du Schuldschein réalisé le 16 juin 2016 s’élevait à 300 millions d’euros. Compagnie Plastic Omnium SE avait remboursé par anticipation en 2022, un montant de 141 millions d’euros.
Voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés » et 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
Au cours de l’exercice 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a renouvelé auprès d’établissements bancaires, plusieurs lignes de crédit, dont deux lignes respectivement de 300 millions d’euros et de 50 millions d’euros remplacées par une ligne de 350 millions d’euros et une ligne de 50 millions d’euros, chacune avec une maturité en 2028 avant exercice des options d’extension ainsi qu’une ligne de 30 millions d’euros avec une maturité en 2028.
Au cours de l’exercice 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a exercé des options d’extension existantes sur certaines lignes de crédit permettant de proroger leur maturité d’un an supplémentaire.
Le Groupe a accru son encours des Negotiable European Commercial Paper (Neu-CP) au cours de l’exercice. Au 31 décembre 2023, il s’établit à 619,0 millions d’euros contre 508,5 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Au 31 décembre 2023, les actifs et passifs non monétaires ainsi que les produits et charges nets des deux filiales « Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA » (de « Clean Energy Systems ») et « Plastic Omnium Argentina » (de « Intelligent Exterior Systems ») ont été réévalués. L’impact en résultat est de + 1,9 million d’euros.
La Turquie est inscrite dans la liste des pays hyper-inflationnistes depuis le 1er semestre 2022.
BPO AS, la seule entité turque du Groupe à avoir pour monnaie fonctionnelle la lire turque est détenue à 50 % (division Intelligent Exterior Systems), et est consolidée par la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de résultat de BPO AS et son poids dans la Marge Opérationnelle du Groupe sur les derniers exercices n’excède pas 0,6 % et le poids du titre mis en équivalence dans le total Bilan du groupe Plastic Omnium n’excède pas 0,1 %.
Le taux de conversion de la lire turque par rapport à l’euro a continué de baisser sur l’exercice 2023 : - 48,1 % sur le taux moyen et - 63,6 % sur le taux de clôture.
L’impact de l’application de la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » dans les comptes de BPO AS s’élève :
Les indices de référence retenus pour la comptabilisation sont le IPC (indice des prix à la consommation).
Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants de chaque secteur tel que défini dans la note « Présentation du Groupe ». La colonne « Autres » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que l’activité des holdings et de la société « OP’nSoft » qui centralise les projets Software du Groupe, permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers, les impôts et la quote-part de résultat des entreprises associées sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.
En milliers d’euros | 2023 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Exterior Systems | Modules | Powertrain | Autres (2) | Total | |
Chiffre d’affaires économique (1) | 5 578 633 | 3 112 484 | 2 707 419 | - | 11 398 536 |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention | 718 431 | 361 839 | 4 200 | - | 1 084 470 |
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs | 4 939 121 | 2 754 922 | 2 706 004 | (85 982) | 10 314 065 |
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activité | (78 920) | (4 277) | (2 785) | 85 982 | - |
Chiffre d’affaires consolidé | 4 860 201 | 2 750 645 | 2 703 219 | - | 10 314 065 |
% du chiffre d’affaires du secteur – Total | 47,1 % | 26,7 % | 26,2 % | - | 100,0 % |
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 209 122 | 50 817 | 126 423 | (8 513) | 377 848 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 4,3 % | 1,8 % | 4,7 % | - | 3,7 % |
Amortissements des actifs incorporels acquis | (7 689) | (13 029) | (645) | - | (21 363) |
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 39 903 | 6 274 | (7 595) | - | 38 582 |
Marge opérationnelle | 241 336 | 44 062 | 118 183 | (8 513) | 395 067 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 5,0 % | 1,6 % | 4,4 % | - | 3,8 % |
Autres produits opérationnels | 8 615 | - | 7 998 | 5 444 | 22 057 |
Autres charges opérationnelles | (4 300) | (2 664) | (76 011) | (3 171) | (86 146) |
% du chiffre d’affaires du secteur | 0,1 % | - 0,1 % | - 2,5 % | - | - 0,6 % |
Coût de l’endettement financier |
|
|
|
| (105 737) |
Autres produits et charges financiers |
|
|
|
| 498 |
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part des entreprises associées et coentreprises |
|
|
|
| 225 740 |
Impôt sur le résultat |
|
|
|
| (62 697) |
Résultat net |
|
|
|
| 163 043 |
En milliers d’euros | 2022 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Exterior Systems | Modules | Powertrain | Autres (2) | Total | |
Chiffre d’affaires économique (1) | 4 209 641 | 2 580 434 | 2 686 814 | - | 9 476 889 |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention | 702 836 | 233 302 | 2 641 | - | 938 779 |
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs | 3 559 439 | 2 351 563 | 2 685 739 | (58 631) | 8 538 110 |
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activité | (52 634) | (4 431) | (1 566) | 58 631 | - |
Chiffre d’affaires consolidé | 3 506 805 | 2 347 132 | 2 684 173 | - | 8 538 110 |
% du chiffre d’affaires du secteur – Total | 41,1 % | 27,5 % | 31,4 % | - | 100,0 % |
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 119 074 | 57 378 | 159 186 | (669) | 334 969 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 3,4 % | 2,4 % | 5,9 % | - | 3,9 % |
Amortissements des actifs incorporels acquis | (4 662) | (13 029) | (270) | - | (17 962) |
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 48 056 | 3 629 | (4 816) | - | 46 868 |
Marge opérationnelle | 162 467 | 47 978 | 154 100 | (669) | 363 875 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 4,6 % | 2,0 % | 5,7 % | - | 4,3 % |
Autres produits opérationnels | 18 985 | - | - | 2 227 | 21 212 |
Autres charges opérationnelles | (45 012) | (1 701) | (38 996) | - | (85 709) |
% du chiffre d’affaires du secteur | - 0,7 % | - 0,1 % | - 1,5 % | - | - 0,8 % |
Coût de l’endettement financier |
|
|
|
| (67 073) |
Autres produits et charges financiers |
|
|
|
| 5 395 |
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part des entreprises associées et coentreprises |
|
|
|
| 237 700 |
Impôt sur le résultat |
|
|
|
| (60 196) |
Résultat net |
|
|
|
| 177 504 |
|
En milliers d’euros En valeurs nettes | 31 décembre 2023 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Exterior Systems | Modules | Powertrain | Autres | Total | |
Actif non courant | 2 541 608 | 845 372 | 1 178 006 | (65 703) | 4 499 283 |
Actif courant | 1 916 612 | 409 024 | 1 170 656 | (446 546) | 3 049 746 |
Total actifs sectoriels | 4 458 220 | 1 254 396 | 2 348 662 | (512 249) | 7 549 029 |
Passif non courant | 1 774 595 | 746 134 | 770 119 | (153 282) | 3 137 566 |
Passif courant | 2 683 625 | 508 262 | 1 578 543 | (358 967) | 4 411 463 |
Total passifs sectoriels | 4 458 220 | 1 254 396 | 2 348 662 | (512 249) | 7 549 029 |
En milliers d’euros En valeurs nettes | 31 décembre 2022 retraité | ||||
---|---|---|---|---|---|
Exterior Systems | Modules | Powertrain | Autres | Total | |
Actif non courant | 2 155 707 | 809 480 | 1 161 718 | 309 432 | 4 436 337 |
Actif courant | 1 768 809 | 367 354 | 1 099 015 | (266 621) | 2 968 557 |
Total actifs sectoriels retraités | 3 924 516 | 1 176 834 | 2 260 733 | 42 811 | 7 404 894 |
Passif non courant | 1 223 178 | 732 539 | 930 627 | 722 284 | 3 608 628 |
Passif courant | 2 701 338 | 444 295 | 1 330 106 | (679 473) | 3 796 266 |
Total passifs sectoriels retraités | 3 924 516 | 1 176 834 | 2 260 733 | 42 811 | 7 404 894 |
En milliers d’euros | 2023 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Exterior Systems | Modules | Powertrain | Autres | Total | |
Investissements incorporels | 92 601 | 22 516 | 118 785 | 11 062 | 244 963 |
Investissements corporels dont immeubles de placement | 172 171 | 38 265 | 106 309 | 4 350 | 321 096 |
Total | 264 772 | 60 781 | 225 094 | 15 412 | 566 059 |
En milliers d’euros | 2022 retraité | ||||
Exterior Systems | Modules | Powertrain | Autres | Total | |
Investissements incorporels | 60 072 | 17 754 | 84 046 | 1 680 | 163 551 |
Investissements corporels dont immeubles de placement | 119 966 | 20 180 | 76 233 | 3 081 | 219 461 |
Total | 180 038 | 37 934 | 160 279 | 4 761 | 383 012 |
La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales Plastic Omnium réalisant les ventes.
En milliers d’euros | 2023 | |
---|---|---|
Montants | % | |
Europe | 5 835 143 | 51,2 % |
Amérique du Nord | 3 150 093 | 27,6 % |
Chine | 1 047 894 | 9,2 % |
Asie hors Chine | 907 362 | 8,0 % |
Afrique/Moyen-Orient | 286 307 | 2,5 % |
Amérique du Sud | 171 736 | 1,5 % |
Chiffre d’affaires économique | 11 398 536 | 100 % |
Dont chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 1 084 471 |
|
Chiffre d’affaires consolidé | 10 314 065 |
|
En milliers d’euros | 2022 | |
---|---|---|
Montants | % | |
Europe | 4 594 006 | 48,3 % |
Amérique du Nord | 2 714 246 | 28,6 % |
Chine | 1 097 499 | 11,6 % |
Asie hors Chine | 728 096 | 7,7 % |
Amérique du Sud | 178 018 | 2,2 % |
Afrique/Moyen-Orient | 165 025 | 1,7 % |
Chiffre d’affaires économique | 9 476 889 | 100 % |
Dont chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 938 779 |
|
Chiffre d’affaires consolidé | 8 538 110 |
|
En milliers d’euros | 2023 | |
---|---|---|
Montants | % | |
Allemagne | 1 781 092 | 15,6 % |
États-Unis | 1 614 878 | 14,2 % |
Mexique | 1 412 462 | 12,4 % |
Chine | 1 047 894 | 9,2 % |
Slovaquie | 734 019 | 6,4 % |
Espagne | 647 179 | 5,7 % |
France | 606 353 | 5,3 % |
République tchèque | 570 953 | 5,0 % |
Corée | 503 344 | 4,4 % |
Pologne | 416 001 | 3,6 % |
Autres | 2 064 361 | 18,1 % |
Chiffre d’affaires économique | 11 398 536 | 100 % |
Dont chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 1 084 471 |
|
Chiffre d’affaires consolidé | 10 314 065 |
|
En milliers d’euros | 2022 | |
---|---|---|
Montants | % | |
Allemagne | 1 414 692 | 14,9 % |
États-Unis | 1 340 218 | 14,1 % |
Mexique | 1 273 922 | 13,4 % |
Chine | 1 097 499 | 11,6 % |
Slovaquie | 619 812 | 6,5 % |
Espagne | 591 852 | 6,2 % |
France | 532 656 | 5,6 % |
Corée | 332 323 | 3,5 % |
Royaume-Uni | 325 383 | 3,4 % |
Pologne | 311 895 | 3,3 % |
Autres | 1 636 637 | 17,3 % |
Chiffre d’affaires économique | 9 476 889 | 100 % |
Dont chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 938 779 |
|
Chiffre d’affaires consolidé | 8 538 110 |
|
En milliers d’euros | 2023 | |
---|---|---|
Montants | % par rapport à l’automobile | |
Volkswagen Group | 3 210 275 | 28,2 % |
Stellantis | 1 663 501 | 14,6 % |
General Motors | 954 397 | 8,4 % |
Mercedes-Benz | 939 092 | 8,2 % |
BMW | 923 493 | 8,1 % |
Total principaux constructeurs | 7 690 757 | 67,5 % |
Autres constructeurs automobiles | 3 707 779 | 32,5 % |
Total Chiffre d’affaires économique | 11 398 536 | 100,0 % |
Dont chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 1 084 471 |
|
Total Chiffre d’affaires consolidé | 10 314 065 |
|
En milliers d’euros | 2022 | |
---|---|---|
Montants | % par rapport à l’automobile | |
Volkswagen Group | 2 492 834 | 26,3 % |
Stellantis | 1 449 888 | 15,3 % |
Mercedes-Benz | 969 921 | 10,2 % |
General Motors | 839 748 | 8,9 % |
BMW | 770 845 | 8,1 % |
Total principaux constructeurs | 6 523 236 | 68,8 % |
Autres constructeurs automobiles | 2 953 654 | 31,2 % |
Total Chiffre d’affaires économique | 9 476 889 | 100 % |
Dont chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 938 779 |
|
Total Chiffre d’affaires consolidé | 8 538 110 |
|
En milliers d’euros | France | Europe hors France | Amérique du Nord | Asie | Amérique du Sud | Autres (1) | Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
31 décembre 2023 |
|
|
|
|
|
|
|
Goodwill | 270 229 | 931 936 | 81 386 | 2 931 | 10 557 | - | 1 297 039 |
dont impact écart de conversion | - | - | (2 927) | - | 295 | - | (2 632) |
Immobilisations incorporelles | 149 496 | 337 180 | 143 479 | 63 709 | 17 514 | 8 659 | 720 037 |
Immobilisations corporelles | 253 573 | 703 393 | 518 593 | 270 550 | 22 567 | 111 505 | 1 880 181 |
dont investissements corporels de l’exercice | 32 634 | 124 286 | 95 425 | 60 870 | 2 549 | 5 331 | 321 096 |
Total actif immobilisé non courant | 673 299 | 1 972 509 | 743 458 | 337 190 | 50 638 | 120 164 | 3 897 257 |
(1) La rubrique « Autres » couvre l’Afrique du Sud et le Maroc. |
En milliers d’euros | France | Europe hors France | Amérique du Nord | Asie | Amérique du Sud | Autres (1) | Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
31 décembre 2022 retraité |
|
|
|
|
|
|
|
Goodwill | 275 142 | 946 937 | 84 313 | 2 931 | 10 261 | - | 1 319 585 |
dont impact écart de conversion | - | - | 4 909 | - | 233 | - | 5 142 |
Immobilisations incorporelles | 109 849 | 332 981 | 146 746 | 66 578 | 15 359 | 10 841 | 682 353 |
Immobilisations corporelles | 258 937 | 700 121 | 495 464 | 261 451 | 25 653 | 118 434 | 1 860 060 |
dont investissements corporels de l’exercice | 30 320 | 96 264 | 58 365 | 29 329 | 2 992 | 2 191 | 219 461 |
Total actif immobilisé non courant | 643 928 | 1 980 039 | 726 523 | 330 960 | 51 273 | 129 275 | 3 861 998 |
|
Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d’affaires.
En milliers d’euros | 2023 | % | 2022 | % |
---|---|---|---|---|
Frais de recherche et de développement après frais cédés | (350 629) | - 3,4 % | (283 466) | - 3,3 % |
Frais de développement immobilisés | 194 009 | 1,9 % | 141 901 | 1,7 % |
Amortissements des frais de développement immobilisés | (159 044) | - 1,5 % | (153 985) | - 1,8 % |
Crédit d’impôt recherche | 10 411 | 0,1 % | 14 460 | 0,2 % |
Autres (dont subventions reçues) | 5 167 | 0,1 % | 4 118 | 0,0 % |
Frais de Recherche & Développement | (300 086) | - 2,9 % | (276 972) | - 3,2 % |
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Inclus dans le coût des biens et services vendus |
|
|
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1) | (7 302 586) | (6 089 259) |
Sous-traitance directe de production | (14 926) | (13 266) |
Énergie et fluides | (172 785) | (101 803) |
Salaires, charges et avantages du personnel | (995 540) | (826 384) |
Autres coûts de production | (408 324) | (263 230) |
Amortissements | (292 018) | (288 919) |
Provisions | 10 987 | 2 401 |
Total | (9 175 192) | (7 580 460) |
Inclus dans les frais de Recherche & Développement |
|
|
Salaires, charges et avantages du personnel | (274 026) | (219 129) |
Amortissements et provisions | (180 149) | (173 295) |
Autres | 154 089 | 115 452 |
Total | (300 086) | (276 972) |
Inclus dans les frais commerciaux |
|
|
Salaires, charges et avantages du personnel | (41 798) | (33 412) |
Amortissements et provisions | (238) | (168) |
Autres | (17 530) | (16 068) |
Total | (59 566) | (49 648) |
Inclus dans les frais administratifs |
|
|
Salaires, charges et avantages du personnel | (238 581) | (191 129) |
Autres frais administratifs | (134 656) | (86 495) |
Amortissements | (21 878) | (18 214) |
Provisions | (6 258) | (223) |
Total | (401 373) | (296 061) |
|
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Salaires et traitements | (1 155 626) | (929 585) |
Charges sociales | (320 719) | (274 187) |
Participation des salariés | (20 502) | (17 582) |
Rémunération sur base d’actions | (781) | (1 600) |
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires | 1 837 | 3 173 |
Autres charges de personnel | (54 156) | (50 272) |
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires | (1 549 947) | (1 270 053) |
Coût du personnel intérimaire | (156 777) | (117 857) |
Total des frais de personnel | (1 706 724) | (1 387 910) |
Cette rubrique correspond essentiellement :
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Amortissements des contrats clients | (14 901) | (16 347) |
Amortissement des marques | (547) | (547) |
Amortissements de l’incorporel : technologie « AMLS Osram » | (1 600) | (800) |
Amortissements de l’incorporel : technologie « Actia Power » | (643) | (268) |
Amortissements de l’incorporel : technologie « VLS » | (3 672) | - |
Total des amortissements des actifs incorporels acquis | (21 363) | (17 962) |
La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (se référer à la note 5.1.4 pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan) :
En milliers d’euros | % d’intérêt 2023 | % d’intérêt 2022 | 2023 | 2022 |
---|---|---|---|---|
HBPO – SHB Automotive Modules | 50,00 % | 50,00 % | 6 274 | 3 629 |
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise | 49,95 % | 49,95 % | 38 080 | 45 955 |
BPO AS – coentreprise | 49,98 % | 49,98 % | 1 822 | 2 101 |
EKPO Fuel Cell Technologies | 40,00 % | 40,00 % | (7 595) | (4 816) |
Total quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises |
|
| 38 582 | 46 868 |
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Coûts des réorganisations (1) | (37 920) | (16 355) |
Dépréciation et provisions sur actifs non courants (2) | (15 349) | (5 268) |
Provisions pour charges et litiges | (3 439) | (6 255) |
Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation (3) | (21 438) | (15 519) |
Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre (4) | 132 | (22 938) |
Variation de la juste valeur des Placements long terme – Actifs financiers de Plastic Omnium (5) | 9 020 | - |
Résultats sur cessions d’immobilisations (6) | 5 834 | 3 356 |
Autres | (929) | (1 518) |
Total des produits et charges opérationnels | (64 089) | (64 497) |
| 22 057 | 21 212 |
| (86 146) | (85 709) |
Au 31 décembre 2023
(1) Coûts des réorganisations :
Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations dans les secteurs « Exterior systems » et « Powertrain » en Allemagne, en France, aux États-Unis et en Europe de l’Est.
(2) Dépréciations et provisions sur actifs non courants :
Cette rubrique comprend notamment la dépréciation des actifs russes (pour la part du Groupe, voir la note 2.1.2 sur les « Conséquences de la guerre en Ukraine sur les actifs du Groupe en Russie ») ainsi qu’une provision sur des actifs de développement relatifs à un programme annulé par un constructeur.
(3) Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation :
Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d’exploitation concernent essentiellement le dollar américain, le renminbi chinois, le peso argentin et le yen japonais (impacts négatifs).
(4) Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre :
Cette rubrique concerne les honoraires liés aux opérations de croissance externe sur la période.
(5) Variation de la juste valeur des Placements long terme :
Conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat, la variation de la juste valeur des placements long terme. Sont concernés sur la période les fonds « AP Ventures » et « Aster ». Voir la note de Bilan 5.1.5.1.
(6) Résultats sur cessions d’immobilisations :
Cette rubrique comprend notamment le résultat de + 4,9 millions d’euros sur la cession d’un site industriel au Brésil fermé depuis 2017, ainsi que le résultat sur la cession de + 0,9 million d’euros du centre de Deltatech. Voir la note 2.2.4 dans les « Autres Opérations de la période ».
Au 31 décembre 2022
Se référer aux comptes consolidés du 31 décembre 2022 pour le détail des opérations de l’exercice précédent.
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Charges de financement | (83 355) | (51 528) |
Charges financières liées à la dette sur contrats de location (1) | (10 807) | (7 890) |
Commissions de financement | (11 575) | (7 655) |
Coût de l’endettement financier | (105 737) | (67 073) |
Résultat de change sur opérations de financement | 7 521 | (8 631) |
Résultat sur instruments de couverture de change | (6 175) | 10 987 |
Charges financières sur les engagements de retraite | (2 738) | (1 475) |
Autres (2) | 1 890 | 4 514 |
Autres produits et charges financiers | 498 | 5 395 |
Total | (105 239) | (61 678) |
|
La charge d’impôt s’analyse comme suit :
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Impôt exigible sur les activités poursuivies | (110 875) | (79 856) |
Charges (ou Produits) d’impôt exigible | (98 943) | (78 613) |
Charges (ou Produits) relatifs aux éléments non courants | (11 932) | (1 243) |
Impôt différé sur les activités poursuivies | 48 178 | 19 660 |
Produits (ou Charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires | 48 569 | 20 508 |
Charges (ou Produits) résultant d’une variation des taux d’impôts ou d’un assujettissement à des impôts nouveaux | (391) | (848) |
Charges (ou produits) d’impôt sur les activités poursuivies comptabilisée | (62 697) | (60 196) |
Le Groupe a analysé les potentielles conséquences de pilier 2 sur son taux effectif d’imposition. Le chiffrage réalisé conduit à considérer que l’impôt complémentaire serait non significatif.
Au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions prévues dans IAS 12, le Groupe n’a pas comptabilisé d’impôt différé en lien avec la nouvelle réforme fiscale.
L’analyse de la charge d’impôt fait ressortir les éléments suivants :
En milliers d’euros | 2023 | 2022 | ||
---|---|---|---|---|
Montants | % (1) | Montants | % (1) | |
Résultat des activités poursuivies du Groupe avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A) | 187 157 |
| 190 832 |
|
Taux d’impôt applicable en France (B) | 25,82 % | 25,82 % | ||
Charge (produit) d’impôt théorique (C) = (A) * (-B) | (48 324) |
| (49 273) |
|
Écart entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D) | (14 374) | - 7,7 % | (10 923) | - 5,7 % |
Crédits d’impôts | 37 789 | 20,2 % | 40 480 | 21,2 % |
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables | (6 150) | - 3,3 % | (7 609) | - 4,0 % |
Variation des impôts différés non reconnus | (31 632) | - 16,9 % | (38 533) | - 20,2 % |
Effet sur les impôts différés d’un changement de taux d’impôt | 2 260 | 1,2 % | 848 | 0,4 % |
Incidence des taux d’impôt plus ou moins élevés dans d’autres pays | 2 020 | 1,1 % | (554) | - 0,3 % |
Contribution sur la Valeur Ajoutée | (1 716) | - 0,9 % | (520) | - 0,3 % |
Autres impacts | (16 945) | - 9,1 % | (5 037) | - 2,6 % |
Charge (Produit) d’impôt courant et différé totale des activités poursuivies (E) = (C) + (D) | (62 697) |
| (60 195) |
|
Taux effectif d’imposition (TEI) des activités poursuivies (-E)/(A) | 33,5 % | 31,5 % | ||
|
Le « taux d’impôt effectif » du Groupe est de 33,5 % sur 2023 contre 31,5 % en 2022.
En 2023, l’impôt comptabilisé est une charge de - 63 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 48 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 25,82 %.
En 2022, l’impôt comptabilisé était une charge de - 60 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 49,0 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 25,82 %.
L’écart entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique s’explique principalement :
Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
HBPO GmbH et ses filiales | 1 483 | 10 245 |
dont HBPO GmbH et ses filiales ne présentant plus d’intérêts minoritaires à compter de l’opération du 12 décembre 2022 | - | 7 407 (1) |
dont la filiale HBPO « Hicom HBPO Sdn Bhd – shah alam » dont l’actionnariat comporte un partenaire minoritaire après l’opération du 12 décembre 2022 | 1 483 | 2 838 |
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd | 1 002 | 496 |
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd | 296 | 337 |
DSK Plastic Omnium Inergy | (2 363) | (1 135) |
DSK Plastic Omnium BV | (74) | (46) |
PO Rein Energy Technology (2) | (425) | - |
Total des participations ne donnant pas le contrôle | (80) | 9 898 |
|
Résultat net – Part revenant au Groupe | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Résultat net par action de base (en euros) | 1,13 | 1,16 |
Résultat net par action dilué (en euros) | 1,13 | 1,16 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en fin de période | 145 522 153 | 146 587 358 |
Actions propres | (1 591 745) | (1 989 603) |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires avant dilution | 143 930 408 | 144 597 756 |
Effet des instruments dilutifs (options d’achat d’actions) | 176 718 | 321 747 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires après dilution | 144 107 126 | 144 919 503 |
Cours moyen pondéré de l’action Plastic Omnium sur la période |
|
|
Cours moyen pondéré de l’action | 15,30 | 16,80 |
Goodwill En milliers d’euros | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
---|---|---|---|
Goodwill au 1er janvier 2022 | 1 026 872 | - | 1 026 872 |
Goodwill sur l’acquisition de « AMLS Osram » (1) | 8 878 | - | 8 878 |
Goodwill sur l’acquisition de « Actia Power » (2) | 61 869 | - | 61 869 |
Goodwill sur l’acquisition de « VLS » (3) | 218 887 | - | 218 887 |
Dépréciation du Goodwill de DSK Plastic Omnium BV | - | (2 063) | (2 063) |
Écarts de conversion | 5 142 | - | 5 142 |
Goodwill au 31 décembre 2022 retraité | 1 321 648 | (2 063) | 1 319 585 |
Goodwill sur l’acquisition de « Actia Power » (2) | (4 913) | - | (4 913) |
Goodwill sur l’acquisition de « VLS » (3) | (15 000) | - | (15 000) |
Écarts de conversion | (2 632) | - | (2 632) |
Goodwill au 31 décembre 2023 | 1 299 102 | (2 063) | 1 297 039 |
|
Ci-après, la ventilation des goodwill par secteurs opérationnels :
Goodwill par secteur opérationnel En milliers d’euros | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
---|---|---|---|
Exterior Systems | 544 340 | - | 544 340 |
Powertrain | 227 036 | (2 063) | 224 973 |
Modules | 527 726 | - | 527 726 |
Valeur au 31 décembre 2023 | 1 299 102 | (2 063) | 1 297 039 |
Exterior Systems | 561 162 | - | 561 162 |
Powertrain | 232 760 | (2 063) | 230 697 |
Modules | 527 726 | - | 527 726 |
Valeur au 31 décembre 2022 | 1 321 648 | (2 063) | 1 319 585 |
En milliers d’euros | Brevets et marques | Logiciels | Actifs de développement | Contrats Clients | Autres | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité | 78 678 | 16 407 | 477 485 | 50 608 | 59 175 | 682 353 |
Développements capitalisés | - | - | 194 009 | - | - | 194 009 |
Augmentations | 7 | 7 512 | 0 | 8 | 43 427 | 50 954 |
Cessions nettes | (53) | (388) | (3 968) | - | (534) | (4 943) |
Entrées de périmètre | - | 27 | (1) | - | - | 26 |
Reclassements | 5 | 9 382 | 9 967 | - | (16 602) | 2 752 |
Dotations aux amortissements de l’exercice | (8 312) | (11 976) | (159 044) | (14 907) | (57) | (194 296) |
Dépréciations et reprises | - | (2) | 1 675 | - | (2 111) | (438) |
Écarts de conversion | 14 | (78) | (9 222) | (491) | (603) | (10 380) |
Valeur nette au 31 décembre 2023 | 70 339 | 20 885 | 510 900 | 35 218 | 82 695 | 720 037 |
En milliers d’euros | Brevets et marques | Logiciels | Actifs de développement | Contrats Clients | Autres | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette au 1er janvier 2022 | 7 471 | 15 081 | 447 500 | 48 425 | 20 299 | 538 777 |
Développements capitalisés | - | - | 141 901 | - | - | 141 901 |
Augmentations | 1 071 | 2 317 | - | - | 15 667 | 19 055 |
Cessions nettes | - | (24) | (818) | - | (15) | (857) |
Entrées de périmètre | 32 777 | 2 256 | 49 486 | 3 333 | 24 500 | 112 352 |
Reclassements | - | 6 291 | 682 | - | (5 756) | 1 217 |
Dotations aux amortissements de l’exercice | (3 579) | (9 217) | (153 985) | (16 465) | - | (183 246) |
Dépréciations et reprises | (214) | (3) | (198) | - | - | (415) |
Ajustements d’amortissements sur exercices antérieurs | 8 621 | - | - | - | - | 8 621 |
Écarts de conversion | 77 | 61 | 4 919 | (0) | (104) | 4 952 |
Valeur nette au 31 décembre 2022 | 46 223 | 16 762 | 489 487 | 35 293 | 54 591 | 642 357 |
Ajustements liés à l’activité VLS (1) | 32 455 | (355) | (9 885) | 15 315 | 4 584 | 42 114 |
Ajustements liés à l’activité ACTIA | - | - | (2 118) | - | - | (2 118) |
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité | 78 678 | 16 407 | 477 485 | 50 608 | 59 175 | 682 353 |
|
En milliers d’euros | Brevets et marques | Logiciels | Actifs de développement | Contrats Clients | Autres | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2023 retraité |
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Valeur brute | 117 662 | 172 338 | 1 499 121 | 315 278 | 59 180 | 2 163 579 |
Amortissements cumulés | (34 511) | (155 560) | (949 637) | (241 269) | - | (1 380 978) |
Pertes de valeur | (4 472) | (370) | (71 999) | (23 401) | (6) | (100 248) |
Valeur nette au 1er janvier 2023 retraité | 78 678 | 16 407 | 477 485 | 50 608 | 59 175 | 682 353 |
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2023 |
|
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|
Valeur brute | 117 972 | 184 546 | 1 598 671 | 313 756 | 84 821 | 2 299 766 |
Amortissements cumulés | (43 253) | (163 315) | (1 019 169) | (255 138) | (1) | (1 480 876) |
Pertes de valeur | (4 380) | (345) | (68 602) | (23 400) | (2 125) | (98 853) |
Valeur nette au 31 décembre 2023 | 70 339 | 20 885 | 510 900 | 35 218 | 82 695 | 720 037 |
Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre et aux droits d’utilisation liés aux contrats de location d’actifs corporels suite à l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».
Les tests de dépréciation des actifs ont conduit à la mise à jour sur la période de dépréciations d’actifs corporels (voir les notes 2.2.3 « Tests de dépréciations » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).
Au 31 décembre 2023, comme à la clôture annuelle 2022, le Groupe détient en immeubles de placement, un terrain nu situé dans la région de Lyon.
En milliers d’euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. mat. & out. | Immob. corporelles en cours | Autres Immob. corporelles | Total |
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité : Immobilisations en pleine propriété | 89 431 | 548 143 | 563 040 | 196 465 | 181 997 | 1 579 078 |
Augmentations | 147 | 9 015 | 39 643 | 245 372 | 26 919 | 321 096 |
Cessions nettes | (10 033) | (42 444) | (12 631) | - | (7 534) | (72 638) |
Autres reclassements | 10 385 | 43 861 | 72 172 | (158 262) | 74 574 | 42 731 |
Dotations aux amortissements de la période | (1 420) | (33 128) | (127 624) | - | (93 360) | (255 529) |
Dépréciations et reprises | (2 678) | 3 663 | (1 689) | (1 429) | 860 | (1 274) |
Écarts de conversion | (2 296) | (11 390) | (15 698) | (6 076) | (3 237) | (38 697) |
Immobilisations en pleine propriété : Valeur nette au 31 décembre 2023 (A) | 83 536 | 517 723 | 517 216 | 276 071 | 180 224 | 1 574 770 |
| ||||||
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité : | 2 252 | 247 890 | 19 594 | - | 11 218 | 280 954 |
Augmentations | 5 760 | 102 661 | 8 097 | - | 9 463 | 125 981 |
Cessions nettes | - | (34 080) | (559) | - | (566) | (35 205) |
Dotations aux amortissements de la période | (445) | (49 871) | (7 495) | - | (7 881) | (65 692) |
Dépréciations et reprises | - | (5) | (94) | - | (40) | (139) |
Autres reclassements | 2 670 | 118 | 283 | - | 67 | 3 138 |
Écarts de conversion | (318) | (3 079) | (247) | - | (12) | (3 656) |
Droits d’utilisation des actifs loués : Valeur nette au 31 décembre 2023 : (B) | 9 919 | 263 634 | 19 579 | - | 12 249 | 305 381 |
| ||||||
Immobilisations Corporelles : Valeur nette au 31 décembre 2023 (C) = (A) + (B) | 93 455 | 781 357 | 536 795 | 276 071 | 192 473 | 1 880 151 |
Immeubles de Placement : Valeur nette au 31 décembre 2023 (D) |
|
|
|
|
| 30 |
Immobilisations Corporelles et Immeubles de Placement : Valeur nette au 2023 (E) = (C) + (D) | 93 455 | 781 357 | 536 795 | 276 071 | 192 473 | 1 880 181 |
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages. « Immob. » : immobilisations. |
La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s’élève à - 18,4 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre - 14,6 millions d’euros au 31 décembre 2022.
En milliers d’euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. mat. & out. | Immob. corporelles en cours | Autres immob. corporelles | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2023 |
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Valeur brute | 110 716 | 1 356 539 | 2 264 007 | 202 148 | 836 784 | 4 770 194 |
Amortissements cumulés | (16 631) | (513 040) | (1 569 590) | - | (619 062) | (2 718 323) |
Pertes de valeur | (2 401) | (47 466) | (111 784) | (5 683) | (24 507) | (191 841) |
Valeur nette au 1er janvier 2023 | 91 684 | 796 033 | 582 633 | 196 465 | 193 215 | 1 860 030 |
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2023 |
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|
Valeur brute | 115 098 | 1 392 113 | 2 281 322 | 283 557 | 899 816 | 4 971 906 |
Amortissements cumulés | (17 556) | (568 730) | (1 633 336) | - | (684 136) | (2 903 758) |
Pertes de valeur | (4 087) | (42 026) | (111 191) | (7 486) | (23 207) | (187 997) |
Valeur nette au 31 décembre 2023 | 93 455 | 781 357 | 536 795 | 276 071 | 192 473 | 1 880 151 |
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages. « Immob. » : immobilisations. |
Il s’agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :
En milliers d’euros | % d’intérêt au 31 décembre 2023 | % d’intérêt au 31 décembre 2022 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|---|---|
HBPO – SHB Automotive Modules | 50,00 % | 50,00 % | 19 149 | 22 412 |
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise | 49,95 % | 49,95 % | 180 050 | 193 926 |
BPO AS – coentreprise | 49,98 % | 49,98 % | 16 263 | 11 887 |
EKPO Fuel Cell Technologies | 40,00 % | 40,00 % | 90 498 | 92 022 |
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises |
|
| 305 960 | 320 247 |
Les participations dans ces entités intègrent des goodwill par secteur et pour les montants suivants :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Exterior Systems | 21 297 | 21 977 |
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules | 2 411 | 2 411 |
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Powertrain | 17 396 | 17 396 |
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises | 41 104 | 41 783 |
Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10 % des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Actifs non-courants | 772 946 | 740 250 |
Actifs courants | 1 273 128 | 1 273 272 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 209 293 | 231 125 |
Total actifs | 2 255 367 | 2 244 647 |
Capitaux propres | 592 201 | 597 400 |
Passifs non-courants | 185 635 | 189 122 |
Passifs courants | 1 477 531 | 1 458 125 |
Total passifs | 2 255 367 | 2 244 647 |
Chiffre d’affaires | 2 193 404 | 2 124 193 |
Les titres non consolidés incluent des sociétés contrôlées à 100 % mais inactives, et des titres de société dont le taux de détention du Groupe ne lui permet pas d’exercer au moins une influence notable (Tactotek OY).
Les obligations convertibles en actions concernent les participations du Groupe sous forme d’obligations pour lesquelles le Groupe a le choix au moment du dénouement, d’opter soit pour un remboursement, soit pour la conversion en actions. Est concerné, l’investissement dans la société Verkor.
Le détail de l’ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Autres titres non consolidés (1) | 2 685 | 334 |
Total des titres non consolidés | 2 685 | 334 |
Obligations convertibles en actions dans la société « Verkor » | 21 175 | 20 000 |
Total des obligations convertibles en actions | 21 175 | 20 000 |
Total des titres non consolidés et obligations convertibles en actions | 23 860 | 20 334 |
|
Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent aux placements long terme en actions et fonds ainsi qu’à d’autres actifs tels que les dépôts et cautionnements regroupés selon les distinctions ci-après :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montants souscrits | Montants non appelés | Ajustements à la juste valeur | Net | Montants souscrits | Montants non appelés | Ajustements à la juste valeur | Net | |
Investissements financiers dans les « FMEA 2 » (1) | 4 000 | (3 842) |
| 158 | 4 000 | (3 820) |
| 180 |
Placements financiers de titres Cotés (2) | 46 566 | - | 4 768 | 51 334 | 57 686 | - | (11 120) | 46 566 |
Investissements financiers dans le capital-risque « AP Ventures » (3) | 28 127 | (10 689) | 7 998 | 25 436 | 28 127 | (13 139) |
| 14 988 |
Investissement financier dans la société | 20 000 | (6 423) | 1 022 | 14 599 | 20 000 | (7 050) |
| 12 950 |
Investissement financier dans la société | 5 000 | (4 160) |
| 840 | 5 000 | (4 585) |
| 415 |
Autres | - | - |
| 153 | - | - |
| 1 199 |
Placements long terme en actions et fonds |
|
|
| 92 520 |
|
|
| 76 298 |
Autres Actifs et créances financières en non courant |
|
|
| 13 038 |
|
|
| 12 432 |
Actifs financiers non courants |
|
|
| 105 558 |
|
|
| 88 730 |
|
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Matières premières et approvisionnements |
|
|
Au coût (brut) | 314 226 | 349 841 |
À la valeur nette de réalisation | 273 689 | 301 685 |
Moules, outillages et études |
|
|
Au coût (brut) | 496 648 | 353 217 |
À la valeur nette de réalisation | 481 571 | 347 609 |
Stocks de maintenance |
|
|
Au coût (brut) | 95 976 | 90 926 |
À la valeur nette de réalisation | 76 597 | 72 400 |
Marchandises |
|
|
Au coût (brut) | 4 192 | 4 650 |
À la valeur nette de réalisation | 3 418 | 564 |
Produits semi-finis |
|
|
Au coût (brut) | 73 881 | 73 775 |
À la valeur nette de réalisation | 69 638 | 70 050 |
Produits finis |
|
|
Au coût (brut) | 54 859 | 64 280 |
À la valeur nette de réalisation | 50 867 | 58 241 |
Total en valeur nette | 955 780 | 850 549 |
Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d’établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances.
Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l’encours cédé.
Les créances cédées dans le cadre de ces programmes s’élèvent à 499,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 393 millions d’euros au 31 décembre 2022.
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute | Dépréciation | % | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | % | Valeur nette | |
Créances clients et comptes rattachés | 1 038 684 | (24 907) | - 2,4 % | 1 013 778 | 1 033 467 | (28 572) | - 2,8 % | 1 004 894 |
Le Groupe n’a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes.
Le retard de paiement des créances clients est présenté dans la note 6.3.1 « Risques clients ».
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Autres débiteurs | 115 465 | 162 734 |
Avances fournisseurs outillages et développements | 60 214 | 22 677 |
Créances fiscales impôt sur les sociétés | 50 419 | 81 667 |
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés | 196 249 | 201 622 |
Créances sociales | 6 678 | 4 915 |
Avances fournisseurs d’immobilisations | 5 678 | 7 064 |
Autres créances | 434 703 | 480 679 |
En milliers de devises | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | |
EUR – Euro | 679 358 | 679 358 | 47 % | 698 842 | 698 842 | 47 % |
USD – Dollar américain | 439 600 | 397 828 | 27 % | 474 783 | 445 137 | 30 % |
CNY – Yuan chinois | 914 337 | 116 463 | 8 % | 934 522 | 127 004 | 9 % |
GBP – Livre sterling | 3 914 | 4 504 | 0 % | 45 936 | 51 792 | 3 % |
Autres – Autres devises |
| 250 328 | 17 % |
| 162 798 | 12 % |
Total |
| 1 448 481 | 100 % |
| 1 485 573 | 100 % |
Dont : |
|
|
|
|
|
|
Créances clients et comptes rattachés |
| 1 013 778 | 70 % |
| 1 004 894 | 68 % |
Autres Créances |
| 434 703 | 30 % |
| 480 679 | 32 % |
Comme mentionné dans la note 1.9 des règles et principes comptables, les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d’impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d’utilisation future. À cet effet, des estimations ont été établies dans le cadre de l’arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel.
Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Immobilisations incorporelles | 98 118 | 77 014 |
Immobilisations corporelles | (31 583) | (23 593) |
Avantages du personnel | 21 464 | 18 685 |
Provisions | 69 460 | 72 654 |
Instruments financiers | (1 103) | (2 572) |
Déficits fiscaux et crédits d’impôt | 389 079 | 335 608 |
Autres | 57 062 | 55 027 |
Dépréciation des impôts différés actifs | (458 514) | (435 880) |
Total | 143 983 | 96 943 |
Dont : |
|
|
Impôts différés actifs | 166 648 | 145 025 |
Impôts différés passifs | 22 665 | 48 082 |
Les actifs d’impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux s’élèvent à 290 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 234 millions d’euros (montant retraité suite aux ajustements des bilans d’ouverture des entités acquises de 2022) au 31 décembre 2022 et présentent les caractéristiques suivantes :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Déficits reportables sur une durée illimitée | 263 462 | 186 568 |
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans | 1 888 | 13 192 |
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans | 9 387 | 22 798 |
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans | 6 552 | 6 476 |
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans | 4 887 | 3 430 |
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans | 4 272 | 1 790 |
Total | 290 448 | 234 254 |
L’évolution sur l’exercice s’explique essentiellement par des variations en Allemagne et aux États-Unis.
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Fonds bancaires et caisses | 613 104 | 505 142 |
Dépôts à court terme – Équivalents de trésorerie | 24 336 | 70 484 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan | 637 440 | 575 625 |
La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe | 17 810 | 15 883 |
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de devises (1) | 144 330 | 149 718 |
Trésorerie disponible | 475 300 | 410 024 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan | 637 440 | 575 625 |
|
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Trésorerie | 613 104 | 505 142 |
Équivalents de trésorerie | 24 336 | 70 484 |
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires) | (3 429) | (15 022) |
Trésorerie nette – Tableau des flux de trésorerie | 634 012 | 560 603 |
Le montant de + 11,8 millions d’euros dans la rubrique « Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés » s’explique essentiellement comme suit :
a – Les acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées, les coentreprises, les investissements liés et les prises de participations sans perte ni prise de contrôle
Pour + 14,1 millions d’euros dont le détail est donné ci-après :
b – Participations sans prise de contrôle
Se référer aux comptes consolidés de l’exercice précédent pour le détail des opérations.
En 2023, le dividende versé par Compagnie Plastic Omnium SE aux actionnaires autres que Burelle SA s’élève à 21 101 milliers d’euros (contre 16 136 milliers d’euros sur 2022), portant le montant total du dividende ainsi versé par Compagnie Plastic Omnium SE à 56 157 milliers d’euros (contre 40 586 milliers d’euros sur 2022).
Voir le tableau de la Variation des capitaux propres et la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE ».
Au 31 décembre 2023, dans le Tableau de Flux de Trésorerie, le montant des dividendes des autres sociétés du Groupe, votés et approuvés, s’élève à 4 261 milliers d’euros contre 10 945 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Dans le tableau de la Variation des Capitaux propres, au 31 décembre 2023, la part des dividendes des autres sociétés du Groupe s’élève à 4 249 milliers d’euros. La différence avec le montant dans le Tableau de Flux de Trésorerie est expliquée par le change.
Aucun dividende approuvé en faveur des minoritaires d’une filiale du Groupe n’est en transit de paiement en fin de période.
En euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Capital social au 1er janvier de la période | 8 731 329 | 8 827 329 |
Réduction de capital sur l’exercice | - | (96 000) |
Capital social de fin de période constitué d’actions ordinaires de 0,06 euro de nominal chacune sur les deux périodes. | 8 731 329 | 8 731 329 |
Actions propres | 96 380 | 92 993 |
Total capital social après déduction des actions propres | 8 634 950 | 8 638 337 |
Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéficient d’un droit de vote double.
Structure du capital au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium est composé d’actions d’une valeur nominale de 0,06 euro pour un montant de 8 731 329,18 euros. Compagnie Plastic Omnium détient 1 606 330 actions propres, soit 1,10 % du capital social, contre 1 549 878 soit 1,07 % du capital au 31 décembre 2022.
Les droits de vote de l’actionnaire principal Burelle SA sur les périodes de référence sont présentés ci-après :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
---|---|---|
Droits de vote de Burelle SA avant élimination des actions propres | 73,86 % | 73,78 % |
Le résultat net de la période
Le résultat net de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s’élève à :
Le résultat net global de la période
Le résultat net global de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s’élève à :
En milliers d’euros | Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux | Instruments dérivés qualifiés de couverture de change | Ajustements à la juste valeur | Résultats accumulés non distribués et autres réserves | Part du Groupe |
---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2022 | (53 189) | (1 196) | (290) | 37 395 | 1 927 175 | 1 909 895 |
Variation de l’exercice 2022 | 23 334 | 193 | 482 | (11 120) | (163 729) | (150 840) |
Au 31 décembre 2022 retraité | (29 855) | (1 003) | 192 | 26 275 | 1 763 451 | 1 759 060 |
Variation de l’exercice 2023 | (1 086) | 196 | (84) | 4 768 | 109 014 | 112 808 |
Au 31 décembre 2023 | (30 941) | (807) | 108 | 31 043 | 1 872 465 | 1 871 868 |
Pour la variation de la période, voir la note 2.2.2.1 « Création de la coentreprise “PO Rein Energy Technology” en Chine entre Plastic Omnium et son partenaire Rein » dans les opérations de la période.
En milliers d’euros | Capitaux propres | Total capitaux propres | |
---|---|---|---|
Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | ||
Opération de rachat du dernier tiers de HBPO : |
|
|
|
Acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella | (243 124) | (38 544) | (281 667) |
Augmentation par récupération de la quote-Part du partenaire Hella dans la société SHB Automobile Modules Co Ltd consolidée par la méthode la mise en équivalence | 6 270 | - | 6 270 |
Variation de périmètre au 31 décembre 2022 retraité | (236 854) | (38 544) | (275 398) |
Création de la coentreprise « PO Rein Energy Technology » (1) | - | 13 030 | 13 030 |
Variation de périmètre au 31 décembre 2023 | - | 13 030 | 13 030 |
(1) Il s’agit de la part du partenaire dans la création de la coentreprise « PO Rein Energy Technology » en Chine consolidée en intégration globale. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ». |
En milliers d’euros pour les montants En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||
Nombre de titres de 2022 | Montant du dividende | Nombre de titres de 2021 | Montant du dividende | |
Dividende par action (en euros) |
|
| ||
Nombre total d’actions composant le capital au moment du paiement du dividende | 145 522 153 |
| 147 122 153 (2) |
|
Nombre total d’actions composant le capital de l’exercice précédent | 145 522 153 |
| 147 122 153 |
|
Nombre total d’actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende | 1 530 663 |
| 2 172 481 |
|
Nombre total d’actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel) | 1 549 878 |
| 2 061 413 |
|
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital |
| 56 754 |
| 41 194 |
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres |
| (597) (2) |
| (608) |
Dividendes nets – Montant total |
| 56 157 |
| 40 586 |
|
Il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2024, la distribution d’un dividende de 0,39 euro par action au titre de l’exercice 2023 (montant total de 56 754 milliers d’euros pour 145 522 153 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2023).
2022 et 2023 : aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été ouvert sur les exercices 2022 et 2023. Le dernier plan d’options de souscription d’actions toujours actif est celui du 10 mars 2017.
Plan du 2 mai 2019
Un plan d’attribution gratuite d’actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d’Administration du 19 février 2019 aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans.
Plan du 11 décembre 2020
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.
Plan du 23 avril 2021
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration du 17 février 2021, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.
Plan du 22 avril 2022
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration du 17 février 2022, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de trois ans, se terminant le 21 avril 2025.
Plan du 27 avril 2023
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration du 21 février 2023, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition comprise entre le 27 avril 2023 et le jour suivant l’Assemblée Annuelle des actionnaires 2026.
Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans le tableau suivant :
Évaluation du plan du 27 avril 2023 En euros En unité pour le nombre d’actions | Évaluation du nombre d’actions attribuées | ||
---|---|---|---|
Initial | Abandons sur le 1er semestre 2023 | Solde | |
Nombre d’actions affectées au plan d’attribution d’actions de performance | 92 025 actions | 0 action | 92 025 actions |
Conditions de marché | Non soumises à des conditions de marché | ||
Cours du titre Plastic Omnium à la date d’attribution du plan de performance | 15,82 euros | ||
Valeur moyenne d’une action | 14,00 euros | ||
Nombre d’actions attribuables après application d’un taux de rotation des effectifs | 92 025 | ||
Estimation de la charge globale du plan à la date d’attribution – (Charge comptable avec contrepartie en réserves) | 1 288 350 euros |
La charge globale du plan dans le tableau ci-dessus, est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans dont 293 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (pour une charge annuelle de 429 milliers d’euros).
Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l’employeur, filiale française et est exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2026. Elle fait l’objet d’une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d’attribution, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2023, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 313 milliers euros.
Le Groupe a mis en place sur la période, un Plan d’intéressement à long terme (ou Long term Incentive plan) pour les membres permanents du Comité de Direction. Les modalités sont similaires au plan mis en place en 2022 : 30 % du salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d’attribution.
Les dates associées au plan de 2023 sont :
La charge globale estimée, s’élève à 1 037 milliers d’euros, amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans dont 212 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (charge annuelle : 346 milliers d’euros).
Il est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l’employeur, filiale française, exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2026. Au 31 décembre 2023, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 106 milliers euros.
La période d’acquisition des droits des différents plans, varie de trois à quatre ans.
Options en cours Option de souscription d’actions En euros En unité pour le nombre d’options | En cours de validité au 1er janvier 2023 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité au 31 décembre 2023 | ||
Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées au cours de l’exercice | Total | Dont exerçables au 31 déc. 2023 | ||||
Plan du 10 mars 2017 |
|
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|
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| |
Nombre d’options | 281 500 |
|
| (13 500) |
|
| 268 000 | Néant |
Cours à la date d’attribution | 33,71 |
|
|
|
|
| 33,71 |
|
Prix d’exercice | 32,84 |
|
|
|
|
| 32,84 |
|
Durée | 7 ans |
|
|
|
|
| 7 ans |
|
Charge résiduelle à étaler | - |
|
|
|
|
| - |
|
Durée de vie résiduelle | 1,2 an |
|
|
|
|
| 0,2 an |
|
Options en cours Plan attribution En euros En unité pour le nombre d’options | En cours de validité au 1er janvier 2023 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité au 31 décembre 2023 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées au cours de l’exercice | Total | Dont exerçables au 31 déc. 2023 | ||||
Plan du 2 mai 2019 |
|
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|
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|
Nombre d’actions affectées au plan | 286 386 |
|
| (93 036) | (193 350) |
| - | Néant |
Nombre d’actions après application des abandons réels pour la valorisation de la charge d’exercice (1) | 173 240 | 20 110 |
|
| (193 350) |
| - |
|
Cours à la date d’attribution | 26,65 |
|
|
|
|
| - |
|
Valeur moyenne d’une action | 23 |
|
|
|
|
| - |
|
Durée | 4 ans |
|
|
|
|
| - |
|
Charge résiduelle à étaler | 332 043 | 462 530 |
|
|
| (794 573) | - |
|
Durée de vie résiduelle | 0,3 an |
|
|
|
|
| - |
|
|
Options en cours Plan attribution d’actions gratuites En euros En unité pour le nombre d’options | En cours de validité au 1er janvier 2023 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité au 31 décembre 2023 | ||
Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées au cours de l’exercice | Total | Dont exerçables au 31 déc. 2023 | ||||
Plan du 11 décembre 2020 |
|
|
|
|
|
|
| |
Nombre d’actions | 228 373 |
|
|
|
|
| 228 373 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) | 188 113 | (85 926) |
| (12 000) |
|
| 90 187 |
|
Cours à la date d’attribution | 17,36 |
|
|
|
|
| 17,36 |
|
Valeur moyenne d’une action | 15 |
|
|
|
|
| 15,00 |
|
Durée | 4 ans |
|
|
|
|
| 4 ans |
|
Charge résiduelle à étaler | 940 564 | (1 470 441) |
|
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| 641 065 | 111 188 |
|
Durée de vie résiduelle | 1,3 an |
|
|
|
|
| 0,3 an |
|
|
Options en cours Plan attribution En euros En unité pour le nombre d’options | En cours de validité au 1er janvier 2023 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité au 31 décembre 2023 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées au cours de l’exercice | Total | Dont exerçables au 31 déc. 2023 | ||||
Plan du 23 avril 2021 |
|
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|
|
|
|
| |
Nombre d’actions | 45 947 |
|
|
|
|
| 45 947 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) | 45 947 | (22 973) |
|
|
|
| 22 974 |
|
Cours à la date d’attribution | 29,88 |
|
|
|
|
| 29,88 |
|
Valeur moyenne d’une action | 27,92 |
|
|
|
|
| 27,92 |
|
Durée | 4 ans |
|
|
|
|
| 4 ans |
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Charge résiduelle à étaler | 741 950 | (643 258) |
|
|
| 111 765 | 210 457 |
|
Durée de vie résiduelle | 2,3 ans |
|
|
|
|
| 1,3 an |
|
|
Options en cours Plan attribution En euros En unité pour le nombre d’options | En cours de validité au 1er janvier 2023 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité au 31 décembre 2023 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées au cours de l’exercice | Total | Dont exerçables au 31 déc. 2023 | ||||
Plan du 22 avril 2022 |
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Nombre d’actions | 95 602 |
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| 95 602 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) | 95 602 |
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| 95 602 |
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Cours à la date d’attribution | 15,58 |
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| 15,58 |
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Valeur moyenne d’une action | 14 |
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| 14,00 |
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Durée | 3 ans |
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| 3 ans |
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Charge résiduelle à étaler | 1 027 962 |
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| (446 143) | 581 819 |
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Durée de vie résiduelle | 2,3 ans |
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| 1,3 an |
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Options en cours Plan attribution En euros En unité pour le nombre d’options | En cours de validité au 1er janvier 2023 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité au 31 décembre 2023 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées au cours de l’exercice | Total | Dont exerçables au 31 déc. 2023 | ||||
Plan du 27 avril 2023 |
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Nombre d’actions |
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| 92 025 |
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| 92 025 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) |
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| 92 025 |
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| 92 025 |
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Cours à la date d’attribution |
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| 15,82 |
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| 15,82 |
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Valeur moyenne d’une action |
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| 14,00 |
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| 14,00 |
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Durée |
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| 3 ans |
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| 3 ans |
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Charge résiduelle à étaler |
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| 1 288 350 |
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| (292 967) | 995 383 |
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Durée de vie résiduelle |
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| 3 ans |
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| 2,3 ans |
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Charge totale de l’exercice |
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| (780 853) | euros |
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La synthèse des éléments liés au Plan 2023 d’intéressement à LT des membres permanents du Comité de Direction et non-mandataires sociaux est fournie ci-après. Il s’agit d’une provision pour charges :
Plan d’intéressement long terme (LT Incentive Plan) Membres du Comité de Direction non-mandataires sociaux En euros En unité pour le nombre d’options | En cours de validité au 1er janvier 2023 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité au 31 décembre 2023 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées au cours de l’exercice | Total | Dont exerçables au 31 déc. 2023 | ||||
Plan du 18 mai 2022 |
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Cours à la date d’attribution | 15,98 |
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| 15,98 |
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Valeur moyenne d’une action | 15,31 |
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| 15,31 |
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Durée | 3 ans |
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| 3 ans |
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Provision pour charge résiduelle à étaler | 884 863 | (258 416) |
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| (232 273) | 394 174 |
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Durée de vie résiduelle | 2,4 ans |
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| 1,4 an |
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Plan d’intéressement Membres En euros En unité pour le nombre d’options | En cours de validité au 1er janvier 2023 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité au 31 décembre 2023 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées au cours de l’exercice | Total | Dont exerçables au 31 déc. 2023 | ||||
Plan du 27 avril 2023 |
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Cours à la date d’attribution |
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| 15,82 |
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| 15,82 |
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Valeur moyenne d’une action |
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| 16,40 |
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| 16,40 |
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Durée |
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| 3 ans |
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| 3 ans |
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Provision pour charge résiduelle à étaler |
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| 1 036 627 |
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| (211 826) | 824 801 |
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Durée de vie résiduelle |
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| 3 ans |
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| 2,3 ans |
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Provision pour charge totale de l’exercice |
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| (444 099) | EUROS |
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En milliers d’euros | Au 31 déc. 2022 retraité | Dotations | Utilisations | Reprises sans objet | Reclas | Écart actuariel | Variations de périmètre | Écarts de conversion | 31 déc. 2023 |
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Garanties clients | 48 455 | 18 487 | (19 892) | (4 448) | 6 836 | - | - | (578) | 48 860 |
Réorganisations (1) | 16 533 | 16 582 | (7 687) | (366) | (4 867) | - | - | (112) | 20 083 |
Provisions pour impôts et risque fiscal | 17 396 | 705 | (525) | - | (149) | - | - | 32 | 17 459 |
Risques sur contrats | 57 409 | 6 918 | (22 775) | (1 195) | (71) | - | - | (21) | 40 265 |
Provision pour litiges | 9 112 | 324 | (1 204) | (227) | (315) | - | - | 39 | 7 729 |
Autres | 19 960 | 7 862 | (10 535) | (629) | (1 434) | - | - | (62) | 15 163 |
Provisions | 168 867 | 50 878 | (62 618) | (6 865) | - | - | - | (702) | 149 561 |
Provisions pour engagements de retraite et assimilés | 70 189 | 13 012 | (8 438) (2) | - | (15) | 1 906 | - | (1 240) | 75 413 |
Total | 239 056 | 63 890 | (71 056) | (6 865) | (15) | 1 906 | - | (1 942) | 224 974 |
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Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement :
Exercice 2023
L’augmentation du taux technique utilisé dans le cadre de l’évaluation des engagements relatifs aux plans de pension français ainsi que l’impact de la réforme des retraites en France, ont été pris en compte sur la période sans impact significatif.
Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (États-Unis).
Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d’autres récompenses liées à l’ancienneté dans le Groupe.
Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.
Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n’est donné en référence en raison d’une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d’une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zones géographiques.
La baisse des taux d’actualisation sur 2023 a conduit le Groupe à réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2023 comparés à ceux de l’exercice précédent sont ci-après :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||
---|---|---|---|---|
France | États-Unis | France | États-Unis | |
Évolution des taux | 3,20 % | 4,82 % | 3,75 % | 5,02 % |
Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||
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France | États-Unis | France | États-Unis | |
Cadres et non-cadres |
| Cadres et non-cadres |
| |
Ouverture des droits à taux plein | 60 à 62 ans | 65 ans | 60 à 62 ans | 65 ans |
Âge d’annulation de la décote | 65 à 67 ans |
| 65 à 67 ans |
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Taux annuel d’actualisation des avantages | 3,20 % | 4,82 % | 3,75 % | 5,02 % |
Taux annuel d’actualisation des médailles du travail | 3,00 % |
| 3,55 % |
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Taux d’inflation (1) | 2,25 % |
| 2,25 % |
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Taux d’évolution salariale | C = 2,25 % à 5,25 % NC = 2,25 % à 3,25 % | 3,50 % | C = 2,25 % à 5,25 % NC = 2,25 % à 3,25 % | 3,50 % |
Taux d’accroissement des coûts médicaux |
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Pour les < 65 ans |
| 7,00 % |
| 7,00 % |
Pour les > 65 ans |
| 4,50 % |
| 4,75 % |
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite | 3,20 % | 4,82 % | 3,75 % | 5,02 % |
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Le Groupe utilise, comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l’engagement évalué.
Les taux moyens d’évolution salariale, sont pondérés des statuts de « cadres » ou de « non-cadres » et de l’âge des collaborateurs.
Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l’allocation des actifs de couverture de chaque fonds.
Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :
En milliers d’euros | Avantages postérieurs à l’emploi | Autres avantages | Total | |||
---|---|---|---|---|---|---|
31 déc. 2023 | 31 déc. 2022 retraité | 31 déc. 2023 | 31 déc. 2022 retraité | 31 déc. 2023 | 31 déc. 2022 retraité | |
Dette actuarielle au 1er janvier | 168 548 | 177 713 | 5 697 | 3 746 | 174 245 | 181 459 |
Coût des services rendus | 9 966 | 9 729 | 417 | 355 | 10 382 | 10 084 |
Coût financier | 7 162 | 3 694 | 305 | 32 | 7 467 | 3 726 |
Effet des liquidations, modifications de régime et divers | - | (5) | - | - | - | (5) |
Pertes et gains actuariels | 9 024 | (48 929) | 529 | (563) | 9 553 | (49 492) |
Dont impact d’expérience | 1 970 | 1 155 | 508 | 191 | 2 478 | 1 346 |
Prestations payées par les actifs | (8 731) | (2 177) | - | - | (8 731) | (2 177) |
Prestations payées par l’entreprise | (4 822) | (2 888) | (481) | (303) | (5 303) | (3 191) |
Variation de périmètre | - | 26 119 | - | 2 388 | - | 28 507 |
Reclassements | 584 | - | (71) | - | 513 | - |
Écart de conversion | (3 334) | 5 292 | (43) | 42 | (3 377) | 5 334 |
Dette actuarielle au 31 décembre | 178 396 | 168 548 | 6 352 | 5 697 | 184 748 | 174 245 |
Variation de la dette actuarielle | 9 848 | (9 165) | 655 | 1 951 | 10 503 | (7 214) |
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier | 104 056 | 94 907 | - | - | 104 056 | 94 907 |
Rendement des actifs de couverture | 4 729 | 2 251 | - | - | 4 729 | 2 251 |
Cotisations salariales et patronales | 3 973 | 2 990 | - | - | 3 973 | 2 990 |
Pertes et gains actuariels | 7 119 | (17 729) | - | - | 7 119 | (17 729) |
Prestations payées par les actifs de couverture | (8 932) | (2 015) | - | - | (8 932) | (2 015) |
Variation de périmètre | - | 19 302 | - | - | - | 19 302 |
Reclassements | 528 | - | - | - | 528 | - |
Écarts de conversion | (2 137) | 4 350 | - | - | (2 137) | 4 350 |
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre | 109 335 | 104 056 | - | - | 109 335 | 104 056 |
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture | 5 279 | 9 149 | - | - | 5 279 | 9 149 |
Insuffisance de couverture = Position nette au bilan | 69 061 | 64 492 | 6 352 | 5 697 | 75 413 | 70 189 |
dont France | 44 296 | 37 540 | 2 403 | 2 349 | 46 699 | 39 889 |
dont Europe hors France | 4 130 | 1 958 | 2 719 | 2 222 | 6 849 | 4 180 |
dont États-Unis | 1 412 | 6 798 | 1 082 | 1 096 | 2 494 | 7 894 |
dont autres zones | 19 223 | 18 196 | 148 | 30 | 19 371 | 18 226 |
|
La dette actuarielle, partiellement couverte par des actifs financiers, s’établit à 125 999 milliers d’euros au 31 décembre 2023, dont 18 269 milliers d’euros pour la France et 63 777 milliers d’euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2022, elle s’établissait à 120 777 milliers d’euros dont 17 199 milliers d’euros pour la France et 63 548 milliers d’euros pour les États-Unis.
La hausse de la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s’explique par la baisse des taux d’actualisation sur les deux zones que sont l’Europe et les États-Unis. Voir la note 5.2.5.1 « Hypothèses actuarielles ».
Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | Europe hors France | États-Unis | Autres | France | Europe hors France | États-Unis | Autres | |
Avantages postérieurs à l’emploi |
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Indemnité de départ à la retraite | 40 032 | 5 077 | - | 13 802 | 35 625 | 3 427 | - | 15 578 |
Plan de retraite complémentaire | 4 264 | (947) | (1 002) | 5 077 | 1 915 | (1 469) | 4 126 | 2 357 |
Régimes de couverture de frais médicaux |
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| 2 414 | 344 |
|
| 2 672 | 261 |
Total avantages postérieurs à l’emploi | 44 296 | 4 130 | 1 412 | 19 223 | 37 540 | 1 958 | 6 798 | 18 196 |
Autres avantages à long terme | 2 403 | 2 719 | 1 082 | 148 | 2 349 | 2 222 | 1 096 | 30 |
Total Autres avantages postérieurs à l’emploi | 2 403 | 2 719 | 1 082 | 148 | 2 349 | 2 222 | 1 096 | 30 |
Engagements nets – Total Bilan | 46 699 | 6 849 | 2 494 | 19 371 | 39 889 | 4 180 | 7 894 | 18 226 |
Les montants dans le tableau ci-après correspondent aux engagements dans les zones France et États-Unis, avant prise en compte des couvertures :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||
---|---|---|---|---|
France | États-Unis | France | États-Unis | |
Maturité moyenne des engagements (en années) | 11 | 11 | 10 | 14 |
Montants des engagements (en milliers d’euros) | 55 107 | 64 260 | 50 456 | 63 890 |
dont : |
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Engagements des retraités | - | 19 737 | - | 16 565 |
Engagements des différés | - | 16 114 | - | 15 952 |
Engagements des actifs | 55 107 | 28 411 | 50 456 | 31 373 |
Les tests de sensibilité des engagements de retraite sur la principale variable exogène, le taux d’actualisation, en 2023 et en 2022 donnent les impacts suivants :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||||||
Montant de base | Augmentation | Diminution | Montant de base | Augmentation | Diminution | |||||
+ 0,25 % | - 0,25 % | + 0,25 % | - 0,25 % | |||||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | |||
France |
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Effet sur les coûts de services rendus et coûts d’intérêts | 8 134 | 7 974 | - 2,00 % | 8 300 | 2,00 % | 6 732 | 6 618 | - 1,70 % | 6 850 | 1,80 % |
Effet sur la dette actuarielle | 55 261 | 53 705 | - 2,80 % | 56 880 | 2,90 % | 50 221 | 49 006 | - 2,40 % | 51 485 | 2,50 % |
États-Unis |
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|
|
|
|
Effet sur les coûts de services rendus et coûts d’intérêts | 3 056 | 3 104 | 1,56 % | 3 001 | - 1,80 % | 3 101 | 3 102 | 0,03 % | 3 079 | - 0,70 % |
Effet sur la dette actuarielle | 64 207 | 62 041 | - 3,37 % | 66 449 | 3,49 % | 63 548 | 61 338 | - 3,48 % | 65 595 | 3,22 % |
Les variations des positions nettes au bilan liées à l’ensemble des avantages sont les suivantes :
En milliers d’euros | Avantages postérieurs à l’emploi | Autres avantages | Total | |||
---|---|---|---|---|---|---|
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | |
Position nette au 1er janvier | 64 492 | 82 806 | 5 697 | 3 746 | 70 189 | 86 552 |
Charges/produits de l’exercice |
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Coût des services rendus | 9 966 | 9 729 | 417 | 355 | 10 383 | 10 084 |
Effets de liquidations, modifications de régime et divers | - | (5) | - | - | - | (5) |
Prestations payées par l’entreprise | (4 822) | (2 888) | (481) | (303) | (5 303) | (3 191) |
Pertes et gains actuariels | - | - | 529 | (563) | 529 | (563) |
Prestations payées par les actifs | 201 | (162) | - | - | 201 | (162) |
Cotisations salariales et patronales | (3 973) | (2 990) | - | - | (3 973) | (2 990) |
Charges nettes opérationnelles et non courantes sur engagements de retraite | 1 372 | 3 684 | 464 | (511) | 1 837 | 3 173 |
Charges financières | 7 162 | 3 694 | 305 | 32 | 7 467 | 3 726 |
Rendement attendu des fonds | (4 729) | (2 251) | - | - | (4 729) | (2 251) |
Charges financières sur engagements de retraite (1) | 2 433 | 1 443 | 305 | 32 | 2 738 | 1 475 |
Impacts bilantiels |
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Variation de périmètre | - | 6 817 | - | 2 388 | - | 9 205 |
Reclassements | 56 | - | (71) | - | (15) | - |
Pertes et gains actuariels | 1 906 | (31 200) | - | - | 1 906 | (31 200) |
Écarts de conversion | (1 197) | 942 | (43) | 42 | (1 240) | 984 |
Impacts bilantiels | 764 | (23 441) | (114) | 2 430 | 651 | (21 011) |
Position nette au 31 décembre | 69 061 | 64 492 | 6 352 | 5 697 | 75 413 | 70 189 |
|
La répartition des actifs de couverture évalués à la juste valeur par catégorie est la suivante :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Actions | 65 616 | 43 038 |
Obligations | 3 717 | 22 677 |
Immobilier | 620 | 873 |
Banques et Assurances | 17 573 | 26 225 |
Autres | 21 811 | 11 243 |
Total | 109 335 | 104 056 |
Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies est de 17 923,1 milliers d’euros en 2023 contre 14 595,2 milliers d’euros en 2022.
L’endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d’exploitation. L’endettement financier net est déterminé comme étant :
Au 31 décembre 2023, les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés sont résumées dans le tableau ci-après :
31 décembre 2023 | Emprunt obligataire privé du | Placement privé Schuldscheindarlehen du 21 décembre 2018 | Placement privé Schuldschein du 24 mai 2022 | ||
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Émission – Taux fixe (en euros) | 500 000 000 | 300 000 000 | 15 000 000 | 36 000 000 | 108 000 000 |
Émission – Taux Variable (en euros) |
|
| 80 000 000 | 139 000 000 | 22 000 000 |
Taux/coupon annuel | 1,250 % | 1,632 % | 4,30 % | 4,51 % | 3,21 % |
Caractéristiques | Investisseurs européens | Investisseurs étrangers (Allemagne, Chine, Belgique, Suisse, Autriche) et français | Investisseurs étrangers (Allemagne, Suisse, Slovaquie, etc.) et français | ||
Absence de covenant et rating | |||||
Maturité | 26 juin 2024 | 21 décembre 2025 | 23 mai 2025 | 24 mai 2027 | 23 mai 2029 |
Juste valeur au 31 décembre 2023 | 98,58 % | 97,01 % | 96,80 % | 95,62 % | 94,81 % |
Compagnie Plastic Omnium n’a pas mis en place de nouvel emprunt en 2023.
Concernant l’encours des Negotiable European Commercial Paper (Neu-CP) de la période de Compagnie Plastic Omnium SE, se référer à la note 2.2.5.3 dans les « Opérations de la période : Opérations de financement ».
Compagnie Plastic Omnium SE :
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, le Groupe bénéficie de plusieurs lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant s’établit à 1 930 millions d’euros pour une échéance moyenne de trois ans dont la quasi-totalité est non tirée.
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | |
Dettes financières sur contrats de location (1) | 312 637 | 63 156 | 249 481 | 291 547 | 61 418 | 230 129 |
Emprunts obligataires et bancaires | 1 954 624 | 1 229 231 | 725 393 | 1 997 812 | 783 872 | 1 213 940 |
dont placement privé Schuldschein 2022 | 402 811 | 3 846 | 398 965 | 401 988 | 3 329 | 398 659 |
dont placement privé Schuldscheindarlehen 2018 | 299 753 | 148 | 299 605 | 299 567 | 148 | 299 419 |
dont émission obligataire en 2017 | 502 833 | 502 833 | - | 502 005 | 3 236 | 498 769 |
dont placement privé Schuldschein 2016 (2) | - | - | - | 160 212 | 160 212 | - |
dont billets de trésorerie : Neu-CP (3) | 619 000 | 619 000 | - | 508 500 | 508 500 | - |
dont lignes bancaires (4) | 130 227 | 103 404 | 26 823 | 125 540 | 108 447 | 17 093 |
Emprunts et dettes financières (+) | 2 267 261 | 1 292 387 | 974 874 | 2 289 359 | 845 290 | 1 444 069 |
Autres dettes financières sur acquisition des titres EKPO (+) | 20 000 | 20 000 | - | 40 000 | 10 000 | 30 000 |
Instruments financiers de couverture passifs (+) | 99 | 99 |
| 709 | 709 | - |
Total des emprunts et dettes (B) | 2 287 360 | 1 312 486 | 974 874 | 2 330 068 | 855 999 | 1 474 069 |
|
|
|
|
|
|
|
Placements long terme – Actions et fonds (-) (5) | (92 520) | - | (92 520) | (76 298) | - | (76 298) |
Autres actifs financiers (-) | (14 893) | (1 854) | (13 039) | (13 387) | (955) | (12 432) |
Autres actifs financiers et créances financières en courant (-) | (1 798) | (1 798) |
| - | - |
|
Instruments financiers de couverture actifs (-) | (4 393) | (4 393) |
| (11 152) | (11 152) |
|
Total des créances financières (C) | (113 603) | (8 045) | (105 558) | (100 837) | (12 107) | (88 730) |
|
|
|
|
|
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|
Endettement brut (D) = (B) + (C) | 2 173 757 | 1 304 441 | 869 316 | 2 229 231 | 843 892 | 1 385 339 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (-) (6) | 637 440 | 637 440 |
| 575 625 | 575 625 |
|
Banques créditrices ou concours bancaires courants (+) | (3 429) | (3 429) |
| (15 022) | (15 022) |
|
Trésorerie nette du tableau de flux de trésorerie (A) (7) | (634 012) | (634 012) |
| (560 603) | (560 603) |
|
Endettement financier net (E) = (D) + (A) | 1 539 745 | 670 429 | 869 316 | 1 668 629 | 283 289 | 1 385 339 |
|
Le tableau ci-dessous, présente l’endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l’euro en devises.
En % de la dette financière | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Euro | 65 % | 70 % |
US dollar | 27 % | 21 % |
Yuan chinois | 4 % | 5 % |
Autres devises (1) | 4 % | 4 % |
Total | 100 % | 100 % |
(1) La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises individuellement, représentent moins de 2 % de la dette financière totale sur les deux périodes. |
En % de la dette financière | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Taux variables non couverts | 43 % | 38 % |
Taux fixes | 57 % | 62 % |
Total | 100 % | 100 % |
Le Groupe n’a pas de contrat d’instrument de taux.
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||
---|---|---|---|---|
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Dérivés de change | 4 393 | (99) | 11 152 | (709) |
Total Bilan | 4 393 | (99) | 11 152 | (709) |
Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.
Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat.
Au 31 décembre 2023, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s’élève à 4 294 milliers d’euros dont 35 milliers d’euros comptabilisés en capitaux propres.
Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||||
Juste valeur (en milliers d’euros) | Nominal (en milliers de devises) | Taux de change à terme moyen | Taux de change au 31 déc. 2023 | Juste valeur | Nominal (en milliers de devises) | Taux de change à terme moyen | Taux de change au 31 déc. 2022 | |
Devise/Euro | Devise/Euro | Devise/Euro | Devise/Euro | |||||
Position vendeuse nette (Si > 0, position acheteuse nette) |
|
|
|
| ||||
USD/EUR – Swap de change | + 4 140 | (422 300) | 1,0936 | 1,1050 | + 10 184 | (473 700) | 1,0448 | 1,0666 |
Autres positions de contrats à terme et swap de change | + 154 |
|
|
| + 259 |
|
|
|
Total | + 4 294 |
|
|
| + 10 443 |
|
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|
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
---|---|---|
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur le résultat | (6 036) | 11 184 |
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur les capitaux propres | (113) | 601 |
Total | (6 149) | 11 785 |
|
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Dettes fournisseurs | 1 621 520 | 1 589 792 |
Dettes sur immobilisations | 77 261 | 88 543 |
Total | 1 698 781 | 1 678 335 |
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Dettes sociales | 237 155 | 209 191 |
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés | 46 376 | 35 032 |
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés | 124 581 | 167 154 |
Autres créditeurs | 455 093 | 390 861 |
Avances clients – Produits constatés d’avance | 446 990 | 351 560 |
Total | 1 310 196 | 1 153 797 |
En milliers de devises | Dettes au 31 décembre 2023 | Dettes au 31 décembre 2022 retraité | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | |
EUR – Euro | 1 691 854 | 1 691 854 | 56 % | 1 627 569 | 1 627 569 | 57 % |
USD – Dollar américain | 790 079 | 715 004 | 24 % | 748 382 | 701 651 | 25 % |
GBP – Livre sterling | 80 920 | 93 113 | 3 % | 64 731 | 72 983 | 3 % |
CNY – Yuan chinois | 1 040 031 | 132 473 | 4 % | 1 079 500 | 146 707 | 5 % |
BRL – Réal brésilien | 451 270 | 84 164 | 3 % | 304 652 | 54 030 | 2 % |
Autres – Autres devises |
| 292 370 | 10 % |
| 229 192 | 8 % |
Total |
| 3 008 977 | 100 % |
| 2 832 132 | 100 % |
dont : |
|
|
|
|
|
|
Dettes et comptes rattachés |
| 1 698 781 | 56 % |
| 1 678 335 | 59 % |
Autres Dettes |
| 1 310 196 | 44 % |
| 1 153 797 | 41 % |
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial avec sa filiale Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte des filiales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d’engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par la Direction Générale du Groupe.
L’objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l’activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout évènement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.
Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l’évolution de conditions économiques.
L’ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l’annulation de titres d’autocontrôle, le remboursement d’une partie du capital ou l’émission d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.
Le Groupe utilise comme ratio bilanciel le gearing, égal à l’endettement financier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d’intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.
Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, le gearing s’établit à :
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
---|---|---|
Endettement financier net (1) | 1 539 746 | 1 668 644 |
Capitaux propres (2) | 1 980 117 | 1 918 926 |
Taux d’endettement du Groupe ou gearing | 77,76 % | 86,96 % |
|
Le Groupe n’a pas de covenants relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d’emprunts bancaires, dettes financières et assimilés en cas de non-respect de ratios financiers.
Dans le cadre de sa gestion du capital, le compte de liquidité présente les positions suivantes :
L’activité de Plastic Omnium nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d’impacter sa marge opérationnelle.
Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié avec la plupart de ses clients des clauses d’indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.
Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.
L’encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 7,0 % de l’encours total au 31 décembre 2023 contre 10,4 % de l’encours total retraité au 31 décembre 2022. L’encours total s’analyse comme suit :
En milliers d’euros | Au 31 décembre 2023 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Total en cours | Sous-total non échu | Sous-total échu | < 1 mois | 1 - 6 mois | 6 - 12 mois | > 12 mois | |
Total | 1 013 778 | 942 509 | 71 269 | 35 008 | 19 520 | 9 666 | 7 073 |
En milliers d’euros | Au 31 décembre 2022 retraité | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Total en cours | Sous-total non échu | Sous-total échu | < 1 mois | 1 - 6 mois | 6 - 12 mois | > 12 mois | |
Total | 1 004 894 | 899 928 | 104 966 | 74 137 | 22 156 | 4 901 | 3 772 |
Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.
Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :
En milliers de devises | Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2023 | Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2022 retraité |
|
|
| ||||||||||
Base | Augmentation | Diminution | Base | Augmentation | Diminution |
|
|
| |||||||
+ 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % | + 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % |
|
|
| |||||
Devise locale | Taux de conversion | % | % | % | % | Devise locale | Taux de conversion | % | % | % | % |
|
|
| |
EUR – Euro | 679 358 | 1,0000 | 45 % | 42 % | 50 % | 52 % | 698 842 | 1,0000 | 45 % | 43 % | 50 % | 53 % |
|
|
|
USD – Dollar américain | 439 600 | 0,9050 | 29 % | 30 % | 26 % | 25 % | 474 783 | 0,9376 | 31 % | 33 % | 28 % | 27 % |
|
|
|
CNY – Yuan chinois | 914 337 | 0,1274 | 8 % | 9 % | 8 % | 7 % | 934 522 | 0,1359 | 9 % | 9 % | 8 % | 8 % |
|
|
|
GBP – Livre sterling | 3 914 | 1,1507 | - | - | - | - | 45 936 | 1,1275 | 4 % | 4 % | 3 % | 3 % |
|
|
|
Autres – Autres devises | - | - | 18 % | 19 % | 16 % | 15 % | - | - | 11 % | 11 % | 10 % | 10 % |
|
|
|
Total |
| 1 448 481 | 1 524 728 | 1 601 579 | 1 371 024 | 1 294 172 |
| 1 485 578 | 1 564 145 | 1 642 809 | 1 406 817 | 1 328 153 |
|
|
|
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients et comptes rattachés |
| 1 013 778 | 1 067 154 | 1 120 942 | 959 577 | 905 788 |
| 1 004 894 | 1 058 035 | 1 111 246 | 951 614 | 898 403 |
|
|
|
Autres Créances |
| 434 703 | 457 574 | 480 637 | 411 447 | 388 384 |
| 480 679 | 506 110 | 531 563 | 455 203 | 429 750 |
|
|
|
Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation par devises » (voir les notes 5.1.7 et 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ces postes aux variations des taux de change.
Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :
En milliers de devises | Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2023 | Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2022 retraité | ||||||||||
Base | Augmentation toutes devises | Diminution toutes devises | Base | Augmentation toutes devises | Diminution toutes devises | |||||||
+ 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % | + 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % | |||||
Devise locale | Taux de conversion | % | % | % | % | Devise locale | Taux de conversion | % | % | % | % | |
EUR – Euro | 1 691 854 | 1,0000 | 54 % | 52 % | 59 % | 62 % | 1 627 569 | 1,0000 | 54 % | 53 % | 60 % | 63 % |
USD – Dollar américain | 790 079 | 0,9050 | 25 % | 26 % | 22 % | 21 % | 748 382 | 0,9376 | 26 % | 27 % | 23 % | 22 % |
GBP – Livre sterling | 80 920 | 1,1507 | 3 % | 3 % | 3 % | 3 % | 64 731 | 1,1275 | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % |
CNY – Yuan chinois | 1 040 031 | 0,1274 | 5 % | 5 % | 4 % | 4 % | 1 079 500 | 0,1359 | 5 % | 6 % | 5 % | 5 % |
BRL – Réal brésilien | 451 270 | 0,1865 | 3 % | 3 % | 3 % | 2 % | 304 652 | 0,1774 | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % |
Autres – Autres devises |
|
| 10 % | 11 % | 9 % | 8 % |
|
| 9 % | 9 % | 8 % | 7 % |
Total |
| 3 008 977 | 3 140 478 | 3 272 171 | 2 877 092 | 2 745 399 |
| 2 832 134 | 2 952 539 | 3 072 990 | 2 711 635 | 2 591 184 |
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes et comptes rattachés |
| 1 698 781 | 1 773 023 | 1 847 373 | 1 624 323 | 1 549 973 |
| 1 678 335 | 1 749 689 | 1 821 069 | 1 606 928 | 1 535 548 |
Autres Dettes |
| 1 310 196 | 1 367 455 | 1 424 798 | 1 252 769 | 1 195 426 |
| 1 153 797 | 1 202 850 | 1 251 921 | 1 104 707 | 1 055 635 |
Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (voir les notes 5.1.7 et 5.2.8.3) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2023.
Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l’activité courante et les investissements nécessaires à son développement mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires mais également par des ressources bancaires à court terme.
La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque pôle d’activité et au niveau central, et fait l’objet d’un rapport de synthèse hebdomadaire à la Direction Générale du Groupe.
Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ». Néant au 31 décembre 2023.
Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et passifs financiers. L’analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :
Au 31 décembre 2023
En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | < 1 an | 1 – 5 ans | + 5 ans |
---|---|---|---|---|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions | 23 860 | - | 23 860 | - |
Actifs financiers non courants | 105 558 | - | 105 558 | - |
Créances clients et comptes rattachés | 1 013 778 | 1 006 705 | 7 073 | - |
Créances de financement clients et autres actifs financiers – Courant | 3 652 | 3 652 | - | - |
Instruments financiers de couverture | 4 393 | 4 393 | - | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 637 440 | 637 440 | - | - |
Total actifs financiers | 1 788 682 | 1 652 191 | 136 491 | - |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières – Non courant (1) | 1 007 726 | - | 752 453 | 255 273 |
Découverts bancaires | 3 429 | 3 429 | - | - |
Emprunts et dettes financières – Courant (2) | 1 363 194 | 1 363 194 | - | - |
Instruments financiers de couverture | 99 | 99 | - | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 698 781 | 1 698 781 | - | - |
Total passifs financiers | 4 073 229 | 3 065 503 | 752 453 | 255 273 |
Actifs et passifs financiers – nets | (2 284 547) | (1 413 312) | (615 962) | (255 273) |
|
Au 31 décembre 2022
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 retraité | < 1 an | 1 – 5 ans | + 5 ans |
---|---|---|---|---|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions | 20 334 | - | 20 334 | - |
Actifs financiers non courants | 88 730 | - | 88 730 | - |
Créances clients et comptes rattachés | 1 004 894 | 1 001 123 | 3 772 | - |
Créances de financement clients et autres actifs financiers – Courant | 955 | 955 | - | - |
Instruments financiers de couverture | 11 152 | 11 152 | - | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 575 625 | 575 625 | - | - |
Total actifs financiers | 1 701 690 | 1 588 855 | 112 836 | - |
PASSIFS FINANCIERS |
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Emprunts et dettes financières – Non courant (1) | 1 517 518 | - | 1 287 458 | 230 060 |
Découverts bancaires | 15 022 | 15 022 | - | - |
Emprunts et dettes financières – Courant (2) | 891 767 | 891 767 | - | - |
Instruments financiers de couverture | 709 | 709 | - | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 678 335 | 1 678 335 | - | - |
Total passifs financiers | 4 103 352 | 2 585 833 | 1 287 458 | 230 060 |
Actifs et passifs financiers – nets | (2 401 662) | (996 978) | (1 174 622) | (230 060) |
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L’activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro.
La politique du Groupe consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l’objet d’une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la Direction de la Trésorerie Groupe ou localement après validation par cette dernière.
Le risque de taux porte sur l’éventualité d’une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d’un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l’exploitation du Groupe.
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, la dette financière du Groupe est majoritairement à taux fixe (voir les notes 5.2.6.9 « Analyse de la dette financière par nature de taux d’intérêt »).
Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d’une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.
Au 31 décembre 2023, compte tenu de la position de dette financière à taux variable présentée dans la note 5.2.6.9 (« Analyse de l’endettement financier brut par nature de taux d’intérêt »), de l’encours de cessions de créances présenté dans la note 5.1.7.1 (« Cessions de créances ») et de la trésorerie centrale placée à taux variable, le Groupe estime qu’une augmentation de 1 % des taux d’intérêt à court terme entraînerait une augmentation des charges financières nettes annuelles du Groupe de l’ordre de 12,0 millions d’euros.
La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d’actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d’option).
Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :
En milliers d’euros ACTIFS | 2023 |
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Au coût amorti | À la juste valeur | Total Valeur comptable | Évalué au coût | Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) | Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) | Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3) |
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Par résultats | Par capitaux propres | Par capitaux propres (couverture CFH) (2) |
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Titres de participation non consolidés | - | - | 23 860 | - | 23 860 | 23 860 | - | - | - |
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Placements long terme en actions et fonds | - | 40 035 | 52 485 | - | 92 520 | - | 92 520 | - | - |
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Autres actifs financiers – non courant | 13 038 | - | - | - | 13 038 | - | - | - | - |
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Créances de financement clients et autres actifs financiers | 3 652 | - | - | - | 3 652 | - | - | - | - |
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Créances clients | 1 013 778 | - | - | - | 1 013 778 | - | - | - | - |
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Instruments financiers de couverture | - | 4 393 | - | - | 4 393 | - | - | 4 393 | - |
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Trésorerie et équivalents de trésorerie | - | 637 440 | - | - | 637 440 | - | - | 637 440 | - |
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En milliers d’euros PASSIFS | Au coût amorti | À la juste valeur | Total Valeur comptable | Évalué au coût | Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) | Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) | Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3) | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Par résultat | Par capitaux propres | Par capitaux propres (couverture CFH) (2) | |||||||
Emprunts et dettes financières – Non courant (1) | 974 874 | - | - | - | 974 874 | - | - | - | - |
Découverts bancaires | 3 429 | - | - | - | 3 429 | - | - | - | - |
Emprunts et dettes financières – Courant (1) | 1 312 387 | - | - | - | 1 312 387 | - | - | - | - |
Instruments financiers de couverture | - | 575 | - | (475) | 99 | - | - | 99 | - |
Fournisseurs | 1 698 781 | - | - | - | 1 698 781 | - | - | - | - |
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En 2023, tout comme en 2022, il n’y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.
En milliers d’euros ACTIFS | 2022 retraité | ||||||||
Au coût amorti | À la juste valeur | Total Valeur comptable | Évalué au coût | Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) | Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) | Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3) | |||
Par résultat | Par capitaux propres | Par capitaux propres (couverture CFH) (2) | |||||||
Titres de participation non consolidés | - | - | 20 334 | - | 20 334 | 20 334 | - | - | - |
Placements long terme en actions et fonds | - | - | 76 298 | - | 76 298 | - | 76 298 | - | - |
Autres actifs financiers – Non courant | 12 432 | - | - | - | 12 432 | - | - | - | - |
Créances de financement clients et autres actifs financiers | 955 | - | - | - | 955 | - | - | - | - |
Créances clients et comptes rattachés | 1 004 894 | - | - | - | 1 004 894 | - | - | - | - |
Instruments financiers de couverture | - | 11 152 | - | - | 11 152 | - | - | 11 152 | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | - | 575 625 | - | - | 575 625 | - | - | 575 625 | - |
En milliers d’euros PASSIFS | Au coût amorti | À la juste valeur | Total Valeur comptable | Évalué au coût | Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) | Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) | Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3) | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Par résultat | Par capitaux propres | Par capitaux propres (couverture CFH) (2) | |||||||
Emprunts et dettes financières – Non courant (1) | 1 474 069 | - |
| - | 1 474 069 | - | - | - | - |
Découverts bancaires | 15 022 | - |
| - | 15 022 | - | - | - | - |
Emprunts et dettes financières – Courant (1) | 855 290 | - |
| - | 855 290 | - | - | - | - |
Instruments financiers de couverture | - | 461 |
| 248 | 709 | - | - | 709 | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 678 335 | - |
| - | 1 678 335 | - | - | - | - |
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En 2022, tout comme en 2021, il n’y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.
La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.
En milliers d’euros | Valeurs au bilan au 31 décembre 2023 | Juste valeur au 31 décembre 2023 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | |
Emprunts obligataires et bancaires (1) | 1 954 624 | 1 229 231 | 725 393 | 1 922 583 | 1 218 880 | 703 704 |
En milliers d’euros | Valeurs au bilan au 31 décembre 2022 retraité | Juste valeur au 31 décembre 2022 retraité | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | |
Emprunts obligataires et bancaires (1) | 1 997 707 | 783 767 | 1 213 940 | 1 881 065 | 770 084 | 1 110 981 |
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Méthodes d’évaluation de la juste valeur :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Hors intérimaires | Intérimaires | Total | Hors intérimaires | Intérimaires | Total | Évolution s/Total | |
France | 3 016 | 442 | 3 458 | 2 899 | 613 | 3 512 | - 2 % |
% | 10,1 % | 10,8 % | 10,2 % | 9,6 % | 14,5 % | 10,2 % |
|
Europe hors France | 14 483 | 1 935 | 16 418 | 14 836 | 1 874 | 16 710 | - 2 % |
% | 48,5 % | 47,3 % | 48,3 % | 49,1 % | 44,2 % | 48,5 % |
|
Amérique du Nord | 7 397 | 506 | 7 903 | 7 411 | 433 | 7 844 | 1 % |
% | 24,7 % | 12,4 % | 23,3 % | 24,5 % | 10,2 % | 22,8 % |
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Asie et Amérique du Sud (1) | 4 995 | 1 209 | 6 204 | 5 074 | 1 316 | 6 390 | - 3 % |
% | 16,7 % | 29,5 % | 18,3 % | 16,8 % | 31,1 % | 18,5 % |
|
Total | 29 891 | 4 092 | 33 983 | 30 220 | 4 236 | 34 456 | - 1 % |
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Au 31 décembre 2023
En milliers d’euros | Total | Sur immobilisations incorporelles | Sur immobilisations corporelles | Sur | Sur actifs/passifs courants hors financiers |
---|---|---|---|---|---|
Cautionnements donnés (1) | (131 989) | - | (8 538) | (122 423) | (1 028) |
Engagements/acquisition d’immobilisations (2) | (37 809) | - | (37 809) | - | - |
Autres engagements hors bilan | (66) | - | (66) | - | - |
Total des engagements donnés | (169 864) | - | (46 413) | (122 423) | (1 028) |
Cautionnements reçus | 288 | - | 288 | - | - |
Total des engagements reçus | 288 | - | 288 | - | - |
Total engagements nets | (169 576) | - | (46 125) | (122 423) | (1 028) |
Au 31 décembre 2022
En milliers d’euros | Total | Sur immobilisations incorporelles | Sur immobilisations corporelles | Sur | Sur actifs/passifs courants hors financiers |
---|---|---|---|---|---|
Cautionnements donnés (3) | (77 152) | - | (8 300) | (68 777) | (75) |
Engagements/acquisition d’immobilisations (4) | (38 132) | (70) | (38 062) | - | - |
Autres engagements hors bilan | (106) | - | (31) | (75) | - |
Total des engagements donnés | (115 390) | (70) | (46 393) | (68 852) | (75) |
Autres engagements reçus | 132 | - | 132 | - | - |
Total des engagements reçus | 132 | - | 132 | - | - |
Total engagements nets | (115 258) | (70) | (46 261) | (68 852) | (75) |
|
Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de la planification, de la Direction et du contrôle des activités » de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales.
Le Conseil d’Administration du 21 février 2023 a accordé dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions, 92 025 actions aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium. Voir la note 5.2.3 « Paiements sur base d’actions » sur les modalités d’attribution.
Le montant global des rémunérations aux membres du Conseil d’Administration et dirigeants est présenté dans le tableau suivant :
En milliers d’euros | Versés ou à la charge de… | 2023 | 2022 |
---|---|---|---|
Jetons de présence | versés par la Compagnie Plastic Omnium | 154 | 165 |
Jetons de présence | versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA | 117 | 106 |
Rémunérations brutes | à charge du groupe Plastic Omnium | 4 977 | 4 201 |
Plan de retraite complémentaire | à charge du groupe Plastic Omnium | 963 | 601 |
Coût au titre des plans d’achats et de souscriptions d’actions et d’attribution d’actions gratuites | à charge du groupe Plastic Omnium | 1 489 | 1 070 |
Charge à étaler sur la durée d’acquisition des droits | 1 231 | 802 | |
Cotisations sociales liées au nouveau plan de la période | 258 | 268 | |
Rémunérations Totales |
| 7 700 | 6 143 |
L’information présentée ci-après concerne les opérations avant application de la quote-part du Groupe.
Au 31 décembre 2023
2023 En milliers d’euros | Ventes | Coûts indirects et directs | Redevances | Fournisseurs | Autres Créances |
---|---|---|---|---|---|
YFPO et ses filiales | 3 675 | (462) | (11 475) | 8 889 | 718 |
BPO AS |
| (2 561) | (144) |
|
|
EKPO Fuel Cell Technologies | 1 639 | - | (206) | 261 | 427 |
Total | 5 314 | (3 023) | (11 825) | 9 150 | 1 145 |
2022 En milliers d’euros | Ventes | Coûts indirects et directs | Redevances | Fournisseurs | Autres Créances |
---|---|---|---|---|---|
YFPO et ses filiales | 2 737 | (130) | (11 620) | 8 519 | 517 |
BPO AS |
| (2 673) |
| 220 |
|
EKPO Fuel Cell Technologies | 1 670 | (193) |
|
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|
Total | 4 407 | (2 996) | (11 620) | 8 739 | 517 |
L’information présentée ci-après concerne les opérations dans les Comptes à la quote-part du Groupe.
Au 31 décembre 2023
2023 En milliers d’euros | % d’intérêt | Dividendes | Dividendes approuvés et à verser à la clôture | Dividendes approuvés l’exercice précédent et versés sur la période |
---|---|---|---|---|
YFPO et ses filiales | 49,95 % | 41 463 | - | - |
BPO AS | 49,98 % | 642 | - | 979 |
SHB Automotive Modules (HBPO) | 50,00 % | 8 384 | - | - |
Total |
| 50 489 | - | 979 |
2022 En milliers d’euros | % d’intérêt | Dividendes | Dividendes approuvés et à verser à la clôture | Dividendes approuvés l’exercice précédent et versés sur la période |
---|---|---|---|---|
YFPO et ses filiales | 49,95 % | 31 327 | - | - |
BPO AS | 49,98 % | 1 965 | 979 | - |
SHB Automotive Modules (HBPO) | 50,00 % | 4 016 | - | - |
Total |
| 37 308 | 979 | - |
Au 31 décembre 2023
En milliers d’euros | Coûts indirects et directs | Redevances | Produits de cession d’immobilisations corporelles (exploitation et placement) | Autres Produits et Charges Opérationnels | Produits et Charges financières | Comptes courants | Dépôts de garantie | Fournisseurs | Clients | Autres Créances | Autres débiteurs |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sofiparc SAS | - | (6 353) | - | - | 7 | - | 1 283 | 2 127 | 56 | 1 608 | - |
Burelle SA | - | 602 | - | - | 8 | - | - | - | - | 61 | - |
Burelle Participations SA | - | 171 | - | - | 4 | - | - | - | - | - | - |
Sofiparc Hotels | - | 32 | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Au 31 décembre 2022 retraité
En milliers d’euros | Coûts indirects et directs | Redevances | Produits de cession d’immobilisations corporelles (exploitation et placement) | Produits et Charges financières | Comptes courants | Dépôts de garantie | Fournisseurs | Clients | Autres Créances | Autres débiteurs |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sofiparc SAS | - | (5 979) | - | 8 | - | 1 180 | 1 942 | 6 | - | - |
Burelle SA | 2 | 570 | - | 8 | - | - | - | - | 67 | 10 |
Burelle Participations SA | - | 126 | - | 6 | - | - | - | 4 | - | - |
Sofiparc Hotels | - | 4 | - | - | - | - | - | 4 | - | - |
En milliers d’euros | 2023 | ||
---|---|---|---|
PwC | EY | Total | |
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | (2 543) | (3 859) | (6 402) |
dont : |
|
|
|
Compagnie Plastic Omnium SE | (625) | (625) | (1 250) |
Filiales | (1 918) | (3 234) | (5 152) |
Services autres que la certification des comptes (1) | (144) | (90) | (234) |
dont : |
|
|
|
Compagnie Plastic Omnium SE | (119) | (42) | (161) |
Filiales | (25) | (48) | (73) |
Total | (2 687) | (3 949) | (6 636) |
(1) La rubrique « Services autres que la certification des comptes » concerne essentiellement les travaux réalisés dans le cadre de la validation de la déclaration de la performance extra-financière consolidée, des revues et des analyses relatives à la Taxonomie et à la Directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). |
En milliers d’euros | 2022 | ||
---|---|---|---|
PwC | EY | Total | |
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | (2 221) | (3 004) | (5 225) |
dont : |
|
|
|
Compagnie Plastic Omnium SE | (465) | (461) | (926) |
Filiales | (1 756) | (2 543) | (4 299) |
Services autres que la certification des comptes (1) | (234) | (106) | (340) |
dont : |
|
|
|
Compagnie Plastic Omnium SE | - | (10) | (10) |
Filiales | (234) | (96) | (330) |
Total | (2 455) | (3 110) | (5 565) |
(1) La rubrique « Services autres que la certification des comptes » correspond notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des procédures convenues et des due diligences. |
La société Burelle SA détient à 60,68 % la Compagnie Plastic Omnium SE après prise en compte de l’annulation des titres d’autocontrôle (60,01 % avant annulation des titres d’autocontrôle) et consolide celle-ci selon la méthode de l’intégration globale.
Burelle SA –
69342 Lyon Cedex 07 –
Aucun évènement susceptible d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2023, n’est intervenu depuis la date de clôture.
Libellé juridique |
| Secteurs | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exterior | Powertrain | Modules | Non affecté | Mode de Consoli | % contrôle | % d’intérêt | Mode de Consoli | % contrôle | % d’intérêt | ||
France |
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| ||
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE |
|
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| * | Société mère | Société mère | ||||
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC |
|
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| * | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC |
|
|
|
| * | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
SIGNALISATION FRANCE SA |
|
|
|
| * | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY SYSTEMS RESEARCH |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE SAS |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS |
|
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 |
|
|
|
| * | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PO LIGHTING SYSTEMS | b2022 | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE | b2022 |
|
|
| * | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM E-POWER | a2022_d |
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM E-POWER FRANCE | a2022_d |
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Afrique du Sud |
|
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|
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PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd |
|
| * |
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| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SOUTH AFRICA) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | * |
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| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
Allemagne |
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PLASTIC OMNIUM GmbH |
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|
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| * | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GmbH |
|
| * |
|
| MEE_Ifrs | 40 | 40 | MEE_Ifrs | 40 | 40 |
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO RASTATT GmbH | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO GERMANY GmbH | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO GmbH | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO INGOLSTADT GmbH | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO REGENSBURG GmbH | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO SAARLAND GmbH | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM E-POWER GERMANY GmbH | a2022_d |
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS GmbH | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PO LIGHTING GERMANY GmbH | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIE GmbH | a2023 |
|
|
| * | G | 100 | 100 | - | - | - |
HBPO BREMEN GmbH | a2023 |
|
| * |
| G | 100 | 100 | - | - | - |
Argentine |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM SA |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Autriche |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GmbH |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Belgique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
OPTIMUM CPV BVBA |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES HERENTALS SA |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Brésil |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO BRASIL LTDA |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PO LIGHTING DO BRASIL Ltda | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Canada |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HBPO CANADA INC. | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Chine |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co. Ltd |
|
|
|
| * | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd |
|
| * |
|
| G | 60 | 60 | G | 60 | 60 |
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI TIEXI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (LIAONING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (HE FEI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (NEW DADONG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
YANFENG PLASTIC OMNIUM (BEIJING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 | MEE_Ifrs | 49,95 | 49,95 |
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 25,47 | MEE_Ifrs | 49,95 | 25,47 |
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 25,47 | MEE_Ifrs | 49,95 | 25,47 |
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co. Ltd |
| * |
|
|
| M.E.E. | 24,48 | 24,48 | M.E.E. | 24,48 | 24,48 |
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| * |
|
|
| M.E.E. | 24,98 | 24,98 | M.E.E. | 24,98 | 24,98 |
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co. Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 24,98 | MEE_Ifrs | 49,95 | 24,98 |
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd |
| * |
|
|
| MEE_Ifrs | 49,95 | 25,47 | MEE_Ifrs | 49,95 | 25,47 |
HBPO CHINA BEIJING Co. Ltd | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO NANJIN Co. Ltd | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO SHANGHAI Ltd |
|
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO AUTO COMPONENTS (Shanghai) Ltd | a2022 |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS (KUNSHAN) Co., Ltd | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
SHANGHAI PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES Co., Ltd | a2022 |
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
EKPO CHINA | a2022 |
| * |
|
| MEE_Ifrs | 40 | 40 | MEE_Ifrs | 40 | 40 |
PO-REIN (SHANGHAI) ENERGY TECHNOLOGY Co., Ltd | a2023 |
| * |
|
| G | 100 | 50,10 | - | - | - |
PO-REIN (SHANGHAI) ENERGY DEVELOPMENT Co., Ltd | a2023 |
| * |
|
| G | 100 | 50,10 | - | - | - |
Corée du Sud |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM Co. Ltd |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES Co. Ltd |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
SHB AUTOMOTIVE MODULES | a2022_minos |
|
| * |
| MEE_Ifrs | 50 | 50 | MEE_Ifrs | 50 | 50 |
HBPO PYEONGTAEK Ltd | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Espagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA | c2023 | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM Inc. |
|
|
|
| * | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc. |
|
|
|
| * | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO NORTH AMERICA Inc. | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES USA Inc. | a2022 |
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM E-POWER Inc. | a2022_d |
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS Inc. | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PO LIGHTING USA Inc. | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Hongrie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft | a2022 |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS HUNGARY Kft | a2022 | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Inde |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd |
|
| * |
|
| G | 55 | 55 | G | 55 | 55 |
PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Indonésie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDONESIA |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Japon |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM KK |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Malaisie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HICOM HBPO SDN BHD | a2022_minos |
|
| * |
| G | 51 | 51 | G | 51 | 51 |
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Maroc |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PO LIGHTING MOROCCO SA | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Mexique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO MEXICO SA DE CV | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PO LIGHTING MEXICO SA DE CV | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Pays-Bas |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DSK PLASTIC OMNIUM BV |
|
| * |
|
| G | 51 | 51 | G | 51 | 51 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Pologne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O. |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O. |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O. |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O. | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
République tchèque |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HBPO CZECH S.R.O. | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO KVASINY S.R.O. | a2022 |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PO LIGHTING CZECH S.R.O. | a2022_d | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Roumanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS SRL | a2022 | * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Royaume-Uni |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO UK Ltd | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Russie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY |
|
| * |
|
| G | 51 | 51 | G | 51 | 51 |
Slovaquie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O. |
| * |
|
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O. |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
HBPO SLOVAKIA S.R.O. | a2022_minos |
|
| * |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Suisse |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM RE AG |
|
|
|
| * | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
SWISS HYDROGEN |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Thaïlande |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co. Ltd |
|
| * |
|
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co. Ltd |
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| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Turquie |
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BPO AS |
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| MEE_Ifrs | 50 | 49,98 | MEE_Ifrs | 50 | 49,98 |
PO LIGHTING TURKEY AS | a2022_d | * |
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| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
Méthode d’intégration et particularités : G : MEE : MEE_Ifrs :
Mouvements de la période : a2023 : a2022_d :
AMLS Osram :
Actia Power :
VLS – Varroc Lighting Systems :
b2023 : c2023 : a2022_minos : a2022 : b2022 : c2022 :
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Intégration globale. Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014. Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014. Elles sont intégrées à hauteur de leur pourcentage de détention dans la détermination du « Chiffre d’affaires économique ».
Sociétés créées et/ou acquises et/ou dont l’activité a démarré au cours de l’exercice 2023 Sociétés acquises au cours de l’exercice 2022 et dont le Groupe a changé la dénomination après l’acquisition :
entités intégrées dans le Groupe au 1er juillet 2022 « AMLS Osram GmbH » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems GmbH » « AMLS Osram US » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems Inc » « AMLS Osram China » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems (Kunshan) Co., Ltd »
entités intégrées dans le Groupe au 1er août 2022 « Actia Power Holding » devenue « Plastic Omnium e-Power » « Actia Power France » devenue « Plastic Omnium e-Power France » « Actia Power Germany » devenue « Plastic Omnium e-Power Germany GmbH » « Actia Power US » devenue « Plastic Omnium e-Power Inc. »
entités intégrées dans le Groupe au 6 octobre 2022 « Varroc Lighting Systems SA Morocco » devenue « PO Lighting Morocco SA » « Varroc Lighting Systems CZ » devenue « PO Lighting Czech S.R.O » « Varroc Lighting Systems Poland » devenue « PO Lighting Poland Sp Z.O.O » « Varroc Lighting Systems Turkey » devenue « PO Lighting Turkey AS » « Varroc Lighting Systems Mexico » devenue « PO Lighting Mexico SA de CV » « Varroc do Brazil » devenue « PO Lighting do Brasil Ltda » « Varroc India SPV » devenue « PO Lighting India Pvt. Ltd » « Varroc Lighting Systems USA » devenue « PO Lighting USA Inc. » « Varroc Lighting Systems Germany GmbH » devenue « PO Lighting Germany GmbH »
Changement de dénomination au cours de l’exercice 2023 Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l’exercice 2023 Rachat par le Groupe le 12 décembre 2022 du dernier tiers de HBPO détenu par Hella. Sociétés créées et/ou acquises au cours de l’exercice 2022 Changement de dénomination au cours de l’exercice 2022. Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l’exercice 2022.
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(Exercice clos le 31 décembre 2023)
A l’Assemblée Générale de la société Compagnie Plastic Omnium SE,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Compagnie Plastic Omnium SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Note 1.3.2. « Chiffre d’affaires / "Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients" » de l’annexe aux comptes consolidés.
Le chiffre d’affaires figure au compte de résultat consolidé de Compagnie Plastic Omnium SE au 31 décembre 2023 pour un montant de 10 314 M€.
Nos travaux ont notamment consisté à :
Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles », 1.6.4 « Perte de valeur des actifs immobilisés » de l’annexe aux comptes consolidés, 1.11 « Estimations et jugements » et 2.2.3 « Tests de dépréciation d’actifs ».
Au 31 décembre 2023, la valeur nette des immobilisations corporelles s’élève à 1 880 M€ et la valeur nette des actifs de développement s’élève à 670 M€ (159 M€ comptabilisés au sein des immobilisations corporelles et 511 M€ comptabilisés au sein des immobilisations incorporelles), soit environ 32 % du total des actifs.
Nous avons considéré l’évaluation des actifs de développement et des immobilisations corporelles comme un point clé de l’audit en raison :
Nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium SE par votre assemblée générale du 21 avril 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 avril 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatorzième année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2001.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 82127 à L. 82134 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Philippe Vincent
ERNST & YOUNG ET AUTRES
May Kassis-Morin
Les principales évolutions sont liées aux opérations suivantes :
Au 31 décembre 2023, la structure financière de Compagnie Plastic Omnium SE présente une trésorerie nette positive de 242,2 millions d’euros contre une trésorerie nette positive de 196 millions d’euros au 31 décembre 2022 (cf. calcul page Bilan Actif).
Les produits d’exploitation de Compagnie Plastic Omnium SE s’élèvent à 36,1 millions d’euros en 2023, contre 58,2 millions d’euros en 2022. Ces produits se composent essentiellement des redevances de marques facturées aux filiales pour 34,7 millions d’euros.
Le résultat financier de Compagnie Plastic Omnium SE est bénéficiaire de 223,7 millions d’euros, contre 200,9 millions d’euros en 2022. Ce résultat financier se compose principalement des éléments suivants :
Le résultat exceptionnel est une perte de 0,7 million d’euros.
Le résultat avant impôt est un produit de 216,3 millions d’euros en 2023, contre un produit de 200,4 millions d’euros au titre de l’exercice 2022.
L’impôt sur les bénéfices est une charge de 1 million d’euros en 2023, contre une charge de 4 millions d’euros en 2022.
En conséquence, le résultat net de l’exercice 2023 est un bénéfice net de 215,3 millions d’euros, à comparer à un bénéfice net de 196,3 millions d’euros au titre de 2022.
En milliers d’euros | Notes | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||
---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | Amortissements et provisions | Montants nets | Montants nets | ||
Actif immobilisé |
|
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Immobilisations incorporelles | A | 993 | 975 | 18 | 22 |
Immobilisations corporelles | B | 3 760 | 885 | 2 875 | 2 953 |
Immobilisations financières | C | 2 373 730 | 43 288 | 2 330 442 | 2 230 534 |
Total actif immobilisé |
| 2 378 483 | 45 148 | 2 333 335 | 2 233 509 |
Actif circulant |
|
|
|
|
|
Avances et acomptes versés | D | 148 | 0 | 148 | 25 |
Créances clients | D | 9 999 | 0 | 9 999 | 15 398 |
Autres créances | D | 1 205 302 | 1 951 | 1 203 351 | 1 104 745 |
Valeurs mobilières de placement |
| 36 841 | 1 617 | 35 224 | 70 786 |
Disponibilités | E | 122 113 | 0 | 122 113 | 159 608 |
Charges constatées d’avance | F | 3 992 | 0 | 3 992 | 1 438 |
Total actif circulant |
| 1 378 395 | 3 568 | 1 374 827 | 1 352 000 |
Frais émission d’emprunts à étaler | F | 2 289 | 0 | 2 289 | 3 472 |
Primes remboursement des obligations | F | 625 | 0 | 625 | 1 282 |
Écarts de conversion actif | F | 413 | 0 | 413 | 346 |
Total |
| 3 760 205 | 48 716 | 3 711 489 | 3 590 609 |
La trésorerie nette de Compagnie Plastic Omnium SE s’élève à + 242,2 millions d’euros en 2023, contre + 196 millions d’euros en 2022.
Elle est constituée au 31 décembre 2023 : des disponibilités pour 153 millions d’euros, des prêts aux filiales et créances financières pour 1 912 millions d’euros, des instruments de trésorerie actif pour 4 millions d’euros, des emprunts obligataires pour 1 207 millions d’euros et des emprunts et dettes financières pour 620 millions d’euros.
En milliers d’euros | Notes | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
---|---|---|---|
Capitaux propres |
|
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|
Capital social | G | 8 731 | 8 731 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport | G | 17 389 | 17 389 |
Autres réserves | G | 1 473 903 | 1 333 711 |
Résultat de l’exercice |
| 215 317 | 196 349 |
Provisions réglementées | G | 0 | 0 |
Total capitaux propres | G | 1 715 340 | 1 556 180 |
Provisions pour risques et charges | H | 7 182 | 11 452 |
Dettes |
|
|
|
Emprunts obligataires | I | 1 207 230 | 1 366 981 |
Emprunts auprès des établissements de crédit | I | 0 | 0 |
Emprunts et dettes financières divers | I | 629 205 | 520 096 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | I | 10 222 | 17 098 |
Dettes fiscales et sociales | I | 7 779 | 3 367 |
Autres dettes | I | 38 916 | 33 556 |
Produits constatés d’avance | I | 95 610 | 81 873 |
Total des dettes | I | 1 988 962 | 2 022 971 |
Comptes de régularisation passif |
| 5 | 6 |
Total |
| 3 711 489 | 3 590 609 |
En milliers d’euros | Notes | 2023 | 2022 |
---|---|---|---|
Chiffre d’affaires net | J | 132 | 23 382 |
Reprises sur provisions et transfert de charges |
| 1 331 | 3 306 |
Autres produits d’exploitation | J | 34 667 | 31 469 |
Total produits d’exploitation |
| 36 130 | 58 157 |
Achats et charges externes | K | (36 383) | (52 032) |
Impôts et taxes |
| (397) | (708) |
Charges de personnel | L | (1 610) | (1 336) |
Dotations aux amortissements et provisions | M | (2 938) | (2 498) |
Autres charges |
| (1 523) | (938) |
Total charges d’exploitation |
| (42 851) | (57 512) |
Résultat exploitation |
| (6 721) | 645 |
Total produits financiers | N | 315 661 | 228 900 |
Total charges financières | N | (91 953) | (27 980) |
Résultat financier | N | 223 708 | 200 920 |
Résultat courant |
| 216 987 | 201 565 |
Résultat exceptionnel | O | (666) | (1 190) |
Résultat avant impôts |
| 216 321 | 200 375 |
Impôts sur les bénéfices | P | (1 004) | (4 026) |
Résultat net |
| 215 317 | 196 349 |
Les informations ci-après constituent l’annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2023 dont le total est de 3 711,5 millions d’euros et le résultat est de 215,3 millions d’euros.
Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n’est intervenue au cours de l’exercice 2023, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.
Compagnie Plastic Omnium SE a établi ses comptes conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan Comptable Général français (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018). Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.
Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.
Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes 2023 sont identiques à ceux de l’exercice 2022.
Les principales méthodes sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
Les titres de participations sont constitués des investissements qui permettent d’assurer le contrôle de la société émettrice ou d’y exercer une influence notable. Ils sont destinés à être conservés durablement et à contribuer à l’activité de la société détentrice.
La valeur brute des titres de participation correspond au coût d’acquisition ou à la valeur d’apport. S’il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.
La Société procède, à chaque clôture annuelle, à l’évaluation de la valeur d’utilité de ses titres de participation. En cas de baisse durable de la valeur d’utilité et si celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée. La valeur d’utilité est déterminée selon une approche multicritère, basée sur le jugement du management, prenant notamment en compte la quote-part de capitaux propres et une approche de la valeur d’entreprise basée sur des flux de trésorerie futurs actualisés. Les flux sont issus des plans à cinq ans préparés par le management des filiales et validés par la Direction (Strat Plan). La valeur terminale, calculée sur la base de la dernière année, prend en compte un taux de croissance perpétuel spécifique aux zones géographiques dans lesquelles les sociétés exercent leurs activités. Des éléments qualitatifs représentatifs de la valeur stratégique de la participation peuvent aussi être pris en compte.
Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances rattachées sont dépréciées par voie de provision en tenant compte de la situation d’ensemble et de la probabilité de non-recouvrement.
Les autres titres immobilisés sont des titres que la Société a l’intention de conserver durablement, sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.
La valeur brute des autres titres immobilisés correspond au coût d’acquisition. S’il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.
Les achats d’actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de services d’investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital, de l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe.
Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention :
Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».
Leur valeur brute correspond au prix d’acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur d’inventaire, à l’exception des actions propres en voie d’annulation. Pour les actions affectées à l’exercice des options d’achat d’actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d’exercice des options d’achat consenties. Pour les actions propres affectées à l’attribution gratuite d’actions aux salariés, une provision pour charges est comptabilisée pour la totalité de la valeur des actions propres affectées aux salariés et aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales.
Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées par catégorie de titres (titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité, actions propres destinées à attribution non affectées, autres valeurs mobilières de placement), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».
Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une dépréciation, calculée pour chaque ligne de titres de même nature.
Pour les valeurs mobilières représentatives de titres cotés, la dépréciation comptabilisée a pour objet de ramener leur valeur nette comptable au cours de Bourse à la clôture.
Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment.
Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.
À la clôture, les éléments monétaires en devises sont convertis au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie des postes « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan, sauf en cas de couverture, où les effets de la revalorisation sont matérialisés en résultat financier et sont compensés par les impacts constatés sur l’instrument de couverture. Les gains de change latents n’entrent pas dans la formation du résultat comptable.
Une provision pour pertes de change est constituée à hauteur de la totalité des pertes latentes à l’exception des situations suivantes :
Les comptes bancaires en devises sont revalorisés au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture par contrepartie du résultat financier.
La Société est amenée à utiliser des dérivés de change pour couvrir les risques de change sur les prêts accordés aux sociétés du Groupe. Les pertes et gains de change réalisés liés à ces dérivés sont comptabilisés en résultat financier de façon symétrique aux éléments couverts.
Les gains/pertes de changes latents sont inscrits en comptes d’actif et passif financier par contrepartie du compte de résultat, afin de matérialiser au bilan l’effet de symétrie avec les éléments monétaires en devises couverts.
Le report ou déport des contrats de change à terme est étalé dans le compte de résultat, en résultat financier, sur la durée de la couverture.
Au 31 décembre 2023, la Société ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture.
Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque :
Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation.
Les frais d’émission et éventuelles primes de remboursement encourus lors de la mise en place de financements sont portés à l’actif et font l’objet d’un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la durée du financement.
Le chiffre d’affaires est comptabilisé dans le résultat de l’exercice s’il est :
La Société est tête de groupe de l’intégration fiscale qu’elle constitue avec ses filiales françaises.
Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la charge d’impôt du groupe d’intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration.
L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par la société tête de groupe.
L’économie d’impôt dont bénéficie Compagnie Plastic Omnium SE au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises est neutralisée dans le compte « Produits constatés d’avance » présenté au passif. En effet, conformément à la convention d’intégration fiscale, en cas de retour au bénéfice des filiales opérationnelles françaises, Compagnie Plastic Omnium SE supportera une charge d’impôt.
Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments qualifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droit comptable (notamment les résultats sur cession d’immobilisations, rappels ou dégrèvements d’impôt autres qu’impôts sur les bénéfices). Lorsqu’une nature de charge ou de produit existe également dans la liste des éléments d’exploitation du PCG (notamment, les créances irrécouvrables ou rentrées sur créances amorties et les dons versés et subventions d’équilibre reçues), ils ne sont classés en résultat exceptionnel que si leur montant et/ou leur fréquence n’est pas courant.
En milliers d’euros | 2022 | + | - | 2023 |
---|---|---|---|---|
Concessions, brevets, marques | 993 | - | - | 993 |
Total valeurs brutes | 993 | - | - | 993 |
Amortissements cumulés | (971) | (4) | - | (975) |
Total valeurs nettes | 22 | (4) | 0 | 18 |
En milliers d’euros | 2022 | + | - | 2023 |
---|---|---|---|---|
Terrains | 13 | - | - | 13 |
Installations générales, agencements | 127 | - | - | 127 |
Matériel et mobilier de bureau | 3 609 | 11 | - | 3 620 |
Immobilisations corporelles en cours | 11 | - | 11 | 0 |
Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations | 0 | - | - | 0 |
Total valeurs brutes | 3 760 | 11 | 11 | 3 760 |
Amortissements cumulés | (807) | (78) | - | (885) |
Total valeurs nettes | 2 953 | (67) | 11 | 2 875 |
En milliers d’euros | 2022 | + | - | 2023 |
---|---|---|---|---|
Titres de participation | 1 450 105 | 125 200 | 100 | 1 575 205 |
Autres titres immobilisés | 55 143 | 21 987 | 18 849 | 58 281 |
Prêts | 766 504 | - | 27 020 | 739 484 |
Autres immobilisations financières | 257 | 503 | - | 760 |
Total valeurs brutes | 2 272 009 | 147 690 | 45 969 | 2 373 730 |
Provisions sur titres | (41 475) | (32 544) | 30 731 | (43 288) |
Total valeurs nettes | 2 230 534 | 115 146 | 15 238 | 2 330 442 |
Les mouvements sur les titres de participations concernent essentiellement la souscription aux augmentations de capital de PO Lighting Systems pour 125 millions d’euros, filiale détenue à 100 %.
Des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations des filiales. Ces tests ont donné lieu à la reprise de la totalité de la provision sur les titres Plastic Omnium Gmbh soit 30 millions d’euros et à la dotation aux provisions pour dépréciation des titres Plastic Omnium Shanghai pour 27 millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, les autres titres immobilisés comprennent essentiellement :
Les prêts concernent les financements à moyen et long terme accordés aux sociétés du groupe Plastic Omnium. Ils sont portés à 739,5 millions d'euros dont 730,4 millions d'euros présentent une échéance à moins d'un an.
Filiales et participations | Devises | Capital en devises | Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats en devises | % quote- | Valeur brute des titres détenus | Valeur nette des titres détenus | Montant des cautions at avals donnés par la société en euros | Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé en euros | Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice en euros |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1-Renseignements concernant les filiales (+ 50 % capital détenu) |
|
|
| ||||||
PLASTIC OMNIUM INC | USD | 344,9 | 37,4 | 100 % | 288,7 | 288,7 |
| 0,2 | 0 |
PLASTIC OMNIUM GmbH | EUR | 39,9 | 654 | 100 % | 326,9 | 326,9 |
| 11,6 | 0 |
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC | EUR | 2 | 0 | 100 % | 2 | 2 |
| 131,5 | 2 |
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC | EUR | 0,2 | 4,2 | 100 % | 0,5 | 0,5 |
| 0,3 | 5 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA | EUR | 5,8 | 68,7 | 100 % | 280,5 | 280,5 |
| 7,2 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS | EUR | 119,8 | 48,1 | 100 % | 315,5 | 315,5 |
| 6,3 | 70 |
PLASTIC OMNIUM RE AG | EUR | 22,2 | 7,0 | 100 % | 19,8 | 19,8 |
| 0 | 1 |
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS | EUR | 387,2 | (15,5) | 100 % | 101,5 | 101,5 |
| 5,1 | 19,9 |
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 | EUR | 0,6 | (0,9) | 100 % | 10 | 0,7 |
| 0 | 0 |
SOFTWARE HOUSE SAS | EUR | 0,1 | (0,7) | 100 % | 0,1 | 0,1 |
| 4,1 | 0 |
PO LIGHTING SYSTEMS | EUR | 125,1 | (11,9) | 100 % | 125,1 | 125,1 |
| 29,2 | 0 |
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 8 | EUR | 0,1 | 0 | 100 % | 0,1 | 0,1 |
| 0 | 0 |
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 10 | EUR | 0,1 | 0 | 100 % | 0,1 | 0,1 |
| 0 | 0 |
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD | CNY | 801 | (215) | 100 % | 100 | 73 | 3,9 | 1,1 | 0 |
2-Renseignements concernant les filiales (entre 10 % et 50 % capital détenu) |
|
|
| ||||||
BPO AS | TRL | - | - | 50 % | 4,2 | 4,2 |
| - | 0,6 |
Total |
|
|
|
| 1 575 | 1 538,7 | 3,9 | 196,6 | 198,5 |
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2023 | Échéance - 1 an | Échéance + 1 an |
---|---|---|---|---|
Avances et acomptes versés | 25 | 148 | 148 | - |
Clients | 15 398 | 9 999 | 9 999 | - |
Créances fiscales | 15 028 | 18 499 | 9 828 | 8 671 |
Créances financières – Comptes courants | 1 075 620 | 1 171 799 | 1 171 799 | - |
Autres créances | 14 097 | 13 053 | 9 116 | 3 937 |
Total valeurs nettes | 1 120 168 | 1 213 498 | 1 200 890 | 12 608 |
La hausse des créances entre 2022 et 2023 s’explique essentiellement par l’augmentation de l’encours du compte courant vis-à-vis de la centrale de trésorerie du groupe Plastic Omnium à hauteur de 96,2 millions d’euros en lien avec les opérations de financement des activités acquises lors de l’exercice précédent.
Les créances clients sont principalement constituées de produits à recevoir des sociétés du groupe Plastic Omnium pour 9,9 millions d’euros, dont 8,7 millions d’euros au titre des redevances de marques, 0,3 million d’euros au titre de la refacturation de frais de protection de brevets et 1 million d’euros au titre de refacturation de coûts d’acquisition de titres aux holdings métiers du Groupe ayant acquis ces titres.
Les créances fiscales comprennent notamment :
Les autres créances comprennent notamment :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | + | - | 31 décembre 2023 |
---|---|---|---|---|
Valeurs mobilières de placement | 19 623 | 849 | 3 607 | 16 865 |
Autres valeurs mobilières de placement | 52 176 | 190 039 | 222 239 | 19 976 |
Comptes bancaires | 159 608 | - | 37 495 | 122 113 |
Total valeurs brutes | 231 407 | 190 888 | 263 341 | 158 954 |
Provisions sur les valeurs mobilières de placement | (1 013) | (1 013) | 1 617 | (1 617) |
Total valeurs nettes | 230 394 | 191 901 | 264 958 | 157 337 |
Le poste « Valeurs mobilières de placement » comprend 336 000 actions propres affectées aux plans d’options d’achat d’actions pour une valeur brute de 9,5 millions d’euros et 413 947 actions propres affectées aux plans d’Attribution Gratuite d’Actions de performance (plan AGA) pour une valeur brute de 7,3 millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, les actions propres sont réparties ainsi par plan :
| Nombre d’actions affectées au 31/12/2023 | Valeur brute au 31/12/2023 | Valeur nette au 31/12/2023 |
---|---|---|---|
Plan d'options d'achat d'actions 2017 | 336 000 | 9 519 | 3 997 |
Total | 336 000 | 9 519 | 3 997 |
| Nombre d’actions affectées au 31/12/2023 | Valeur comptable au 31/12/2023 |
---|---|---|
Plan AGA 2020 Autorisé par Conseil d’Administration du 11 décembre 2020 | 180 373 | 2 835 |
Plan AGA 2021 Autorisé par Conseil d’Administration du 17 février 2021 | 45 947 | 1 170 |
Plan AGA 2022 Autorisé par Conseil d’Administration du 17 février 2022 | 95 602 | 1 777 |
Plan AGA 2023 Autorisé par Conseil d’Administration du 21 février 2023 | 92 025 | 1 563 |
Total | 413 947 | 7 345 |
Le 2 mai 2023, date d’échéance du plan d’Attribution Gratuite d’Actions du 2 mai 2019, Compagnie Plastic Omnium SE a attribué gratuitement 193 350 actions aux salariés et mandataires sociaux bénéficiaires du Groupe. Cette attribution a donné lieu à la refacturation aux filiales du coût associé pour un montant total de 3,6 millions d’euros.
Sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le Conseil d’Administration du 21 février 2023 a décidé de procéder le 27 avril 2023 à une attribution gratuite de 92 025 actions de performance aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. L’acquisition des actions de performance interviendra après l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2026. Le coût associé à ce plan est estimé à 1,6 million d’euros au 31 décembre 2023. À la date d’acquisition des actions, le coût lié fera l’objet d’une refacturation à la filiale concernée par les bénéficiaires du plan.
Au 31 décembre 2023, 268 000 options d’achat d’actions n’ont pas été exercées. Elles concernent le plan d’options d’achat autorisé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2016 et décidé par le Conseil d’Administration du 22 février 2017.
Au 31 décembre 2023, le nombre d’actions gratuites restantes à attribuer après abandons s’établit ainsi par plan :
Au titre de l’année | 2020 | 2021 |
---|---|---|
| Plan du 30 avril 2020 | Plan du 23 avril 2021 |
Date de l’AG d’autorisation | 26/04/2018 | 26/04/2018 |
Date du CA de décision | 11/12/2020 | 17/02/2021 |
Valeur de l’action en euros (1) | 15 | 28 |
Date d’acquisition | 30/04/2024 | Après l’Assemblée Générale 2025 |
Début de la période de conservation | 30/04/2024 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions | Au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions |
Fin de la période de conservation | Néant sauf à la date de | À la date de révocation du mandataire social |
Conditions associées | 50 % en fonction du niveau de free-cash flow cumulé des exercices 2020, 2021, 2022 et 50 % en fonction de la croissance du bénéfice net par action. Les 2 critères s’apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés | 25 % en fonction du taux de retour sur Capitaux Employés sur 2021, 2022, 2023 25 % en fonction du niveau de free-cash flow cumulé sur 2021, 2022, 2023 25 % en fonction du taux de croissance moyen annuel du chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur 2021, 2022, 2023 25 % en fonction du taux de féminisation et déploiement d’actions de réduction d’empreinte carbone sur 2021, 2022, 2023 |
Nombre d’actions de performance attribuées | 228 373 | 45 947 |
Actions acquises du 01/01/2023 au 31/12/2023 | 0 | 0 |
Droits annulés au 31/12/2023 | 48 000 | 0 |
Droits attribués au 31/12/2023 | 0 | 0 |
Solde des droits au 31/12/2023 | 180 373 | 45 947 |
|
Au titre de l’année | 2022 | 2023 |
---|---|---|
| Plan du 22 avril 2022 | Plan du 27 avril 2023 |
Date de l’AG d’autorisation | 21/04/2021 | 21/04/2022 |
Date du CA de décision | 17/02/2022 | 21/02/2023 |
Valeur de l’action en euros (1) | 14 | 14 |
Date d’acquisition | Après l’Assemblée Générale 2025 | Après l’Assemblée Générale 2026 |
Début de la période de conservation | Au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions | Au plus tard 30 juin 2026 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions |
Fin de la période de conservation | À la date de révocation du mandataire social | À la date de révocation du mandataire social |
Conditions associées | 25 % en fonction du taux de retour sur Capitaux Employés sur 2022, 2023, 2024 25 % en fonction du niveau de free-cash flow cumulé sur 2022, 2023, 2024 25 % en fonction du taux de croissance moyen annuel du chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur 2022, 2023, 2024 25 % en fonction du taux de féminisation et déploiement d’actions de réduction d’empreinte carbone sur 2022, 2023, 2024 | 20 % en fonction du taux de Retour sur Capitaux Employés sur 2023, 2024, 2025 20 % en fonction du niveau de free-cash flow cumulé sur 2023, 2024, 2025 20 % en fonction des objectifs Dette/EBITDA sur 2023, 2024, 2025 20 % en fonction de l’objectif de performance boursière sur 2023, 2024, 2025 20 % en fonction du taux de féminisation et de l'atteinte de neutralité carbone en 2025 |
Nombre d’actions de performance attribuées | 95 602 | 92 025 |
Actions acquises du 01/01/2023 au 31/12/2023 | 0 | 0 |
Droits annulés au 31/12/2023 | 0 | 0 |
Droits attribués au 31/12/2023 | 0 | 0 |
Solde des droits au 31/12/2023 | 95 602 | 92 025 |
|
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Charges constatées d’avance | 3 992 | 1 438 |
Frais d’émission d’emprunt à étaler | 2 289 | 3 472 |
Primes de remboursement des obligations | 625 | 1 282 |
Écart de conversion actif | 413 | 346 |
Total valeurs nettes | 7 319 | 6 538 |
L’augmentation des charges constatées d’avance est liée aux intérêts précomptés sur les billets de trésorerie émis en 2023.
En milliers d’euros | 2022 | + | - | 2023 |
---|---|---|---|---|
Capital | 8 731 | - | - | 8 731 |
Primes d’émission et d’apport | 17 389 | - |
| 17 389 |
Écart de réévaluation | 245 | - | - | 245 |
Réserve légale | 1 501 | - | - | 1 501 |
Autres réserves | 8 956 | - | - | 8 956 |
Report à nouveau | 1 323 009 | 196 349 | 56 157 | 1 463 201 |
Résultat de l’exercice | 196 349 | 215 317 | 196 349 | 215 317 |
Provisions réglementées | - | - | - | - |
Total | 1 556 180 | 411 666 | 252 506 | 1 715 340 |
Le nombre d’actions détenues en autocontrôle s’élève à 1 606 330 et représente 1,10 % du capital de la Société.
La diminution du report à nouveau pour un montant de 56,2 millions d’euros correspond à la distribution de dividendes le 4 mai 2023.
Les mouvements de l’exercice concernant les actions propres sont les suivants :
En nombre d’actions | Nombre au 01/01/2023 | Achats | Ventes | Transfert de titres | Attribution gratuite d’actions | Nombre au 31/12/2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Actions propres en voie d’annulation | 380 000 |
| - | (380 000) | - | 0 |
Actions propres à affecter |
| 200 000 |
| 333 409 |
| 533 409 |
Actions propres affectées aux plans de stock-options | 336 000 | - | - | - | - | 336 000 |
Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 27/04/2023 (1) | 0 | - | - | 92 025 | - | 92 025 |
Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 22/04/2022 | 0 | - | - | 95 602 | - | 95 602 |
Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 23/04/2021 | 45 947 | - | - | - | - | 45 947 |
Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 11/12/2020 | 228 373 | - | - | (48 000) | - | 180 373 |
Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 02/05/2019 | 286 386 | - | - | (93 036) | (193 350) | 0 |
Actions propres affectées au contrat de liquidités | 273 172 | 1 279 667 | (1 229 865) | - | - | 322 974 |
Total | 1 549 878 | 1 479 667 | (1 229 865) | 0 | (193 350) | 1 606 330 |
|
En valeur En milliers d’euros | Valeur Brute au 01/01/2023 | Achats | Ventes | Transfert de titres | Attribution gratuite d’actions (1) | Valeur brute au 31/12/2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Actions propres en voie d’annulation | 5 756 | - | - | (5 756) | - | 0 |
Actions propres à affecter |
| 3 054 |
| 4 907 |
| 7 961 |
Actions propres affectées aux plans de stock-options | 9 518 | - | - | - | - | 9 518 |
Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 27/04/2023 | 0 | - | - | 1 563 | - | 1 563 |
Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 22/04/2022 | 0 | -- | - | 1 777 | - | 1 777 |
Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 23/04/2021 | 1 170 | - | - | - | - | 1 170 |
Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 11/12/2020 | 3 590 | - | - | (755) | - | 2 835 |
Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 02/05/2019 | 5 346 | - | - | (1 736) | (3 610) | 0 |
Actions propres affectées au contrat de liquidités | 4 006 | 17 759 | (18 000) | - |
| 3 765 |
Total | 29 386 | 20 813 | (18 000) | 0 | (3 610) | 28 589 |
|
En milliers d’euros | 2022 | + | Utilisées (-) | Non utilisées (-) | 2023 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions pour perte de change | 346 | 413 | - | (346) | 413 |
Provisions pour risques et charges sur plans AGA | 9 291 | 2 069 | - | (6 016) | 5 344 |
Autres provisions pour risques et charges | 1 815 | - | - | (390) | 1 425 |
Total | 11 452 | 2 482 | 0 | (6 752) | 7 182 |
Cf. note M
En milliers d’euros | 2022 | 2023 | Échéance - 1 an | Échéance 1 et 5 ans | Échéance + 5 ans |
---|---|---|---|---|---|
Emprunts obligataires | 1 366 981 | 1 207 230 | 507 230 | 570 000 | 130 000 |
Emprunts auprès des établissements de crédit (1) | 0 | 0 | - | - | - |
Emprunts et dettes financières divers | 520 096 | 629 205 | 629 205 | - | - |
Total dettes financières | 1 887 077 | 1 836 435 | 1 136 435 | 570 000 | 130 000 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 17 098 | 10 222 | 10 222 | - | - |
Dettes fiscales et sociales | 3 367 | 7 779 | 7 779 | - | - |
Autres dettes | 33 556 | 38 916 | 14 727 | 24 189 | - |
Produits constatés d’avance (2) | 81 873 | 95 610 | 95 610 | - | - |
Total | 2 022 971 | 1 988 962 | 1 264 773 | 594 189 | 130 000 |
|
Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé le solde de 159 millions d’euros du Schuldschein du 16 juin 2016 de 300 millions d’euros conformément à l’échéance prévue au 17 juin 2023.
Des billets de trésorerie ont par ailleurs été émis par la Société pour un montant de 619 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 508,5 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Les principales caractéristiques des emprunts obligataires, d’un montant total de 1 200 millions d’euros au 31 décembre 2023, sont présentées ci-après :
Émission obligataire | Euro Bond |
---|---|
Émission (en euros) | 500 000 000 |
Maturité | 26 juin 2024 |
Coupon annuel – Taux fixe | 1,250 % |
Cotation | Euronext Paris |
Placement privé | Schuldschein |
---|---|
Émission (en euros) | 300 000 000 |
Maturité | 21 décembre 2025 |
Coupon annuel – Taux fixe | 1,632 % |
Placement privé | Schuldschein |
---|---|
Émission (en euros) | 15 000 000 |
Maturité | 23 mai 2025 |
Coupon annuel – Taux fixe | 1,7790 % |
Placement privé | Schuldschein |
---|---|
Émission (en euros) | 80 000 000 |
Maturité | 23 mai 2025 |
Coupon semestriel– Taux variable | 0,70 % |
Placement privé | Schuldschein |
---|---|
Émission (en euros) | 36 000 000 |
Maturité | 23 mai 2027 |
Coupon annuel – Taux fixe | 2,3550 % |
Placement privé | Schuldschein |
---|---|
Émission (en euros) | 139 000 000 |
Maturité | 23 mai 2027 |
Coupon semestriel – Taux variable | 1,00 % |
Placement privé | Schuldschein |
---|---|
Émission (en euros) | 108 000 000 |
Maturité | 23 mai 2029 |
Coupon annuel – Taux fixe | 2,7760 % |
Placement privé | Schuldschein |
---|---|
Émission (en euros) | 22 000 000 |
Maturité | 23 mai 2029 |
Coupon semestriel – Taux variable | 1,250 % |
Les intérêts courus à payer sur emprunts obligataires s’élèvent à 7,2 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les emprunts et dettes financières divers d’un montant total de 629,2 millions d’euros au 31 décembre 2023 sont principalement constitués :
Le portefeuille de swaps de change, mis en place pour couvrir les prêts en devises accordés aux filiales, se présente ainsi :
Devises En milliers d’euros | Nominal Devise | Juste valeur Actif | Juste valeur Passif | Juste valeur |
---|---|---|---|---|
CNY/EUR | 300 000 | 134 | (24) | 110 |
USD/EUR | 156 300 | 4 169 | (802) | 3 367 |
IDR/EUR | 46 085 000 | 111 | (24) | 87 |
KRW/EUR | 10 000 000 | 55 | (7) | 48 |
Total | - | 4 469 | (857) | 3 612 |
Devises En milliers d’euros | Nominal Devise | Juste valeur Actif | Juste valeur Passif | Juste valeur |
---|---|---|---|---|
CNY/EUR | 390 000 | 565 | (82) | 483 |
USD/EUR | 163 300 | 9 973 | (814) | 9 159 |
IDR/EUR | 46 085 000 | 318 | (38) | 280 |
KRW/EUR | 10 000 000 | 0 | (264) | (264) |
Total | - | 10 856 | (1 198) | 9 658 |
Compagnie Plastic Omnium SE a une dette d’impôt sur les sociétés au titre du groupe d’intégration fiscale de 6,3 millions d’euros. Les dettes envers les fournisseurs et les organismes sociaux s’élèvent respectivement à 10,2 millions d’euros et à 0,6 million d’euros au 31 décembre 2023.
Les autres dettes correspondent principalement aux comptes courants fiscaux avec les différentes sociétés membres du groupe fiscal pour 35,7 millions d’euros, dont 35 millions d’euros sont relatifs aux crédits d’impôts et aux comptes clients créditeurs pour 3,2 millions d'euros.
La neutralisation de l’économie d’impôt dont bénéficie Compagnie Plastic Omnium SE au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises représente au 31 décembre 2023 un montant de 95,6 millions d’euros.
En milliers d’euros | Au 31 décembre 2023 |
---|---|
Autres emprunts obligataires, intérêts courus | 7 230 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - |
Dettes financières | - |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 983 |
Dettes fiscales et sociales | 873 |
Autres dettes | 834 |
Total | 18 920 |
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan En milliers d’euros | Au 31 décembre 2023 |
---|---|
Actifs |
|
Titres de participation | 1 538 899 |
Prêts | 739 484 |
Autres immobilisations financières | 32 |
Clients | 9 984 |
Créances financières – Comptes courants | 1 171 799 |
Autres créances | 12 949 |
Passifs |
|
Fournisseurs et comptes rattachés | 293 |
Autres dettes | 37 982 |
La répartition de ces produits, hors transferts de charges et reprises sur provisions, est la suivante :
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Par secteur d’activité |
|
|
Produits de gestion locative | 4 | 5 |
Autres refacturations de frais | 128 | 23 377 |
Redevances et concessions de marques et prestations de services | 34 658 | 31 460 |
Total | 34 790 | 54 842 |
Par marché géographique |
|
|
France | 3 355 | 21 689 |
Étranger | 31 435 | 33 153 |
Total | 34 790 | 54 842 |
Les autres refacturations de frais concernaient en 2022 les coûts d’acquisition de titres aux holdings métiers du Groupe ayant réalisé les acquisitions.
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Frais des services généraux et de siège | 534 | 264 |
Honoraires | 6 121 | 20 801 |
Communication, imprimés, publications | 7 192 | 5 154 |
Déplacements, missions réceptions | 1 065 | 1 500 |
Frais et commissions bancaires | 7 701 | 8 036 |
Assurances | 38 | 2 305 |
Autres achats et charges externes | 13 732 | 13 972 |
Total | 36 383 | 52 032 |
La baisse des achats et charges externes porte essentiellement sur les postes ci-après qui ont été fortement impactés en 2022 en raison des projets d’acquisitions de nouvelles activités : les honoraires liés aux dossiers d'acquisition, les assurances liées aux projets de croissance externe et le poste de communication en raison d'évènements de communication liés à la croissance externe .
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
Salaires et traitements | 1 175 | 950 |
Charges sociales | 435 | 386 |
Total | 1 610 | 1 336 |
Le Conseil d’Administration du 21 février 2023 de Compagnie Plastic Omnium SE a arrêté les principes et critères de la rémunération du Président du Conseil d’Administration. Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'administration du 21 juillet 2023 a décidé d'attribuer des primes exceptionnelles aux Directeurs Généraux du groupe Plastic Omnium.
Variation des amortissements En milliers d’euros | 2022 | + | - | 2023 |
---|---|---|---|---|
Concessions, brevets, logiciels | 971 | 4 | - | 975 |
Installations générales, agencements | 102 | 8 | - | 110 |
Matériel et mobilier de bureau | 705 | 70 | - | 775 |
Total | 1 778 | 82 | 0 | 1 860 |
Variation des provisions En milliers d’euros | 2022 | + | - | 2023 |
---|---|---|---|---|
Sur éléments de l’actif |
|
|
|
|
Immobilisations financières | 41 475 | 32 544 | 30 731 | 43 288 |
Autres créances | 1 263 | 1 951 | 1 263 | 1 951 |
Disponibilités | 1 013 | 1 617 | 1 013 | 1 617 |
Total | 43 751 | 36 112 | 33 007 | 46 856 |
Sur éléments de passif |
|
|
|
|
Provisions réglementées | 0 | - | - | 0 |
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 2 mai 2019 | 3 825 | - | 3 825 | 0 |
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 30 avril 2020 | 3 024 | - | 1 606 | 1 418 |
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 23 avril 2021 | 1 170 | - | 585 | 585 |
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 22 avril 2022 | 1 272 | 505 | - | 1 777 |
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 27 avril 2023 | 0 | 1 563 | - | 1 563 |
Autres provisions pour risques et charges | 2 161 | 414 | 736 | 1 839 |
Total | 11 452 | 2 482 | 6 752 | 7 182 |
La provision pour risques et charges sur le plan AGA du 2 mai 2019 a été reprise en totalité suite à l’attribution gratuite des 193 350 actions aux bénéficiaires à l’échéance du plan, le 2 mai 2023.
Les reprises de provisions pour risques et charges sur les plans du 11 décembre 2020 et du 17 février 2021 ont été constatées au regard de la non-réalisation de conditions de performance et des abandons suite aux départs des bénéficiaires.
Sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le Conseil d’Administration du 21 février 2023 a décidé de procéder le 27 avril 2023 à une attribution gratuite de 92 025 actions de performance aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. L’acquisition des actions de performance interviendra après l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2026. Le coût associé à ce plan est estimé à 1,6 million d’euros au 31 décembre 2023. À la date d’acquisition des actions, le coût lié fera l’objet d’une refacturation à la filiale concernée par les bénéficiaires du plan.
En milliers d’euros | 2023 | 2022 |
---|---|---|
PRODUITS FINANCIERS | 315 661 | 228 900 |
Produits de participation | 198 526 | 156 186 |
Produits d’intérêts sur prêts | 85 147 | 38 876 |
Reprise de provision pour dépréciation | 31 468 | 30 145 |
Différences de change nettes | 0 | 3 551 |
Produits nets sur cessions de VMP | 495 | 117 |
Divers produits financiers | 25 | 25 |
CHARGES FINANCIÈRES | 91 953 | 27 980 |
Intérêts sur emprunts, billets de trésorerie et financements | 53 261 | 26 131 |
Différence de change | 4 399 | 0 |
Dotations aux provisions | 34 293 | 1 849 |
Total | 223 708 | 200 920 |
Les produits de participation comprennent 196,9 millions d’euros de dividendes reçus des filiales françaises et 1,6 million d’euros de dividendes reçus des filiales étrangères.
La reprise de provision pour dépréciation d’un montant de 31,5 millions d’euros concerne essentiellement les titres de participation Plastic Omnium GmbH à hauteur de 30 millions d’euros.
La dotation aux provisions d’un montant de 34,3 millions d’euros concerne à hauteur de 27 millions d’euros les titres de participation de Plastic Omnium Shanghai Holding et de 5,5 millions d’euros les 336 000 actions propres affectées au plan de stock-options venant à échéance le 11 mars 2024.
Le produit net de différences de change concerne essentiellement la revalorisation des prêts libellés en devises.
En milliers d’euros | 2023 | 2022 | |||
---|---|---|---|---|---|
Produits | Charges | Net | Net |
| |
Sur opérations de gestion | - | (15) | (15) | (15) |
|
Sur cession d’immobilisations corporelles | - | - | - | - |
|
Sur cession d’immobilisations financières | 100 | (100) | - | - |
|
Sur cession sur actions affectées aux plans | - | - | - | - |
|
Autres charges et produits exceptionnels | - | (651) | (651) | (1 175) |
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Plan AGA 2019 : livraison 2 mai 2023 |
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- facturation des actions livrées aux filiales | 3 607 | - | 3 607 | - |
|
- coûts des actions livrées aux filiales | - | (3 607) | (3 607) | - |
|
- reprise des factures à établir aux filiales | (3 825) | - | (3 825) | (302) |
|
- reprise provision risques et charges | 3 825 | - | 3 825 | 302 |
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Diminution des factures à établir aux filiales sur plan AGA 2020 | (1 606) | - | (1 606) | (236) |
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Reprises de provisions sur plan AGA 2020 | 1 606 | - | 1 606 | 236 |
|
Diminution des factures à établir aux filiales sur plan AGA 2021 | (585) | - | (585) | 1 272 |
|
Reprises de provisions sur plan AGA 2021 | 585 | - | 585 | - |
|
Factures à établir aux filiales sur plan AGA 2022 | 506 | - | 506 | - |
|
Dotations aux provisions sur plan AGA 2022 | - | (506) | (506) | (1 272) |
|
Factures à établir aux filiales sur plan AGA 2023 | 1 563 | - | 1 563 | - |
|
Dotations aux provisions sur plan AGA 2023 | - | (1 563) | (1 563) | - |
|
Total | 5 776 | (6 442) | (666) | (1 190) |
|
Les autres charges et produits exceptionnels nets correspondent aux opérations réalisées sur actions propres dans le cadre du contrat de liquidités.
Le 2 mai 2023, date d’échéance du plan d’Attribution Gratuite d’Actions du 2 mai 2019, Compagnie Plastic Omnium SE a attribué gratuitement 193 350 actions aux salariés et mandataires sociaux bénéficiaires du Groupe. Cette attribution a donné lieu à la refacturation aux filiales du coût associé pour un montant total de 3,6 millions d’euros.
Les coûts associés aux plans d’attribution gratuite d’actions du 11 décembre 2020, du 23 avril 2021, du 22 avril 2022 et du 26 avril 2023 seront facturés par Compagnie Plastic Omnium SE aux filiales concernées par les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires des plans. Les montants concernés sont comptabilisés en « Factures à établir aux filiales sur plans d’attribution gratuite d’actions ». Ils sont impactés à la baisse par le départ des bénéficiaires.
Les actions propres affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions font l’objet d’une provision pour charges d’un égal montant aux factures à établir (cf. note D). Les reprises de provision correspondent aux abandons, certains bénéficiaires ayant quitté le Groupe en 2023 et à l’application des critères de performance.
Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat En milliers d’euros | Entreprises liées |
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Produits |
|
Chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation | 34 857 |
Produits financiers | 310 516 |
Produits exceptionnels | 5 777 |
Charges |
|
Charges d’exploitation | (13 874) |
Charges financières | (19 037) |
Charges exceptionnelles | (5 677) |
En milliers d’euros | Résultat 2023 | ||
---|---|---|---|
Courant | Exceptionnel | Net | |
* Résultat avant impôts | 216 987 | (666) | 216 321 |
* Incidences fiscales | (187 654) | 15 | (187 639) |
= Base | 29 333 | (651) | 28 682 |
Impôt théorique courant (25,82 %) | (7 574) | 168 | (7 406) |
Résultat après impôts théorique | 209 413 | (498) | 208 915 |
Effet intégration fiscale | - | - | 16 415 |
Autres impacts d’impôts | - | - | (17 419) |
Total impôts sur les bénéfices | - | - | (1 004) |
Résultat après impôts | - | - | 215 317 |
La société Compagnie Plastic Omnium SE est la société mère d’un groupe fiscal intégrant 21 sociétés.
L’effet de l’intégration fiscale au titre de l’exercice 2023 est un produit de 16,4 millions d’euros.
Les autres impacts, pour un montant de 17,4 millions d’euros correspondent essentiellement à la provision dotée au titre du montant de déficits utilisés par le groupe fiscal et susceptibles d’être imputés ultérieurement par ses filiales.
Les déficits reportables du groupe d’intégration fiscale représentent 73 millions d’euros soit une économie future d’impôt estimée de 18,8 millions d’euros au taux de 25,82 % (taux retenu pour les impôts différés).
Les allégements (+) et accroissements (–) de la dette future d’impôt hors déficits reportables, exprimés au taux de 25,82 % à la date du 31 décembre 2023, se décomposent comme suit :
En milliers d’euros | 2023 |
---|---|
Écart de conversion passif | 5 |
Écart de conversion actif | (413) |
Total allégement net de la dette future d’impôts | (408) |
En milliers d’euros | 2023 |
---|---|
Lignes de crédit non utilisées EUR (1) | 30 000 |
Avals, cautions et garanties donnés (1) | 292 586 |
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles | - |
Total | 322 586 |
|
En milliers d’euros | 2023 |
---|---|
Lignes de crédit non utilisées | 1 763 000 |
Avals, cautions et garanties reçus | - |
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles | - |
Total | 1 763 000 |
L’encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées a été porté à 1 870 millions d’euros au 31 décembre 2023, dont 150 millions d’euros au bénéfice de filiales du Groupe. Le montant des lignes de crédit tirées par les filiales s’élève à 107 millions d’euros à fin 2023. Compagnie Plastic Omnium SE n’a effectué aucun tirage à fin 2023.
Aucun crédit ni avance n’ont été alloués aux dirigeants de la Société, conformément à l’article L. 225-43 du Code de commerce.
La rémunération des organes d’administration durant l’exercice 2023 s’est élevée à 2 057 353 euros.
Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 6 décembre 2023 a décidé la dissolution de la filiale Plastic Omnium Modules par transmission universelle du patrimoine et a fixé la date d’effet comptable de cette dissolution au 9 janvier 2024 avec effet rétroactif fiscal au 1er janvier 2024.
Identité de la société mère consolidant les comptes de Compagnie Plastic Omnium SE : Burelle SA – 19, boulevard Jules Carteret – 69342 Lyon Cedex 07.
Au 31 décembre 2023, la participation de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE est de 60,01 %, identique à celle au 31 décembre 2022 (% hors actions d’autocontrôle).
En milliers d’euros | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|
1 – Capital en fin d’exercice |
|
|
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|
a) Capital social | 8 914 | 8 914 | 8 827 | 8 731 | 8 731 |
b) Nombre d’actions émises | 148 566 107 | 148 566 107 | 147 122 153 | 145 522 153 | 145 522 153 |
c) Nombre d’obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
2 – Opérations et résultats de l’exercice |
|
|
|
|
|
a) Chiffre d’affaires hors taxes et autres produits d’exploitation | 41 571 | 31 349 | 31 840 | 58 157 | 34 790 |
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions | 269 118 | 99 335 | 106 447 | 173 622 | 216 875 |
c) Impôts sur les bénéfices | 1 384 | 3 889 | 3 044 | 4 025 | 1 004 |
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 271 774 | 104 496 | 100 758 | 196 349 | 215 317 |
e) Montant des bénéfices distribués | 71 221 | 71 287 | 41 194 | 56 754 | 56 754 |
3 – Résultats par action |
|
|
|
|
|
a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions | 1,82 | 0,69 | 0,70 | 1,17 | 1,48 |
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 1,84 | 0,70 | 0,68 | 1,35 | 1,48 |
c) Dividende versé à chaque action | 0,49 | 0,49 | 0,28 | 0,39 | 0,39 |
4 – Personnel |
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a) Nombre de salariés | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 |
b) Montant de la masse salariale | 0 | 1 875 | 950 | 950 | 1 175 |
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) | 0 | 562 | 366 | 386 | 435 |
Filiales et participations | Devises | Capital | Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats | % quote- | Valeur brute des titres détenus | Valeur nette des titres détenus | Montant des cautions at avals donnés par la société en euros | Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé | Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice en euros |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1-Renseignements concernant les filiales (+ 50 % capital détenu) |
|
|
| ||||||
PLASTIC OMNIUM INC | USD | 344,9 | 37,4 | 100 % | 288,7 | 288,7 |
| 0,2 | 0 |
PLASTIC OMNIUM GmbH | EUR | 39,9 | 654 | 100 % | 326,9 | 326,9 |
| 11,6 | 0 |
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC | EUR | 2 | 0 | 100 % | 2 | 2 |
| 131,5 | 2 |
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC | EUR | 0,2 | 4,2 | 100 % | 0,5 | 0,5 |
| 0,3 | 5 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA | EUR | 5,8 | 68,7 | 100 % | 280,5 | 280,5 |
| 7,2 | 100 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS | EUR | 119,8 | 48,1 | 100 % | 315,5 | 315,5 |
| 6,3 | 70 |
PLASTIC OMNIUM RE AG | EUR | 22,2 | 7,0 | 100 % | 19,8 | 19,8 |
| 0 | 1 |
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS | EUR | 387,2 | (15,5) | 100 % | 101,5 | 101,5 |
| 5,1 | 19,9 |
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 | EUR | 0,6 | (0,9) | 100 % | 10 | 0,7 |
| 0 | 0 |
SOFTWARE HOUSE SAS | EUR | 0,1 | (0,7) | 100 % | 0,1 | 0,1 |
| 4,1 | 0 |
PO LIGHTING SYSTEMS | EUR | 125,1 | (11,9) | 100 % | 125,1 | 125,1 |
| 29,2 | 0 |
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 8 | EUR | 0,1 | 0 | 100 % | 0,1 | 0,1 |
| 0 | 0 |
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 10 | EUR | 0,1 | 0 | 100 % | 0,1 | 0,1 |
| 0 | 0 |
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD | CNY | 801 | (215) | 100 % | 100 | 73 | 3,9 | 1,1 | 0 |
2-Renseignements concernant les filiales (entre 10 % et 50 % capital détenu) |
|
|
| ||||||
BPO AS | TRL | - | - | 50 % | 4,2 | 4,2 |
| - | 0,6 |
Total |
|
|
|
| 1 575 | 1 538,7 | 3,9 | 196,6 | 198,5 |
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-6 du Code de commerce)
En milliers d’euros | Article D. 441 I. – 1° du Code de commerce : | Article D. 441 I. – 2° du Code de commerce : | ||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
(A) Tranche de retard de paiement |
|
|
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|
|
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|
| ||||
Nombre de factures concernées | - | - | - | - | - | 24 | - | - | - | - | - | 44 |
Montant total des factures concernées TTC | - | 4 | 0 | 12 | (18) | (2) | - | 2 140 | 2 | 0 | 629 | 2 771 |
Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice | - | 0,1 % | 0,0 % | 0,03 % | - 0,05 % | - 0,01 % | – |
|
|
|
|
|
Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice | - | - | - | - | - | - | - | 6.04 % | 0,01 % | 0,00 % | 1,77 % | 7,81 % |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
Nombre de factures exclues |
|
|
|
|
| 0 |
|
|
|
|
| 0 |
Montant total des factures exclues |
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|
|
| 0 |
|
|
|
|
| 0 |
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | 30 jours date de facture – 30 jours fin de mois 45 jours date de facture – 45 jours fin de mois 60 jours date de facture |
|
|
|
| À réception |
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
A l’Assemblée Générale de la société Compagnie Plastic Omnium SE,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Compagnie Plastic Omnium SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Note « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées » et note « C – Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels.
Les titres de participation figurent au bilan de la société Compagnie Plastic Omnium SE pour un montant brut de 1 575 M€ au 31 décembre 2023.
Comme décrit dans la note « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées » de l’annexe aux comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée en cas de baisse durable de la valeur d’utilité lorsque la valeur d’utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable. La société procède, à chaque clôture annuelle, à l’évaluation de la valeur d’utilité de ses titres de participation. La valeur d’utilité est déterminée selon une approche multicritère, basée sur le jugement du management, prenant notamment en compte la quote-part de capitaux propres et une approche de la valeur d’entreprise basée sur des flux de trésorerie futurs actualisés. Ces flux attendus sont déterminés sur un horizon de cinq ans. Les flux sont issus des plans à cinq ans préparés par le management des filiales et validés par la Direction (Strat Plan). La valeur terminale, calculée sur la base de la dernière année, prend en compte un taux de croissance perpétuel spécifique aux zones géographiques dans lesquelles les sociétés exercent leurs activités. Des éléments qualitatifs représentatifs de la valeur stratégique de la participation peuvent aussi être pris en compte.
Tel que décrit dans la note « C – Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels, des tests de dépréciation ont été réalisés sur les titres des filiales.
L’évaluation des titres de participation a été considérée comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction, notamment pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales.
Nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium SE par votre assemblée générale du 21 avril 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 avril 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatorzième année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2001.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 82155 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 82127 à L. 82134 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Philippe Vincent
ERNST & YOUNG et Autres
May KASSIS-MORIN
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
A l’Assemblée Générale de la société Compagnie Plastic Omnium SE,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
La convention, conclue le 21 décembre 2001, d’une durée initiale de cinq ans et renouvelable par tacite reconduction annuellement, a pour objet l’utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d’assistance technique associées à votre société. Le renouvellement de la convention a été autorisé par votre conseil d’administration du 21 février 2023.
Facturation par votre société d’une redevance à hauteur de 1,50 % des ventes nettes de la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. de produits licenciés.
Au 31 décembre 2023, votre société a comptabilisé un produit au titre de la redevance à facturer à la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomoyiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. pour un montant de € 239 092,72.
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : Cette convention a fait l’objet d’une autorisation au vu de l’intérêt qu’elle présente pour votre société et après avoir examiné les conditions financières qui y sont attachées.
a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
M. Laurent Favre, directeur général et administrateur de votre société et administrateur de la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd.
La convention, conclue le 11 avril 2007, d’une durée de trente ans, a pour objet l’utilisation des marques propriété de votre société. Elle a été autorisée par le conseil d’administration du 26 février 2013.
Facturation par votre société de redevances à hauteur de 0,25 % du chiffre d’affaires de la société bénéficiaire de la convention.
Au 31 décembre 2023, votre société a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd. pour un montant de € 2 710 079,89.
b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.
MM. Laurent Burelle, président-directeur général de la société Burelle S.A., Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Mmes Félicie Burelle et Eliane Lemarié, administrateurs de la société Burelle S.A.
Convention autorisée par le conseil d’administration du 11 décembre 2003, ayant pour objet la refacturation, par la société Burelle S.A., de la quote-part de la charge du plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Cette quote-part est proportionnelle aux rémunérations prises en charges par la société Burelle S.A. facturées à votre société.
Au titre de l’exercice 2023, aucun versement n’a été effectué par la société Burelle S.A. concernant le plan de retraite complémentaire. Votre société n’a donc pas comptabilisé de charges au titre de la quote-part de la charge du plan de retraite.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Philippe Vincent
ERNST & YOUNG et Autres
May KASSIS-MORIN
Les informations concernant le capital de Compagnie Plastic Omnium SE se trouvent dans le chapitre 3, point 3.5 « Informations concernant le capital » de ce document.
Le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE est composé de 145 522 153 actions d’une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 731 329,18 euros
Les titres de la Société sont négociés sur le marché Euronext Paris (code ISIN : FR0000124570). Plastic Omnium fait partie de l’indice SBF120.
La valeur nominale de l’action s’élève à 0,06 euro. Elle est éligible au Service à Règlement Différé (SRD) et au PEA.
UPTEVIA assure la gestion des titres inscrits au nominatif. Le service aux émetteurs est disponible via son numéro de téléphone unique +33 (0) 826 109 119 (Service 0,15€ / min + prix appel). Vous pouvez ainsi obtenir tous les renseignements sur la vie du titre. Pour toute autre demande, le Service Actionnaires de Plastic Omnium dispose d’un numéro gratuit +33 (0) 800 777 889. Une page dédiée « Devenir actionnaire » est disponible sur le site internet du Groupe, dans la rubrique « Finance » , « Actionnaires individuels » . Elle reprend les différents modes de détentions et indique les procédures à suivre pour devenir actionnaire de Plastic Omnium.
Kepler Cheuvreux a été désigné afin d’intervenir dans l’achat et la vente des actions pour le compte de Compagnie Plastic Omnium SE sur le marché Euronext Paris. Les conditions générales ont été établies dans un contrat de liquidité entré en vigueur à compter du 2 janvier 2015, portant sur ses actions ordinaires (Paris – code ISIN FR0000124570) moyennant une enveloppe globale de départ de 6 millions d'euros.
Cours au 31 décembre 2023 | 12,00 euros |
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Moyenne des derniers cours des 30 dernières séances de Bourse de l’année 2023 | 11,73 euros |
Cours le plus haut durant l’année 2023 | 19,12 euros le 24/07/2023 |
Cours le plus bas durant l’année 2023 | 10,11 euros le 26/10/2023 |
Évolution annuelle au 31 décembre 2023 |
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Plastic Omnium | - 11,63 % |
SBF 120 | + 15,26 % |
CAC Mid 60 | + 2,14 % |
Capitalisation boursière au 31 décembre 2023 | 1,75 milliard d’euros |
Dividende par action proposé à l’Assemblée Générale du 24 avril 2024
Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé de proposer le versement d’un dividende de 0,39 euro par action, correspondant à un taux de distribution de 34,5 %.
Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
| Cours le plus haut | Cours le plus bas | Volume des transactions (moyenne quotidienne) | ||||||
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| 2021 | 2022 | 2023 | 2021 | 2022 | 2023 | 2021 | 2022 | 2023 |
Janvier | 32,94 | 24,40 | 16,04 | 27,80 | 20,02 | 14,07 | 223 474 | 170 483 | 117 809 |
Février | 33,66 | 21,52 | 17,40 | 29,72 | 18,96 | 16,28 | 147 016 | 185 499 | 148 215 |
Mars | 34,30 | 17,65 | 18,17 | 29,88 | 15,22 | 15,06 | 174 582 | 267 495 | 126 535 |
Avril | 31,90 | 16,70 | 16,75 | 27,96 | 14,71 | 15,61 | 191 251 | 210 279 | 97 328 |
Mai | 28,28 | 17,59 | 16,11 | 27,18 | 14,50 | 14,83 | 145 719 | 137 230 | 75 940 |
Juin | 29,36 | 18,07 | 16,97 | 26,34 | 15,72 | 15,18 | 152 487 | 133 462 | 80 037 |
Juillet | 27,64 | 18,21 | 19,12 | 24,88 | 15,40 | 16,26 | 189 877 | 143 135 | 97 130 |
Aoüt | 27,56 | 19,77 | 18,11 | 25,52 | 18,13 | 16,06 | 176 392 | 105 581 | 61 202 |
Septembre | 25,02 | 18,48 | 16,40 | 21,44 | 13,23 | 15,20 | 211 647 | 204 681 | 80 712 |
Octotobre | 24,08 | 14,89 | 15,48 | 21,60 | 13,43 | 10,11 | 154 444 | 139 782 | 188 200 |
Novembre | 25,44 | 15,70 | 11,99 | 21,46 | 13,83 | 10,91 | 166 108 | 101 483 | 173 430 |
Décembre | 24,28 | 14,65 | 12,38 | 21,60 | 13,14 | 11,39 | 122 237 | 142 702 | 162 180 |
L’action de Compagnie Plastic Omnium SE a clôturé l’année 2023 à 12,00 euros, en baisse de - 11,63 % sur l’année (contre + 15,26 % pour l’indice SBF 120 et + 2,14 % pour l’indice CAC MID 60). Le secteur automobile a continué d’être particulièrement impacté par un environnement incertain et un contexte de transformation du secteur.
La Direction des Relations Investisseurs assure l’interface du Groupe avec la communauté financière internationale composée :
Elle fournit en temps réel une information exacte, précise et sincère visant à les tenir informés sur la stratégie du Groupe, ses activités, ses résultats financiers ainsi que ses perspectives à court et moyen terme.
La Direction des Relations Investisseurs de Plastic Omnium répond à toutes les demandes d’information et de documentation de tout actionnaire individuel, analyste financier ou investisseur institutionnel existant ou potentiel. Elle met également à leur disposition sur son site internet www.plasticomnium.com une rubrique « Finance » qui leur est dédiée avec trois espaces, « Analystes et Investisseurs », « Actionnaires individuels » et « Informations réglementées », qui regroupent entre autres :
Chaque publication de résultats est suivie d’une conférence téléphonique. Enfin, dans les quelques jours suivants chaque publication, un replay est disponible sur le site internet, rubrique « Finance ».
Toutes ces informations sont également disponibles sur smartphones et tablettes via l’application mobile « Plastic Omnium IR ». Cette application est téléchargeable via App Store pour les iPhone et iPad ou via Google Play pour les Android.
Enfin, la transparence et la qualité de l’information financière et extra-financière réglementée du Groupe ont été saluées par le classement des Transparency Awards 2023 organisés par la société Labrador. Plastic Omnium est classé 12e en 2023 parmi un panel de 400 sociétés de droit français du SBF 120 et hors SBF 120.
Au cours de l’année 2023, le dialogue avec la communauté financière s’est principalement organisé sous forme de conférences, roadshows et rendez-vous en présentiel et à distance. Au total, le Groupe a interagi avec plus de 300 investisseurs au cours de l’année 2023.
Le Groupe a également participé à plusieurs rencontres investisseurs dédiées aux sujets ESG au cours desquelles il a présenté sa gouvernance et sa politique de responsabilité sociale et environnementale. Plus d'informations sur l'engagement pour une mobilité durable de Plastic Omnium sont consultables dans la rubrique « Développement durable » du site internet du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe a organisé le 23 mai 2023 une session thématique sur l’Hydrogène intitulée « Moving Forward with Hydrogen ». Au cours de cette session, suivie par une soixantaine de participants en présentiel et à distance, le Directeur Général du Groupe et le Directeur Général de la division New Energies ont présenté les principales tendances du marché de la mobilité hydrogène, l’offre de Plastic Omnium au service des différents segments de la mobilité lourde, ainsi que la politique d’investissement et les partenariats conclus dans la mobilité hydrogène par le Groupe pour atteindre ses objectifs.
Enfin, Plastic Omnium a intégré l’indice Euronext CAC SBT 1.5 dès son lancement en janvier 2023. Ce nouvel indice est constitué uniquement de sociétés ayant défini des objectifs clairs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), conformes à l’objectif de 1,5°C et qui ont été validés par la SBTi.
Au 31 décembre 2023, Plastic Omnium comptait plus de 17 000 actionnaires individuels.
Afin de renforcer le dialogue avec les actionnaires et promouvoir l’engagement à long terme des investisseurs, les membres du Conseil d’Administration ainsi que l’ensemble de l’équipe dirigeante portent une attention particulière à la relation avec les actionnaires individuels. Plastic Omnium a renforcé sa stratégie de communication à l’égard de ses actionnaires individuels en organisant depuis 2016 des visites de site. Le Groupe a organisé une nouvelle visite de site le 30 novembre 2023 à Herentals en Belgique. Près de vingt actionnaires individuels ont ainsi eu l’occasion de découvrir les moyens de production du Groupe pour les systèmes de réservoirs à hydrogène, ainsi que les systèmes d’énergie et de dépollution.
Le Groupe a également participé à une réunion rassemblant plus de 250 actionnaires individuels le 7 décembre 2023 organisée par la Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d'investissement, l’occasion pour le Groupe d’aller à la rencontre d’actionnaires individuels et de leur présenter ses activités, sa stratégie, ses axes de développement, d’innovation et ses engagements en matière de RSE.
Ces efforts, déployés par Plastic Omnium auprès de ses actionnaires individuels, lui ont valu le « Prix spécial du jury pour ses relations actionnaires au sein du SBF 120 (hors CAC 40) », attribué par le Revenu le 7 décembre 2023.
Enfin, la Direction des Relations Investisseurs met à la disposition des actionnaires individuels chaque année deux lettres aux actionnaires ainsi qu’un Guide de l’Actionnaire, disponibles dans l’espace « Actionnaires individuels » de la rubrique « Finance » du site internet du Groupe.
Résultats annuels 2023 | 22 février 2024 |
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Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2024 | 23 avril 2024 |
Résultats du 1er semestre 2024 | 23 juillet 2024 |
Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2024 | 28 octobre 2024 |
Assemblée Générale des actionnaires | 24 avril 2024 |
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Détachement du coupon | 30 avril 2024 |
Mise en paiement du dividende | 3 mai 2024 |
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
1 Allée Pierre Burelle
92593 Levallois Cedex – France
Tél. : +33 (0) 1 40 87 64 00
Investisseurs institutionnels et analystes financiers
E-mail : investor.relations@plasticomnium.com
Actionnaires individuels
Tél. : +33 (0) 800 777 889
(Numéro vert – appel gratuit depuis un poste fixe en France)
E-mail : investor.relations@plasticomnium.com
Pour toute question relative à la détention au nominatif :
UPTEVIA
Tél. : +33 (0) 826 109 119
(Service 0,15€ / min + prix appel)
Le texte des résolutions est précédé d’un paragraphe introductif exposant les motifs de chacune des résolutions proposées. L’ensemble de ces paragraphes forme le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
1re, 2e et 3e résolutions : Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2023, affectation du résultat et fixation du dividende
Au vu des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale est appelée à approuver :
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale l’affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comme suit :
En euros |
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Compte tenu du report à nouveau de | 1 463 200 159 |
Et du bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2023 arrêté à | 215 317 327 |
Le total à répartir s’élève à | 1 678 517 486 |
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale un dividende net pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 de 0,39 euro par action, identique à l’exercice précédent.
Lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société serait affecté au poste « Autres réserves ».
Si l’Assemblée Générale approuve cette proposition, le dividende à payer sera détaché de l’action le 30 avril 2024 à zéro heure (heure de Paris) et sera mis en paiement le 3 mai 2024.
Ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l’objet d’une retenue à la source de 12,8 %.
Au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercice | Nombre d’actions rémunérées | Dividende par action | Revenus éligibles à la réfaction | Revenus non éligibles à la réfaction | ||
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Dividendes | Autres revenus | Dividendes | Autres revenus | |||
2020 | 145 484 413 | 0,49 | 71 287 362 | - | - | - |
2021 | 144 949 672 | 0,28 | 40 585 908 | - | - | - |
2022 | 143 991 490 | 0,39 | 56 156 681 | - | - | - |
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale l’affectation suivante :
En euros |
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Total à affecter | 1 678 517 486 |
Affectation : Dividende net distribué au titre de l’exercice 2023 | 56 753 640 |
Report à nouveau | 1 621 763 846 |
Total affecté | 1 678 517 486 |
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes dudit exercice social tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 215 317 327 euros.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 se solde par un bénéfice net de 215 317 327 euros et que le report à nouveau est de 1 463 200 159 euros au 31 décembre 2023, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 1 678 517 486 euros, à savoir :
En euros |
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Total à affecter | 1 678 517 486 |
Affectation : Dividende net distribué au titre de l’exercice 2023 | 56 753 640 |
Report à nouveau | 1 621 763 846 |
Total affecté | 1 678 517 486 |
L’Assemblée fixe en conséquence le dividende net pour l’exercice 2023 à 0,39 euro par action. Il est rappelé que ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l’objet d’une retenue à la source de 12,8 %.
Le détachement du coupon interviendra le 30 avril 2024.
Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’Administration, soit le 3 mai 2024.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Compagnie Plastic Omnium SE au moment de leur mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 1 658 586 841 euros et celui des réserves à 1 632 466 864 euros.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Exercice | Nombre d’actions rémunérées | Dividende par action | Revenus éligibles à la réfaction | Revenus non éligibles à la réfaction | ||
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Dividendes | Autres revenus | Dividendes | Autres revenus | |||
2020 | 145 484 413 | 0,49 | 71 287 362 | - | - | - |
2021 | 144 949 672 | 0,28 | 40 585 908 | - | - | - |
2022 | 143 991 490 | 0,39 | 56 156 681 |
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L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net (part du Groupe) de 163 123 milliers d’euros.
4e résolution : Approbation d'une nouvelle convention en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
Pour la 4e résolution, nous vous demandons d'approuver une nouvelle convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, qui seule est soumise au vote de l'Assemblée Générale :
Convention antérieure, tacitement reconduite au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2023
Convention réglementée conclue entre Compagnie Plastic Omnium SE et BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. depuis le 21 décembre 2001, ayant pour objet l’utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d’assistance technique associées de Compagnie Plastic Omnium SE.
Compagnie Plastic Omnium SE détient 50 % des droits de vote dans BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS
Les conditions financières sont de 1,5 % des ventes nettes de BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS de produits licenciés.
La convention d’une durée initiale de cinq ans, suivie de tacites reconductions d’une durée d’un an, initialement autorisée par le Conseil d’Administration du 24 février 2016, ratifiée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2016, a été tacitement reconduite à compter du 1er janvier 2023 pour une nouvelle période d'un an. Nous vous proposons d'approuver cette tacite reconduction.
Cette convention est décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions conclues et régulièrement autorisées par le Conseil d'Administration au cours d'exercices antérieurs et dont les exécutions se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2023
Les conventions autorisées et conclues au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours de l'exercice écoulé sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Déjà approuvées par l'Assemblée Générale, elles ne sont pas soumises à nouveau à votre vote.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention reconduite par tacite reconduction au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 avec la société BPO-B. PLAS Plastic Omnium Automotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. et mentionnée audit rapport.
5e résolution : Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2024, il est proposé à l’Assemblée Générale de doter le Conseil d’une nouvelle autorisation pour une durée de dix-huit mois.
L’Assemblée Générale du 26 avril 2023 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :
Prix maximum d’achat | 80 euros par action |
Pourcentage de détention maximum | 10 % du capital social |
Montant maximal des acquisitions | 1 164 177 200 euros |
Entre le 27 avril 2023 et le 31 janvier 2024, la Société a :
Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l’autorisation soumise à votre vote figurent à la Section 3.5.5 du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
L’autorisation, conférée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2023, d’opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 25 octobre 2024.
Les achats d’actions permettent l’animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de l’AMAFI, et l’annulation ultérieure des titres.
Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d’options d’achats d’actions ou d’attributions gratuites d’actions, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.
Cette résolution n’est pas utilisable en période d’offre publique visant la Société.
Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :
Prix maximum d’achat | 80 euros par action |
Pourcentage de détention maximum | 10 % du capital social |
Montant maximal des acquisitions au jour de l’Assemblée Générale, soit le 24 avril 2024 | 1 164 177 200 euros |
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique visant la Société.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le nombre maximum d’actions acquises par la Société ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, représentant à ce jour un nombre maximum de 14 552 215 actions.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 80 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Au 31 décembre 2023, la Société détenait 1 606 330 actions propres. En cas d’annulation ou d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 14 552 215 actions s’élève à 1 164 177 200 euros.
La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023 dans sa sixième résolution pour sa partie non utilisée.
À moins qu’elle ne le constate par elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 1 164 177 200 euros mentionné ci-dessus.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e et 14e résolutions : Situation des mandats des administrateurs
1. Composition du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE au 31 décembre 2023
Les administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles, de leurs compétences et de leurs nationalités. Ils sont présents, actifs et impliqués et ont une bonne connaissance de l’entreprise. Les administrateurs sont vigilants et exercent leur totale liberté de jugement, ce qui leur permet de participer en toute indépendance aux décisions et travaux du Conseil et de ses Comités spécialisés.
Laurent Burelle, 74 ans, a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres. Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia en Espagne. Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président-Directeur Général en 2001, mandat qu’il a détenu jusqu’au 31 décembre 2019. À cette date a été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. Il est Président de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) de mai 2017 à juillet 2023. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac.
Laurent Favre, 52 ans, a, avant de rejoindre le groupe Plastic Omnium, effectué sa carrière dans l’automobile, en Allemagne où il a occupé différents postes à responsabilités au sein d’équipementiers automobiles de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile. Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020.
Félicie Burelle, 44 ans, a débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic Omnium, puis a intégré le Département Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services en 2005. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exteriors avant d’être promue Directrice de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium puis Directrice Générale Adjointe. Félicie Burelle est membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013. Elle est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017 et Directrice Générale Déléguée depuis le 1er janvier 2020.
Gonzalve Bich, 44 ans, de double nationalité franco-américaine, a débuté sa carrière dans le conseil en management chez Deloite, il a rejoint BIC en 2003. Au cours des quinze années qui ont suivi, il a occupé des postes à dimension régionale et internationale dans les domaines des Ressources Humaines, du Marketing, de l'innovation et des Opérations Commerciales. En 2018, il est nommé Directeur Général de BIS SA. Gonzalve Bich est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 6 décembre 2023.
Martina Buchhauser, 57 ans, est depuis 2021, Senior Advisor pour H&Z Management Consulting en Allemagne. Elle est administratrice indépendante et membre du Comité des Comptes de Gränges AB en Suède. Après avoir débuté sa carrière chez General Motors aux États-Unis, elle a intégré Opel AG en Allemagne où elle a été Directrice Monde des Achats. Puis en 2007, elle devient Vice-Présidente achats de MAN Camions et Bus puis rejoint, en 2012, le groupe BMW où elle a la responsabilité des achats pour l’intérieur des véhicules et l’électronique. Elle devient en 2017 Senior Vice-Présidente, membre du Comité de Direction de Volvo Car Corporation (groupe Geely) en Suède, en charge des achats. Martina Buchhauser est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2022.
Anne-Marie Couderc, 73 ans, est Présidente du Conseil d’Administration d’Air France KLM et d’Air France. Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu’avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu’adjointe au Secrétaire Général puis Directrice Générale Adjointe. Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée de l’Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l’emploi jusqu’en 1997. Fin 1997, Anne-Marie Couderc est nommée Directrice Générale et membre du Comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications. Elle est Directrice Générale de Presstalis en 2010 puis Présidente du Conseil d’Administration jusqu’en juin 2017. Anne-Marie Couderc est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2010, préside le Comité des Nominations et de la RSE et est membre du Comité des Rémunérations.
Virginie Fauvel, 49 ans, est Présidente-Directrice Générale du Groupe Harvest. Ingénieur de formation, diplômée de l’École des Mines de Nancy, Virginie Fauvel a débuté sa carrière chez Cetelem en 1997 où elle travaille sur la prévision du risque. Elle y découvre l'univers du digital et sa capacité à changer l'industrie et l'économie. En 2008, Virginie Fauvel prend la direction de la banque en ligne et crée Hellobank ! En 2013 elle rejoint Allianz en qualité de membre du Comité de direction, elle y mène une transformation digitale et rejoint, en 2018, le directoire d'Euler Hermes. En 2020, elle devient CEO d'Harvest, TechForFin spécialisée dans la gestion de patrimoine, et succéder ainsi aux fondateurs de cette société du secteur numérique. Virginie Fauvel est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 26 avril 2023 et membre du Comité des Nominations et de la RSE depuis le 6 décembre 2023.
Vincent Labruyère, 73 ans, a débuté sa carrière professionnelle en 1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux. En 1981, il a pris la direction de l’Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chéquiers et imprimés bancaires, qu’il diversifie en créant sa filiale DCP Technologies. En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans l’éditique, le façonnage et l’archivage électronique de documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu’il a cédé à La Poste belge. Vincent Labruyère est Président du Conseil de Surveillance du groupe Labruyère, groupe familial actif dans l’exploitation de vignobles en France et aux États-Unis, l’immobilier commercial, l'hôtellerie et le capital développement en France et à l’étranger. Vincent Labruyère est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2002 et membre du Comité des Comptes.
Éliane Lemarié, représentant permanent de Burelle SA, 78 ans, a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises. Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI). En 1983, elle a créé et développé l’agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Présidente-Directrice Générale jusqu’en 2010. Éliane Lemarié est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2009 et Burelle SA dont elle est la représentante permanente, est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987. Éliane Lemarié est également membre du Comité des Nominations et de la RSE.
Paul Henry Lemarié, 76 ans, est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. Il est nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011 jusqu’au 31 décembre 2020. Paul Henry Lemarié est nommé Président-Directeur Général de Burelle Participations le 28 juillet 2021, puis Président du Conseil d’Administration depuis le 1er janvier 2024. Il est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987.
Lucie Maurel Aubert, 61 ans, a débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu’avocate d’affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Elle a rejoint la banque familiale Martin Maurel dont elle est administratrice depuis 1999. Nommée Directrice Générale Déléguée de la Compagnie Financière Martin Maurel en 2007, puis Vice-Présidente-Directrice Générale Déléguée en 2011 et Directrice Générale de la Banque Martin Maurel en 2013, Vice-Présidente de Rothschild Martin Maurel et associés en 2017, elle est Présidente du Conseil d'Administration de Rothschild Martin Maurel en 2023. Lucie Maurel Aubert est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2015, préside le Comité des Comptes et est membre du Comité des Nominations et de la RSE.
Alexandre Mérieux, 49 ans, a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États-Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit jusqu’en 2004. Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué en 2014 après avoir dirigé l’unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l’unité Microbiologie de 2011 à 2014. Président-Directeur Général de bioMérieux de décembre 2017 à 2023, il confit, le 1er juillet 2023, la Direction Générale de bioMérieux et conserve la fonction de Président Exécutif de la société. Alexandre Mérieux est également Vice-Président de l’Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d’Administration de Mérieux NutriSciences. Alexandre Mérieux est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2018 et préside le Comité des Rémunérations.
Cécile Moutet, 50 ans, a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l’agence IRMA Communication, puis a continué sa carrière en travaillant à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication. Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l’agence IRMA Communication, devenue Cap & Cime PR, et coordonné différentes missions de conseil. Elle est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017.
Élisabeth Ourliac, 64 ans, a débuté sa carrière en cabinet d'audit puis elle entre chez Airbus en 1983. Après avoir occupé plusieurs postes à responsabilités au sein de la Direction Financière, elle devient Directrice de l'Audit en 2000 puis Directrice de l'Audit et du Risk Management jusqu'en 2007. En 2008, Élisabeth Ourliac devient Directrice de la Business Strategy Avions commerciaux où elle participe notamment à l'implantation sur le continent américain, de l'usine d'assemblage final d'Airbus. Dans le cadre de cette fonction, la négociation et la mise en place de joint ventures ont permis la création de nouveaux business models. De 2016 à 2022, Élisabeth Ourliac est Vice-President Strategy d'Airbus. Juriste de formation, Élisabeth Ourliac est diplômée de la Stanford University School of Business et a obtenu le MBA de la Toulouse Buisiness School. Elle est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2022 et membre du Comité des Comptes depuis le 26 avril 2023.
Amandine Chaffois, 43 ans, est Vice-Président Environmental Sustainability du groupe Plastic Omnium. Amandine Chaffois est administratrice représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE désignée par le Comité de Groupe France depuis 2019 et membre du Comité des Rémunérations depuis le 1er janvier 2023.
Ireneusz Karolak, 64 ans, de nationalité polonaise, est responsable des achats du site de Lublin en Pologne au sein du métier Clean Energy Systems. Ireneusz Karolak est administrateur représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE désigné par le Comité Européen de Concertation depuis 2019.
2. Constatation de la démission de Mme Martina Buchhauser lors du Conseil d’Administration du 21 février 2024
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 21 février 2024, a constaté la démission Mme Martina Buchhauser de ses fonctions d’administratrice de Compagnie Plastic Omnium SE. Le Conseil a remercié Mme Martina Buchhauser pour son engagement et son implication dans les débats du Conseil.
3. Résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024
6e résolution : Le mandat de Laurent Burelle arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres. Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia en Espagne. Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président-Directeur Général en 2001, mandat qu’il a détenu jusqu’au 31 décembre 2019. À cette date a été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. Il est également Président de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) de mai 2017 à juillet 2023. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac.
M. Laurent Burelle apporte au Conseil sa grande maîtrise des sujets de gouvernance pour faire face aux attentes croissantes des parties prenantes. Sa connaissance profonde de l'entreprise et de son modèle qui a façonné la réussite du Groupe au fil des années sont des atouts précieux. M. Laurent Burelle est très attentif à ce que les enjeux sociaux et environnementaux soient au cœur des engagements de Compagnie Plastic Omnium SE et veille également à ce que sa culture et ses valeurs se perpétuent et se traduisent concrètement tant dans la politique que dans les pratiques de l'entreprise. Sur les quarante-deux années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.
7e résolution : Le mandat de Laurent Favre arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Laurent Favre est ingénieur diplômé de l'École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile (ESTACTA). Il a débuté sa carrière dans l'automobile en Allemagne où il a occupé différents postes à responsabilités au sein d’équipementiers automobiles de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile. Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020.
M. Laurent Favre apporte au Conseil sa vision du développement et des opérations de Compagnie Plastic Omnium SE en prenant en considération l'intérêt à long terme de l'entreprise et de ses actionnaires. Sa connaissance des enjeux industriels dans le domaine de l'automobile, son expérience diversifiée acquise en Allemagne et sa vision stratégique centrée sur l'innovation représentent un élément majeur dans les débats et décisions du Conseil notamment relatifs à la définition de la stratégie.
Sur les quatre années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Laurent Favre aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.
8e résolution : Le mandat de Paul Henry Lemarié arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l'université de Paris-Orsay d'un Diplôme d'Études Approfondies (DEA) Gestion Finance de l'université de Paris-Dauphine. Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988 et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu’en décembre 2019. Il est nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011 jusqu’en décembre 2020. Paul Henry Lemarié est nommé Président-Directeur Général de Burelle Participations le 28 juillet 2021, puis Président du Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 2024.
M. Paul Henry Lemarié apporte au Conseil son engagement, son expérience et sa compétence. Sa connaissance approfondie de l'entreprise, de son environnement et du marché automobile est un atout majeur dans les débats et décisions du Conseil. M. Paul Henry Lemarié est également très attaché aux valeurs du groupe Plastic Omnium et à la transmission de sa culture.
Sur les trente-six années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Paul Henry Lemarié s'établit à 100 % pour les réunions du Conseil d’Administration.
9e résolution : Le mandat d'Anne-Marie Couderc arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu’avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu’adjointe au Secrétaire Général puis Directrice Générale Adjointe. Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée de l’Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l’emploi jusqu’en 1997. Fin 1997, Anne-Marie Couderc est nommée Directrice Générale et membre du Comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications. Elle est Directrice Générale de Presstalis en 2010 puis Présidente du Conseil d’Administration jusqu’en juin 2017. Depuis 2018, Anne-Marie Couderc est Présidente du Conseil d'Administration d'Air France.
Mme Anne-Marie Couderc très impliquée dans les travaux du Comité des Rémunérations et du Comité des Nominations et de la RSE dont elle assure la Présidence, apporte au Conseil son expérience de Direction Générale dans le secteur de l'industrie, sa maîtrise des sujets de gouvernance, ainsi que son expérience dans le domaine juridique.
Sur les treize années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Anne-Marie Couderc s'établit à 94 % pour les réunions du Conseil d’Administration, à 100 % pour le Comité des Rémunérations et à 100 % pour le Comité des Nominations et de la RSE dont elle est Présidente.
10e résolution : Le mandat de Lucie Maurel Aubert arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Lucie Maurel Aubert a débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu’avocate d’affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Elle a rejoint la banque familiale Martin Maurel dont elle est administratrice depuis 1999. Nommée Directrice Générale Déléguée de la Compagnie Financière Martin Maurel en 2007, puis Vice-Présidente-Directrice Générale Déléguée en 2011, Directrice Générale de la Banque Martin Maurel en 2013, Vice-Présidente de Rothschild Martin Maurel et associés en 2017, Mme Lucie Maurel Aubert est en 2023, Présidente du Conseil d'Administration de Rothschild Martin Maurel.
Mme Lucie Maurel Aubert exerce son mandat d'administratrice indépendante avec beaucoup d'engagement et une liberté de jugement. Elle apporte au Conseil son expertise financière reconnue, associée à une vision dynamique et entrepreneuriale des affaires. Elle contribue activement, notamment en sa qualité de Présidente du Comité des Comptes, au développement d’un modèle d’affaires durable, fondé à la fois sur l’excellence économique et l’excellence environnementale et sociétale.
Sur les huit années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Lucie Maurel Aubert s'établit à 100 % pour les réunions du Conseil d’Administration, à 100 % pour le Comité des Comptes dont elle est Présidente et à 100 % pour le Comité des Nominations et de la RSE.
11e résolution : Le mandat d'Alexandre Mérieux arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Alexandre Mérieux est diplômé de l'université de Lyon-I en biologie et d'HEC Montréal Business School. De 1999 à 2004, il a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États-Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit. Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué depuis 2014 après avoir dirigé l’unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l’unité Microbiologie de 2011 à 2014. Président-Directeur Général de bioMérieux de décembre 2017 à 2023, il confit, le 1er juillet 2023, la Direction Générale de bioMérieux et conserve la fonction de Président Exécutif de la société. Alexandre Mérieux est également Vice-Président de l’Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d’Administration de Mérieux NutriSciences.
M. Alexandre Mérieux est un administrateur très impliqué dans les travaux du Comité des Rémunérations. Le Conseil bénéficie de son expérience de dirigeant d'un grand groupe international. Ses compétences scientifiques et son expertise en recherche et innovation acquise dans le cadre de sa carrière dans l'industrie pharmaceutique sont des atouts précieux pour le Conseil.
Sur les cinq années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Alexandre Mérieux aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 88 % et à 100 % pour le Comité des Rémunérations dont il est Président.
12e resolution : La société Burelle SA représentée par Mme Éliane Lemarié, ayant fait part au Conseil d’Administration de son intention de ne pas voir son mandat renouvelé à l’échéance, la 12e résolution propose à l’Assemblée Générale de constater le non-renouvellement de son mandat d’administrateur.
13e résolution : Il est proposé à l’Assemblée Générale de ratifier la cooptation aux fonctions d’administrateur de Gonzalve Bich, décidée par le Conseil d’Administration du 6 décembre 2023, en remplacement de Prof. Dr. Bernd Gottschalk, pour la durée restant courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Diplômé d'un Bachelor of Arts en Histoire obtenu à l'Université de Harvard, M. Gonzalve Bich rejoint le Groupe BIC en 2003 avant de prendre la direction du Développement des Carrières puis la direction marketing de la catégorie Rasoirs. De 2008 à 2012, il est responsable de l'Europe du Nord. En 2012, il devient Directeur Général Adjoint, en charge du Moyen-Orient, de l'Afrique, de l’Océanie et de l'Asie-Pacifique. Il est promu Directeur Général des marchés en croissance (y compris l'Amérique latine) en juillet 2013. En avril 2016, il prend la responsabilité des opérations des catégories Grand Public de BIC. Il est Directeur Général Délégué de juin 2016 à mai 2018, puis devient Directeur Général de BIC SA.
De nationalités française et américaine, M. Gonzalve Bich apporte au Conseil sa connaissance de l'industrie, son ouverture internationale, son expertise en Ressources Humaines et sa connaissance des nouvelles technologies.
Après analyse au regard des critères d'indépendance mentionnés au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que M. Gonzalve Bich peut être qualifié d'administrateur indépendant.
14e résolution : Le mandat de Gonzalve Bich, dont la ratification de sa cooptation vous est proposé dans la 13e résolution, arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
4. Composition du Conseil d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024
Sous réserve de l’approbation des résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024, à l’issue de cette Assemblée Générale, les échéances des mandats des quatorze administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE seraient les suivantes :
| Indépendance | Échéance du | Comités spécialisés | ||
---|---|---|---|---|---|
Comité des Comptes | Comité des Nominations et de la RSE | Comité des Rémunérations | |||
Laurent Burelle |
| 2027 |
|
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Laurent Favre |
| 2027 |
|
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Félicie Burelle |
| 2026 |
|
|
|
Gonzalve Bich | | 2027 |
|
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Anne-Marie Couderc |
| 2027 |
| | |
Virginie Fauvel | | 2026 |
| |
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Vincent Labruyère |
| 2026 | |
|
|
Paul Henry Lemarié |
| 2027 |
|
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Lucie Maurel Aubert | | 2027 | | |
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Alexandre Mérieux | | 2027 |
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| |
Cécile Moutet |
| 2026 |
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Élisabeth Ourliac | | 2025 | |
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Amandine Chaffois |
| 2025 |
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| |
Ireneusz Karolak |
| 2025 |
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Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF. Président du Comité Membre du Comité. |
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L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de M. Laurent Burelle en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
M. Laurent Burelle a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de M. Laurent Favre en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
M. Laurent Favre a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de M. Paul Henry Lemarié en qualité d'Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
M. Paul Henry Lemarié a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d'Administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
Mme Anne-Marie Couderc a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Mme Lucie Maurel Aubert en qualité d'Administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
Mme Lucie Maurel Aubert a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de M. Alexandre Mérieux en qualité d'Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
M. Alexandre Mérieux a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de la société Burelle SA, représentée par Mme Éliane Lemarié arrivait à échéance lors de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 décembre 2023, de M. Gonzalve Bich en qualité d'Administrateur, en remplacement de Prof. Dr. Bernd Gottschalk. En conséquence, M. Gonzalve Bich exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de M. Gonzalve Bich en qualité d'Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
M. Gonzalve Bich a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e, 21e et 22e résolutions : Rémunération des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE (vote ex ante).
Par les 15e à 18e résolutions, il est proposé à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, les politiques de rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. Ces politiques s’appliqueraient à compter de l’exercice 2024, et ce, jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.
Les textes de ces politiques de rémunération établies par le Conseil d’Administration figurent à la Section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
Les actionnaires sont appelés à approuver, de manière distincte :
L’Assemblée Générale est appelée à approuver les rémunérations des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE au titre de l’exercice 2023 (vote ex post).
L’Assemblée Générale doit se prononcer chaque année sur les rémunérations attribuées ou versées au cours de l’exercice clos aux mandataires sociaux de la Société.
Ce vote dit « ex post » porte sur :
Éléments de rémunération | Montants versés au cours de l’exercice 2023 | Montants attribués au titre de l’exercice 2023 | Commentaires |
---|---|---|---|
Rémunération fixe | 950 000 € | 950 000 € | La rémunération fixe annuelle de Laurent Burelle s’élève à 950 000 euros à compter du 1er janvier 2023. |
Rémunération variable annuelle | 0 € | 0 € | Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle. |
Rémunération variable pluriannuelle | 0 € | 0 € | Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Rémunération exceptionnelle | 0 € | 0 € | Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Rémunération d’administrateur | 59 294 € | 59 294 € | Il a été versé à Laurent Burelle, au titre de l’exercice 2023, une rémunération de son mandat d’administrateur et de Président du Conseil d'Administration s'élevant à 59 294 euros. |
Attribution de stock-options, d’actions de performance ou d’autre élément de rémunération de long terme | 0 € | 0 € | Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune attribution de stock-option, d’action de performance ou d’autre élément de rémunération long terme. |
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions | 0 € | 0 € | Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonctions. |
Régime de retraite supplémentaire | 0 € | 0 € | En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Burelle bénéficie du régime de retraite complémentaire de Burelle SA (maison mère de Compagnie Plastic Omnium SE) |
Avantages de toute nature | 0 € | 0 € | N/A |
Éléments de rémunération | Montants versés au cours de l’exercice 2023 | Montants attribués au titre de l’exercice 2023 | Commentaires |
---|---|---|---|
Rémunération fixe | 1 100 900 € | 1 100 900 € | La rémunération fixe annuelle de Laurent Favre s’élève à 1 100 900 euros à compter du 1er janvier 2023. |
Rémunération variable annuelle | 1 127 775 € (rémunération attribuée au titre de l’exercice 2022) | 1 320 000 € | Au cours de la réunion du 21 février 2024, le Conseil d’Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Laurent Favre au titre de l’exercice 2023 à 1 320 000 euros.
Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable :
En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2023 a été déterminé comme suit :
Pour la partie financière, les critères retenus sont :
Les objectifs financiers pour 2023 ont été fixés par rapport au budget prévisionnel du Groupe tel qu'il a été arrêté par le Conseil d'Administration du 7 décembre 2022. |
|
|
| Pour la partie extra-financière, figurent :
La part des éléments quantitatifs entrant dans la composition du critère ESG représente 53 % de la pondération totale définie à 15 %, soit une sous-pondération de 8 % sur la totalité des 15 % ainsi définie. La partie quantifiable des critères représente donc 78 % et la partie qualitative 22 %. Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :
Taux global d’atteinte compte tenu du poids des différents critères : 110 %.
Le montant de la part variable au titre de 2023 s’élève ainsi à 1 320 000 euros et ne sera versé à Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024. |
Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | Laurent Favre ne bénéficie d’aucune rémunération pluriannuelle |
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions | Néant | Néant | Laurent Favre ne bénéficie pas d’indemnité de prise ou de cessation de fonctions. |
Rémunération d’administrateur | 47 294 € | 47 294 € | Il a été versé à Laurent Favre, au titre de l’exercice 2023, une rémunération de son mandat d’administrateur à hauteur de 47 294 euros. |
Rémunération exceptionnelle | 150 000 € | 150 000 € | Laurent Favre a perçu une rémunération exceptionnelle de 150 000 euros en 2023. |
Attribution de stock-options, d’actions de performance ou d’autre élément de rémunération de long terme | Néant | Valorisation : 773 010 € | Le Conseil d’Administration du 21 février 2023 a décidé la mise en œuvre d'un nouveau Plan d’attribution gratuite d’actions à compter du 27 avril 2023, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de cinq conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2023, 2024 et 2025. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution est l’année 2023. Le Conseil d’Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ce seuil est fixé à 80 % d'atteinte pour les deux premiers critères. Pour les trois autres critères, le seuil de déclenchement est l'atteinte de l'objectif. L'attribution ne peut excéder 100 % du total, même si les objectifs sont dépassés. |
Régime de retraite supplémentaire | 0 € | 88 323 € | En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Favre bénéficie du nouveau régime de Compagnie Plastic Omnium SE à droits certains. |
Avantages de toute nature | Valorisation : 20 860 € | Valorisation : 20 860 € | Laurent Favre bénéficie d’un véhicule de fonction et d'un abonnement à un club de sport dont la valorisation totale est estimée à 20 860 euros. Laurent Favre bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d’Administration du 24 septembre 2019. |
Éléments de rémunération | Montants versés au cours de l’exercice 2023 | Montants attribués au titre de l’exercice 2023 | Commentaires |
---|---|---|---|
Rémunération fixe | 750 900 € | 750 900 € | La rémunération fixe annuelle de Félicie Burelle à compter du 1er janvier 2023 s’élève à 750 900 euros. |
Rémunération variable annuelle | 615 150 € (rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2022) | 825 000 € | Au cours de la réunion du 21 février 2024, le Conseil d’Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Félicie Burelle au titre de l’exercice 2023 à 825 000 euros.
Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable :
En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2023 a été déterminé comme suit :
Pour la partie financière, les critères retenus sont :
Les objectifs financiers pour 2023 ont été fixés par rapport au budget prévisionnel du Groupe tel qu'il a été arrêté par le Conseil d'Administration du 7 décembre 2022. |
|
|
| Pour la partie extra-financière, figurent :
La part des éléments quantitatifs entrant dans la composition du critère ESG représente 53 % de la pondération totale définie à 15 %, soit une sous-pondération de 8 % sur la totalité des 15 % ainsi définie. La partie quantifiable des critères représente donc 78 % et la partie qualitative 22 %. Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :
Taux global d’atteinte compte tenu du poids des différents critères : 110 %.
Le montant de la part variable au titre de 2023 s’élève ainsi à 825 000 euros et ne sera versé à Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2024. |
Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | Félicie Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération pluriannuelle. |
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions | Néant | Néant | Félicie Burelle ne bénéficie pas d’indemnité de prise ou de cessation de fonctions. |
Rémunération d’administrateur | 47 294 € | 47 294 € | Il a été versé à Félicie Burelle, au titre de l’exercice 2023, une rémunération de son mandat d’administrateur à hauteur de 47 294 euros. |
Rémunération exceptionnelle | 75 000 € | 75 000 € | Félicie Burelle a perçu une rémunération exceptionnelle de 75 000 euros en 2023. |
Attribution de stock-options, d’actions de performance ou d’autre élément de rémunération de long terme | Néant | 515 340 € | Le Conseil d’Administration du 21 février 2023 a décidé la mise en œuvre d'un nouveau Plan d’attribution gratuite d’actions à compter du 27 avril 2023, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de cinq conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2023, 2024 et 2025. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution est l’année 2023. Le Conseil d’Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ce seuil est fixé à 80 % d'atteinte pour les deux premiers critères. Pour les trois autres critères, le seuil de déclenchement est l'atteinte de l'objectif. L'attribution ne peut excéder 100 % du total, même si les objectifs sont dépassés. |
Régime de retraite supplémentaire | 0 € | 39 364 € (au titre du régime de retraite à prestations définies à droits certains de l'article L.137-11-2 du Code de la Sécurité sociale) 49 618 € (au titre du régime de retraite à prestations définies à droits aléatoires de l'article | En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Félicie Burelle bénéficie des régimes de retraite supplémentaire de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies à droits aléatoires et du nouveau régime à droits certains. |
Avantages de toute nature | Valorisation : 12 129 € | Valorisation : 12 129 € | Félicie Burelle bénéficie d’un véhicule de fonction. Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d’Administration du 24 septembre 2019. |
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L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2024, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2024, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée pour l’exercice 2024, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles que décrites à la Section 3.2.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Favre en sa qualité de Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Félicie Burelle en sa qualité de Directrice Générale Déléguée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
23e et 24e résolutions : Nomination des auditeurs de durabilité
Conformément aux dispositions de la Directive CSRD transposée en droit français, il est soumis à l'Assemblée Générale, la désignation d'un ou plusieurs auditeurs, qui seront appelés à contrôler le rapport de durabilité, en matière de formation, d’agrément, de système d’assurance qualité, de déontologie, d’indépendance et d’objectivité, d’organisation du travail et de signalement d’irrégularités. Ce rapport de durabilité entrera en vigueur pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2025.
Sur proposition du Comité des Nominations et de la RSE, le Conseil d'Administration du 21 février 2024 à sélectionné le collège des Commissaires aux Comptes de la société, à savoir le cabinet Ernst & Young et Autres et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme, le cabinet Ernst & Young et Autres aux fonctions d’auditeur de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit aux fonctions d’auditeur de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.
25e et 26e résolutions : Autorisations à donner au Conseil d'Administration en vue d’octroyer des options d’achat ou d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société
Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler les autorisations d’octroyer des options d’achat d’actions existantes et/ou d’attribuer gratuitement des actions aux salariés du Groupe et à certains de ses dirigeants mandataires sociaux. Dans le cadre de ces autorisations,
Ces plafonds de 0,5 % et de 0,2 % et ces sous-plafonds de 0,25 % et de 0,1 % étant cumulables entre les attributions d’actions gratuites attribuées et les options d’achat d’actions octroyées.
Conditions et modalités d’octroi des options d’achat d’actions existantes (25e résolution) : Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé, par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 22-10-56 et L. 225-179 du Code de commerce. Ce prix de souscription correspondrait à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seraient consenties, sans faculté d’usage de la décote légale, et ne pourrait pas être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 22-10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration, sur la base des recommandations du Comité des Rémunérations, aura tous pouvoirs pour notamment arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions que chacun pourrait acquérir, ainsi que les conditions d’acquisition des actions. Cette autorisation serait donnée pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Conditions et modalités d’attribution gratuite d’actions (26e résolution) : Si l’Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles attributions gratuites d’actions seront décidées sur la base des propositions de la Direction Générale examinées par le Comité des Rémunérations. Le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions. Il pourrait faire usage de cette autorisation en une ou plusieurs fois. Conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial sera établi afin d’informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de cette autorisation. Le renouvellement de cette autorisation porterait sur une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, privant d’effet corrélativement à compter de cette même date, l’autorisation précédemment donnée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-177, L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société ; les actions existantes sous-jacentes aux options pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 5e résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution.
2. fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation ;
3. décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
4. le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 0,5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui suit. Le nombre total des options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 0,25 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée au sein de cette enveloppe ;
5. décide que le prix d’achat des actions existantes sera déterminé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 22-10-56 et L. 225-179 du Code de commerce et sans décote ;
6. décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
7. décide que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 10 ans à compter de leur attribution ;
8. prend acte que la décision de l’Assemblée Générale emporte renonciation des actionnaires, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription d’actions ;
9. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
10. prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-59, L. 225-197-2 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre au profit :
2. le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 0,2 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui précède. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 0,1 % du capital existant au jour de la présente Assemblée au sein de cette enveloppe ;
3. l’attribution définitive des actions gratuites y compris pour les dirigeants mandataires sociaux sera conditionnée expressément, en vertu de la présente autorisation, au respect d’une condition de présence et à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Conseil d’Administration lors de la décision de leur attribution ;
4. prend acte que la décision de l’Assemblée Générale emporte renonciation des actionnaires, au profit des bénéficiaires des actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront ainsi attribuées ;
5. décide que le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, (i) la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive, étant entendu que la période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions, et (ii) la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions, étant entendu que la période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an et que, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration ;
6. par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
7. les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 5e résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution ;
8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :
9. fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation ;
10. prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
27e résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires
Chaque année, il est demandé à l’Assemblée Générale de renouveler l’autorisation donnée précédemment au Conseil d’Administration en vue de modifier les statuts pour les mettre en harmonie avec la législation ou la réglementation. Cette délégation de compétence permettrait de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sans attendre la convocation d’une Assemblée Générale.
Les modifications statutaires ainsi décidées seraient toutefois soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
28e résolution : Pouvoir pour les formalités
Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l’Assemblée Générale des actionnaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l’autorisation d’attribution d’options d’achat d’actions au bénéfice de membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Les bénéficiaires de ces options ne pourront être que, d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel de votre société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225‑180 du code de commerce, et d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 22‑10‑57 du code de commerce.
Le nombre total d’options susceptibles d’être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat d’un nombre d’actions supérieur à 0,5 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d’Administration au titre de l’autorisation visée à la vingt-sixième résolution.
Le nombre total d’options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la société ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur à 0,25 % du capital social existant au jour de la présente assemblée au sein de cette enveloppe.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options d’achat d’actions.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur les motifs de l’ouverture des options d’achat d’actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix d’achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix d’achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix d’achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d’administration et qu’elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix d’achat des actions.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers
Philippe Vincent
Audit ERNST & YOUNG et Autres
May KASSIS-MORIN
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225‑197‑2 du code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 22‑10‑59 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 0,2 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le conseil d’Administration au titre de l’autorisation visée à la vingt-cinquième résolution. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de votre société ne pourra dépasser 0,1 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée au sein de cette enveloppe.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d’administration portant sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Philippe Vincent
ERNST & YOUNG ET AUTRES
May KASSIS-MORIN
La dénomination sociale de la Société est Compagnie Plastic Omnium SE. Son siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon ; son siège administratif est situé 1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret.
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 955 512 611 et enregistrée au répertoire mondial des LEI (Legal Entitiy Identifier) sous le code 9695001VLC2KYXXODW73.
Compagnie Plastic Omnium SE, constituée en 1875, est une société européenne régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur.
La durée de la Société court jusqu’au 24 avril 2112.
L’exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
« La Société a pour objet :
Elle peut, en France et à l’étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce ou de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l’objet ci-dessus.
Elle peut agir en tout pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. »
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix. Le Conseil d’Administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister, soit le Président s’il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq.
Les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration s’il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la loi. Dans le cadre de l’organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration détermine dans les conditions légales, l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers les mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
La limite d’âge pour la fonction de Président du Conseil d’Administration est de quatre-vingts ans.
La limite d’âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-quinze ans.
Les documents devant être mis à la disposition du public (statuts, rapports des Commissaires aux Comptes, rapports du Conseil d’Administration, informations financières historiques de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales, y compris celles incluses dans le présent Document d’enregistrement universel pourront être consultés pendant toute la durée de leur validité au siège social de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu’au siège administratif (1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret). Certains de ces documents peuvent également être obtenus sous format électronique sur le site www.plasticomnium.com.
Le présent Document d’enregistrement universel et le rapport intégré 2023 de Compagnie Plastic Omnium SE sont traduits en anglais.
Compagnie Plastic Omnium SE est une holding dont l’activité est la suivante :
Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, représenté par May Kassis-Morin
41, rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
Ernst & Young et Autres a été nommé (premier mandat) par l’Assemblée Générale du 29 juin 2010 et renouvelé par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, représenté par Philippe Vincent.
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé (premier mandat) par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice de clos le 31 décembre 2027.
Voir note 7.4 de l’annexe aux comptes consolidés au chapitre 5 du présent Document d’enregistrement universel.
Les emprunts obligataires émis en juin 2017 intègrent une clause permettant à l’investisseur de demander le remboursement ou le rachat de son (ses) obligation(s) en cas de changement de contrôle. Une telle clause existe également dans la plupart des autres contrats de financement du Groupe.
Il n’existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle.
Au cours de l'exercice 2023, Compagnie Plastic Omnium SE, par l'intermédiaire de l'une de ses filiales détenue à 100%, s'est associé à hauteur de 50% avec Rein Hytech, filiale de Shenergy Group, pour constituer une co-entreprise dénommée Plastic Omnium Rein (Shanghai) Energy Technology Co., Ltd. en vue de produire et commercialiser des systèmes de stockage d'hydrogène haute pression destinés au marché chinois.
Il n'existe pas, par ailleurs, de contrat importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires.
Les contrats financiers importants de la Société sont décrits dans la note 5.2.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés, ainsi qu'à la section 5.1.3.
À ce jour, l’activité de Compagnie Plastic Omnium SE ne dépend pas de brevets appartenant à des tiers ou de procédés de fabrication détenus par des tiers, pas plus qu’elle ne dépend de contrats particuliers d’approvisionnement.
Dans la partie de l’industrie automobile à laquelle participe Compagnie Plastic Omnium SE, les sous-traitants ne déterminent généralement pas les spécifications des pièces sous-traitées. Lorsque, par exception, les sous-traitants sont capables de déterminer les spécifications des pièces, la politique du Groupe est d’organiser contractuellement le transfert par les sous-traitants des travaux de conception afin de pouvoir les utiliser avec d’autres prestations.
Les origines de Compagnie Plastic Omnium SE remontent à 1946 lorsque la société Plasticomnium, créée le 15 avril, s’installe à Paris, rue du Louvre. La Société compte alors trois salariés, et Pierre Burelle en est le Président-Directeur Général. Les premières fabrications étaient destinées à l’automobile (Jaeger) : raccords de tuyauteries, bougies déshydratantes et des pièces diverses en plastique.
Durant ces années, les presses à injecter étaient caractérisées par le poids des pièces produites. En 1949, la Société possède 5 presses, dont la plus importante produisait une pièce de 250 grammes.
La Société emménage à Levallois-Perret, rue du Parc (Hauts-de-Seine).
La Société s’endette pour acheter une presse capable de mouler une pièce de 1 200 grammes, un défi pour une société de cette taille.
Compte tenu du fort développement de l’activité, les fabrications sont installées dans de nouveaux locaux construits à Langres (Haute-Marne).
Plasticomnium prend le contrôle de l’UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires lyonnais), société cotée à la Bourse de Lyon. Les deux sociétés fusionnent, et Pierre Burelle devient le Président-Directeur Général du nouvel ensemble. La cotation en Bourse de Plasticomnium date de cette fusion.
L’UMDP est une société spécialisée dans le curage et l’assainissement des fosses septiques, dont Pierre-Émile Burelle, ingénieur civil de l’École des Mines de Paris, avait pris la direction en 1877 alors qu’il était âgé de 29 ans.
Cette société installe, sous l’égide de Pierre-Émile Burelle, un vaste réseau de canalisations au départ de l’usine de la Mouche, à Lyon. Ce réseau répartit les matières d’extraction vers des zones agricoles et maraîchères. Ces 55 km de conduites créent la culture par l’épandage.
Après 1914, avec le développement du tout-à-l’égout, Pierre-Émile Burelle oriente la Société vers la location de seaux à immondices. Il disparaît en 1926. Deux de ses fils participent à la direction de l’UMDP, Jean Burelle, mort au champ d’honneur en 1915, et Charles, qui dirigera la Société jusqu’en 1965. Cette année-là, Pierre Burelle, fils de Jean Burelle et petit-fils de Pierre-Émile Burelle, achète à la Bourse de Lyon la majorité des actions de l’UMDP.
C’est à partir de l’activité « Seaux à immondices » de l’UMDP que Pierre Burelle, Président-Directeur Général de Plasticomnium, va développer une gamme de produits et services, tels que la location, la maintenance et le lavage de conteneurs à ordures. Cette activité devient l’épine dorsale de la Division Environnement.
Création du logo actuel par Raymond Loewy, au nouveau graphisme ; Plastic Omnium s’écrit depuis lors en deux mots.
Le Groupe achète à l’entreprise Gachot son département de résines fluorées et lance une usine à Langres dédiée à ces produits. Cette activité formera la Division 3P.
À partir des années 1970
Le Groupe se développe à l’international avec la création d’une filiale par an, dont l’Espagne en 1970, l’Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis en 1977.
La société mère, Compagnie Plastic Omnium, qui contrôle les activités du Groupe, est créée.
En 1974, le Groupe acquiert une presse à injecter de 2 500 tonnes et, en 1982, une de 10 000 tonnes, deux records de puissance à ces dates.
Début de l’activité Pare-chocs pour Renault.
Plastic Omnium prend le contrôle du groupe Landry et de Techniplaste Industrie, qui donnera naissance à l’activité Systèmes à Carburant. Le portefeuille clients du Groupe se diversifie avec Peugeot et Citroën.
Jean Burelle devient Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium ; Pierre Burelle devient Président d’honneur et reste administrateur.
Les années 1990 confirment le développement du Groupe à l’international avec la création de nouvelles filiales et des acquisitions :
Durant les années 2000, le Groupe poursuit sa croissance avec une politique d’acquisitions ou de partenariats ciblés et s’implante en Asie. L’investissement en R&D est également renforcé.
Inergy Automotive Systems, n° 1 mondial des systèmes à carburant, est créée avec Solvay dans le cadre d’une joint-venture à 50/50.
Laurent Burelle devient Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium.
Le centre mondial de Recherche & Développement du Groupe pour les pièces extérieures de carrosserie, ∑-Sigmatech, est inauguré en région lyonnaise.
L’activité Tuyauterie de la Division 3P est cédée.
L’activité Plastic Omnium Médical est cédée.
La joint-venture HBPO, leader mondial dans le design, le développement, le montage et la logistique de modules de faces avant complexes pour automobile est constituée avec deux équipementiers allemands, Hella et Mahle-Behr.
Le Groupe prend le contrôle d’Inoplast, qui conçoit et fabrique des pièces et fonctions complètes en matériaux composites et thermoplastiques destinées principalement aux automobiles et camions.
Le Groupe réunit 1 000 personnes à La Défense (Paris) pour célébrer son 60e anniversaire.
Plastic Omnium s’implante en Chine, dans le cadre d’une joint-venture avec Yanfeng Visteon pour les pièces extérieures de carrosserie.
Le Groupe s’implante également en Inde, dans le cadre d’une joint-venture majoritaire avec Varroc pour les pièces extérieures de carrosserie. Le Groupe en prendra le contrôle à 100 % en 2012.
Le Groupe acquiert Sulo en Allemagne, n° 2 des conteneurs en Europe.
Plastic Omnium acquiert la Compagnie Signature, leader européen de la signalisation routière et du marquage au sol, à la maison mère Burelle SA et association avec Eurovia (Vinci) dans ce même domaine d’activité.
La Division Produits Plastiques Performants – 3P est cédée.
Le Groupe prend le contrôle d’Inergy Automotive Systems avec l’acquisition de la participation de 50 % de Solvay.
Depuis 2010, le Groupe poursuit sa stratégie d’investissements dans les zones en fort développement, par croissance organique et externe.
Les actifs de production de systèmes à carburant de Ford, aux États-Unis, et des usines polonaises du concurrent Plastal dans les pièces extérieures de carrosserie sont rachetés.
Deux joint-ventures majoritaires dans les systèmes à carburant, l’une en Chine avec BAIC, l’autre en Russie avec la société DSK sont constituées.
Les activités françaises et allemandes de Signature sont cédées à Eurovia.
Le dispositif R&D du Groupe est renforcé avec l’ouverture d’α-Alphatech, centre mondial de la Division Auto Inergy, à Compiègne en France.
En juillet, le Groupe finalise l’acquisition de l’activité Systèmes Extérieurs de Faurecia.
Le 6 juin, Plastic Omnium célèbre son 70e anniversaire au Grand Palais, à Paris, en présence de plus de 1 500 invités.
Le 26 juin, Plastic Omnium se renforce dans HBPO, leader mondial des modules bloc avant de carrosserie avec l’acquisition de la participation de 33,33 % du groupe allemand Mahle (HBPO était jusqu’alors détenue à parité par Plastic Omnium, Hella et Mahle-Behr) portant ainsi la participation de Plastic Omnium dans HBPO à hauteur de 66,67 %.
Le 18 décembre, Plastic Omnium cède sa Division Environnement (Plastic Omnium Environment BV) au consortium Latour Capital/Bpifrance (Banque Publique d’Investissement).
Le 24 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE, annonce l’évolution de sa gouvernance à compter du 1er janvier 2020 : Laurent Burelle assure la Présidence du Conseil d’Administration, Laurent Favre rejoint le Groupe comme Directeur Général et Félicie Burelle est nommée Directrice Générale Déléguée.
Le 4 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE réalise la cession de ses actifs immobiliers non-industriels à la foncière Sofiparc, détenue à 100 % par Burelle SA, pour un montant de 128,5 millions d’euros.
Projet de création avec l’équipementier allemand ElringKlinger d’une coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans les piles à combustible, et d’acquisition de la filiale autrichienne d’ElringKlinger, EKAT, spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés pour compléter l’offre globale sur l’hydrogène.
Le Groupe finalise en mars 2021 la création de la coentreprise EKPO et l’acquisition de EKAT.
Le Groupe se dote d'une raison d'être "Driving a new generation of mobility".
Annonce de la construction de la plus grande usine de réservoirs à hydrogène pour la mobilité d'Europe, en France près de Compiègne.
Le Groupe célèbre les 20 ans de la création de Sigmatech, premier grand centre de R&D du Groupe.
Création de la division Lighting et réalisation de deux acquisitions majeures complémentaires pour offrir une gamme complète de produits dans l’éclairage automobile :
Le 1er août, acquisition de l’activité Actia Power, spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier.
Le 12 décembre, acquisition de la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO permettant à Plastic Omnium de détenir 100 % de HBPO.
Plastic Omnium annonce la création d’OP’nSoft, une nouvelle activité dédiée au développement des logiciels embarqués pour ses produits et services au service d’une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée.
Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, annoncent la création de la coentreprise PO-Rein avec pour ambition de produire et commercialiser des systèmes de stockage d'hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux.
Le Groupe Plastic Omnium est organisé autour de holdings métier ou holdings pays indiquées dans l'organigramme ci-dessus détenant les titres des filiales opérationnelles locales.
Plastic Omnium Modules a détenu les titres HBPO jusqu’au 2 novembre 2023, date de leur apport à Plastic Omnium GmbH. À la suite de cet apport, Plastic Omnium Modules a fait l’objet d'une transmission universelle du patrimoine au profit de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE en janvier 2024.
L'activité de ces entités opérationnelles locales dépend principalement de leur marché local ; elles portent donc les actifs et les passifs nécessaires à leur activité mais pas d'actifs stratégiques. Les entités de Compagnie Plastic Omnium SE sont détenues directement ou indirectement à 100 % ou contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE à l'exception notamment des 4 entités suivantes, détenues avec des partenaires.
YFPO : coentreprise chinoise détenue à 49,95 % par Plastic Omnium Auto Exteriors, la société est le leader chinois des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d'affaires 2023 s'est élevé à 688 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium). YFPO emploie 5 799 employés dans son centre de développement et ses 26 usines.
SHB Automotive modules : coentreprise coréenne, leader des modules de bloc avant, détenue à 50 % par HBPO. Son chiffre d'affaires 2023 s'est élevé à 362 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium).
BPO : coentreprise détenue à 50 % par Compagnie Plastic Omnium SE, la société est le leader turc des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d’affaires 2023 s’est élevé à 31 millions d’euros (quote-part Plastic Omnium).
EKPO : coentreprise détenue à 40 % par Plastic Omnium Auto Inergy, leader du développement et de la production en série de piles à combustible créée en 2020 pour accélérer la croissance dans la mobilité par hydrogène. Son chiffre d'affaires 2023 s'est élevé à 5 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium).
La liste des informations réglementées ci-dessous couvre l'exercice 2023, ainsi que le début de l'année 2024.
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Résultats |
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Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2023 | 25 avril 2023 |
Résultats du 1er semestre 2023 | 24 juillet 2023 |
Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2023 | 26 octobre 2023 |
Résultats annuels 2023 | 22 février 2024 |
Vie du titre |
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Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2023 | 20 juillet 2023 |
Bilan semestriel du contrat de liquidité au 31 décembre 2023 | 17 janvier 2024 |
Déclaration des transactions sur actions propres | 10 janvier, 17 janvier 2023 |
Déclaration des droits de vote | 2023 : 5 janvier, 10 février, 10 mars, 11 avril, 10 mai, 8 juin, 7 juillet, 9 août, 7 septembre, 12 octobre, 20 novembre, 18 décembre 2024 : 17 janvier, 5 février, 11 mars |
Assemblée Générale |
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Honoraires des Commissaires aux Comptes pour les exercices 2021 et 2022 | 5 avril 2023 |
Rapport sur le gouvernement d’entreprise pour l’exercice 2022 | 5 avril 2023 |
Mise à disposition des documents préparatoires à l’AG 2023 | 5 avril 2023 |
Publication au BALO de l’Avis de Convocation à l’AG 2023 | 5 avril 2023 |
Autres informations réglementées |
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Plastic Omnium annonce la création d'OP'nSoft et accélère dans le logiciel embarqué et les services | 5 janvier 2023 |
Plastic Omnium crée une coentreprise avec Shenergy Group pour accélérer le développement de l'hydrogène en Chine | 11 janvier 2023 |
Plastic Omnium vend son activité Vigo Metal au groupe Espagnol Segura | 18 janvier 2023 |
Annexe des comptes consolidés 2022 | 22 février 2023 |
Mise à disposition du Document d'Enregistrement Universel 2022 | 24 mars 2023 |
Mise à disposition du Rapport Financier Semestriel 2023 | 26 juillet 2023 |
Annonce de la construction de la plus importante usine de réservoirs à hydrogène des Etats-Unis | 28 août 2023 |
Plastic Omnium : Calendrier de publication 2024 | 11 septembre 2023 |
Olivier Dabi est nommé Directeur Financier de Plastic Omnium | 19 janvier 2024 |
Plastic Omnium s'est vu attribuer une note de crédit à long terme BB+ par S&P Global Ratings | 1 mars 2024 |
Plastic Omnium émet avec succès une obligation de 500 millions d’euros à 5 ans | 7 mars 2024 |
Plastic Omnium adapte son organisation afin d’accélérer le développement de son offre intégrée | 12 mars 2024 |
Les communiqués de presse ont été mis en ligne sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers et sont disponibles sur le site Internet de Compagnie Plastic Omnium SE, www.plasticomnium.com.
Laurent Favre, Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Levallois, le 15 mars 2024
Laurent FAVRE
Directeur Général
Rubriques | Pages du Document d’enregistrement universel |
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1. Personnes responsables |
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1.1 Identité de la personne responsable | 430 |
1.2 Déclaration de la personne responsable | 430 |
1.3 Déclaration relative au dépôt du document | 1 |
2. Contrôleurs légaux des comptes |
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2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes | 425 |
3. Facteurs de risques | 53-58 |
4. Informations concernant Compagnie Plastic Omnium SE | 424-428 |
5. Aperçu des activités |
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5.1 Principales activités |
|
5.1.1 Nature des opérations effectuées par l’émetteur et principales activités | 10-11 ; 21-43 |
5.1.2 Nouveaux produits et services | 25-30 |
5.2 Principaux marchés sur lesquels opère l’émetteur | 31-37 ; 301-302 |
5.3 Événements importants | 292-297 |
5.4 Stratégie et objectifs | 5-7 ; 21 |
5.5 Dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de procédés de fabrication | N/A |
5.6 Positionnement concurrentiel | 11 ; 24 |
5.7 Investissements |
|
5.7.1 Investissements importants réalisés | 8-9 ; 25-26 ; 43 ; 275 |
5.7.2 Investissements en cours pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris | N/A |
5.7.3 Coentreprises et participations significatives | 311-313 ; 428 |
5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l’utilisation des immobilisations corporelles | 193-209 |
6. Structure organisationnelle |
|
6.1 Description sommaire du Groupe | 428 |
6.2 Liste des filiales importantes | 384 |
7. Examen de la situation financière et du résultat |
|
7.1 Situation financière |
|
7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière | 12-13 |
7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement | 276 |
7.2 Résultat d’exploitation |
|
7.2.1 Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements | 292-297 |
7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net des produits nets | 272-274 |
8. Trésorerie et capitaux |
|
8.1 Informations sur les capitaux | 319 |
8.2 Flux de trésorerie | 275 ; 283-284 |
8.3 Besoin de financement et structure de financement | 276 ; 332-334 ; 337 |
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux | N/A |
8.5 Sources de financement attendues | 276 |
9. Environnement réglementaire |
|
9.1 Description de l’environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de l’émetteur | 148-153 |
10. Informations sur les tendances |
|
10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice | 276 |
10.2 Événements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives | 276 |
11. Prévisions ou estimations du bénéfice |
|
11.1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées | N/A |
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions | N/A |
11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables | N/A |
12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale |
|
12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration, de direction, de surveillance et de Direction Générale | 70-85 |
12.2 Conflits d’intérêts | 89 |
13 Rémunération et avantages |
|
13.1 Rémunération versée et avantages en nature | 105-117 |
13.2 Provisions pour pensions, retraites et d’autres avantages du même ordre | 110 |
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
14.1 Mandats des membres du Conseil d’Administration | 70-85 |
14.2 Contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration à la Société | 136 |
14.3 Informations sur les Comités | 101-104 |
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur | 137 |
14.5 Modifications futures potentielles sur la gouvernance d’entreprise | N/A |
15. Salariés |
|
15.1 Répartition des salariés | 177-185 |
15.2 Participations dans le capital de l’émetteur et stock-options | 129-134 ; 321-326 ; 394 |
15.3 Accord de participation des salariés au capital | N/A |
16. Principaux actionnaires |
|
16.1 Répartition du capital | 145 ; 394 |
16.2 Existence de droits de vote différents | 138 |
16.3 Contrôle de l’émetteur | 425 |
16.4 Accord d’actionnaires | N/A |
17. Transactions avec les parties liées | 136 |
18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
18.1 Informations financières historiques |
|
18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et le rapport d’audit | 1 ; 278-389 |
18.1.2 Changement de date de référence comptable | N/A |
18.1.3 Normes comptables | 286-291 |
18.1.4 Référentiel comptable | 286 |
18.1.5 Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives | 363-382 |
18.1.6 États financiers consolidés | 278-355 |
18.1.7 Dates des dernières informations financières | 434 |
18.2 Informations financières intermédiaires et autres |
|
18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées | N/A |
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques | 1 ; 356-360 ; 386-389 |
18.4 Informations financières pro forma | N/A |
18.5 Politique de distribution de dividendes |
|
18.5.1 Description de la politique de distribution des dividendes et de toutes restrictions applicables | 402 |
18.5.2 Montant du dividende par action | 321 ; 383 ; 402 |
18.6 Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage | N/A |
18.7 Changements significatifs de la situation financière de l’émetteur | N/A |
19. Informations supplémentaires |
|
19.1 Informations sur le capital social |
|
19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées | 138 ; 394 |
19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital | 138 |
19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur | 142-143 |
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | N/A |
19.1.5 Conditions de droits d’acquisition et/ou toute obligation | N/A |
19.1.6 Option ou accord | N/A |
19.1.7 Historique du capital social | 142 |
19.2 Acte constitutif et statuts | N/A |
19.2.1 Registre et objet social | 424 |
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d’actions | N/A |
19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle | 425 |
20. Contrats importants | 425 |
21. Documents disponibles | 425 |
La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent DEU les informations faisant partie du rapport financier annuel.
Rubriques | Pages du Document d’enregistrement universel |
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1. Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le rapport financier annuel | 430 |
2. Comptes sociaux 2023 | 363-382 |
3. Comptes consolidés 2023 | 277-355 |
4. Rapport de gestion |
|
4.1 Analyse de l’évolution des affaires | 272-274 |
4.2 Analyse des résultats | 274-275 ; 362 |
4.3 Analyse de la situation financière | 276 ; 362 |
4.4 Principaux risques et incertitudes | 54-58 ; 276 |
4.5 Indicateurs clés relatifs aux questions d’environnement et de personnel | 12 ; 21 ; 171-209 |
4.6 Rachat par la Société de ses propres actions | 142-143 |
5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 2023 | 386-389 |
6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 2023 | 356-360 |
7. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes | 348 |
8. Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce | 64-145 |
La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément aux articles L. 225-100-1 et suivants du Code de commerce.
Rubriques | Pages du Document d’enregistrement universel |
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1. Informations relatives à l’activité de la Société et du Groupe |
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1.1 Exposé de la situation de l’activité et des résultats de l’émetteur, des filiales et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité | 272-276 |
1.2 Évolution prévisible de l’émetteur et/ou du Groupe | 276 |
1.3 Événements post-clôture de l’émetteur et/ou du Groupe | 276 |
1.4 Activités en matière de Recherche & Développement de l’émetteur et du Groupe | 8-9 ; 25 ; 303 |
1.5 Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l’émetteur, au regard du volume | 272-274 |
1.6 indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel) de l’émetteur et du Groupe | 12-13 |
1.7 Principaux risques et incertitudes auxquels l’émetteur est confronté | 53-58 |
1.8 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire | 56 |
1.9 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 59-62 |
1.10 Objectifs et politique de couverture des transactions Indications sur l’utilisation des instruments financiers Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe | 334-335 ; 338-341 |
2. Informations juridiques, financières et fiscales de l’émetteur |
|
2.1 Répartition et évolution de l’actionnariat | 142 ; 145 |
2.2 Noms des sociétés contrôlées | 349-355 |
2.3 État de la participation des salariés au capital social | 145 |
2.4 Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | N/A |
2.5 Acquisition et cession par l’émetteur de ses propres actions (programme de rachat d’actions) | 142-143 |
2.6 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | N/A |
2.7 Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières | N/A |
2.8 Dividendes mis en distribution au cours des 3 derniers exercices | 401 |
2.9 Délais de paiement fournisseurs et clients | 338 ; 385 |
2.10 Conditions de levées et de conservation des options par les mandataires sociaux | 132-134 |
2.11 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants, mandataires sociaux | 127 |
2.12 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 383 |
2.13 Conséquences sociales et environnementales de l’activité | 171-209 |
2.14 Plan de vigilance | 210-222 |
3. Informations RSE de l’émetteur |
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3.1 Description des principaux risques et incertitudes | 167-170 |
3.2 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par l’entreprise pour les réduire, mettant en œuvre une stratégie bas-carbone | 56 ; 170 |
3.3 Objectifs et politique de couverture ; exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie | 337-344 |
3.4 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financières | 59-62 |
4. Informations RSE de l’émetteur |
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4.1 Déclaration de performance extra-financière | 147-264 |
4.2 Attestation de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations présentes dans la Déclaration de performance extra-financière | 265-268 |
5. Rapport sur le gouvernement d’entreprise | 64-145 |
La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément aux articles L. 225-37-3 et suivants du Code de commerce.
Nature des informations | Références des publications ou diffusions |
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1. Information sur les rémunérations et avantages octroyés |
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1.1 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par l’émetteur aux mandataires sociaux | 105-134 |
1.2 Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l’émetteur aux mandataires sociaux | 105-117 |
1.3 Engagements de toute nature pris par l’émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux | 105-134 |
1.4 Niveau de rémunération des mandataires sociaux mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l’émetteur autres que les mandataires sociaux et l’évolution de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison | 118 |
2. Informations sur la gouvernance |
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2.1 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice | 70-85 |
2.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l’émetteur (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) | 135-136 |
2.3 Procédure mise en place par l’émetteur en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225-39 du Code de commerce sur les conventions réglementées et de sa mise en œuvre | 135 |
2.4 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice | 139-141 |
2.5 Modalités d’exercice de la Direction Générale en cas de modification | N/A |
2.6 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration | 64-104 |
2.7 Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration, représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité de Direction | 64-69 |
2.8 Éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général | 98-99 |
2.9 Code de gouvernement d’entreprise | 137 |
2.10 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ou dispositions des statuts qui prévoient ces modalités | 136 |
3. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange |
|
3.1 Structure du capital de l’émetteur | 145 |
3.2 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions | N/A |
3.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de l’émetteur | 145 |
3.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci | N/A |
3.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier | N/A |
3.6 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote | N/A |
3.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ainsi qu’à la modification des statuts de l’émetteur | 65 |
3.8 Pouvoirs du Directeur Général en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions | N/A |
3.9 Accords conclus par l’émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l’émetteur, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts | 425 |
3.10 Accords prévoyant des indemnités pour les mandataires sociaux ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange | N/A |
A |
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Action | Titre négociable représentant une fraction du capital d’une société. L’action confère à son titulaire, l’actionnaire, certains droits. L’action peut être détenue au nominatif ou au porteur. |
Actionnaire au nominatif administré | Les actions détenues au nominatif administré sont inscrites auprès de la société cotée, mais leur gestion demeure chez l’intermédiaire financier de l’actionnaire qui reste l’interlocuteur privilégié pour toutes les opérations. |
Actionnaire au nominatif pur | Les actions détenues au nominatif pur sont conservées par la société cotée, qui en a délégué la gestion à son intermédiaire financier. |
Actionnaire au porteur | Les actions sont détenues via un compte ouvert auprès d’un intermédiaire financier (banque, société de Bourse). |
AMF (Autorité des Marchés Financiers) | Institution financière et autorité administrative indépendante française dont les missions comprennent la fixation des règles de fonctionnement et de déontologie des marchés, la surveillance des marchés et la protection des investisseurs et actionnaires. |
Autodétention | Les actions auto-détenues représentent la part du capital détenu par la Société qui les a elle-même émises. Elles sont privées de droit de vote et ne perçoivent pas de dividende. |
Autocontrôle | Détention par une entreprise d’une part de ses propres actions, réglementée et plafonnée à 10 % du capital social. |
B |
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Broker | Intermédiaire entre un acheteur et un vendeur, le broker (courtier) facilite les échanges entre différents traders ou asset managers. |
C |
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Capitalisation boursière | Valeur de l’ensemble des actions d’une entreprise sur le marché à un instant donné. Elle est égale au cours de Bourse multiplié par le nombre d’actions composant le capital de la Société. |
Capitaux propres | Les capitaux propres sont les ressources financières que possède l’entreprise (hors dette) et sont constitués du capital social, des réserves, du résultat de l’exercice et des subventions d’exploitation. |
Cash-flow libre | Correspond à la capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations). |
Chiffre d’affaires consolidé | Ne comprend pas la quote-part des coentreprises, consolidées par mise en équivalence, en application des normes IFRS 10-11-12. |
Chiffre d’affaires économique | Correspond au chiffre d’affaires consolidé majoré du chiffre d’affaires résultant des participations, par les filiales contrôlées, dans des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : BPO (50%) et YFPO (50%) pour Exterior Systems, EKPO (40%) pour Powertrain et SHB (50%) pour Modules. |
D |
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Détachement du coupon | Date à laquelle le dividende d’une action se détache de l’action. Le montant du dividende est retranché du cours de clôture précédant la date de détachement. Le dividende sera alors perçu par l’actionnaire lors de la date de paiement. Au jour du détachement, le cours d’ouverture de l’action perd théoriquement l’équivalent du montant du dividende sur son niveau de clôture de la veille. |
Dividende net par action | Part du résultat net d’une société distribuée aux actionnaires. Son montant est voté par les actionnaires en Assemblée Générale, après approbation des comptes annuels et sur proposition du Conseil d’Administration. |
E |
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EBITDA | Correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises avant dotations aux amortissements et provisions d’exploitation. |
Endettement financier net | Comprend l’ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie. |
Euronext Paris | Entreprise de marché qui organise, gère et développe le marché des valeurs mobilières de Paris. Elle exerce une fonction de régulation du marché (opérations financières, suivi des sociétés de Bourse) par délégation de l’AMF. |
F |
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Flottant | Partie du capital mise à la disposition du public et donnant lieu à des échanges en Bourse. |
G |
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Gearing | Taux d’endettement net (dette nette/capitaux propres). C’est un ratio qui mesure le niveau d’endettement d’une société par rapport à ses fonds propres. |
I |
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IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) | L’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) élabore des interprétations des normes comptables internationales IFRS pour assurer une application homogène de ces normes, y apporter des précisions et trouver des solutions pratiques. |
IFRS (International Financial Reporting Standards) | Normes comptables internationales établies par l’IASB (International Accounting Standards Board). Depuis le 1er janvier 2005, l’établissement de comptes consolidés est obligatoire pour toutes les sociétés cotées en Europe afin de faciliter la comparaison de leurs états financiers. |
Investissements industriels et projets | Ils correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions, à la variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d’immobilisations et aux subventions d’investissements reçues. |
ISR – Investisseur socialement responsable | L’investissement socialement responsable intègre, au-delà de critères financiers usuels, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses processus d’analyse et de choix d’investissement. |
M |
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Marge opérationnelle | Comprend la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et l’amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels. |
O |
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Option de souscription (stock-option) | Appelée en anglais « stock-option », une option de souscription donne le droit de souscrire, à un prix fixé à l’avance, pendant une période déterminée, à des actions d’une société. |
P |
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PCC | A périmètre et change constants. |
Q |
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Quorum | Pourcentage minimal d’actions présentes ou représentées et ayant le droit de vote, nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer. |
R |
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Rachat d’action | Opération d’achat en Bourse par une société de ses propres actions, dans la limite de 10 % de son capital et après autorisation de ses actionnaires donnée en Assemblée Générale. Les actions rachetées n’interviennent pas dans le calcul du bénéfice net par action et ne reçoivent pas de dividende. |
Résultat net, part du Groupe | Bénéfice ou perte de l’entreprise obtenu par addition de la marge opérationnelle, des autres produits et charges opérationnels, des charges nettes de financement, des autres produits et charges financières, du résultat net d’impôt des activités abandonnées ou en cours de cession et par déduction de l’impôt sur les résultats et du résultat alloué aux minoritaires. |
Roadshow | Réunions d’investisseurs institutionnels au cours desquelles les dirigeants d’une société et l’équipe « Relations Investisseurs » communiquent principalement sur les résultats, les marchés et la stratégie du Groupe. |
ROCE (return on capital employed) | Rentabilité des capitaux employés : correspond au ratio de la marge opérationnelle rapporté à la somme des capitaux propres et de l’endettement financier net. |
S |
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SRD (Service à Règlement Différé) | Service payant permettant, pour les valeurs les plus liquides, de différer le paiement des ordres ou la livraison des titres au dernier jour de Bourse du mois. |
Stock-option | Voir Option de souscription. |
V |
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Valeur nominale | Valeur initiale d’une action fixée dans les statuts d’une société. Le capital social d’une société est le produit de la valeur nominale de l’action par le nombre total d’actions. |
A |
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ACT FOR ALLTM | Politique RSE de Compagnie Plastic Omnium SE. Ce programme mondial vise à mobiliser les parties prenantes du Groupe autour de 3 axes : une entreprise responsable, l’attention portée aux collaborateurs et la production durable. |
ACV | Analyse du Cycle de Vie |
ADAS | Système d'aide à la conduite (Advanced Driver-Assistance System) |
ARPEJEH | L’association ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d’Études de Jeunes élèves et Étudiants Handicapés) est une association d’intérêt général, régie par la loi du 1er juillet 1901, réunissant des organisations professionnelles privées et publiques (entreprises, établissements publics, fonctions publiques, collectivités locales), de tous secteurs, engagées dans une politique active en faveur de l’emploi des personnes handicapées, de l’égalité des chances et de la diversité. |
C |
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CNG | Gaz naturel comprimé |
CMR | Substance Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Reproduction |
Composite | Un matériau composite est un assemblage d’au moins deux composants non miscibles (mais ayant une forte capacité de pénétration) dont les propriétés se complètent, permettant d’améliorer la performance face à une certaine utilisation (légèreté, rigidité, etc.). |
COV | Composé organique volatile : les COV sont composés de carbone, d’oxygène et d’hydrogène et peuvent facilement se trouver sous forme gazeuse dans l’atmosphère. Ils sont principalement issus de l’évaporation de solvants. |
CO2 | Dioxyde de carbone, également appelé gaz carbonique, principalement issu de la combustion des hydrocarbures et du charbon (industrie, production énergétique, transports…). |
CSRD | Directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixant de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier, applicable dès 2025 pour Plastic Omnium. |
E |
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Économie circulaire | L’économie circulaire est un concept économique qui s’inspire notamment des notions d’économie verte, d’économie de l’usage ou de l’économie de la fonctionnalité, de l’économie de la performance et de l’écologie industrielle. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d’énergie non renouvelables. |
Ecovadis | Une évaluation RSE (Responsabilité Sociale ou sociétale d’une Entreprise) visant à observer l’intégration des principes du Développement Durable dans l’activité d’une entreprise. |
ESG | Critères Environnementaux, Sociaux de Gouvernance. |
G |
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GES (gaz à effet de serre) | Composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent à l’effet de serre. L’augmentation de leur concentration dans l’atmosphère terrestre est l’un des facteurs à l’origine du réchauffement climatique. |
GRI (Global Reporting Initiative) | Organisation à but non lucratif ayant pour mission de développer les directives applicables mondialement en matière de politiques et de reporting de Développement Durable des entreprises. www.globalreporting.org |
H |
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HSE (hygiène, sécurité, environnement) | Fonction qui traite les sujets Santé, Sécurité et Environnement au travail. |
Hybride | C’est un principe général de fonctionnement qui consiste à combiner un moteur électrique (souvent réversible en générateur) avec un moteur thermique pour propulser un véhicule. |
Hydrogène | La notion de véhicule à hydrogène désigne tout moyen de transport qui utilise une transformation chimique de l’hydrogène comme énergie de propulsion (soit en combustion directe soit en transformation en électricité à travers une pile à combustible). |
I |
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ISO 14001 | Norme internationale de système de management de l’environnement. |
ISO 50001 | Norme internationale de système de management de l’énergie. |
M |
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MIT | Massachussetts Institute of Technologies, un des partenaires de Plastic Omnium dans l'écosystème d'innovation. |
N |
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NICE (Network of Innovation Center per Excellence) | Regroupement d’universités et de startups dans la région du delta du Yangtse , partenaire de Plastic Omnium pour l'Open innovation en Chine. |
NOx | Oxyde d’azotes dont les émissions sont réglementées par les normes à travers le monde sur les automobiles et camions. |
O |
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OHSAS 18001/ISO 45001 | Norme internationale de système de management de la santé et sécurité au travail |
OIT | Organisation Internationale du Travail, fondée en 1919, est l’institution chargée au niveau mondial d’élaborer et de superviser les normes internationales du travail. |
Open innovation | Démarche d’innovation ouverte de Plastic Omnium, pour trois principaux sujets : la soutenabilité environnementale ou comment passer à des systèmes de propulsion propres ; la voiture autonome et le véhicule partagé ou comment intégrer les nouvelles technologies de l’information, captage et traitement des données ; et la performance industrielle (l’usine 4.0) ou comment utiliser les données pour créer les technologies de production et de logistique les plus efficaces tout en développant les compétences des salariés. |
P |
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Pile à combustible (PAC) | C’est un dispositif électrochimique qui permet de produire de l’électricité par électrolyse inversée de l’eau. |
R |
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RobecoSAM | RobecoSAM (sustainable asset management) : gestionnaire d’actif spécialisé dans l’investissement durable et dans l’analyse des performances extra-financières des entreprises (environnementale, sociale, gouvernance, etc.). La qualité de l’analyse produite l’a conduit à créer et à gérer conjointement avec Standards and Poors les « indices durables du Dow Jones » (dow jones sustainability indexes), famille d’indices évaluant la performance durable des 2 500 plus grandes entreprises classées dans le Dow Jones Global Total Stock Market Index. www.sustainability-index.com. |
RGPD | Règlement européen sur la protection des données. L’objectif du RGPD est de renforcer l’encadrement des pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel. |
RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) | La RSE pour Plastic Omnium s’articule autour de trois axes pour devenir le partenaire de la mobilité durable par excellence : une production durable, l’attention aux collaborateurs et des entrepreneurs responsables. |
S |
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SCR (réduction catalytique sélective) | Cette technologie permet, par injection de l’additif Adblue®, de réduire de 95 % les émissions de NOx (oxydes d’azote aux effets nocifs sur la santé) des moteurs diesel. |
SVHS (Substance of Very High Concern) | Les SVHS sont des substances chimiques qui entrent dans l’une des catégories suivantes : substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, substances très persistantes et très bioaccumulables, substances pouvant perturber le système endocrinien. |
T |
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Taxonomie / Taxinomie | Elle permet d’identifier les activités économiques d’une entreprise considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à intégrer la durabilité dans la gestion des risques et à favoriser la transparence des déclarations des entreprises. |
Tf1 | Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt : nombre d’accidents de travail avec arrêt multiplié par 1 million, divisé par le nombre d’heures travaillées (personnel intérimaire inclus). |
Tf2 | Taux de fréquence des accidents de travail avec et sans arrêt : nombre d’accidents de travail avec et sans arrêt multiplié par 1 million, divisé par le nombre d’heures travaillées (personnel intérimaire inclus). |
Tg (taux de gravité) | Taux de gravité des accidents du travail : nombre de jours perdus pour accident avec arrêt multiplié par mille, divisé par le nombre d’heures travaillées (personnel intérimaire inclus). |
Thermoplastique | Une matière thermoplastique désigne une matière qui se ramollit (parfois on observe une fusion franche) d’une façon répétée lorsqu’elle est chauffée au-dessus d’une certaine température, mais qui, au-dessous, redevient dure. |
TOP Planet | Système de management de l’énergie applicable dans l’ensemble des filiales et coentreprises contrôlées par Plastic Omnium. |
Top Safety | Système de management de la sécurité des personnes et des biens applicable dans l’ensemble des filiales et coentreprises contrôlées par Plastic Omnium. |
W |
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WoMen@PO | Réseau interne dont l’objet est de promouvoir et de faciliter la mixité en entreprise. |